Sujet Précédent Sujet Suivant

Huissier de justice par employeur

Jerems62660 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017 - 30 mai 2017 à 20:23
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 31 mai 2017 à 13:16
Bonjour
J ai plusieurs petites questions
Je suis en accident de travail et mon employeur m a envoyé un huissier de justice a ma maison en construction ou j y etait avec ma femme pour debarasser
Je voulais savoir les risques encouru car apres s etre presente elle m a demandé si je travaillais chose que j ai nié je debarassais et bricolais un peu mais rien de gigantesque
A savoir que mon voisin les a surpris entrain de tirer des photos quelques minutes avant en mode caché par la face arriere de la maison
J ai bien des photos de ces deux personnes entrain de les tirer
Et une autre question ma protection juridique m a dit que je pouvais et avait le droit de bricoler tant que ce travail ne detoriait pas mon soucis de santé
Je voulais votre avis

Merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
30 mai 2017 à 22:18
Manifestement, votre employeur a un doute sur la réalité de votre arrêt de travail
et il a demander à un huissier de faire un constat
pour peut etre engager une procédure contre vous si il considere avoir assez de preuve.

après si ça en arrive la
seul le tribunal, en fonction des preuves avancés par les 2 parties pourra prendre la décision
0
Jerems62660 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
31 mai 2017 à 05:34
Mon employeur m a envoyé au debut un contre avis medical par un médecin qui ont demarché
Celui ci m a dit médicament justifié
Je voulais savoir si un huissier a le droit de tirer des photos a mon insu
Et savoir qu a t on le droit de faire en arret chez soit au niveau legal pour la sécurité sociale et employeur

Merci
0
Utilisateur anonyme > Jerems62660 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
31 mai 2017 à 06:22
Bonjour,

Un huissier de justice a pour mission d'effectuer des constats de façon quasi incontestable. Les photos sont un mode de constat courant.
Ces photos sont ensuite incluses dans le constat de l'huissier. Celui-ci ne peut servir qu'à une procédure judiciaire ou qu'à une utilisation privée, Si votre employeur utilise les photos de façon publique, vous pourrez l'attaquer.

Lors d'un arrêt, vous ne devez rien faire qui risque de nuire à votre état de santé. Cela dépend donc forcément du problème de santé dont vous souffrez. Par exemple, si vous souffrez de maux de dos, il n'est pas compréhensible de vous voir porter des charges pendant votre arrêt.

Cordialement
0
Jerems62660 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
31 mai 2017 à 07:48
L employeur ne peut donc pas juger le travail effectué il doit donc s en remettre a un organisme ou une personne qualifiée ?
0
Utilisateur anonyme > Jerems62660 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
31 mai 2017 à 08:38
L'employeur va prendre une position par rapport au constat de l'huissier de justice. En principe, il doit le faire objectivement mais tout le monde n'a pas une éthique parfaite.

Si cette position vous est défavorable (comme l'arrêt d'un complément de salaire), vous pourrez saisir les Prud'hommes.
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
31 mai 2017 à 13:16
le constat peut également permettre à l'employeur de faire une dénonciation auprès de la CPAM ou autre organisme, organisme qui aura un pouvoir de contrôle et d’enquête si il le décide.
0

Discussions similaires

Suis-je dans l'obligation de répondre à un huissier ?
Lithienne -
daniel -

10 réponses
L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
Un huissier a t-il tout les droits ?
didine22 -
didine22 -

2 réponses
un huissier peut il refuser tout arrangement
kikiniou -
ericRg -

45 réponses
appel huissier
papiyesyes -
Dominique Quali axa -

1 réponse
Hussier monnet
Eva -
Energizor -

1 réponse