Y a-t-il harcèlement moral et atteinte à la vie privée ?

Résolu
anaelle12 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2017 - Modifié par anaelle12 le 31/07/2015 à 22:27
PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 - 1 août 2015 à 14:14
Bonjour à tous,
Je vous écris aujourd'hui car je ne sais plus quoi faire. Mon fiancé et moi, étudiants à Tours (donc sans trop de revenus) avons cherché des jobs d été sur Lille suite à la proposition de son père de nous héberger pendant deux mois. Nous avons donc rendu notre appartement à Tours pour ne pas avoir trop de frais. En paiement du logement que nous propose son père nous payons toutes les courses et je fais vaiselle/cuisine/menage/lessive etc

OR un jour, suite à des mensonges de son frère de 17ans nous sommes jetés dehors comme des malpropres, à 6h du matin.
Dans la rue, sans logement, avec nos valises dans la voiture et nos contrats qui finissent dans 1 mois. Ses grands parents acceptent de nous heberger vu la situation. Par sms je me fais traiter de tous les noms et insultes possibles et imaginables. Nous essayons de nous expliquer mais ils ne veulent rien entendre

Voyant que nous avons un toit celà fait déjà trois fois (en 5jours) que son frère et son père viennent voir les grands parents qui nous logent pour les inciter à nous mettre à la rue alors que nous n avons rien fait. En 5 jours nous avons reçu plus d'une dizaine de sms d insulte et deux appels du même genre. Sur le coup de la colère nous avons préféré effacer les sms et bloquer les numéros pour ne pas leur répondre

Mais ce soir, de nouveau, son frère revient pour nous calomnier devant nos hebergeurs tandis que nous sommes au travail et essaye de les convaincre de nous jeter dehors et ça commence à sérieusement les ennuyer d avoir tout ces problèmes surtout que les mensonges de la part du frère empirent en menace : (

Les grands parents refusent de témoigner et de nous aider plus, que pouvons nous faire je vous prie ? Il reste 1 mois à notre cdd et sans cet argent nous ne pourront pas retourner faire nos études. Qui plus est vu le harcèlement de nos hôtes nous ne pourront pas rester longtemps ici et seront bientôt à la rue

Je vous en prie aidez nous
Merci
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1 réponse

PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 22
1 août 2015 à 02:58
Bonjour Madame,

Tout d'abord, moi aussi je suis de Tours !

Tout d'abord, effectivement, la situation est très litigieuse, et nécessite plusieurs éléments de réponse :

1 - Concernant les invectives par SMS, ces propos constituent une contravention au visa des articles articles 131-13 R. 621-1 et R. 621-2 du code pénal et peuvent occasionner le paiement d'une amende de 38 euros.

2 - Concernant la réitération d'appel, et de sms, l'article 222-16 du même code prévoit une peine d'un an d'emprisonnement de de 15 000 euros maximum.

Je vous conseille d'aller déposer plainte de ces faits, au commissariat le plus proche, le parquet sera ensuite amener à prendre les mesures qui s'imposent.

Concernant l'expulsion, il faut éventuellement se rapprocher d'un avocat, pour saisir le président du tribunal de grande instance de Lille, qui pourrait ordonner, sous la forme des référés (dans l'urgence), votre hébergement chez vos grands parents.

Cdt
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anaelle12 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2017
1 août 2015 à 07:31
Bonjour,

Je vous remercie de la rapidité de votre réponse et des éléments précis qui s'y trouvent.

Je vais aller au commissariat avec les messages que j'ai et je vais voir déjà si un gendarme peut les appeler pour leur rappeler nos droits et régler celà à l amiable avant d engager des poursuites. Ensuite si ça recommence nous déposerons plainte, on ne pourra pas dire qu'on a pas essayé de régler calmement les choses de notre côté.

En tout cas merci beaucoup de votre réponse qui nous aide énormément dans notre situation. Je vous souhaite une excellente journée.
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PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 22
1 août 2015 à 14:14
Merci beaucoup,

Bonne journée à vous.
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