Les discussions
Accusation morsure de chien
Bonjour excusez-moi de vous déranger je cherche à me renseigner sur des forums ou des sites.. voici mon histoire mon chien de race Yorkshire est accu...
Harcèlement et menaces physique sur une appli et géolocalisatisa
Bonjour, je souhaiterais avoir des informations pour savoir comment réagir à une personne qui use d'insultes, de harcèlement et de menaces physiqu...
Question sur une mise en demeure
Bonjour à tous, Je viens de recevoir par mail une mise en demeure de la part d'un juriste. Mon ex copine (d'un pays frontalier très proche que...
Contravention remboursements frais d'huissier
Bonjour, j'ai payé chez l huissier majoration contravention ok mais qui rembourse les frais d'huissier 15 % puisque c'est la trésorerie du con...
Fuite toiture au lendemain de la vente
RésoluBonjour, Je viens de vendre ma maison. Une fuite sur la toiture 3 mois avant la vente avait fait l'objet d'une réparation partielle par une entrepris...
Arnaque dhl express cote d'ivoire
Résolu/FerméBonjour, je viens de me rendre compte que j'ai était victime d'une arnaque en gros j'ai mis une annonce sur le bon coin pour 2 parachute démilitari...
Prison avec sursis
Bonjour, J'ai un proche qui vient d'être condamné à une peine de prison de 12 mois avec sursis, j'ai fouiller tous les forums et si j'ai bien comp...
Saisie véhicule de la communauté et divorce
Bonjour, Mon mari et moi sommes en instance de divorce, séparés de corps depuis le début de l'année. Suite à un contrôle où il s'est avéré qu'il ...
Renoncement d un appel
Bonjour, mon cousin veut contester une décision de justice en cours d appel mais une fois la procédure engagée aura le droit de se rétracter ou...
Recours contre trésor public
bonjour Il y a un peu de temps j ai reçu un avis d amende majorée pour infraction au code de la route (fin juillet) sans avoir jamais reçu l avis in...
Pension alimentaire a verser jusqu a quel age ?
Bonjour, j ai 2 filles 21 et 25 ans je paie une pension alimentaire depuis 2002 et n ai pratiquement jamais de nouvelles, sauf pour me signaler un c...
Libération peine / guadeloupe
Bonjour, Il reste deux mois a mon compagnon sur 5 ans et il na pas eu de remise de peine et il ne veulent pas le liberer il na pas ete réinsérer nn ...
Accident voie publique
Bonjour, Mon véhicule était garé sur la voie publique, sur une place autorisée, juste à côté d'un chantier de démolition. Malheureusement, les ouvri...
Litige vente caravane
Bonjour à tous .C est une première pour moi, mais si vous pouviez m'aider je vous en serais reconnaissant;j'ai vendu ma caravane le 09/08/2016,elle es...
Droit des contrôleurs tram - relevé d'identité
FerméBonjour, J'aimerais avoir quelques éclaircissements sur les droits réels des contrôleurs dans le tram / métro. Je tiens à préciser que je paye m...
Accident scooter non assuré
RésoluBonjour, pouvez vous m'aider sur l'affaire ci-dessous: J'ai acheté un scooter à mon fils qui devait le remettre en état. En attendant, je n'ai pas...
Delais de reglement
Bonjour à tous, Après avoir gagné en premiere instance aux prud'hommes, l'entreprise en question a fais appel et à été comdamner plus severement. ...
Revalorisation d une pension alimentaire
Bonsoirs j ai ma femme qui a la garde de sa fille et qui persoix une pension alimentaire de 100€ et qui voudrez revalorisé la pension alimentaire l an...
Délivrance de ftitre de séjour
bonjour, je viens d'appeler pour prendre un rendez vous mais le téléphone qui est affiché sur le site n'existe pas. Pourriez vous me donner le bon n...
Isolation des combles
Bonjour, j'ai fait améliorer l'isolation de mes combles suite aux changements de mes fenetres et de mes volets sur conseil de l'installateur.les trava...
Permis de conduire à points
Bonjour, je souhaiterais savoir si il est normal de savoir que l'on a plus de point sur son permis par hasard, l'autre jour mon ami a été victime d'...
Vol dans un supermarché
Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum alors desoler si je posea situation au mauvais endroit mais j'ai besoin d'avis et de réponse ... Voilà il y...
Récupérer une dette
Bonjour, j ai mon fils qui a fait reconnu devant notaire qu il me devait 15000e et un échéancier a été établi par des remboursements tous les mois.mai...
Demande à voir des dépenses du maire de ma ville ?
RésoluBonjour, Je souhaite savoir si je peux demander au maire de ma ville ,les dépenses engendré par les frais de son avocat suite à une multitudes de pl...
Cave transformée =surface habitable
Comment faire pour mettre une cave avec accès extérieur en surface habitable
Saisie attribution sans être prévenue
Bonjour, J'ai été avertie il y a une semaine par ma banque d'une saisie attribution pour un huissier dont je n'avais jamais entendu parler. Aujourd'h...
Cxonflit avec mon ex pour recuperer mes biens
bonsoir tout le monde je me tourne ver vous car je ne sais plus quoi faire je me suis séparer de mon ex en partant puits je suis revenu dimanche pour ...
Frais de permission militaire
Résolu/FerméBonjour, est-ce que quelqu'un peut me dire quel est le montant des frais de permission pour un militaire français basé en Côte-d'Ivoire et est-ce qu'i...
Juge ou juré au tribunal de commerce
Bonjour, Est-ce possible de postuler pour être juge ou juré bénévole au tribunal de commerce? je recherche une activité actuellement, je suis ret...
Graines
FerméBonjour, j'ai passé une commande de graines de cannabis qui a était saisie par la douane...en m'envoyant un maill me disant que mon colis ne sera pas ...
Saisir le conseil des prud hommes
bonjour je cherche à savoir quel est la durée officielle pour saisir le conseil des prud hommes après un licenciement abusif. cordials mercis H
Faire appel
RésoluBonjour, Ais-je le droit de faire appel pour un proche condamné à une peine de prison, sans que je ne sois concernée par l'affaire? Merci de vo...
Aide juridictionnelle total ou pas ?
Bonjour, J'aurais besoin d'aide, je suis handicapé je travail en établissement spécialisé ESAT je gagne par mois 650 euros + L'AAH (allocation adu...
Stopper les prélèvement automatiques sfr ? que risque-t-ton ?
Bonjour, Abonnés SFR depuis décembre 2015 ->engagement jusqu'en décembre 2017 nous sommes très mécontents de leurs services... Au niveau du tél...
Altercation sur autoroute
Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum et j'aurais besoin de conseils. Récemment alors que je roulais au maximum de la vitesse autorisée, sur la voie...
Passage piéton
Bonjour, j'aimerais savoir s'il existe une réglementation sur les passages piétons, ayant pris une amende pour avoir stationné sur un "soit disant" p...
Convocation au tribunal correctionnelle
bonjour je voudrais savoir si j'ai le droit a l'aide juridictionnelle étant sans ressources et vivant chez mes parent
Demande d expulsion
Bonjour, Je me permets de vous demander si à cette date le huissier à t il le droit de m expulser sachant que j ai des soucis de santé que je suis r...
Plainte pour vol ou abus de confiance
Bonjour, J'ai commandé une porte d'entrée qui au final n'a jamais été posee (et encore moins commander apparement !) mais mon chèque lui de 900€ à b...
Menace plainte suite avis sur internet
Bonjour, Après avoir laissé un avis négatif d'un site sur trustpilot, j'ai reçu quelques heures plus tard du gérant du site en question un mail m'...
La coutume/cameroun
Le juge peut il se figé à la coutume pour trancher les litiges?
Lettre d'un huissier de juste
Bonjour, J'ai reçu une lettre d'un huissier de justice dans laquelle il me demande de payer une somme de 3600 € sur un compte bancaire de son cabinet...
Expertise automobile
Bonjour, Je vous contact afin de savoir si je peux attaquer mon garage ou un expert suite a un sinistre véhicule, je vous explique. Cet été j'ai d...
Caravane
Bonjour j'habite en caravane peux ton m'expulse d'un terrain appartenant à la ville durant la trêve hivernale
Demande de dommage et intérêts suite à un accident de la route
Bonjour, Je me permets de venir vers vous car j'aurais besoin de votre aide, concernant un cas assez particulier qui est le mien ! Pour vous plong...
Puis-je à 17 ans et demi partis de chez moi.
Résolu/FerméBonjour, je m'appel Léo j'ai 17 ans et demi voilà mon projet : Je souhaite faire du compagnonnage "Vagabondage" je veux en "gros" visiter la France. P...
Contestation d'un pv
Bonjour, En Février 2016 j'ai été verbalisée dans ma commune, j'étais à une station de lavage de voiture et un agent viens me voir et me dit, que ...
Contestation amande
Bonjours a tous, Voilà j'ai reçus une amande pour refus de priorité dans un carrefour à sens giratoire et la date qui est écrite est mauvaise il a ma...
Certicat medical
Bonjour, je voudrais savoir si un certificat medical pour coup et blessure avec une incapacite de 14 jours est valable devant la loi
Infos sur la loi encadrant les abus sexuels
Est ce que le "NON" d'une femme perdue, ivre, peut-être un peu aguicheuse ,a de la valeur???? C'est dingue de chercher ce genre de légitimité au 21 è...
La législation juridique et financière évolue en permanence...