Forum Justice

Bonjour, Je suis commerciale dans le nord de la france, ayant reçu ma fiche de paie mon escrot d'ancien employeur habitant bergerac (ce qui compli...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si ayant commis un vol dans un magasin ( par exemple un t-shirt) et étant majeur avait-on automatiquement un ca...

Bonjour, moi j ai mon huissier qui m menace pour 46.82 euro de me saisire me bien il ma remie plusieure avis de passage dans ma boite alors que jet...

Bonjour, voila depuis 2007 je doit une somme pour la carte gangourou de sofinco l huissier a t il le droit de me bloquer le livrer a

Bonjour, Une de mes collègue me menace régulièrement de porter plainte contre moi pour diffamation...je n'ai absolument aucune crainte puisqu'elles...

Bonjour, je suis papa de d'une petit fille je suis sépare de la mère et en vue de mes problème de sante je suis dans impossibilité de l accueil chez m...

Bonjour, Bonjour, Voila je vous explique mon problème, j'ai acheter une clio 2 de 1998 il y a 3 mois. Le vendeur 'a fournit factures m'inform...

Bonjour, J'ai besoin de renseignement quant a une dette que j'ai depuis plus de 6 ans, que j'avais.....un peu mis de coté ! La société de recouvr...

Bonjour, Voilà je me pose une question : lorsqu'on a une dette envers une société et que cette dernière la place en pertes et profits, la dette est ...

Bonjour, mon huissier habituel refuse de faire un constat pour un état des lieux de sortie d'un appartement...est-ce normal, alors que nous n'avons ja...

Bonjour, la mère de mon fils , renvoyée en correctionnelle, a été jugée, pour faux, usage de faux, usurpation d'identité, manipulation, escroquerie...

Bonjour, je viens d'etre cambriolée par mon jeune voisin de 17ans et des copains a lui il y a qq jours. Nous nous constituons bien evidemment partie...

Bonjour, Mon employeur m'a remit mon solde de tout compte et à ma grande surprise celui-ci a déduit une facture sur ma fiche de paie Celle-ci corre...

Bonjour, J'ai reçu un avis d'audience en tant que "victime" suite à une plainte que j'avais déposée en 2008 (porte garage cassée). Suis-je oblig...

Bonjour, Suite à la hausse prévue du prix de certains forfaits de téléphone portable, j'ai envoyé une lettre à Orange pour résilier gratuitement mon...

Bonjour, Bonjour, Mon conjoint et moi sommes victime d'une affaire, un huissier nous a saisi une grosse somme sur notre compte joint qui deva...

Bonjour, je me suis fais taper et sa a vallu 9 jours d itt !! j ai retirer ma plainte mais le procureur decide de continuer ! aurais je le droit a des...

Bonjour, j ai un ami qui est a abdijan !:lapremiere fois il ma demander de l argent car ils ont trouve dans le sac de la fillette des stupefiants...

Bonjour, nous avons vendu du materiel professionnel a une personne qui nous a reglé le montant en plusieurs cheques a encaisser a 1 mois d'interva...

Bonjour, nous avons une question précise concernant un souci avec notre banque. Nous avons un crédit en cours avec une banque a laquelle nous avons ...

Bonjour, Un ami et moi sommes entré dans un tricycle à moteur de livraison. La police nous à arrêté, nou voulions prendre une photo car le véhicule...

Bonjour, ma concubine et moi nous séparons nous avons deux enfants et elle vient de faire un dossier au jaf dans combien de temps je passerai devant l...

Bonjour, donc voilà ma situation est un peu compliquée, donc j'étais étudiant en France durant l'année 2010, j'avais un abonnement adsl chez SFR et...

Bonjour, je suis pere de 2 enfants je vivais en concubinage il y a 3 jours ma concubine profitant de mon absence a change les verrous de l appartement...

Bonjour, lancienne proprietaite de mon conjoint ma envoyer une lettre en me disant quelle allait porter plainte contre moi pour diflammation et calo...

Bonjour, Une société de recouvrement m'a contactée il y a quelques semaines pour une dette de 590€. J'ai proposé un échéancier de 93€ sur 5 mois et ...

Bonjour, je vie en cote d'ivoire et nous avons la une entreprise de téléphonie mobile qui arnaque constamment la clientèle dan son entièreté les ge...

Bonjour, avec mon ex concubin , nous avon une grosse dette de loyer , qu il paie tous les mois a l huissier de justice . Je viens de recevoir une ci...

Bonjour, le 21 juillet ma mere a subi une expulsion de son logement de l OPHLM ... moi je vis a l etranger donc je n ai pas pu savoir ce qu il se pa...

Bonjour, Lors d'une dispute avec mon ex-amie j'ai claqué la porte, qui s'est cassé legerement. Elle a porté plainte, donc je vais devoir payer ...

Bonjour, alors voila j'ai un grave problème!! je vien d'aprendre que mon petit frère de 14 ans sort avec une fille de 19 ans et demi et qu'il a ...

Bonjour, Nous avons perdu jusqu'en cassation contre notre belle mère dans une succession. Nous avons été condamnés à lui verser 2000 euros et aux d...

Bonjour, j attend toujour que la police me contacte pour recuperer mon pc par la police mon pc peut il etre detruit sans que je soie prevenu ou sont i...

Bonjour, je viens vers vous pour quelques renseignements concernant notre dilemme en effet nous avons trouver un appartement, charge comprise ,l...

Bonjour, j'ai un panneau routier sur mon mur (indiquant une ville à 7 kilometres), à t'on le droit à une indemnisation ou autre exonération de la comm...

Bonjour, Je pense être à mon tour tombée sur une arnaque. Le propriétaire loue sa maison à un petit prix pendant qu'il est aux USA (Pennsylvanie) av...

Bonjour, Une question, je voulais savoir si on était obligé de présenter aux gendarme les papiers du véhicules, lorsque celui-ci est garder chez s...

Bonjour, je vous présente mon pb. ce matin je me trouvais a casto j'ai fais des achats et n'ayant pas de sac j'ai mis dans une de mes poches un sach...

Bonjour, bientot maman solo je ne veu plus entendre parler du papa qui me fait peur dans le cas ou il demanderai par la justice un test de paternit...

Bonjour, Il y a un peu moins d'1an, j'ai déménagé de France pour venir m'installer en Polynésie française.J'ai du donc résilier mon abonnement té...

Bonjour, Voilà mon soucis. Ce matin j'ai été convoqué au commissariat de police suite à une plainte déposé par mon ex. Celle ci m'accuse d'être pa...

Bonjour, J'ai besoin d'aide pour un problème de vente de terrain agricole. Je vous explique la situation. Pour raison financière et de santé mon pè...

Bonjour, Notre maison que nous avons acheté en 2004 a plus d'un siécle et posséde et a toujours possédé un "bassin' alimenté par une source venant ...

Je fais un appart et eau est compris dans les charges de copro là ils font des travaux pour mettre des compteurs eau, la facture cest qui qui va la...

Bonjour, je mappelle audrey le clech j ai 2 enfants d un predecent mariage et un enfant avec mon nouveau compagnon on n est ni marier ni pascer je v...