Les discussions
Non-paiement de dette
Bonjour, une personne me doit de l'argent et a signé une reconnaissance de dettes. Cette personne m'a proposé un échéancier, et avais commencé à remb...
Un éditeur truque mon jeu et mes parties : que faire ?
Résolu/FerméBonsoir, je suis victime d'un trucage illégal de jeu de la part d'un éditeur, il a placé un trucage sur mon jeu de façon à ne me faire jouer qu'avec d...
Salle de sport fraude aide judiciaire
Bonjour. Je me permet de vous contacter. Je suis allé au club Movida de Labege pour avoir des informations. Je leur ai formellement fait comprendre ...
Risque pénal
Bonjour, Il y a 3 ans en arrière je suis allé en boite pour fêter mon anniversaire, j'ai été agressé et j'ai mis un coup de tête a une fille. Elle a...
Non réception de vignettes crit'air
Bonjour, j'ai commandé des vignettes pour 2 véhicules, que j'ai réglé parte bancaire le 21 janvier 2017 sur le site du gouvernement et je ne les ai to...
Stationnement très génant.
RésoluJ'ai été verbalisé pour stationnement très gênant sur trottoir (135 euros). N'étant pas procédurier j'ai payé l'amende. Or j'ai constaté depuis que le...
Erreur pendant la prise de sang
RésoluBonjour, Ce matin j'ai fait une prise de sang pour connaitre mon groupe sanguine. La dame m'a dit qu'il faut faire deux prélèvement par deux perso...
Lettre de relance avec indemnités
Bonjour, Voila je viens de recevoir une lettre de relance pour une consultation spécialiste de la main de 68€ de la part d'un cabinet d'huissier . ...
Convocation tribunal usage bombe lacrymogene
bonjour je vous contacte pour mon papa de 70 ans il fait l'objet d'une convocation au tribunal pour avoir utilisé une bombe lacrymogène voici l'his...
Huissier notaire
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si un huissier peut intervenir auprès d'un notaire pour récupérer un montant bloqué dans la comptabilité de son of...
Plainte transmise pour compétence
Bonjour, Suite à une dette de 75 000 euros non remboursée en temps convenu (Avril 2012), une plainte au civil a été déposée en 2014 par mon avocat c...
Credit d une voiture impayer depuis 40 ans
Bonjour, un huissier veux me saissir les quelque meubles que j ai car il me dit que je n ait pas régrer mon crédit il y a 40 ans je suis en invalid...
Conduite en état d'ivresse sans permis
RésoluBonjour. Mon conjoint s'est fait arrêté en décembre 2012 pour conduite en etat d'ivresse. Il a eu une suspension de permis de 6 mois. En février 2...
Aide aux charges
Bonjour, Mon mari qui a fait deux tentatives de meurtre, est à l'hôpital et s'est ouvert un compte pour me priver de payer mes charges et de me nou...
Demande transmise au tribunal de police, dois-je payer ?
RésoluBonjour, J'ai commis une infraction le 27 janvier dernier avec mon véhicule. En droit de contester, j'ai contesté. Hors depuis, l'OMP à traité ...
Demande de dommage et intérêt
Bonjour, Je me suis fais agresser au couteau .J,ai étais planter a 3 reprise au ventre a LA jambe et au thorax .Jai étais hospitaliser 14 jours e...
Pénalités pour obligation de nombre hecto
Suite à la vente de mon fond de commerce la brasserie avec laquelle j avais un contrat jusqu'au mois de mai 2016 (commerce vendu juin 2016) me réclame...
Juré d'assises et congé maternité
FerméBonjour, Je suis en congé maternité jusque fin juillet, or je suis convoquée comme jurée d'assises titulaire de mi juin à mi juillet. Mon bébé ...
Suspension de permis
bonsoir voila y a 1 mois je suis fais arrêter 140km au lieu de 90 j'ai donc eu une suspension de permis je viens de faire ma visite médical mais le mé...
Demande de main levée suite a 2 prelvements pour la meme saisie
RésoluBonjour, J'ai une dette envers Essonne Habitat qui a fait une demande de saisie sur salaire pour combler cette dette. Je suis resté pratiquement 2 ...
Récidive de conduite sans permis
Bonjour, je me permets de vous poser une question ici, je vous explique la situation, je me suis fait arrêter le 25 novembre2016, lors de mon contr...
Vente de chiot
J'ai vendu un chiot et du lendemain la presone c'est désiste par téléphone et j'ai gardé l'acompte sache que ça été fait par téléphone et maintene...
Procédure arnaque artisan
Bonjour, Fin décembre nous avons signé un devis pour changer notre porte d'entrée et nos fenêtres. Nous avons versé un acompte de 3000€ et le chanti...
Precription
Un jugement du tribunal d'instance en mai 1994 est prescrit à partir de quel délai ? Merci
Juge de proximité
bonjour j'ai un different avec une personne qui a pris un avocat bien que la somme est au dessous de 4000 euros puis me défendre en passant par le j...
Un testament
bonjour, etant en instance de divorce et je suis resté seulement 1 année avec lui, et j'ai 3 enfants non avec lui j'ai peur qu'il m'arrive un problème...
Convocation devant le delegué du procureur
RésoluBonjour Je vous expose ma situation. J'ai été aretté le 6 mars avec 0.60 mg d'alcool dans le sang. J'ai été convoqué a la gendarmerie le lendemain et...
Belgique
Bonjour, Que veux dire un sursis simple merci
Comment stopper l'abonnement.
Bonsoir, je me suis fais avoir aussi depuis l'Espagne ou après une émission sur cette voyante gueant. j'ai fais mon inscription et on m'avait 1 euro...
Conduite sans permis de conduire récidive
RésoluBonjour, j'aurais besoin de vos lumières, pour vous expliquer j'ai été arreter en 2009 pour conduite sans permis de conduire (j'avais 19 ans), j'ai ...
Délai de prescription penale du délit d'abus de faiblesse ?
Bonjour, sur le site de Droit finances net, l'abus de confiance est à jour à 6 mois pour une action publique selon la loi sur les délais de prescripti...
Plainte pour soustraction frauduleuse
Bonjour, voila, j'ai volé mon ancien employeur, à hauteur de 6000 euros à peu près... lui me dit que mon préjudice s'élève à 12000, somme que j'ai con...
J'ai eu reçu un message de la police
FerméBonjour, je consultais un site pornographique et un message de la police est apparus me disant que j'avais visionné du contenu interdit par des codes...
Droit de visite dans l'école
Bonjour, Je suis présidente d'une association périscolaire et j'ai besoin de conseils législatifs pour gérer une situation conflictuelle avec une fam...
Après une mise en accusation
Bonjour mon conjoint est en détention actuellement j'aimerais savoir après la clôture d'une instruction criminelle et le renvoi devant la cour d'assis...
7 ans de prison
Résolubonjour mon copain viens de rentre en prison pour 7 ans je voudrais savoir quant il pourra sortir dans combien de tempt est est-ce-que la possibilité...
Dette de mon ami
Bonjour, Mon ami a une dette de 17000euros hors il est sans emploi, ne touche plus le chômage, je suis en location, il habite chez moi, il a reçu un...
Belgique
Que veux dire sa veux dire quoi dossiers sont désormais clôturés merci
Montant apparaissant sur la quittance de loyer
je suis bailleur et mon locataire me paie son loyer par l'intermédiaire d'un huissier qui me renvoie un chèque diminué de ses frais, je reçois d'autre...
Remboursement de caution
Bonjour, Il y a quelques jours j'étais invité a des 18 ans. Une salle ainsi que du matériel audio (enceintes, table de mixage etc.) ont été loués. Da...
Déposé plainte
Bonjour, J'ai déposé palnte contre mon mari l mois novembre avec 5 certificat médical et un main courante année dernier il menaces avec un arme et m...
Contester amende téléphone + non prorogation
Bonjour, Il y a quelques jours mon compagnon et moi même nous sommes fait arrêter par les gendarmes. Quelques minutes en leur compagnie et deux cont...
Arnaque ou pas ?
RésoluBonjour, Tout d'abord veuillez m'excuser si ce n'est pas la bonne catégorie, je ne suis pas un habitué ; n'hésitez pas à demander à un modérateur de...
Demande de nationalité française
Bonjour Je me permets de vous écrire afin de savoir si le fait de toucher les minimas sociaux pourrait être un point négatif dans un dossier de deman...
Algérie /anciens travailleurs de france : nationalité
Bonjour, Si on a un parent (père/ grand père) et qu'on détient ses papiers de l'administration française avec mentions de nationalité "Français"e (c...
Comment annuler une saisie pour pension alimentaire en ma faveur
Bonjour, mon divorce est sorti et j ai touche ma pension de reversion ayant demande au debut de la procedure une saisie sur retraite pour la pensi...
Pension alimentaire ascendant, vol , droit à la vie privée ?
Bonjour, je rédige un livre sur ma vie mon histoire mon enfer passé dans le système dite DASS à cet effet plusieurs membres de ma famille malgré tout...
Mon chien à mordu un adolescent qui la taper quoi faire ?
RésoluBonjour je suis allé au parc avec mon fils et mon chien c'est un malinois coupé boseron. Mon chien été en laisse assi à côté de moi. L'adolescence de ...
Procédure après gain de cause.
Bonjour, J'aurais besoin d'un renseignement. J'ai acheté une voiture qui as des vices cachés. J'ai porté l'affaire a la juridiction de proximité e...
Expulsion, harcelement, provocation au suicide
Bonjour j'ai déjà poster un sujet similaire en faisant l'erreur de donner des explications. Sans que cela soit mon cas, de manière générale quels son...
La législation juridique et financière évolue en permanence...