Pas eu d'amende initiale pour tapage diurne
Marie
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Marie -
Marie -
Bonjour,
Je viens de recevoir une amende forfaitaire majoré suite à un tapage diurne, mais je n'ai jamais eu l'amende initiale.
Est-il possible de contester cette majoration ou d'annulé l’amende sachant que l'amende est à mon nom et que l'infraction a été faite par mon fils et que j’étais a mon travaille au moment des faits?
Merci
Je viens de recevoir une amende forfaitaire majoré suite à un tapage diurne, mais je n'ai jamais eu l'amende initiale.
Est-il possible de contester cette majoration ou d'annulé l’amende sachant que l'amende est à mon nom et que l'infraction a été faite par mon fils et que j’étais a mon travaille au moment des faits?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
mon fils est majeure, il a 30 ans et c'est bien un tapage diurne (14h pour musique forte).
voila merci