Les discussions
Placement d'un adolescent de 17 ans
Bonjour, je souhaiterai connaitre la marche à suivre pour le placement de ma fille qui vient juste d'avoir 17 ans. Les raisons sont nombreuses : ...
Saisie attribution
Bonjour, Je me présente devant vous car j'ai un problème que je n'arrive pas à régler seul. Et j'ai grand besoin d'aide. Tout d'abord je précise...
Commandement aux fins de saisie vente
bonjour, j'ai reçu des mains d'un clerc assermenté le 29/03/2017 un commandement aux fins de saisie vente au nom de mon mari. IL apparaît à la demand...
Stationnement handicapé
Bonjour, Possédant le macaron stationnement handicapé, lorsqu'il y a des déménagements,ôn me demande de sortir mon véhicule pour laisser la place au...
17 ans perdu
Alors voilà je préfère rester inconnu excuser moi J'ai 17 ans et je suis depuis quelque mois à droite à gauche Ma famille me mette dehors toute ma...
Nuisance sonore d'une locataire à l'étage au dessus de chez moi
Bonjour Je suis locataire dans une résidence au 8ème étage ,ma voisine de dessus ,ne se déchausse pas quand elle arrive et continue à marteler le ...
Vol de ferraille
Bonjour à tous... mon gendre c'est fait prendre par la police pour vol de ferraille sur le bord de la route ou il y avait des palettes avec de la ferr...
Violences ayant entraîné une incapacité de travail (1jours)
Bonjour, j'ai subi hier une violence ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours. En effet, suite à un manque de resp...
Diffamation calomnies
Bonjour, depuis quelques mois j'ai des problémes avec un couple et 3 enfants qui ont émergé cela fait 1 ans de plus ce sont des gens qui ne travaille...
Escroquerie chèque volé
Bonjour, Ma mère s'est faite avoir par un beau parleur... Après plusieurs semaines de discussion sur internet, cet homme lui dit qu'il est bloqué e...
Mes parents ne veulent plus payer mes etudes
Bonjour, Je suis actuellement en 2ème année de BTS et souhaite faire une année de licence pro après. Je reçois une bourse d’aide de 100 euros car je ...
Télé-relève pour l'eau à mon insu
bonjour, Je viens de m'apercevoir, que lors de la relève de mon compteur d'eau, le technicien a installé une télé-relève sur celui-ci, à mon insu,...
Casser un bail
bonjour voila je loue une maison a aurensan dans le 65 avec mon mari notre propriétaire voudrais nous mettre dehors car j ai un fils de 40 ans qui est...
Mon concubin peut il me faire une donation
Bonjour mon concubin voudrait me faire une donation pour acheter un bien immobilier peut il le faire? si oui combien me prendrais le notaire? merci po...
Un profond sentiment d'injustice
RésoluAffaire n° 13 206 0000 91, TGI de Clermond-Ferrand Un marchand ne me remboursa jamais un acompte de 4000 euros, le procureur du TGI de Clermont-Fer...
Travail non declarer
comment declarer une personne qui travaille illegallement ????
Faire reconnaître un enfant de 10 ans par son père biologique
bonsoir, ma fille a eu un enfant il y a 10 ans a toujours refusée que son vrai père la voit depuis elle l'a fait reconnaître avec l'homme avec qui ...
Taille des arbres
Bonjour Mon voisin s'oppose a l' élagage de pins qui sont agés de plus de 30 ans et qui dépassent sur mon terrain de plus de 4 mètres , il y en a 2 q...
Vol de sac à main
RésoluBonjour, J'ai trouver un sac à main dans un parking avec papier d'identité chéquier carte bleue et 800 euros en liquide jai renvoyer les papiers ...
Non-paiement de dette
Bonjour, une personne me doit de l'argent et a signé une reconnaissance de dettes. Cette personne m'a proposé un échéancier, et avais commencé à remb...
Un éditeur truque mon jeu et mes parties : que faire ?
Résolu/FerméBonsoir, je suis victime d'un trucage illégal de jeu de la part d'un éditeur, il a placé un trucage sur mon jeu de façon à ne me faire jouer qu'avec d...
Salle de sport fraude aide judiciaire
Bonjour. Je me permet de vous contacter. Je suis allé au club Movida de Labege pour avoir des informations. Je leur ai formellement fait comprendre ...
Risque pénal
Bonjour, Il y a 3 ans en arrière je suis allé en boite pour fêter mon anniversaire, j'ai été agressé et j'ai mis un coup de tête a une fille. Elle a...
Non réception de vignettes crit'air
Bonjour, j'ai commandé des vignettes pour 2 véhicules, que j'ai réglé parte bancaire le 21 janvier 2017 sur le site du gouvernement et je ne les ai to...
Stationnement très génant.
RésoluJ'ai été verbalisé pour stationnement très gênant sur trottoir (135 euros). N'étant pas procédurier j'ai payé l'amende. Or j'ai constaté depuis que le...
Erreur pendant la prise de sang
RésoluBonjour, Ce matin j'ai fait une prise de sang pour connaitre mon groupe sanguine. La dame m'a dit qu'il faut faire deux prélèvement par deux perso...
Lettre de relance avec indemnités
Bonjour, Voila je viens de recevoir une lettre de relance pour une consultation spécialiste de la main de 68€ de la part d'un cabinet d'huissier . ...
Convocation tribunal usage bombe lacrymogene
bonjour je vous contacte pour mon papa de 70 ans il fait l'objet d'une convocation au tribunal pour avoir utilisé une bombe lacrymogène voici l'his...
Huissier notaire
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si un huissier peut intervenir auprès d'un notaire pour récupérer un montant bloqué dans la comptabilité de son of...
Plainte transmise pour compétence
Bonjour, Suite à une dette de 75 000 euros non remboursée en temps convenu (Avril 2012), une plainte au civil a été déposée en 2014 par mon avocat c...
Credit d une voiture impayer depuis 40 ans
Bonjour, un huissier veux me saissir les quelque meubles que j ai car il me dit que je n ait pas régrer mon crédit il y a 40 ans je suis en invalid...
Conduite en état d'ivresse sans permis
RésoluBonjour. Mon conjoint s'est fait arrêté en décembre 2012 pour conduite en etat d'ivresse. Il a eu une suspension de permis de 6 mois. En février 2...
Aide aux charges
Bonjour, Mon mari qui a fait deux tentatives de meurtre, est à l'hôpital et s'est ouvert un compte pour me priver de payer mes charges et de me nou...
Demande transmise au tribunal de police, dois-je payer ?
RésoluBonjour, J'ai commis une infraction le 27 janvier dernier avec mon véhicule. En droit de contester, j'ai contesté. Hors depuis, l'OMP à traité ...
Demande de dommage et intérêt
Bonjour, Je me suis fais agresser au couteau .J,ai étais planter a 3 reprise au ventre a LA jambe et au thorax .Jai étais hospitaliser 14 jours e...
Pénalités pour obligation de nombre hecto
Suite à la vente de mon fond de commerce la brasserie avec laquelle j avais un contrat jusqu'au mois de mai 2016 (commerce vendu juin 2016) me réclame...
Juré d'assises et congé maternité
FerméBonjour, Je suis en congé maternité jusque fin juillet, or je suis convoquée comme jurée d'assises titulaire de mi juin à mi juillet. Mon bébé ...
Suspension de permis
bonsoir voila y a 1 mois je suis fais arrêter 140km au lieu de 90 j'ai donc eu une suspension de permis je viens de faire ma visite médical mais le mé...
Demande de main levée suite a 2 prelvements pour la meme saisie
RésoluBonjour, J'ai une dette envers Essonne Habitat qui a fait une demande de saisie sur salaire pour combler cette dette. Je suis resté pratiquement 2 ...
Récidive de conduite sans permis
Bonjour, je me permets de vous poser une question ici, je vous explique la situation, je me suis fait arrêter le 25 novembre2016, lors de mon contr...
Vente de chiot
J'ai vendu un chiot et du lendemain la presone c'est désiste par téléphone et j'ai gardé l'acompte sache que ça été fait par téléphone et maintene...
Procédure arnaque artisan
Bonjour, Fin décembre nous avons signé un devis pour changer notre porte d'entrée et nos fenêtres. Nous avons versé un acompte de 3000€ et le chanti...
Precription
Un jugement du tribunal d'instance en mai 1994 est prescrit à partir de quel délai ? Merci
Juge de proximité
bonjour j'ai un different avec une personne qui a pris un avocat bien que la somme est au dessous de 4000 euros puis me défendre en passant par le j...
Un testament
bonjour, etant en instance de divorce et je suis resté seulement 1 année avec lui, et j'ai 3 enfants non avec lui j'ai peur qu'il m'arrive un problème...
Convocation devant le delegué du procureur
RésoluBonjour Je vous expose ma situation. J'ai été aretté le 6 mars avec 0.60 mg d'alcool dans le sang. J'ai été convoqué a la gendarmerie le lendemain et...
Belgique
Bonjour, Que veux dire un sursis simple merci
Comment stopper l'abonnement.
Bonsoir, je me suis fais avoir aussi depuis l'Espagne ou après une émission sur cette voyante gueant. j'ai fais mon inscription et on m'avait 1 euro...
Conduite sans permis de conduire récidive
RésoluBonjour, j'aurais besoin de vos lumières, pour vous expliquer j'ai été arreter en 2009 pour conduite sans permis de conduire (j'avais 19 ans), j'ai ...
Délai de prescription penale du délit d'abus de faiblesse ?
Bonjour, sur le site de Droit finances net, l'abus de confiance est à jour à 6 mois pour une action publique selon la loi sur les délais de prescripti...
La législation juridique et financière évolue en permanence...