Les discussions
[psychiatrie] peuvent-ils me mettre à la rue ?
Bonjour, Actuellement j'ai 19 ans et je suis pris en charge dans un centre de réadaptation psycho-sociale. Le fait est que j'ai eu plusieurs rappo...
Vente d'une moto d'occasion de particulier à particulier
RésoluBonjour, mon conjoint à vendu sa moto d'occasion à un particulier 1500 € , la vente s'est passé correctement et 15 jours après l'acheteur recontacte ...
Photographie mineure dénudée sans autorisation
RésoluBonjour, J'ai besoin d'aide, j'ai 17 ans et récemment un "photographe" (en ayant vu la qualité de ses photos je doute qu'il soit un vrai photographe...
Blague au telephone
Bonjour, Hier avec des amis nous avons fait une blague au telephone. Dans la journée en appel masqué et dans la nuit à 1h du mat en appel masqué....
Réglementation pêche
Bonjour, je pêche depuis que je suis petit, la pêche c'est ma passion. Je décide de me rendre sur un poste de pêche pas loin de chez moi. Je m'y ren...
Prescription procès en cours
Je suis en procès depuis 2011 pour un dégât des eaux dans le cadre décennale entreprise . Depuis deux ans, l'assurance de l'entrepreneur fait traîner ...
Plainte ,comment la retirer/belgique ?
RésoluBonjour, mon ex a été condamne passe très très mal ,il a repris tout pouvoir, j'ai malheureusement retire ma plainte ,naïve,et confiante comment do...
Vente d'une maison
nous somme dix enfant ma mère veut vendre la maison quel est mon droit ?
Coupure d eau abusive
Bonjour je vous présente mon cas en espérant qu il y est un revours.voilà il avéré qu on vit dans un petit village de Corse .je vous explique le cas s...
Moi ancienne tutrice, mon frère conteste ma gestion/belgique
Bonjour, J'ai été tutrice de ma maman jusqu'à son décès. Mon frère qui n'a jamais été tuteur de notre maman me reproche aujourd'hui ma gestion alors...
Police et compte facebook
Bonjour. J'ai la preuve qu'hier soir, la police a accédé a mon compte facebook, et en a divulgué le compte tenu à une de mes connaissances qui avai...
Un huissier veut me saisir suite a une décision de justice
bonjour, j'ai reçu un mail et un coup de téléphone d'un huissier de justice qui m'informe que j'ai été condamné suite a une décision de justice il y a...
Amende ct et saisie sur le salaire.
RésoluBonjour à tous, J' ai reçu aujourd' hui une saisie sur salaire du a une amende pour défaut de contrôle technique sur un véhicule dont je ne suis p...
Amende tcl
Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum et ne sait donc pas ou poster ma question, excusez moi d'avance. Donc voilà mon problème j'ai pris une a...
Agent de sécurite
bonjour, je suis une agent de securite sur un site qui fait travailler beaucoup de sans papiers etant conçiant de ma responsabilte j'ai interdit a...
Mairie : pris illégale d'intêrét?
Bonjour, Suite au dépôt d'une déclaration préalable en mairie dans le cadre de la construction d'un mur de clôture privatif délimitant ma propriét...
Je doit payers
Bonjour, on ma condannée 60 jours de prisons amende 1OOO EUROS je n'est pâs payer et j'est été en prison 60 JOURS ,je dois payer encore 1000EUROS?
Adoption plénière
Merci pour votre réponse, j'ai lu que l'adoption plénière se faisait avec l'autorisation du futur adopté à partir de 15 ans, quand est il des droits d...
Permis
Bonjour, mon permis m'a etait retirer pour thc maintenent mon taux de thc est negatif mais il n'on demander de fair une prise de sang pour le cdt qui...
Adoption plénière droit
Bonjour Je souhaiterais savoir si lorsqu'un jeune a été adopté je parle d'une adoption plénière peut il hériter de son grand père biologique où de sa...
Signement groupe facebook
Bonjour à tous ! Je suis administrateur d'un groupe de femme de militaire. Ce groupe nous aide à nous soutenir entre nous et nous confier en cas d...
Mon fils ma volé
Bonjour, je souhaite que mon fils me rembourse mais il ne veux pas . Je veux porter plainte comment faire ?
La police peut-elle nous appeler sans se présenter ?
Bonjour, Aujourd'hui un 07 (non masqué) m'a appelé, a cité mon nom/prénom et m'a demandé des détails sur une histoire d'il y a quelques temps (1 an ...
Procédure de recouvrement francais et belges
Bonjour, En 2013 jai étais juger par un tribunal belges pour dégradation et vol de papiers de véhicule j'habite en france faits commis par mon ex Mar...
Vol a l etalage
Bonjour, j ai ete arrete par un vigil pour avoir pris des pinceaux pour 1.64 j ai paye ceux si et signe le document je m inquiete pour les conseq...
Probléme juridique
Alors voila, pas loin de chez moi un chien abandonner ce trouve dans une propriété inhabitée donc il n'est en evidence pas nourrit ! Je décide alors ...
Prisonnier
Bonjour, les filles j'ai besoins d'un renseignement ,voila j'ai apprit par mes parents que Mon Frere est rentrer en prison à marseille les beaumette...
Nuisance avec le terrain de foot "filet trop bas
Bonjour, J'habite juste derrière la cage de bute d'un terrain de footballs à une distance de 6m, après plusieurs courrier et un entretien avec la ma...
Article 131-16 1°
Bonsoir j'aimerai savoir a quoi correspond article 131-16 1° du code pénale j'ai fait une contestation d'une contravention de 90€ et 3 points m...
Procédure demande de prescription contraventions
Bonjour, Il y a plusieurs années j'ai fait l'objet de plusieurs contraventions concernant des infractions au code de la route.Elles n'ont pas été p...
Pouvez vous m'expliquez ce qu'est le droit commun et comment
RésoluBonjour, j'ai une entreprise et un client ne me paie pas il ne répond ni aux courriers ni au téléphone j'ai donc saisi la juridiction de proximité e...
Huissier de justice par employeur
Bonjour J ai plusieurs petites questions Je suis en accident de travail et mon employeur m a envoyé un huissier de justice a ma maison en construc...
Mise en délibéré
bonjour passez en procès avec mon propriétaire qui ne fournit pas les quittances de loyer malgré mes lettres recommandées qui ne répond p...
Somme prêtée sans justificatif
Bonjour j'ai prêté de l'argent en 2011 à une personne pour effectuer des travaux chez elle. A l'époque nous étions dans une relation amoureuse. Ces s...
Vol de vêtements dans un supermarché
Que j'ai honte... Je suis une maman de 40 ans.. Hier je suis aller dans mon supermarché ou je suis cliente depuis 10 ans, j'ai essayé une robe d'été à...
Pv mensonger suite à un contrôle crs
Bonjour, J' ai été contrôlée à 9h00 en allant au travail par les CRS . J'avais du retard sur mon contrôle technique, ils m'ont "gracieusement" permi...
Vol a l etalage
Bonjour, j ai ete arrete par un vigil pour avoir pris des pinceaux pour 1.64 je m inquiete pour les consequence merci d avance
-> problèmes familiaux enregistrement tél
Bonjour, Je me permets d'écrire sur ce forum pour vous poser quelques questions sur une affaire familiale. En effet, j'ai un oncle qui avait fa...
Composition pénale et déménagement.
Bonjour, suite à une affaire un peu troublante, je suis convoqué à une composition pénale dans 6 mois. Le problème qui se pose à moi, c'est que je...
Permis de conduire étranger
Bonjour, ayant un permis de conduire tunisien, j'ai fais ma demande à la préfecture de créteil car il fallait retranscrire ce permis en français. Ap...
Permis de conduire et points
Bonjour, Mon fils à eu en octobre 2014 une suspension administrative de 2 mois pour conduite sous alcool 0,45 gr par litre d'air expiré(Ethylomètre...
Convocation pour un procès verbal
Bonjour, Dans le cadre d'un signalement suite à un appel, le commissariat d'une grande ville souhaite que je me déplace à eux alors que j'habite à...
N'arrive pas à accéder à un lien fourni par gehi
Bonsoir gehi, Je n'arrive pas à accéder au lien que vous m'avez fourni. Merci bonne soirée Valou
Achat d'un appartement
Bonjour, je pose cette question pour une connaissance. C'est un ami étranger, marocain plus précisément, qui veut acheter un appartement sur Pari...
Tentative de vol à l'étalage
Bonjour, Voilà, j'ai tenté de voler un chargeur de pc portable dans un supermarché. Apres l'avoir délogé et l'avoir mis dans ma poche, je m'en sui...
Impossible de payer
Bonjour, J'ai été hospitalisé l'année dernière pour une durée de 1 mois, en pensent que ma mutuelle prenait tout en charge, mais la maintenant l'hôp...
Demande de justification d'une plainte classé a
Bjr puis obtenir une attestation de plainte sans suite classé A pour refaire valoir mes droits de visite et d'hébergement
Vice de procès verbale de transport en commun.
Bonjour à vous. J'aimerais avoir vos avis sur ce qui me semble être un vice de procédure verbale d'infraction "TCL" (Sytral) Au motif : Un déf...
Quel senction est bonne
Bonjour, j ai recu une ordonnance penale delictuelle et un releve de condamnation penale la quel est la bonne car se nes pas marquet la meme chose mer...
Orphelin d'un ancien combatant. pension, résidence et nationalit
Mon père etait ANCIEN COMBATANT EN RETRAITE avec l'armée française (au Maroc). Il est dècédé en 1964 . Moi je suis né en 1959. Je n'ai jamais eu le bé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...