Forum Justice

Bonjour, Je suis proprietaire et mon locataire a été la victime d'une erreur sur la personne de la part d'un huissier qui a ordonné qu'on enfonce sa...

Bonjour; Un bail doit-il etre, en supplément des signatures des deux parties, obligatoirement paragraphé a toutes les pages? d'avance merci pou...

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier recommandé concernant mon casier judiciaire mentionnent que je fait l objet de 3 condamnation dont j ignor...

Bonjour, Ca va être un peu long mais nous sommes dans une impasse. Help! Depuis des années mes parents ont subis et subissent du bruit nocturne du...

Bonsoir, J'ai un souci avec un avocat.. je vous explique. Suite à une affaire avec le RSI (farfelue, mais ça n'a pas d'importance) j'ai engagé ...

Bonjour, j ai besoin de renseignements s il vous plait. monsieur a été condamné en mars 2016 a 12 mois d emprisonnement dont 6 mois avec sursis pour ...

Bonjour, Depuis le mois d'octobre j'attends une somme d'un hébergeur de vidéo qui permet une rémunération grâce à de la publicité sur le trafique ...

Bonjour, J'ai été en procédure contre un hôpital devant le tribunal administratif. Celui-ci a mandaté un expert judiciaire. J'ai perdu ma demande,...

Voyage au Myanmar en décembre 2017, mon passeport expire le 15 avril 2018, dois-je faire un nouveau passeport pour ce voyage?

bonjour, un de mes fournisseurs n'ayant pas encaissé un cheque de banque,je suis dans l'obligation de régler l’européenne de cautionnement pour une s...

Bonjour, Suis mère d'un enfant français majeur de 18 ans et je suis en situation irrégulière. Comment faire pour me régulariser.svp aidez moi.merci

Bonjour, Je me permet de vous écrire voilà je vie dans studio insalubre moisissure salpetre et depuis deux je suis tout le temp malade mes.propriéta...

Salut à tous, Je reçois un pv (radar automatisé) de 45 € vitesse contrôlée 76 (limitée à 70) retenue 71 Que faire ? payer ? Merci d'avance et @ +

Bonjour, Pour une affaire d'accès à compteur d'eau situé sur le terrain mitoyen appartenant à mon oncle et issu d'un seul fonds partagé par mon gran...

Bonjour, Je vous écris pour avoir quelques renseignements: quelles sont les différences entre la naturalisation et le droit du sol en France ? Sur...

Bonjour Je souhaite dénoncer un artisan travaillant au noir .... car celui-ci porte préjudice à tout ceux qui ne le font pas et paient de lourdes ...

Bonjour, je suis associée dans une SCI, la banque réclame le remboursement du prêt car beaucoup d'impayés. Le juge de l'exécution doit fixer da date...

Bonjour à tous, Alors voilà j'ai été arrêter il y a quelques jours sur l'autoroute par une patrouille et j'ai été flashé à 177 km/h retenu 168 km/h (...

Bonjour a toutes et a tous, voila , j'ai attaqué mon employeur pour une faute inexcusable de l'employeur -1ere audience: reconnaissance de la fau...

pour connaître et informer mon patient sur la loi francaise ...un minimum quoi!

Bonjour, je n'ai pas trouve ma réponse ......désolais.......

Bonjour, Ma mère subit une épilation il y a 25 ans et elle a des cicatrices sur le menton qu'elle gardera à vie,peut elle encore ester en justice et...

Bonjour, je suis proprietaire d'une maison en pleine campagne qui malheureusement est collee a un circuit automobile . Mon probleme est le suivant . ...

Bonjour a tous je vie a paris j'ai vraiment besoin d'aide il est 5h30 du matin je n'arrive pas dormir car je vie dans l'angoisse d'une menace la ...

Bonjour, oui bjour je suis convoquer au commisariat pour expulsion locative avec carte d identité il vont me dire quoi si vous pouvez me dire les chos...

Bonjour, Voilà cetai la première fois on as volet avec une amie dans un centre commercial on as fait un stupide à celle qui vole le plus et malheure...

Je suis plus que surprise que le candidat Macron puisse appeler les abonnés d'SFR pour voter pour lui sans l'autorisation des clients ! La cnil sem...

Bonjour, Je vient d'avoir un amende je suis a marseille et je devait aller a aubagne pour un enttetien d embauche j'ai pris un ticket a marseille ...

Bonjour, je suis Responsable Technique dans une entreprise, je supervise des intervenants sous traitant et je gère le portefeuille C.A, je réalise éga...

Bonjour, il y a un mois j'ai voler dans un magasin en retirant l'emballage et en le cachant sous un meuble (L'objet avait une valeur de 7€). J...

quelle ressource j ai contre le syndic qui autorise des travaux non utile meme si c est voter contre a la majoritemerci

bonjour Il y a quelque jour j'ai fais la maline j'ai trouvé un portable sur le comptoir de la boulangerie et je l'ai pris. Dans l 'après midi les ge...

Je vis en Algérie Je suis né en 1984 en Algérie Mon père a épousé une Française en 1992 et a obtenu la nationalite française en 1997 et il est mort ...

Bonjour Je suis hébergée chez un ami , le bail est à son nom , le mobilier également factures a l' appuis . j'ai des - dettes] que je ne peux honore...

Bonjour, je suis en liquidation judiciaire l'huissier a bloquer mon compte et ne veut pas le debloque suite a ca ma banque a cloturer mon compte mon...

Bonjour, La mise en état dans notre dossier était fixée au 9 Mars 2017 la partie adverse à déposées et signifiées ces Conclusions le 6 Mars 2017 (s...

Bonjour, par le biais de ce forum j ai appris que je pouvais avoir une copie du jugement rendu en tant héritier sur un litige entre voisin et mes ...

Bonjour, Il y a 3 ans j'ai subi des violences conjugales, Le jugement a eu lieu le 18 octobre, Le verdict du jugement a été rendu et mon ex a reç...