Huissier de justice par employeur
Jerems62660
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 31 mai 2017 à 13:16
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 31 mai 2017 à 13:16
Bonjour
J ai plusieurs petites questions
Je suis en accident de travail et mon employeur m a envoyé un huissier de justice a ma maison en construction ou j y etait avec ma femme pour debarasser
Je voulais savoir les risques encouru car apres s etre presente elle m a demandé si je travaillais chose que j ai nié je debarassais et bricolais un peu mais rien de gigantesque
A savoir que mon voisin les a surpris entrain de tirer des photos quelques minutes avant en mode caché par la face arriere de la maison
J ai bien des photos de ces deux personnes entrain de les tirer
Et une autre question ma protection juridique m a dit que je pouvais et avait le droit de bricoler tant que ce travail ne detoriait pas mon soucis de santé
Je voulais votre avis
Merci beaucoup
J ai plusieurs petites questions
Je suis en accident de travail et mon employeur m a envoyé un huissier de justice a ma maison en construction ou j y etait avec ma femme pour debarasser
Je voulais savoir les risques encouru car apres s etre presente elle m a demandé si je travaillais chose que j ai nié je debarassais et bricolais un peu mais rien de gigantesque
A savoir que mon voisin les a surpris entrain de tirer des photos quelques minutes avant en mode caché par la face arriere de la maison
J ai bien des photos de ces deux personnes entrain de les tirer
Et une autre question ma protection juridique m a dit que je pouvais et avait le droit de bricoler tant que ce travail ne detoriait pas mon soucis de santé
Je voulais votre avis
Merci beaucoup
A voir également:
- L'employeur doit il répondre à un huissier de justice
- Etude monnet huissier de justice - Forum Banque et Crédit
- Salaire huissier de justice - Guide
- Comment répondre à une demande d'explication - Forum formalités administratives
- Lettre huissier de justice ✓ - Forum Banque et Crédit
- Faux courrier huissier de justice - Forum Justice
1 réponse
sleepy00
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30 mai 2017 à 22:18
30 mai 2017 à 22:18
Manifestement, votre employeur a un doute sur la réalité de votre arrêt de travail
et il a demander à un huissier de faire un constat
pour peut etre engager une procédure contre vous si il considere avoir assez de preuve.
après si ça en arrive la
seul le tribunal, en fonction des preuves avancés par les 2 parties pourra prendre la décision
et il a demander à un huissier de faire un constat
pour peut etre engager une procédure contre vous si il considere avoir assez de preuve.
après si ça en arrive la
seul le tribunal, en fonction des preuves avancés par les 2 parties pourra prendre la décision
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2017 à 05:34
Celui ci m a dit médicament justifié
Je voulais savoir si un huissier a le droit de tirer des photos a mon insu
Et savoir qu a t on le droit de faire en arret chez soit au niveau legal pour la sécurité sociale et employeur
Merci
31 mai 2017 à 06:22
Un huissier de justice a pour mission d'effectuer des constats de façon quasi incontestable. Les photos sont un mode de constat courant.
Ces photos sont ensuite incluses dans le constat de l'huissier. Celui-ci ne peut servir qu'à une procédure judiciaire ou qu'à une utilisation privée, Si votre employeur utilise les photos de façon publique, vous pourrez l'attaquer.
Lors d'un arrêt, vous ne devez rien faire qui risque de nuire à votre état de santé. Cela dépend donc forcément du problème de santé dont vous souffrez. Par exemple, si vous souffrez de maux de dos, il n'est pas compréhensible de vous voir porter des charges pendant votre arrêt.
Cordialement
31 mai 2017 à 07:48
31 mai 2017 à 08:38
Si cette position vous est défavorable (comme l'arrêt d'un complément de salaire), vous pourrez saisir les Prud'hommes.
31 mai 2017 à 13:16