Forum Justice

Bonjour, Si des gendarmes viennent me demander des explications suite à un différent avec un voisin, (qui était fautif puisque m'ayant menacé avec un ...

Bonjour, dans le cadre d'un héritage en indivision à 3,je souhaitais racheter la voiture de ma soeur décédée mais ne parvient pas à obtenir l'acte...

Bonsoir, Après neuf mois dans mon appartement j'ai décidé de le quitter. Dans un premier temps j'ai donc envoyé une lettre recommandé fin avril à ...

Bonjour* J'ai signalé à la mairie de ma commune que le mur de soutènement de la route qui surplombe mon terrain s'écroule régulièrement. Deux courr...

Bonjour, Suite à un crédit à la consommation souscrit en 1990 et impayé depuis 1993, j'ai fait l'objet de poursuites d'abord par le service recouvrem...

Bonjour, Suite au décès de mon père qui était gérant d'une exploitation agricole, et étant seule associée, jai du nommer un nouveau gérant pour que ...

je viens par la présente, solliciter toute votre attention sur le fait que pendant mon absence mon proprio a changer ma serrure pour un retard de 250 ...

Bonjour, apres un conflit avec mon proviseur et une histoire d'insolence . Il refuse de me faire passer les épreuve me considérant comme un danger . C...

Bonjour, Un personne de ma famille (âgée), suite à une dispute, a cassé le pare brise d'un voisin avec lui donnant un coup de canne...(ne riez pas....

bonjour, je suis déparée depuis 4 ans et avec mon ex conjoint c'est la guerre... je passerai les détails car cela serait beaucoup trop long. je ...

Bonjour, j ai été viré pour vole et j ai rein volé je peut faire quoi et m adressera qui quand tu as pas les moyens j ai essayer de contacté aide de c...

Bonjour, J'ai reçu une demande de règlement d'un huissier pour une somme que je ne doit pas. Ce huissier est mandaté par son client pour recou...

Bonjour, Directe énergie m'a mis chez un hussier pour une facture de 300€ je paie tous les mois 10€ car je ne peux plus et ils veulent plus il refus...

Bonjour, Le propriétaire n'a pas remboursé la caution depuis octobre 2016,les clés ont été rendues et il n'y avait rien à signaler lors du contrôle...

Bonjour Cela fait deux fois en deux jours qu'un démarcheur de la société ENI vient faire ce que je considère du démarchage forcé dans mon immeuble,...

Bonjour, Puis-je obtenir une dispense d'être juré d'assise au motif que j'ai 2 enfants (4ans et 6mois) et que c'est moi que les garde. En effet, je ...

Bonjour à tous, J'ai déménagé depuis 3 ans. Une amie âgée nous a envoyé un courrier mais l'a adressé à mon ancienne adresse. La nouvelle propriétair...

Bonjour, J'ai pris un avion d'une compagnie chinoise ayant une antenne en France. Le vol est parti de Shanghai à destination de Paris. Ce vol est p...

Bonjour, signification du jugement et protocole d accord du divorce est ce la mm chose mon huissier me le demande pour récuper une pension non payée...

Bonjour je suis un militaire français ,j'ai réussi le concours infirmier et je doit intégrer l’école en août ,malheureusement j'ai été contrôle positi...

Bonsoir j'ai un soucis J'avais une dette de 322€ à la MsA je ne l'ai pas payé tout de suite ils ont donc fait appel à un huissier qui est venu chez mo...

Bonjour, Mon fils travaille dans la même grande surface que "son ancienne meilleure amie" ainsi que la mère de son ancienne meilleure amie.... Celle...

Bonjour, Je reprends bientot le boulot La creche a t il le droit de me refuser la place car mon mari ne travaille

Bonjour, En 2012 j'ai fais appel à une avocate pour un dossier aux prud'hommes avec l'aide juridictionnelle à hauteur de 80%. Je viens de gagner ...

bonjour a tous voila y'a quelques mois en décembre environ je suis aller dans un magasin faire quelque course et j'avais trouvé un bon blouson c...

Madame, Monsieur, Suite à une conversation internet j ai été victime d une personne malveillante qui m a hélas dupé. En fait pour conclure j ai dû e...

Bonjour tout le monde, mon avocat a porté une affaire au prud'homme après le délai que la loi autorise, en sachant qu'il n'a jamais préparé un dossie...

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Bonjour, pièces a fournir pour l'aide juridictionnelle? merci

Bonjour nous allons vendre notre maison et prendre une location pour profiter de notre retraite Nous souhaitons mettre l'argent de cette vente de cô...

Bonjour, J ai mon enfant de 12 ans qui c est fait frapper dans le bus scolaire il a répondit de la mm façon sauf qu' il a casser un verre des lunett...

Bonjours javai un forfait cher Bouygues et Côme JD travaille plus j'ai pas put payer et je dois 374,45€ et la samedi j'ai reçu une lettre de Alexandre...

Bonjours​ Je suis seule​, je me promène nu sur​ un petit chemin, personne devant moi, derrière moi une où plusieurs personnes​ aperçoive m'es fesses ...

La mairie vient d'installer 5 conteneurs enterrés (dont un de verre) au pied du talus surplombé par notre jardin et où se trouve notre terrasse, pour ...

Bonjour, Actuellement j'ai 19 ans et je suis pris en charge dans un centre de réadaptation psycho-sociale. Le fait est que j'ai eu plusieurs rappo...

Bonjour, Hier avec des amis nous avons fait une blague au telephone. Dans la journée en appel masqué et dans la nuit à 1h du mat en appel masqué....

Bonjour, je pêche depuis que je suis petit, la pêche c'est ma passion. Je décide de me rendre sur un poste de pêche pas loin de chez moi. Je m'y ren...

Je suis en procès depuis 2011 pour un dégât des eaux dans le cadre décennale entreprise . Depuis deux ans, l'assurance de l'entrepreneur fait traîner ...

nous somme dix enfant ma mère veut vendre la maison quel est mon droit ?

Bonjour je vous présente mon cas en espérant qu il y est un revours.voilà il avéré qu on vit dans un petit village de Corse .je vous explique le cas s...

Bonjour, J'ai été tutrice de ma maman jusqu'à son décès. Mon frère qui n'a jamais été tuteur de notre maman me reproche aujourd'hui ma gestion alors...

Bonjour. J'ai la preuve qu'hier soir, la police a accédé a mon compte facebook, et en a divulgué le compte tenu à une de mes connaissances qui avai...