Les discussions
J'ai payé ma dette mais l'huissier ne me rend pas mon chèque
Bonjour, Je vous écris car suite à des problèmes personnels, l'année dernière, j'ai été interdit bancaire suite à 3 chèques impayés. L'entreprise à...
Un retrait de plainte entraine t il un fichage?
Bonjour, Jai deposé plainte hier contre mon compagnon qui a eu une réaction tres violente a mon égard, j'ai pris peur et j'ai deposé plainte. En fai...
Repas entre frères et soeurs
RésoluBonjour, J'ai 15 ans et demi et à quelques jour de Noël avec mes frere et sœur nous avons décidée de faire un repas tous ensemble. Sachant que ma mè...
Cnaps classement sans suite casier vierge
RésoluBonjour, Je voudrais faire un recours mais je ne sais comment m'y prendre ? ce classement sans suite fut un vol dans une laverie mais étant filmé, j...
Vol à l'étalage.
Bonjour, J'ai surpris il y a quelques moi un clients qui à passez en caisse avec des fruits et légumes mâles peser environs 13.00€ de marchandise qu...
Diffamations a:personne/fonctionnaire handicapé..
Bonjour, Plainte août 2103/diffamation..Sans retour/a ce jour.qu'elle est la:durée de .validité/ pourquoi aucune:réponse.. Procureur oise ( Beauvais...
Bagarre
RésoluBonjour, En trouvant mon mec avec une autre fille j'ai eu une altercation avec celle-ci. Un dépôt de plainte à été fait de sa part. J'ai été convoqu...
Site web légal ou non
Bonjour, Je vais bientôt publier un site sur le web, et je souhaiterais connaitre mes droits: Le site consiste à faire gagner un peu d'argent à ces ...
Bagareinutile
Résolu/FerméBonjour, Merci pour l'information. Je ne risque pas de plus grosse amende ?
Agression verbale du personnel au sol d aéroport
Bonjour Au départ de aéroport de Toulouse je suis agressee verbalement par une personne au compoire de l enregistrement des bagages. Qui me dit que j...
Lettre d'avocat règles et usages
Bonjour, Pour avoir plus de chance d'obtenir une attestation d'un tiers, je souhaite faire intervenir un avocat me représentant .Cela est-il possibl...
Squatteur maison destruction possible ??
Bonjour à tous , Voila en Janvier un constructeur prévoit de détruire une petite maison voisine pour faire un petit immeuble de 3 étages à la place ...
Procés
Bonjour, Je voudrais savoir quelles sanctions vont prendre mes agresseurs pris en flag pour violence en réunion sur mineur et extorsion en réunion ,...
Je suis soupconne d,avoir commis ou tente de commettre l,infract
bonjour je suis soupconne d,avoir commis ou tente de commettre l,infraction de refus d,obtemperer je passe en audition libre le 2 janvier dois je pr...
Litige devis plombier
Bonjour, J'ai fais appel à ce qui m'a semblé être un petit artisan plombier proche de chez moi. Il y avait bien marqué "artisan" sur le site. En fai...
Convocation à la police
Bonjour, je suis convoqué à la police pour besoin d'enquête. je ne peux facilement pas me soustraire de cette convocation mais je risque de perdre m...
Comment je récupère ma petite soeur
Bonjour, je suis jeune fille de 26 ans son emploi je cherche un travaille depuis déplacement de ma petite soeur . papa il nous abondone sur tous ell...
Violence conjugale
Bonjour je viens aussi vers vous pour poser une question. Mon ex conjoint m'as agressee pres de mon domicile alors que ca fait des annees qu on est se...
Auto ecole en faillite
Bonjour, Mon auto-école est depuis deux semaines en liquidation judiciaire. Par chance, j'ai réussi à récupérer via le mandataire mon dossier afin d...
Contravention 5eme classe
Bonjour femme de chauffeur routier mon mari s est arrêté en camion et il n avait pas les papiers de la remorque ni.la copie conforme de la licence com...
Cameroun
Bonjour, J'ai été arrêté cela fait 3semaines aujourd'hui pour détention de stupefiant( cannabis en très petite quantité). J'ai payé une caution et a...
Incendie suite à ramonage professionnel
Bonjour tout est dans le titre mais voici l'histoire. hier soir grosse frayeur en recevant une photo de pompiers intervenants chez ma mère qui vit s...
Vice de forme ou de procédure?
bonjour, je reçois par courrier simple du TGI une notification de validation d'une composition pénale, datée du 13 décembre 2016. il est écrit dessu...
Litige maçon malhonnête
Bonjour, Pour faire des travaux de clôture de jardin + deux terrasses et pente du garage, j'ai pris le maçon qui a fait la construction de ma maison....
Travail sans facturation
Merci beaucoup misha d'oc. Mon maçon n'a fait aucune facturation. Il me réclame aussi des espèces et moi je m'y refuse.... Donc de mon côté, il va ...
Plan definitif d apurement des dettes
madame monsieur depuis plus de 20 ans en surendettement je beneficie d un plan definitif de 10 ans .dans 6 mois c estxl apurement de la dette.il a un...
Violence conjugale
FerméBonjour ma femme a deposer une main courante contre moi pour violence conjugale. Ma femme et moi on se disputes trop souvent plus de bisou de approche...
Fin de bail et locataire qui ne veut pas partir
FerméBonjour, resiliation du bail par le locataire qui ne veut plus partir quelle recourt j ai car vente prevue et signature notaire quoi faire pr qu ell...
Témoins d'une reconnaissance de dette.
Faut il deux témoins pour la reconnaissance de dette ?
Fin de suspension de permis de conduire
Bonjour, je me suis fais susprendre le permis de conduire pendant 4mois, c'est bientot la fin de ses 4 mois. Ma question est la suivante : comment vai...
Violence en réunion et en état d'ivresse
Bonjour, Je suis navré de vous déranger avec mon histoire, je vais essayer de résumer. Je marchais avec ma copine et une de ses copines dans paris, ...
Agression
Bonjour, je me suis fait agresser par un voisin parce que mon chien est parti renifler dans une partie commune dont la fenetre du voisin s y situe il...
Quel recours?décision tribunal correctionnel.
Le Tribunal Correctionnel a accordé a mon ex :1800€ (dommage matériel et moral) car mon fils a refusé d aller 2fois ( 1semaine en vacances chez lui). ...
Avis de contravention sens interdit
Bonjour, je me suis fait arreter en empruntant un sens interdit qui conduit dans un champ .... sur l'avis de contravention, figure la date et heure ...
Recours juridique
RésoluBonjour, je suis en plein recours juridique et mon assistant me dit que le témoignage d'ami(e)s ou proches vivant sous le même foyer n'ont pas de val...
Litige e-commercant courrier recommandé refusé
Bonjour à tous, j'en appelle à l'aide de la communauté aujourd'hui car je rencontre un soucis avec un litige avec un e-commercant. Je n'ai jamais re...
Appel d'un commissariat avec un numéro portable
Bonjour, Ma femme a reçu hier vers 19h un appel d'un 06 ou une femme , qui ne s'est pas présentée au préalable, lui indiquant qu'un Mr X ( elle a don...
Mme
La curatelle peut représenté sa curateur au tribunal de fille? Juge des enfants --
Dénonciation de travail dissimulé
Résolu/FerméÀ quelle adresse envoyer un courrier de travail dissimulé ? Mercio
Assigner edf au pénal
Bonjour, Je viens de vivre 17 jours cauchemardesques suite à une erreur de montage du Linky. Le poseur a commis une erreur de câblage qui provoquai...
Vole pendant un stage
Résolu/FerméBonjour , enfaite durant un stage que j'ai effectué j'ai volé plusieurs téléphones qui était l'une des premières mais se que je ne savais pas c qu'il ...
Renseignement
Bonjour, Voilà je reçu une convocation de police pour affaire vous concernant je sais pas ce quoi sachant que je été sous surveillance électronique ...
Je ne désire pas d enfant
Résolu/FerméBonjour, Je ne désire pas d enfant mais ma compagne qui est tombé enceinte refuse de pratiquer l'avortement . Quels sont mes droits,
Abus d'un maire
Bonjour, sur une commune du Maine et Loire j'avais trouve un terrain avec un hangar agricole. j'avais un projet d'agro écologie (maraichage bio). to...
Telephonne intenpestif
bonjour je voudrais savoir comment faire pour denoncer des personne qui malgre mon inscription a blotel il continue a apeler et des que je decroche ca...
Droit locataire hlm
RésoluBonjour, Je vis dans un appartement en location qui appartient à un société HLM. Ces appartements ont 2 étages et l'entrée est ouverte il n'y a aucu...
Problème aidez moi au plus vite
Résolu/FerméBonjour, j'ai reçu un message sur Internet comme quoi j'ai était accusé de visualisation de contenue pornographiques.. etc... Le truc c'est que j'ai a...
Condamnation au assises et article sur internet
Bonjour, Mon oncle à été condamné en 2013 aux Assises à 10 ans de prison. Le jour de sont procès il y avait « un journaliste » et l'article à été pu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...