Forum Justice

Bonjour à tous, Voilà je me retrouve dans la m***** suite à mon arrestation de hier soir. J’ai été contrôlé à un taux de 0,5 mg/l air expiré le ...

Bonjour, J'ai, ou plutôt j'avais, la curatelle renforcée de ma mère, décédée en janvier dernier. Je dois remettre un dernier compte de gestion au ...

Bonjour, J'ai, par immaturité et vengeance, utilisé la carte de ma mère à hauteur de 500€. Chose que je regrette entièrement, je me rends compte de c...

Bonjour, Un appartement a été mis sous scellé pour tentative de meurtre. Le proprio n'y habite plus et ne paie pas ses charges, nous ne savons pas...

Bonjour, J'ai reçu une mise en demeure de la part de SFR qui a mandaté Euroacting pour "récupérer" la somme que je leur dois suite à une résiliati...

Bonjour. Mon fils a mis fin à ses jours en détention, son corps a été transféré à l'I.M.L. de Lille. Une enquête a été ouverte, une autopsie a été r...

Bonjour J'ai subi une arnaque lors de la vente de ma maison. Notre acquéreur s'est rétracté 10 jours avant la remise des clés chez le notaire. Il é...

Bonjour à tous, Voilà je vous explique mon souci, mon ex c'est pris la tête avec un gendarme qui lui a créer des problèmes concernant nos enfants. O...

Bonjour, pas su payer une grosse commande et j'ai reçu une lettre de l'huissier en me réclamant 409 euro .....Me demandant pour le premier paiement c...

Bonjour J'ai reçue une assignation en justice au tribunal le 14 mai pour loyers impayés je dois 5000 euros je suis au chomage et je perçois 1000 eur...

Bonjour, Mon conjoint vien d'être incarcéré pour des jours amendes correspondant à 60 jour , j'ai payer cette amende cela fais déjà 7 jour et je vou...

Bonjour, Mon père est décédé ce 04 décembre 2016, il était sous tutelle depuis plus de 20 ans (divorcé de ma mère), nous avions un contact téléphoniq...

bonjour, de 2013 à 2016,nous étions en procès avec notre voisin concernant une servitude de passage pour accèder à notre parcelle de terre enclavé. ...

Bonjour, Mon ex revient par voie d'huissier sur un jugement de 2003 : je demande la preuve que ce jugement a bien été signifié en 2003 , en l'absenc...

Depuis quelque temps beaucoup de personne se pose la question sur la loi d'application de l'éthylomètre, est-elle en vigueur ou pas. Il y a deux ans j...

j avait des retard de loyers et j avait payer 2700euro je suis invalide .et le huissier me redemande de payer la même somme .et chaque fois me rajoute...

Bonjour, Une SCI a fait des fausses déclarations. Je l'ai l'assignée au tribunal d'instance sous l'angle de la loi des contrats (car c'est là qu'o...

Bonjour, J'ai était condamné à 4 mois ferme qui serai me dire j aurai combien a payé en demandant des jour amende merci

Bonjour, La perceuse de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. La nuit à 2h48 pour un sol pas isolée la vie d'une insomniaque ménage déplacements de meu...

j'ai acheté en 1994 une maison que j'ai payé seule dans son integralité. j'ai donné la moitie de l'usufruit au pére de mes 2 enfants pensant que l’inc...

Bonjour, je vous écris pour présenter une situation difficile dans laquelle je vis depuis quatre ans. En effet j'avais fait un enfant avec une femme q...

Bonjour J'ai un problème de prénom et de date de naissance sur ma carte d'identité française et ma mère et en train de faire les démarches pour s'...

Nous sommes un couple de retraité qui avons été lourdement abusés par 2 installateurs photovoltaïques( 1 de Pamiers o9 , l'autre de Pomas 11) avec d...

Bonjour, il y a quelque temps un gars me menaçait avec une fausse vidéo de moi où je l'embrasse alors que je ne l'ai jamais embrasser. Il avait arrê...

Bonjour, voila mon problem je me suis fais pirater mon compte paypal par un algérien je me suis fais débiter environ 500 euros j'ai son nom est...

Bonsoir, Je rends un logement suite au congé pour vente signifié par le propriétaire du logement (fin de bail 30/06/2016) Je le rends avec retard p...

Bonjour, j'ai depose plainte pour violence a mon encontre avec pour seul temoin mes filles et mon ex. iL se trouve que c'est le fils de mon ex et s...

Bonjour,ces derniers jours pendant mon absence un huissier est rentré chez moi avec un serrurier me laissant un avis de saisie de mes biens pour un pr...

Bonjour,il y a 10 ans j'ai dû demander une saisie sur salaire pour mon ex mari qui ne payer pas les pension alimentaire, je me suis donc rendu chez l'...

Bonjour, Récemment inscrite dans une salle de sport, j'ai peis un engagement sur un an. Je paye 40€/mois et ça fait plusieurs fois que j'arrive à la...

Bonjour, J'ai été convoqué au commissariat de Montreuil pour " affaire vous concernant ". Je n'ai pas commis de délit depuis septembre 2015, j'...

Bonjour, on a cree un faux profil via facebook un homme m'insulte en permance c'est urgent il faut le bloquer sur facebook

bonjour Je viens d'etre radié de la liste électorale de mon village suite à une condamnation je n'ai subi aucunes condamnations depuis 15 ans Comme...

Bonjour, Quelqu'un peut-il me renseigner concernant l'exécution d'une condamnation énoncée dans un jugement que le Tribunal Administratif de Paris ...

Bonjour depuis novembre 2016 j'avais un prélèvement par carte bancaire chez un huissier j'ai déposé un dossier de surendettement en janvier déclaré re...

Bonjour, Nous avons reçu par recommander, une lettre de notre syndic nous informant qu il y a eu plusieurs plaintes nous concernant pour tapage no...

Bonjour, Un membre de la famille vient d’être accusé de viol incestueux de 15 ans. D'après les faits cette histoire ce serait passer entre 2006 e...

Bonjour, Comment dénoncer une personne revendant sur Internet via un groupe Facebook des produits achetés sur des sites comme Aliexpress en se pra...

j'ai eleve mon peit fils de 13 ans et demi depuis qu'il avait a peine un an sa mere ne s'en ai plus soucier apres la naissance de son frere en 2007 je...

Bonjour, J'aimerai savoir si un huissier peut revenir sur un accord de prélèvement mensuel et d augmenter ma dette pour cause de frais divers malg...

Une usurpation d'immatriculation commise pour effectuer une importation de stupéfiants peut elle être considérer comme une infraction connexe ?

Bonjour, j'ai été agressé par un gros chien dans un lieu public il y a 5 mois. J'ai proposé début d'année un compromis amiable au propriétaire de l'an...