Forum Justice

Bonjour, Mes parents viennent d'être interdits de chèques et cb . Ils ont dilapidé leur héritage . Je suis pratiquement sûre que ma mère s' est lais...

Bonjour J ai reçu le 14/12/2016 un avis de contravention pour un excés de vitesse (95 km/h pour 90) relevé le 24/09/2016 par un radar fixe devant leq...

Bonjour. Je viens de recevoir une convocation à l'hôtel de police pour "affaire vous concernant" et je dois me présenter avec permis, CG, et assurance...

Jai mon actes de naissances est mentionné E.C.E. le regitre est a nante et le2 est a côté d'ivoire site moi je peu demandé mon certificat de n...

Bonjour, Mon fils manipule son père pour l'héritage Que faire ?

Bonjour, Il y a 1 an et demi environ , mon papa très âgé a prêté 1500 € (chèque) à un voisin qui l'a pris par les sentiments et qui lui a promis de...

bonjour, je suis totalement deprimé,en effet je me retrouve avec une sasise sur salaire de mon epoux alors que je regle mes échéances chaques moi!!!!...

Bonjour, n'ayant aucune notion en droit je viens solliciter votre aide . j'ai un compte epargne a laposte qui necessite 14 jours pour encaisser un che...

Bonjour, Je me rends dans ma boîte aux lettres et je découvre quoi? Une convocation de la Brigade Groupe d'Appui Judiciaire me demandant de me prése...

Bonjour, J'ai fais une commande de pétards pour prés de 100 euro et mes voisins sont plutôt tolèrent mais il y a des gens un peu plus haut de chez ...

Bonjour, Je vis en Belgique (mais je suis également intéressé pas le cas de la France) et plusieurs appartements se sont fait cambriolés dans l'imme...

Bonjour, Lorsque l'on nous a pris l'ADN, empreinte et photo et que l'affaire est classé sans suite est que ces 3 éléments sont effacés ou sa y est l...

Bonjour, en juin nous somme mis d'accord sur un echeancier je dois payer 60 euros le 30 decembre je recoit un courrier du meme huissier (je revien ver...

Je fait l'escorte girls depuis le mois août et je ses pas comment arrêter et je voulais savoir si je risque quelque chose vie sa vie de la justice

Bonjour, J ai eu une décision de justice me donnant des dommages et intérêts et réparations. J ai un avocat et un huissier de justice concernant cet...

Bonjour, Je suis commercial nous sommes passez en jugement avec ma société... J ai fais un pourvoi en cassation post plus bas j ai eu mes réponse...

Bonjour, Voilà J'ai eu 2 amendes de 100€ a la sncf le problème c que la première leur machine pour la carte bancaire ne fonctionner pas avec les ca...

Bonjour je dois faire une injonction de payer pour ma fille mineure. suite à un stade de deux mois et après xxx problèmes pour obtenir son indemnité ...

Bonsoir, Existe-t-il une référence des amendes (ou des condamnations) encourues si la douane contrôle positivement un véhicule transportant du cannab...

Bonjour, question simple à quel distance d'un mur un gros arbre toi-t-il être étagé ?? A la limite du mur ??? ou à la limite du tronc situé à 50 c...

Bonjour, J'ai engagé un avocat pour signer une promesse de vente d'un fonds de commerce. On a convenu ensemble des honoraires de l'acte. L'opération...

Bonsoir, je voulais savoir s'il est possible d'annuler une procédure prud'hommale dont certains faits ont été divulgués sous un état dépressif et col...

Bonjour, Jai subis plusieurs viols j'ai eu des confrontations avec les violeurs, Il y a eu une expertise judiciaire qui a dis que je ne mentais pa...

Bonjour à tous, J'ai une petite question concernant les honoraires de resultats . Après une action aux prud'homme j'ai touché un total de 45000 eu...

Bonjour, Jai un crédit avec mon ex conjoint mais je suis apprentie et perçois donc un tout petit revenue Suis je non solvable ? Merci pour vos ré...

Bonjour J'ai suite à une décision du tribunal une saisie sur salaire (je dois 9000€ a un particulier loyer impayer) depuis l'année derniere ayant u...

Bonjour, Dans le cadre d'une procédure de transaction amiable qu'a engagée mon avocate avec la partie adverse, un établissement de santé, qui reconna...

bonjour couvert de dettes, un huissier a fait opposition sur mon véhicule perso qui ne valait pourtant pas grand chose. depuis j'ai acheté un utilita...

Bonjour à tous, Je suis actuellement dans une impasse totale. Sur recommandation de mon avocat, j'ai saisi la SARVI suite à la condamnation des aut...

Bonjour, Je m'excuse d'avance pour la longueur de ce message, mais je souhaiterais avoir un avis sur l'incident dans son entièreté. Voilà ce matin, ...

Bonjour, En mars dernier , j'ai acheter une voiture dans un garage , le garagiste sympa nous dit qui a aucun travaux a prévoir et que ce qui a insc...

Bonjour, J'ai 15 ans et demi bientôt 16 je voudrais me faire émancipée car la vie est devenue invivable chez mon père comme chez ma mère ils sont en...

Bonjour, je suis nvl sur le site j’espère trouver une réponse sa fait 5 ans déjà une personne a crée un compte facebook qui porte un nom d'une incon...

Bonjour, Je souhaiterai savoir de quels moyens je dispose pour contraindre Bouygues télécom à me rembourser les prélèvements qu'ils ont effectué sur...

je suis né en Algérie 1983 et ma mère une française depuis 2008 par réintégration (100 français). quelles sont...

Bonjour à tous, Merci de me venir en aide rapidement. En date de mars 2008, j'achète un appartement, je décide de faire des travaux, et le jour de la...

Bonjour, Afin de prouver la mauvaise fois dans une affaire familliale grave, j'aurais besoin de récupérer légalement le contenu d'un appel que j'ai ...

Bonjour, voilà en fait il y a bientôt 2 ans j'ai acheté une BMW. J'ai appris que ce véhicule possédait un vice caché. J'ai donc contacter le vendeur p...

Bonjour à tous, Étant désespérée, je viens vers vous en espérant avoir des réponses. En septembre 2013 et venant tout juste d'avoir 19 ans je me su...

bonjour j ai voulu mettre mon vehicule a la destruction et il s avere que celui ci est gagé. puis je savoir pourquoi? c est une seat cordoba immatri...

bonjour je fais des travaux avec erdf.....664 euros..je paie la moitié...je tarde a payer le reste...direct chez un huissier..332 euros et déjà 150 e...

Bonjour, Voilà depuis début novembre mon ex conjoint ma recontacter il voulais juste parler donc je l'ai vu on a parler il reparlais du temps que l'...

Bonjour, hier j'ai écris une lettre pour le juge des affaires familliales pour une garde d'enfant. Mais je me demandait si cela va prendre beaucoup de...

Bonjour, je voulais savoir si il était conseillé ou pas de porter plainte contre une "escort girl" qui a profité d'une sollicitation pour une presta...