Les discussions
Radiation liste électorale
bonjour Je viens d'etre radié de la liste électorale de mon village suite à une condamnation je n'ai subi aucunes condamnations depuis 15 ans Comme...
Exécution de condamnation
Bonjour, Quelqu'un peut-il me renseigner concernant l'exécution d'une condamnation énoncée dans un jugement que le Tribunal Administratif de Paris ...
Huissier et surendettement
Bonjour depuis novembre 2016 j'avais un prélèvement par carte bancaire chez un huissier j'ai déposé un dossier de surendettement en janvier déclaré re...
Tapage nocturne syndic
Bonjour, Nous avons reçu par recommander, une lettre de notre syndic nous informant qu il y a eu plusieurs plaintes nous concernant pour tapage no...
Viol incestueux mineur de 15 ans
Bonjour, Un membre de la famille vient d’être accusé de viol incestueux de 15 ans. D'après les faits cette histoire ce serait passer entre 2006 e...
Dénoncer une revente illégale sur internet
Bonjour, Comment dénoncer une personne revendant sur Internet via un groupe Facebook des produits achetés sur des sites comme Aliexpress en se pra...
Mon petit de 13 ans et demi
j'ai eleve mon peit fils de 13 ans et demi depuis qu'il avait a peine un an sa mere ne s'en ai plus soucier apres la naissance de son frere en 2007 je...
Dette de huissier
Bonjour, J'aimerai savoir si un huissier peut revenir sur un accord de prélèvement mensuel et d augmenter ma dette pour cause de frais divers malg...
Représentation tribunal d'instance
RésoluEst-ce que je peux représenter un collègue de travail devant le tribunal d'instance ? Nous sommes tous deux salariés de la même entreprise ? Merci ...
Usurpation d'immatriculation
Une usurpation d'immatriculation commise pour effectuer une importation de stupéfiants peut elle être considérer comme une infraction connexe ?
Quels recours après plainte classé sans suite.
RésoluBonjour à tous, Je souhaiterai connaitre les recours possible suite à une plante déposé par mes parents contre leur voisin suite à une dégradation...
Quelle plainte déposée ?
Bonjour, j'ai été agressé par un gros chien dans un lieu public il y a 5 mois. J'ai proposé début d'année un compromis amiable au propriétaire de l'an...
Parkinson : troubles compulsifs dépenses excessives
Bonjour, Ma maman est atteinte de la maladie de Parkinson depuis 17 années. Au début de sa maladie, quand elle pouvait encore se débrouiller seule, ...
Procédure de cabinet d huissier
Bonjour Suite à un retard de paiement de cotisation du RSI, le RSI a fait appel à un huissier pour recouvrement. j ai pris contact avec le cabin...
Quels recours après dépôt de plainte classé sans suite ?
Bonjour à tous, Je souhaiterai connaitre les recours possible suite à une plante déposé par mes parents contre leur voisin suite à une dégradation...
Comment prouver la non-existence d'un téléphone au volant ?
RésoluBonjour, Un copain m'a appelé pour me dire : " je viens de me faire arrêter par les flics, ils m'ont mis un PV de 135 euros et -3 points sur le pe...
Exes de vitesse d un kmp
Bonjour, J aimerais savoir si je recupere mon consignation apres un jugement salutations michel
Argent prêté sans preuves ni reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai prêté 400 euros à un collègue, qui me fait tourner en bourrique depuis plus d'un an, en me disant qu'il va me rembourser, à chaque f...
Echange de permis étranger refusé
Bonjour, Je vous expose la situation , mon mari est algérien et a une carte de séjour depuis septembre 2016, comme il faut faire l'échange de perm...
Locataire contre propriétaire
Bonjours Depuis 3ans mon proprio n as toujours pas refais les façades de la maison individuelle que je loue des fissures visibles peinture qui ce dét...
Plainte justifiée?
Bonjour,je souhaite savoir si je peux porter plainte contre mon propriétaire pour mise en danger de la vie d'autrui.En effet en 2011 il a effectué des...
Squatteurs de rue dans les voitures, que faire ?
Bonjour à tous, Je suis confronté à un Pb assez insoluble, depuis 2 ou 3 ans. Des "mecs à casquettes" squattent dans leur voiture garés sur l'espa...
Artisan indelicat et escroc
Bonjour, J ai connu par le biais d internet une personne patron d une entreprise de maconerie .. je tiens avant tout dire que je suis une personne ...
Placement d'un adolescent de 17 ans
Bonjour, je souhaiterai connaitre la marche à suivre pour le placement de ma fille qui vient juste d'avoir 17 ans. Les raisons sont nombreuses : ...
Saisie attribution
Bonjour, Je me présente devant vous car j'ai un problème que je n'arrive pas à régler seul. Et j'ai grand besoin d'aide. Tout d'abord je précise...
Commandement aux fins de saisie vente
bonjour, j'ai reçu des mains d'un clerc assermenté le 29/03/2017 un commandement aux fins de saisie vente au nom de mon mari. IL apparaît à la demand...
Stationnement handicapé
Bonjour, Possédant le macaron stationnement handicapé, lorsqu'il y a des déménagements,ôn me demande de sortir mon véhicule pour laisser la place au...
17 ans perdu
Alors voilà je préfère rester inconnu excuser moi J'ai 17 ans et je suis depuis quelque mois à droite à gauche Ma famille me mette dehors toute ma...
Nuisance sonore d'une locataire à l'étage au dessus de chez moi
Bonjour Je suis locataire dans une résidence au 8ème étage ,ma voisine de dessus ,ne se déchausse pas quand elle arrive et continue à marteler le ...
Vol de ferraille
Bonjour à tous... mon gendre c'est fait prendre par la police pour vol de ferraille sur le bord de la route ou il y avait des palettes avec de la ferr...
Violences ayant entraîné une incapacité de travail (1jours)
Bonjour, j'ai subi hier une violence ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours. En effet, suite à un manque de resp...
Diffamation calomnies
Bonjour, depuis quelques mois j'ai des problémes avec un couple et 3 enfants qui ont émergé cela fait 1 ans de plus ce sont des gens qui ne travaille...
Escroquerie chèque volé
Bonjour, Ma mère s'est faite avoir par un beau parleur... Après plusieurs semaines de discussion sur internet, cet homme lui dit qu'il est bloqué e...
Mes parents ne veulent plus payer mes etudes
Bonjour, Je suis actuellement en 2ème année de BTS et souhaite faire une année de licence pro après. Je reçois une bourse d’aide de 100 euros car je ...
Télé-relève pour l'eau à mon insu
bonjour, Je viens de m'apercevoir, que lors de la relève de mon compteur d'eau, le technicien a installé une télé-relève sur celui-ci, à mon insu,...
Casser un bail
bonjour voila je loue une maison a aurensan dans le 65 avec mon mari notre propriétaire voudrais nous mettre dehors car j ai un fils de 40 ans qui est...
Mon concubin peut il me faire une donation
Bonjour mon concubin voudrait me faire une donation pour acheter un bien immobilier peut il le faire? si oui combien me prendrais le notaire? merci po...
Un profond sentiment d'injustice
RésoluAffaire n° 13 206 0000 91, TGI de Clermond-Ferrand Un marchand ne me remboursa jamais un acompte de 4000 euros, le procureur du TGI de Clermont-Fer...
Travail non declarer
comment declarer une personne qui travaille illegallement ????
Faire reconnaître un enfant de 10 ans par son père biologique
bonsoir, ma fille a eu un enfant il y a 10 ans a toujours refusée que son vrai père la voit depuis elle l'a fait reconnaître avec l'homme avec qui ...
Taille des arbres
Bonjour Mon voisin s'oppose a l' élagage de pins qui sont agés de plus de 30 ans et qui dépassent sur mon terrain de plus de 4 mètres , il y en a 2 q...
Vol de sac à main
RésoluBonjour, J'ai trouver un sac à main dans un parking avec papier d'identité chéquier carte bleue et 800 euros en liquide jai renvoyer les papiers ...
Non-paiement de dette
Bonjour, une personne me doit de l'argent et a signé une reconnaissance de dettes. Cette personne m'a proposé un échéancier, et avais commencé à remb...
Un éditeur truque mon jeu et mes parties : que faire ?
Résolu/FerméBonsoir, je suis victime d'un trucage illégal de jeu de la part d'un éditeur, il a placé un trucage sur mon jeu de façon à ne me faire jouer qu'avec d...
Salle de sport fraude aide judiciaire
Bonjour. Je me permet de vous contacter. Je suis allé au club Movida de Labege pour avoir des informations. Je leur ai formellement fait comprendre ...
Risque pénal
Bonjour, Il y a 3 ans en arrière je suis allé en boite pour fêter mon anniversaire, j'ai été agressé et j'ai mis un coup de tête a une fille. Elle a...
Non réception de vignettes crit'air
Bonjour, j'ai commandé des vignettes pour 2 véhicules, que j'ai réglé parte bancaire le 21 janvier 2017 sur le site du gouvernement et je ne les ai to...
Stationnement très génant.
RésoluJ'ai été verbalisé pour stationnement très gênant sur trottoir (135 euros). N'étant pas procédurier j'ai payé l'amende. Or j'ai constaté depuis que le...
Erreur pendant la prise de sang
RésoluBonjour, Ce matin j'ai fait une prise de sang pour connaitre mon groupe sanguine. La dame m'a dit qu'il faut faire deux prélèvement par deux perso...
Lettre de relance avec indemnités
Bonjour, Voila je viens de recevoir une lettre de relance pour une consultation spécialiste de la main de 68€ de la part d'un cabinet d'huissier . ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...