Forum Justice

bonjour . voila je vous explique je voudrais savoir si un vehicule est placée sous scelle dans une affaire penal mes que la personne qui est acussée ...

Bonjour Mon mari est décédé et je suis seule avec mes deux enfants mineurs .13 et 17 ans ,sauf que nous habitons une maison isolé et pour les déplace...

Bonjour, en vacances en Corse dans une residence où il y avait une place handicapée elle était prise par une residente dont la fille a une carte oran...

Bonjour, J'ai eu une vive altercation avec un automobiliste sur la route, au feu rouge, je suis sortie de la voiture et lui ai cassé son retro. Ils é...

Bonjour, Pour faire court et simple, j'avais une "dette" d'environs 800 euros chez EDF lorsque j'avais mon logement étudiant il y a de ça 1 an et ...

Bonjour, La décision du bâtonnier en matière d'honoraires peut-elle être prévoir des intérêts de retard à compter de la date de la décision? Merci

Bonjour, une bombe lacrymogène chez soi, c'est autorisée ou pas. par avance merci

si un bail pour les vigne n est pa denoncee 18 mois avant comment ca se passe

Bonjour, Imaginons que mon idée (complètement nouvelle ) soit celle ci : "proposer des cours de chants dans un bus" Imaginons que personne n'y a pen...

Bonjour, Une decision de justice a condamné ma banque à rembourser la somme de 65000€ Il y a eu appel et j ai à nouveau gagne La decision est exec...

Bonjour, Mon époux et moi sommes propriétaires d’une maison de ville dans le 95. Il y a un petit terrain appartenant à la ville juste devant notr...

Bonjour, J'ai un terrain à vendre suite à l'incendie de ma maison. Pour vendre et faire reconstruire, j'ai deux possibilités : soit demander...

Bonjour, N'ayant aucune connaissance en matière de justice, je viens chercher quelques conseils parmi vous. Mon père a saisi les prud'hommes il y ...

Bonjour, je ne demande pas qu'on me juge mais voilà ! j'ai trouvé un sac sur le parking d'un magasin et étant en grande difficultés financières, j'...

Bonjour, J'ai un homonyme en France, c'est-à-dire qu'une personne porte à la fois le même nom et le même prénom que moi. Ca peut poser problème....

Bonjour* Un Juge rend une décision par défaut et meurt avant d'avoir pu statuer sur les moyens de l'opposition formée contre sa décision... Un autr...

Bonjour J'espère trouver une réponse à ma petite question. Monsieur est parti nous avions un compte commun j'ai donc fait le nécessaire pour la déso...

Bonjour. Je souhaite apporter ma contribution pour une affaire en cours dinstruction par un temoignage ecrit. Cependant, lun des protagoniste ...

Bonjour, Depuis quelques jours, un faux profil sur facebook envoie un message à plusieurs de mes contacts en divulguant ma vie privée. J'ai des dout...

bonjour , j'aurais une question sur les amendes il y a quelque mois j'ai reçu une amende ou plutôt deux amendes car je m'étais mal sationner et j'a...

Bonjour je me permets de venir sur ce site car je suis complètement perdu. Mon petit copain a eu un accident de voiture en 2015 avec une voiture sans ...

Bonjour, j'ai demandé à rencontrer une juridiction de proximité en début d'année pour exposer un problème de vice caché sur un véhicule. Une audience...

Bonjour, J'ai eu un avocat pour mon affaire dû à une tentative d'homicide,il a eu en sa possessions tous mes documents concernant mes hospitalisatio...

bonjour , par ce temps sec mon voisin fait bruler de papiers pneu et plastic , mon jardin est recouvert de poussiére blanche et avec le vent toute la ...

Bonjour, Est ce que je pourrais demander la somme de dommage et interet après 3ans du jugement sachant que la personne condamnée à payer( en avril...

Bonjour, À la naissance mon père m'a reconnu et donner un 2 eme prénom suite à dès souci entre mes parents séparation ma mere a gagné ma garde exclu...

bonjour.jevoudrais savoir si un agent municipale est en droit de vous demander vos papier apres m'avoir interpeller sur un trottoir en me signalent q...

Bonjour, Il se trouve que ma mère a une soeur qui a fait disputer ma mère avec sa mère (donc ma Grand-mère). Aujourd'hui ma tante possède un des ch...

Bonjour, J'habite dans l'Hérault à Mauguio mon fils donne une pension alimentaire pour son fils de 300 euros il loue 600 euros gagne 1350 euros malgr...

Bonjour, Je voudrais savoir comment proceder pour porter plainte contre une agence de voyage en France pour laquelle j'ai travaillé alors que je vis...

Bonjour, Alors moi c'est une personne qui est venu passer les vacances chez moi elle a eu une amende et à laisser le ticket que le contrôleur lui a ...

Bonjour, Je donne bénévolement un coup de main à une association concernant sa communication. De ce fait je suis graphiste de profession et j'ai cré...

Bonjour, Y a t il un moyen de savoir si mon mari a des proces en cours. Si il a des condamnations sur sa tete ou des proces en cours contre lui. me...

Bonjour, Il y a deux ans, j'ai prêté 600€ à une amie . Je ne lui ai pas fait signer de reconnaissance de dette. Il était prévu qu'elle me rembourse...

Bonjour je suis convoquer pour la deuxieme foi apres 5 mois pour une plainte contre moi esque je doit minquieter merci pour vos reponse

Bonjour, Eté 2017, mon père acheté un portail chez un artisan, il dépose une avance de 2000 euros avec un chèque de banque. Les travaux tardes, nou...

Bonjour, Suite à un accident de voiture, (une voiture m'a délibérément percuté devant témoins) en mars 2014, j'ai porté plainte. Après avoir essayé...

Bonjour, Mon bébé né le 30/12/2016 à passé toute la matinée du 14 juin sans recevoir de biberon (lait maternel) sachant que sa dernière tétée était ...