Les discussions
Aprés un délibéré peut ton faire appel,délai?
Bonjour, peut ton faire appelle,aprés un délibéré la juge n'a pas pris tout en ligne de compte de grosse erreurs merci de votre aide
Huissier urgent
RésoluBonjour, je recois une lettres de menace d une societe qui me dis que avant ma dette etais de 300 euros et maintenant avec les interet elle s eleve ...
Qui est le j.a.p. de strasbourg ?
Bonjour, J'aimerai savoir qui est le juge d'application des peines de strasbourg? merci c'est très important vrp83
Utilisation de titre de chanson dans un roman
Bonjour, Voila, je me pose la question suivante. J'ecris un bouquin depuis un petit moment, mon titre principal est le titre d'une chanson, tous ...
Bloc de securite de chaufffe-eau qui fuit
Bonjour, rentrant de vacances nous avons eu un courrier de Veolia nous annonçant une consommation anormale d'eau, effectivement 350 m3 en 6 mois.....
Prejudice physique
Bonjour, pour faire court ,il y a quelques années mon beaufrere a perdu son sang froid et a mis un coup de poing a un type,celui ci est mal tombé et...
Frais abusif d'huissier.
RésoluBonjour, j'ai deposé un dossier de banque de france il y a 5 ans.un de mes creanciers est passer par huissiers pour le recouvrement de ma creance.d'...
Divorce pour faute : enfant adultérin
Bonjour, L'homme avec qui j'ai eu un enfant un an après son mariage avec une autre femme est en procédure de divorce pour faute. Il m'a fait comp...
Huissiers piquet molitor arnaque?
FerméBonjour, J ai recu un courrier d'un huissier de justice "selarl Piquet Molitor" de mise en demeure pour une amende non réglée que j ai contesté ca...
Requete juge bloquée car aide juriditionnelle
Bonjour, Il y a plusieurs mois j'ai déposé un dossier de demande d'aide juriditionnelle partielle, je n'ai toujours pas de réponse a cette demande ca...
Besoin d'aide urgent ! violation de domicile
Je suis séparé de mon ami depuis le mois de décembre alors que j'étais enceinte de presque 6 mois, je suis retournée vivre chez mes parents. Mon fils ...
Droit de garde???????????
Bonjour, Peut on obtenir le droit de garde exclusive si un des deux parents est gravement malade et son avenir est incertain. merci
Cautionnement
Bonjour, a quel moment est t on averti si la personne dont nous somme cautionaire pour un loyer ne paie plus
Proces verbal
Bonjour, bonjour j'ai ete pris malheureusement a uriné dans un coin ou ont ne peu etre vue,j'ai expliqué au procureur qui ma verbalisé pour miction ...
Aide sociale obligé alimentaire
RésoluBonjour, Nos parents viennent de rentrer en maison de retraite. Leurs économies vont permettre de régler les frais d'hébergement pendant environ ...
Mains courante
RésoluBonjour, je suis sujet a plusieur main courante a mon encontre , mais t il possible de faire , pour que cela puisse arreter
On a payé des factures avec ma carte bancaire
Bonjour, mon ex-compagnon a payé plusieurs factures sur internet et fait des achats, également sur internet en se servant de ma carte bancaire. Je m...
Obligation de produire une quittance de loyer
Bonjour, A la suite d'un litige avec mon propriétaire, j'ai fait valoir l'article 21 de la Loi du 6 juillet 1989 qui fit obligation à un bailleur ...
Irrigation des cultures
Bonjour, je voudrais savoir si un agriculteur peut arroser en pompant directement dans la riviere ,ou doit il le faire a partir d'un forage ,merci de ...
Aidez moi s'il vous plaît ...société créandis
Bonjour, Je suis Pauline, j'ai 19 ans et il y a environs 2 ans j'ai fait des cours par correspondance avec l'organisme IFSA que mon père payait to...
Délais d'expiration d'un mandat d'arrêt ?
Bonjour a tous. Je voudrais connaître le délais d'expiration pour un "mandat d'arrêt" pour une peine de 3 ans d'emprisonnement ? ( pour des fai...
Decision justice
Bonjour, je suis divorcée et mon fils de 16 ANS avait décidé d'aller vivre avec son père ! mais depuis 15 mois, il vit chez moi et à plein temps ! m...
Frais d avocat
Bonjour, j ai été voir un avocat pour une affaire d achat et pose de piscine malfaite , en lui demandant quels serait le cout des honoraires , lorsq...
Dommages et interets
Bonjour, Suite à mon procès, je n'est toujours pas reçu la décision de justice me notifiant par écrit me notifiant mon jugement. Or l'avocat de mo...
Autorité parentale
Bonjour, je suis séparée du père de ma fille, j'ai sa garde sauf un week-end sur deux et la moitiée des vacances décision acceptée par le juge.J'ai...
Pension alimentaire à titre d'aliment.
Bonjour, Notre fille est partie de la maison à 16 ans ( on ne l'a pas jeter dehors) pour suivre son petit copain. Elle ne voulait plus aller à l'...
Femme battue cherche de l'aide
RésoluBonjour, j'étais une femme battue, je souhaite rentré en contact avec des femmes qui ont le même problème. j'ai besoin d'aide, besoin de parler avec...
Cautions usa
Bonjour, y a til aux usa des organismes qui pretent l'argent des cautions? Et qui perdent leur argent si le client disparait
Enfants placer en famille dacceuille
RésoluBonjour, je voudrait savoir comment faire pour recuperer ma petite fille qui es placer en famille dacceuil ? mercie de me repondre cela est tres urgen...
Obtenir une exonération partielle ou total
Bonjour, j' aimerais savoir comment faire une lettre pour obtenir une exonération total ou partiel concernant 3 amendes à payer d' un montant de 1...
Locataire ne payant pas son loyer et l'eau
RésoluBonjour, Mon locataire ne paye pas son loyer depuis 6 mois alors qu'il s'était engagé à quitter la maison au bout de deux mois si celui-ci ne paya...
Forclusion?j'ai reçu du courrier
Bonjour, j'ai reçu du courrier d'un organisme de recouvrement pour un crédit de 2004, je ne me souviens pas de n'avoir pas réglé j'ai alors écris une...
Assistante maternelle virée pour trop d'amour
Bonjour, Je vais tenter de vous expliquer la situation, le plus brièvement possible. Il y a dix ans, ma mère travaillé encore en tant qu'assistant...
Prêts par virements
Bonjour, j'ai prêter de l'argent à un ami par virements bancaire chaque fois. Nos échanges étaient par courriers électronique. Pour une part...
Nounou, enfant et parents séparés
RésoluBonjour, je viens ici pour demander des renseignements, alors petite explication; j'écris de la part de mon ami qui est séparé depuis plus d'un a...
Temoin de braquage
Bonjour, Le mois mai est catastrophique ma fille a un accident de voiture ce we, hier je me fais cambrioler et ce matin je sors pour retirer de l'arge...
Besoin d'aide avocat malhonnête
RésoluBonjour, j ai été voir un avocat pour une affaire d achat et pose de piscine malfaite , en lui demandant quels serait le cout des honoraires , lo...
Tribunal pour payer sa dette
Bonjour, Je suis un peu dans le doute car il y a 1 mois j'ai eu la visite d'un huissier pour payer ma dette (4100e) envers un cabinet de copropri...
Menaces de mort au travail
Bonjour, faucement acuser de menace de mort en milieu de travail car je partagai pas les meme valeur par un patron la compagnie a negoscier mon ren...
Abus de confiance dette non remboursée
Bonjour, BON soire j'ai prété de l'argent a une personne je les envoyé par mandat cache elle ma dit par sms quel me rendrai le 17 mai on est le 17 ...
Les enfants avec le père dans la même chambre
Bonjour, je souhaite savoir si un père peut recevoir ses enfants un WE sur 2 et la moitié des vacances alors qu'ils n'ont pas de chambre. Merci
Plainte contre mon compagnon pour violences
Bonjour, j'ai déposé plainte contre mon compagnon pour violences, infraction prévue par ART.222-13 et réprimée par ART.222-13 AL.22, ART.222-44, AR...
Assignation au tribunal d'instance
Bonjour, Je viens d'être assigné au tribunal d'instance dans 15 jours pour un différent de recouvrement avec un sous traitant. Comment faire pour...
Comment retrouver quelqu'un ?
Bonjour, Je voudrais retrouver mon père qui est en prison, mais malheureusement je ne sais pas dans laquelle il a été transférer. Je ne connais pers...
Besoin d'aide déclaration de vol de tel
Bonjour, En effet j'ai acheté un iphone3 chez bouygues étant d'habitude très attentive je n'ai pas vu d'importance à souscrire à l'assurance. Seulem...
Quel droit pour mon enfant de 11ans1/2 suite
Bonjour, Quels sont les droits pour mon enfant de 11 ans 1/2, non reconnue par le père de la fraterie, suite à decision de la juge pour enfant qu'il...
Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat
Bonjour, jesuis assigne au tribunal mais actuellement en surendetement je viens de recevoir ma recevabilite il y a deux jours je n est pas les moyens ...
Menace de publication de photo nue sur intern
Bonjour, Tout est dans le titre. Mon ex, menace de mettre des photos de moi nue sur FAcebook si je ne fait pas comme il me dit de faire et m'ins...
Est-il légal de porter une veste militaire?
Bonjour, A mon grand étonnement je ne pensais pas soulever ce genre de questions ayant fait l'acquisition d'une veste militaire allemande (oui allem...
Huissier
Bonjour, J'ai un soucis depuis plus d'un ans, alors je vais vous expliquer mon problème. En Novembre 2009 j'étais voir des copains devant mon a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...