Huissiers de justice
Kenank
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Modifié par kasom le 1/08/2015 à 19:40
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 1 août 2015 à 19:16
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 1 août 2015 à 19:16
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2 réponses
Bonjour,
Avant toute chose, il faudra que ce cabinet obtienne une décision de justice, pour l'instant il ne peut que vous mettre la pression.
Avant toute chose, il faudra que ce cabinet obtienne une décision de justice, pour l'instant il ne peut que vous mettre la pression.
"je suis en association de consommateur, donc je le sais très bien."
je vous ai demandé laquelle ...
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PetitEtudiantEnDroit
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1 août 2015 à 16:34
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Et sinon, me répondre sur le fond ? c'est possible ?
François
>
PetitEtudiantEnDroit
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1 août 2015 à 16:51
1 août 2015 à 16:51
Autre choses à faire que de répondre à vos élucubrations pseudo juridiques pompées dans des bouquins ou des sites de vulgarisation.
Il est visible que vous n'avez aucune expérience en matière de traitement des litiges.
Il est visible que vous n'avez aucune expérience en matière de traitement des litiges.
PetitEtudiantEnDroit
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1 août 2015 à 16:57
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D'accord.
Enka1
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François
1 août 2015 à 17:21
1 août 2015 à 17:21
Pauvre garçon !
S' il savait ce que tu fais François !!! il n' insisterait pas !!! lol !
S' il savait ce que tu fais François !!! il n' insisterait pas !!! lol !
PetitEtudiantEnDroit
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1 août 2015 à 17:22
1 août 2015 à 17:22
Bof, la fonction de prouve pas la compétence.. la preuve, je suis étudiant, et tout ce que je dis est parfaitement justifié.
Après, peut-être que dans votre imagination, on saisit le tribunal des conflits, pour un tel litige non ? :)
Après, peut-être que dans votre imagination, on saisit le tribunal des conflits, pour un tel litige non ? :)
31 juil. 2015 à 09:49
31 juil. 2015 à 11:25
31 juil. 2015 à 20:04
Modifié par PetitEtudiantEnDroit le 1/08/2015 à 02:48
En l'absence d'un titre exécutoire (c'est-à-dire, brièvement, d'un jugement au fond), l'huissier de justice ne peut rien exiger de vous, et n'a aucun pouvoir pour recouvrir la créance qui vous est prétendument (pour l'instant) attribuée en qualité de débiteur.
La solution juridique pour contester, si vous estimez par exemple, que 'la faute' à l'origine du litige, n'émane pas de vous, ou ne vous est pas imputable, c'est de faire reconnaître par la justice, votre irresponsabilité.
Il faut donc ester en justice, afin d'apporter la preuve que la créance qui vous est demandé est illégitime (enfin illégal).
En revanche, si je peux me permettre, faire opposition n'était pas la meilleure solution, mais saisir le médiateur des énergies, afin de trancher le litige à l'amiable aurait été bien plus productif..
Cdt
Modifié par François le 1/08/2015 à 16:18
le Médiateur de l'énergie n'interviendra pas dans un tel litige et un juge non plus sur votre demande !
Mais "JE SUIS CHARGÉ DE VOUS INFORMER QUE VOTRE DOSSIER SERA TRANSFÉRÉ EN PHASE JUDICIAIRE "..ça il vaut mieux le croire..
Vous pourrez ensuite (mais rapidement) former une opposition à l'IP....et celle là vous ne la verrez pas arriver sauf lors de la signification..et encore ...si vous êtes chez vous...
Ne perdez pas de temps sur un forum : voyez rapidement une association de consommateurs.