Forum Justice

Bonjour, Ma mère subit une épilation il y a 25 ans et elle a des cicatrices sur le menton qu'elle gardera à vie,peut elle encore ester en justice et...

Bonjour, je suis proprietaire d'une maison en pleine campagne qui malheureusement est collee a un circuit automobile . Mon probleme est le suivant . ...

Bonjour a tous je vie a paris j'ai vraiment besoin d'aide il est 5h30 du matin je n'arrive pas dormir car je vie dans l'angoisse d'une menace la ...

Bonjour, oui bjour je suis convoquer au commisariat pour expulsion locative avec carte d identité il vont me dire quoi si vous pouvez me dire les chos...

Bonjour, Voilà cetai la première fois on as volet avec une amie dans un centre commercial on as fait un stupide à celle qui vole le plus et malheure...

Je suis plus que surprise que le candidat Macron puisse appeler les abonnés d'SFR pour voter pour lui sans l'autorisation des clients ! La cnil sem...

Bonjour, Je vient d'avoir un amende je suis a marseille et je devait aller a aubagne pour un enttetien d embauche j'ai pris un ticket a marseille ...

Bonjour, je suis Responsable Technique dans une entreprise, je supervise des intervenants sous traitant et je gère le portefeuille C.A, je réalise éga...

Bonjour, il y a un mois j'ai voler dans un magasin en retirant l'emballage et en le cachant sous un meuble (L'objet avait une valeur de 7€). J...

quelle ressource j ai contre le syndic qui autorise des travaux non utile meme si c est voter contre a la majoritemerci

bonjour Il y a quelque jour j'ai fais la maline j'ai trouvé un portable sur le comptoir de la boulangerie et je l'ai pris. Dans l 'après midi les ge...

Je vis en Algérie Je suis né en 1984 en Algérie Mon père a épousé une Française en 1992 et a obtenu la nationalite française en 1997 et il est mort ...

Bonjour Je suis hébergée chez un ami , le bail est à son nom , le mobilier également factures a l' appuis . j'ai des - dettes] que je ne peux honore...

Bonjour, je suis en liquidation judiciaire l'huissier a bloquer mon compte et ne veut pas le debloque suite a ca ma banque a cloturer mon compte mon...

Bonjour, La mise en état dans notre dossier était fixée au 9 Mars 2017 la partie adverse à déposées et signifiées ces Conclusions le 6 Mars 2017 (s...

Bonjour, par le biais de ce forum j ai appris que je pouvais avoir une copie du jugement rendu en tant héritier sur un litige entre voisin et mes ...

Bonjour, Il y a 3 ans j'ai subi des violences conjugales, Le jugement a eu lieu le 18 octobre, Le verdict du jugement a été rendu et mon ex a reç...

Bonjour, Je vous explique mon contexte: J'ai été arrêter par la police municipale avec 10€ de résine de cannabis. Ils m'ont envoyer au poste et m'o...

Bonjour, Est-ce que les bombes lacrymogènes sont en vente libre et est-ce que l' on peut les porter dans les lieux publics ou privés et dans ...

Bonjour, je suis trésorière d'une association. Mais voilà depuis au moins deux ans il n'y a plus aucune assemblée. Les décisions sont prises par le pr...

Bonjour, Je possède un pass navigo annuel. Je refuse souvent de le valider pour ne pas être pister par la RATP car je suis pour le libre droit à l...

Bonjour, Je suis actuellement en procédure avec easyjet pour une demande d'indemnisation pour annulation de vol sans motif sérieux. Notre audience...

Bonjour, J'ai vendu un bien à des particuliers via "Le bon coin". Deux semaines après la vente, les acheteurs sont venus me retourner le bien car...

bonsoir, la maison de mes grands parents décédé est en indivision entre 2 frères pour 1/6chacun et 4/6ème pour la sœur exécuté pour succession par le...

l'attestation d'assurance habitation est t'elle l'également obligatoire a fournir a son bailleur privé ou public ?

Bonjour ,je souhaiterai avoir vos conseille ,voila 7 ans j'ai eu des soucis d'impayés de loyer qui s’élève a 4000 euro ayant déménager entre temps l'a...

Bonsoir, Peut-ton être saisi par un Huissier Belge quand on est en France ? Je suis français, anciennement indépendant en Belgique, suite à une faill...

Bonjour, Mon ex-petit ami m'a poussé il y a presque 3 ans et il en résulte que j'ai eu mon fémur cassé. Depuis je me suis fait opérer 3 fois en tou...

Bonjour, Je vais essayer d’être clair car je ne le suis pas dans ma tète,tout s'embrouille je travail dans un foyer d’hébergement pour personne défi...

je voudrais avoir des renseignements pour la mise sous tutelle (ou curatelle) de mon père qui ne peut pas gérer ses argent, il n'a aucune notion de la...

Bonjour, Cette demande ne me concerne pas directement mais concerne mon employee Admr faussement accusee de vol par une de ses clientes. La police ...

bonjour a mon travail pour la 1ere fois j ai fais une faute grave quest ce que je risque merci de me repondre assez rapidement

Après m'avoir rejeté mon dossier de demande de la nationalité française par le tribunal d'instance de Nîmes , je cherche quelqu'un qui pourra m'aider ...

Bonjour, une lycée privée agricole cumule les manquements 1- insultes et propos sexuels d'un formateur non pris en compte en plus de son incompetence...

bonjour je suis actuellement président d'une société de chasse communale ... depuis 6ans tout allait bien nous avons toujours réglé notre droit de ...

Bonjour, Mon pere est heritier d'un petit terrain proche de turin Le voisin de ce terrain souhaite le racheter Quelles sont les documents que nous...

Bonsoir Je suis passer au tribunal car j'ai demander une opposition a une injonction de payer car je devais la somme de 2807 euros que j'ai réglé cet...

Bonjour, mes parents sont décèdés il y a cela 8 ans et je viens seulement d apprendre qu il y avait eu un litige pour un terrain et qu un jugemen...

Bonjour, Je suis le témoin bien malgré moi de ce que je pense pouvoir assimiler à un abus de faiblesse. Quelqu'un que je connais est tombé sous l'e...