Forum Justice

Bonjour, Suite a une fouille du domicile d'un ami par la gendarmerie, un couteau papillon a ete saisi. Ont ils le droit de faire ca? La detention ...

Bonjour à tous. En janvier 2014 j'ai déposé plainte pour violences conjugales. Le jugement n'a été rendu que le 18 octobre 2016 et depuis je n'ai aucu...

Bonsoir J'ai vecu pendant 12 ans en union libre, il y a 4 ans j'ai acheté une maison en mon nom, j'ai donné 50% du prix de l'achat de la maison en ap...

Bonjour, En avril 2015, j'ai prêté de l'argent (500€) en liquide à la famille de mon conjoint. Cette somme leur a servi à payer une facture EDF imp...

Bonjour, Ma meilleure amie est en grande souffrance et s'en plaint ouvertement... Mariée depuis 20 ans, 4 enfants, son mari est violent, physiqueme...

Bonjour, Lundi j'ai acheté un iPhone 5S à un monsieur pour 180€ Donc déjà sur l'annonce c'était marquer qu'il avait la garantie ect Jour du rende...

Bonjour, Avec ma copine nous louons un appartement depuis près de 8 mois. Dés le début nous avons été embêtés par un propriétaire qui n'en a rien à ...

mon fils et convoquer a la gendarmerie pour conduite sans permis mais les gendarme ne l on pas arreter au volant de la voiture il l on juste vu que fa...

Bonjour, depuis des années (eh oui) je demande au gérant de l'immeuble de procéder au remplacement du carreau du haut de la porte d'entrée et RIEN. Je...

Bonjour, avec un ami nous sommes allé en Italie pour nous rendre ensuite en Tunisie par le bateau a gènes Malheureusement mon ami transportait un s...

Bonjour à tous, Je souhaiterai savoir peut on retiré notre plainte lors d'une procédure pénale en partie civil? en sachant que j'ai désigné mon avoc...

Bonjour, Ou plutôt bonsoir! Je vous exposé mon GROS souci: Je vais devoir expliquer un peu le gros de l'affaire pour que vous compreniez. Bref! I...

Bonjour, j'ai été condamné en 2015 a payer un créancier .C'est ce que je fessais,j'envoyai un chèque tout les mois de 140 euros.Quand j'ai ouvert un ...

J ai vendu mo quad qui est en panne en marquant sur la carte grise dans l etat .. l acheteur me demande de payer les reparation a t il le droit

Bonjour a tous La CCI de la ville de CAEN concessionnaire du port de plaisance veut installé des sous compteurs électriques sur les pontons (cela me ...

Bonjour, ma locataire a été condamnée a me versé 5900 € suite a des loyer non payé (suite a la condamnation du tribunal) mais elle a disparue de l...

Bonjour, Je suis gérante d'un petit commerce de prêt-à-porter et aujourd'hui un groupe de quatre jeunes femmes sont entrées. Pendant leur petit tour,...

Bonjour, je voudrais avoir mon jugement de divorce du tribunal de la rochelle

Bonjour à tous , Je voulais savoir s'il y avait une loi qui stipule l'interdiction de se procurer le rapport de l'enquêtrice sociale ? Dans mon ca...

Bonjour, je viens vous demander conseil suite à un surendettement. Pour résumer, j'ai fait prit un crédit pour l'achat d'une moto, suite à des mensua...

Bonjour, Nous avons reçu (comme beaucoup apparemment) un avis de déclaration de créance d'un mandataire judiciaire, pour un montant de 15 € consécut...

Bonjour, il y a quelques jours j'ai frappé une ancienne connaissance a plusieurs reprise après l'avoir croisé dans la rue, cette personne n'est pas n'...

J'ai 15ans et mon copain 19 , dans deux mois j'ai 16ans et je souhaite me faire émancipée pour cause de violence ect et je voudrais habiter avec mon c...

Bonjour, mon petit ami est décède suite a un accident mortel de la route, étant témoin , victime d'un choc traumatisme ,nous n'étions ni pacse, ni m...

Bonjour, Je m’appelle Lawani Je suis dans un foyer depuis prés de 6 mois je suis Africain de la nationalité Béninoise une saine c'est produit ent...

Bonjour, Je souhaite m'informer sur mon droit à la nationalité française. En effet mon père possède un certificat de nationalité française datant d...

URGENT: Bonjour, je suis un passionné de moto et je possède une moto-cross ainsi que 2 scooters, il y a quelque temps 4 personnes sont entré dans ma p...

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier, j'ai pas contrôlé si le contrôle technique était valable car j'ai fait confiance à la personne qu...

Bonjour, Suite à une lettre de rupture déposée dans la boite aux lettres de mon ex compagnon (qui est aussi mon voisin), ce dernier est venu en mon ...

bonsoir merci de bien vouloir me préciser si la mere de mes petits enfants a le droit de refuser de signer sortie de territoire pour vacances d h...

Bonjour, Je me permets de vous envoyer un message afin de vous faire part de notre situation qui dure depuis trop longtemps. Ma mère a fait l'objet ...

Bonjour, J'ai reçu cette semaine une signification d’ordonnance en référé par huissier au sujet de loyers impayés auprès de mon ancien propriétaire....

Bonjour tout le monde ! Je fais un poste car je crois être dans une situation "originale". Je suis dans une conversation skype entre amis et conn...

Bonjour, Je viens d'être convoqué au commissariat de "…" pour être entendu dans le cadre de : "Menaces de crime ou de délit contre les personnes ou...

Bonjour je m'appelle FRANCISCO DE PAULA SOARES LOPES. je reside en GUYANE cela fait plus de 25 ans mes enfants sont né ici et scolarisé ici je suis al...

Bonjour, j' ai eu un retard d' avion de 24h00mn à lisbonne pour ma correspondense sur toulouse donc je suis resté bloquer à lisbonne 24h00mn et j' a...

la compagnie TAP Portugal ma fait rater ma correspondense à lisbonne pour toulouse je ne suis repartie que le lendemain matin , résultat 24h00mn de r...

Bonjour, Je me suis fait arrêter se matin pour soit disant téléphone au volant alors que j'ai le kit Bluetooth je l'avais juste dans la main il a ri...

Bonjour, J’ai accroché le dessous de ma voiture en prenant un trou sur le parking de mon lieu de travail! Puis je me retourner contre celui ci? Merc...

Bonjour, ma fille a voler un telephone a son camarade de classe en mai 2016 et on vient de recevoir une convoquation devant le procureur sauf que la v...

Bonjour, On m'a suspendu mon permis il y a un peu plus de 2 ans maintenant suite à un accident de voiture dû à l'alcool! peut-on le récupérer au bou...

Je me demande si j'ai le droit d'aller voir d'anciens codétenus en faisant une demande de parloir

Bonjour, J'ai prêter à mes parents 20 000 euros en 2012 mon PEL j'ai effectué un virement de la totalité de cette somme, sont ils dans l'obligation ...

Bonjour, ma femme et moi ne faisons plus l'amour depuis plus de deux ans. Elle est enceinte d'un autre homme. Le divorce est en cours mais que dois...