Régularisation de charges locatives (4 ans, +400%)
mateo19fr
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Modifié le 20 mai 2017 à 16:22
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 24 mai 2017 à 15:04
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Valenchantée
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20 mai 2017 à 17:31
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Bonjour,
Comment sont appelées vos charges mensuelles : provisions ou forfait ?
Vous pouvez l'assigner au tribunal pour régularisation tardive mais le juge vous demandera pourquoi vous n'avez jamais demandé ces régularisations qui sont censées être annuelles.
Si la régularisation est correcte, elle est tout ce qu'il y a de plus légal.
Avez vous eu des relevés de consommation pour le chauffage et l'eau ?
Demandez en quoi consistent les charges communes ...
Cdlt
Comment sont appelées vos charges mensuelles : provisions ou forfait ?
Vous pouvez l'assigner au tribunal pour régularisation tardive mais le juge vous demandera pourquoi vous n'avez jamais demandé ces régularisations qui sont censées être annuelles.
Si la régularisation est correcte, elle est tout ce qu'il y a de plus légal.
Avez vous eu des relevés de consommation pour le chauffage et l'eau ?
Demandez en quoi consistent les charges communes ...
Cdlt
Bonjour,
J'ai effectivement le détail des charges par année et globalement cela correspond à l'eau froide/chaude, au charges communes (terme un peu vague), au chauffage et à l'entretien des ascenseurs.
J'ai effectivement le détail des charges par année et globalement cela correspond à l'eau froide/chaude, au charges communes (terme un peu vague), au chauffage et à l'entretien des ascenseurs.
Bonjour et merci pour vos réponses,
Les charges mensuelles sont appelées "provisions".
À noter, sur les 2 premières feuilles de régularisation (2013-2014 et 2014-2015), il est ajouté en bas de page une mention du style "Vos prochaines provisions de charges seront de 50€", ce qui est étonnant puisque cela n'occasionne, à priori, aucune révision (j'ai toujours payé 50€).
Autre fait, le tarif de l'eau chaude sur la 3ème fiche (2015-2016) a presque doublé (passant de 7€ du m3 à 12,63€...) faisant exploser encore un peu plus la note déjà salée.
Les charges mensuelles sont appelées "provisions".
À noter, sur les 2 premières feuilles de régularisation (2013-2014 et 2014-2015), il est ajouté en bas de page une mention du style "Vos prochaines provisions de charges seront de 50€", ce qui est étonnant puisque cela n'occasionne, à priori, aucune révision (j'ai toujours payé 50€).
Autre fait, le tarif de l'eau chaude sur la 3ème fiche (2015-2016) a presque doublé (passant de 7€ du m3 à 12,63€...) faisant exploser encore un peu plus la note déjà salée.
Valenchantée
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24 mai 2017 à 14:09
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Vous pouvez demander à consulter sur place les factures qui ont servi à établir ces décomptes.
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Poisson92100
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24 mai 2017 à 15:04
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Nul n'est sensé ignorer la loi et comme dit Val le juge dirait que vous êtes fautif de ne pas avoir demandé plus tôt
comme dit Komar tout parait légal...par contre vous pouvez demander étaler sur max 12 mois votre dette.
a part cela ne confondez pas les charges qui sont VOS dépenses avancées par le bailleur et le loyer
Vous avez payées vos TEOM ?
comme dit Komar tout parait légal...par contre vous pouvez demander étaler sur max 12 mois votre dette.
a part cela ne confondez pas les charges qui sont VOS dépenses avancées par le bailleur et le loyer
Vous avez payées vos TEOM ?