Huissiers de justice
Kenank
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique mon soucis.
J'ai enménagé dans mon appartement en décembre 2012. Comme bien des gens je devais souscrire à l'électricité, EDF. Je payais mes factures chaque mois d'un montant de 45€ sans défaut jusqu'en novembre 2014. Ce mois là je vois qu'EDF m'a prélevé 1360€. Je fais opposition auprès de ma banque puis appelle. Là on me dit que j'ai une surcharge au niveau de ma consommation et ce entre avril et juin 2013 donc 1ans et demi auparavant. Je leur demande pourquoi je n'avais pas été prévenu et tout simplement si l'on voyait que ma consommation mensuelle est plus importante que celle souscrite, pourquoi ne pas le dire bien avant pour qu'on puisse augmenter le débit. On ne trouve rien n'a me répondre. Je fais alors via téléphone plusieurs vérification avec les conseillers qui me disent à plusieurs reprises que ce n'est en réalité qu'une erreur de leur part. Début décembre, un technicien vient pour la vérification et celui-ci conclu à une normalité de leur installation résultant alors à ma faute. Je conteste auprès d'eux par téléphone et continue à payer mes factures à la somme de 45euros. Fin février après réception d'un courrier on passe me couper le courant. Depuis plus aucune relance jusqu'à hier.
J'ai reçu une convocation au nom des huissiers de justices, nom supprimé par la modération . Qui me demande de les contacter d'ici la fin de ce jour le 31 juillet 2015. "A DÉFAUT DE RÉACTION DE VOTRE PART AVANT CETTE DATE, JE SUIS CHARGÉ DE VOUS INFORMER QUE VOTRE DOSSIER SERA TRANSFÉRÉ EN PHASE JUDICIAIRE AVEC DÉPLACEMENT À VOTRE DOMICILE "
Vraiment je ne sais comment réagir à tout ça. Je vous remercie d'avance pour tout aide que vous pourrez m'apporter.
Je vous explique mon soucis.
J'ai enménagé dans mon appartement en décembre 2012. Comme bien des gens je devais souscrire à l'électricité, EDF. Je payais mes factures chaque mois d'un montant de 45€ sans défaut jusqu'en novembre 2014. Ce mois là je vois qu'EDF m'a prélevé 1360€. Je fais opposition auprès de ma banque puis appelle. Là on me dit que j'ai une surcharge au niveau de ma consommation et ce entre avril et juin 2013 donc 1ans et demi auparavant. Je leur demande pourquoi je n'avais pas été prévenu et tout simplement si l'on voyait que ma consommation mensuelle est plus importante que celle souscrite, pourquoi ne pas le dire bien avant pour qu'on puisse augmenter le débit. On ne trouve rien n'a me répondre. Je fais alors via téléphone plusieurs vérification avec les conseillers qui me disent à plusieurs reprises que ce n'est en réalité qu'une erreur de leur part. Début décembre, un technicien vient pour la vérification et celui-ci conclu à une normalité de leur installation résultant alors à ma faute. Je conteste auprès d'eux par téléphone et continue à payer mes factures à la somme de 45euros. Fin février après réception d'un courrier on passe me couper le courant. Depuis plus aucune relance jusqu'à hier.
J'ai reçu une convocation au nom des huissiers de justices, nom supprimé par la modération . Qui me demande de les contacter d'ici la fin de ce jour le 31 juillet 2015. "A DÉFAUT DE RÉACTION DE VOTRE PART AVANT CETTE DATE, JE SUIS CHARGÉ DE VOUS INFORMER QUE VOTRE DOSSIER SERA TRANSFÉRÉ EN PHASE JUDICIAIRE AVEC DÉPLACEMENT À VOTRE DOMICILE "
Vraiment je ne sais comment réagir à tout ça. Je vous remercie d'avance pour tout aide que vous pourrez m'apporter.
2 réponses
Bonjour,
Avant toute chose, il faudra que ce cabinet obtienne une décision de justice, pour l'instant il ne peut que vous mettre la pression.
Avant toute chose, il faudra que ce cabinet obtienne une décision de justice, pour l'instant il ne peut que vous mettre la pression.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En l'absence d'un titre exécutoire (c'est-à-dire, brièvement, d'un jugement au fond), l'huissier de justice ne peut rien exiger de vous, et n'a aucun pouvoir pour recouvrir la créance qui vous est prétendument (pour l'instant) attribuée en qualité de débiteur.
La solution juridique pour contester, si vous estimez par exemple, que 'la faute' à l'origine du litige, n'émane pas de vous, ou ne vous est pas imputable, c'est de faire reconnaître par la justice, votre irresponsabilité.
Il faut donc ester en justice, afin d'apporter la preuve que la créance qui vous est demandé est illégitime (enfin illégal).
En revanche, si je peux me permettre, faire opposition n'était pas la meilleure solution, mais saisir le médiateur des énergies, afin de trancher le litige à l'amiable aurait été bien plus productif..
Cdt
le Médiateur de l'énergie n'interviendra pas dans un tel litige et un juge non plus sur votre demande !
Mais "JE SUIS CHARGÉ DE VOUS INFORMER QUE VOTRE DOSSIER SERA TRANSFÉRÉ EN PHASE JUDICIAIRE "..ça il vaut mieux le croire..
Vous pourrez ensuite (mais rapidement) former une opposition à l'IP....et celle là vous ne la verrez pas arriver sauf lors de la signification..et encore ...si vous êtes chez vous...
Ne perdez pas de temps sur un forum : voyez rapidement une association de consommateurs.