Sujet Précédent Sujet Suivant

Convocation pour un procès verbal

Light646 -  
Manimaud Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,

Dans le cadre d'un signalement suite à un appel, le commissariat d'une grande ville souhaite que je me déplace à eux alors que j'habite à 600km.

Ils souhaitent faire un procès verbal pour connaître ma version des faits, et souhaite fouiller mon iPhone pour vérifier les appels.

Quels sont leurs droits ?
Quels sont les miens ?

Merci pour vos retours,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
 
Bonjour,

Informez les de la distance qui vous sépare, votre dossier sera transmit à la gendarmerie la plus proche de votre domicile.
0
Réponse 2 / 2
Light646
 
Ils souhaiteraient que je me déplace, alors que je leur ai proposé de transmettre le dossier à mon lieu d'habitation.

Ils veulent faire ça vite. Je ne sais pas pourquoi d'ailleurs.
Ils sont prêts à m'envoyer une convocation officielle.

De plus, ont'ils le droit de fouiller mon portable sans mon autorisation ?

Merci
0
Manimaud Messages postés 18 Statut Membre 2
 
Tout dépend du cadre de l affaire s il vous envoi des convocations et que vous êtes témoin c est pas trop grave et encore cela dépend je ne connais pas le fond de votre dossier , si vous êtes mis en cause et que vous n y aller pas il peuvent demander contre vous un ordre à comparaître et faire la demande pour vous inscrire au fichier des personnes recherchées
0

Discussions similaires

Convocation après vol
Babyboo333 -
Isadore -

5 réponses
Convocation au commissariat
Bibi7707 -
djivi38 -

5 réponses
Convocation
Tina230768 -
tina2307 -

11 réponses
Convocation appel malveillant
Lala -
Lala -

4 réponses
Convocation police sans motif
Sluti -
Lecture -

1 réponse