Huissier de justice par employeur
Jerems62660
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sleepy00
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30 mai 2017 à 22:18
30 mai 2017 à 22:18
Manifestement, votre employeur a un doute sur la réalité de votre arrêt de travail
et il a demander à un huissier de faire un constat
pour peut etre engager une procédure contre vous si il considere avoir assez de preuve.
après si ça en arrive la
seul le tribunal, en fonction des preuves avancés par les 2 parties pourra prendre la décision
et il a demander à un huissier de faire un constat
pour peut etre engager une procédure contre vous si il considere avoir assez de preuve.
après si ça en arrive la
seul le tribunal, en fonction des preuves avancés par les 2 parties pourra prendre la décision
31 mai 2017 à 05:34
Celui ci m a dit médicament justifié
Je voulais savoir si un huissier a le droit de tirer des photos a mon insu
Et savoir qu a t on le droit de faire en arret chez soit au niveau legal pour la sécurité sociale et employeur
Merci
31 mai 2017 à 06:22
Un huissier de justice a pour mission d'effectuer des constats de façon quasi incontestable. Les photos sont un mode de constat courant.
Ces photos sont ensuite incluses dans le constat de l'huissier. Celui-ci ne peut servir qu'à une procédure judiciaire ou qu'à une utilisation privée, Si votre employeur utilise les photos de façon publique, vous pourrez l'attaquer.
Lors d'un arrêt, vous ne devez rien faire qui risque de nuire à votre état de santé. Cela dépend donc forcément du problème de santé dont vous souffrez. Par exemple, si vous souffrez de maux de dos, il n'est pas compréhensible de vous voir porter des charges pendant votre arrêt.
Cordialement
31 mai 2017 à 07:48
31 mai 2017 à 08:38
Si cette position vous est défavorable (comme l'arrêt d'un complément de salaire), vous pourrez saisir les Prud'hommes.
31 mai 2017 à 13:16