Les discussions
Renseignement
RésoluBonjour, voila je suis passer au tribunal et la juge a decider que je devais verser 50 € /mois a un huissier chose que je fais mais l'huissier c'est p...
Sms injures risques
FerméBonjour, J'ai écrit sur mes messenger à une personne des messages d'injures très puissants et racistes, et menace de mort ,au moins 4. La personne d...
Démission d'un conseiller municipal et son remplacement
RésoluBonjour, Dans une commune de moins de 3500 h, si un conseiller municipal démissionne, doit-on respecter la parité ou doit-on proposer le poste au can...
Tapages nocturnes
Bonjour, Cela fais maintenant quelques années (5 ans je pense) que nous subissons régulièrement des bruits la nuit ainsi que le jour (tapages noc...
Différent sur la route
bjr je veut vous demander apprêt être graisse par un auto mobiliste qui me poussait par derrière arriver au péage je les tire de la voiture et sur le...
Élagage d'un arbre à proximité du mur
je souhaiterais savoir concernant l'élagage d'un arbre de 30 ans planté à 50 cms environ du mur quand l'élagage doit-il avoir lieu, tous les ans les ...
Permis de conduires /belgique
peu ton en leve le permis de conduire sans conduire
Chiens & plages
Bonjour, Les mairies du Finistère reçoivent des courriers de l'agence régional de santé publique, ces documents sont parfois publiés sur les sites i...
La justice belge
Bjr , a t il quelqu un qui puisse m aider , on ma mis en faillite d une sprl qui appartenait a ma mere , situation de ma mere depressif de son metier ...
Demande de hébergement
Bonjour, même quand je demande pour résider chez ma maison seulement une invitation ou une autorisation de laisser passée pour une citoyenne française...
Droit de sol /algérie
Bonjour, je suis née en France en 1961, j'ai une maison à Marseille qui est fermer depuis ma naissance mon père est un ancien combattant et victime de...
Audience correctionnelle le 05/01/2017
Bonsoir, Merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter sur ces points : Nous avons été cambriolés en août 2015 et les auteurs ont été retrou...
Agression
Résolubonjour, j'étais victime d'une agression physique par quatre personnes sur mon lieu de travail en plus les individus ont dégradés quelque affaires de ...
Porté plainte ou pas
Bonjour, Voilà mon problème dans les grandes lignes. J'ai une ancienne amie qui m'a envoyé un huissier pour payer des factures qu'elle m'avait faite ...
Pour une signature que je n'ai pas faite de ma mains
RésoluBonjour à tous , puige résilier un bail de location , la signature ne viens pas de moi , quand vous êtes deux proprietaire du meme appartement meubl...
Arnaque internet
RésoluBonjour, j'ai été victime d'une arnaque via le site le bon coin (je sais c'est très commun) pour un don d'un chiot. La personne s'est faite passée pou...
Insulte sur instagram
Bonjour, Depuis quelques jours une personne me rabaisse sur instagram , à chaque fois que je bloquela personne elle supprime son compte et en créer ...
Lettre de mise en demeure d'avocat sans réponse
Bonjour, Suite à des publications sur les réseaux, j'ai fait appel à un avocat pour faire cesser le harcèlement et j'ai aussi demande le retrait des...
Amende trésor public
Résolubonjour j avais reçu une citation a prévenu et je me suis présenté le jour du tribunal a l heure et de la j ai vue le greffier qui m as dit qu il y a...
Argent prete
Bonjour, j'ai prete 4000 euros à un ami sans reconnaissance de dettes comment puis je les recuperer ?je vous en remercie a l avance
Port de catégorie 6
Bonjour, En fait son fait plusieurs jours où je me balade avec un couteau suisse dans ma veste car on m'a dit que si la lame ne dépassait pas la paum...
Délai de validité d'une facturation
Mon épouse et moi avons emménagé dans notre pavillon neuf le 27 avril 2013. Nous avons reçu ce 24 décembre 2016 la facture (datée du 23/12/2016) conce...
Demande renseignement
Bonjour je voudrais savoir qu elle papier il faut demande au tribunal pour enlever un nom de famille qui ai en 2 eme svp tres urgent
[belgique] casino : gains acquis et validés puis refusés
Bonjour, J'ai gagné au casino en ligne (777) une somme assez conséquente, après avoir reçu une partie de l'argent et l'autre partie en attente de ve...
Internet-signalement.gouv.fr
RésoluBonjour, Quel est la durée après un signalement sur internet-signalement.gouv.fr ? Merci
Coups et blessures avec préméditation
Bonjour, Mon fils de 21 ans s'est fait tabasser le week-end end dernier . Il a eu la mâchoire fracturée et s'est fait opérer à Montpellier. Sa copin...
Incarcere
Fermébonjour je voudrai savoir car mon homme a etai incarcéré 4 mois ferme cause de vole de ps4 et je voudrai savoir si pour sa peine il aura des remise ...
Abus de facebook
Bonjour, Je viens de déposer une plainte contre FB au teibunal de grande instance de Nimes pour fermeture de 5 comptes donc le dernier la veille de ...
Information son mon expulsion
Bonjour, je m'appelle MOHAMED AMRAOUI , Marocain , je suis expulsé du territoire français le 18/11/2009 suite a l'immigration illégale je veux sa...
Qu'est-ce-que je risque?
RésoluBonjour, Je me suis fait passer pour une fille sur Skyblog (le profil n'avait pas de photos) pour lutter contre les mecs qui font des trucs malsains ...
Estimer préjudice moral et matériel
RésoluBonjour, Je me permets de vous adressez ce message car j'ai été victime d'une escroquerie sur Internet pour un téléphone d'occasion il a quelques ann...
Convocation police
Bonjour, Mon ex femme a reçu au domicile une convocation à mon nom pour le 6/12 Elle m en a fait part hier 25/12 et refuse de me donner ce document...
Un refus de restituer un bien
RésoluBonjour,mon ex petite amie m'a convaincu de lui offrir une ps4 pour Noël sauf quelle ma demander de lui ramener plus tôt vu qu'elle n'avait pas beauco...
Vol sans interpellation
Bonjour, J'ai vraiment honte de moi, en passant en caisse j'ai réglé des articles mais j'avais laissé au fond de mon sac de course un fond de teint ...
Relation mineur majeur
RésoluBonjour, Je vis aaujourd'hui un véritable calvaire... je suis une jeune fille de 17 ans et 5 mois et je suis amoureuse d un homme de 20 ans. Le souc...
Coups et blessures avec préméditation suit e...
Bonjour, Merci pour votre début de réponse. Mon fils a porté plainte et plusieurs chefs d'accusation ont été retenus notamment la préméditation, ten...
Toujours pas de réponse
Bonjour, Toujours pas de réponse, les Molitor sont des spécialistes de ce genre de comportement qui risque de couter cher - les douze coups de minui...
Evacuation eaux usées habitation pincipale
Bonjour J 'ai une habitaion avec évacuation eaux usées, la réglementation m' oblige à remettre en conformité mon installation. Problème: Il n' y a p...
Acharnement judiciaire
Bonjour Je me suis fait arrêté par la douane en possession de (1gr de cocaine, 3gr de canabis ) il mon dit si je paye une "amande a l'amiable " il me...
Vendre des maisons sous un faux nom
FerméBonjour, je voudrais savoir s'il est légalement répréhensible de travailler dans une agence immobilière sous un faux nom, avec des cartes de visites ...
Pour obtenir la nationalité française par filiation /algérie
Bonjour, Mon grand père maternel et française par jugement 1959, m'a mère où si par jugement 1961, m'a mère décès en 2013, m'a question pour la nati...
Mon chat enfermé dans une grande surface
RésoluBonjour, cela fait 4 jours, bientôt 5 que mon chat et potentiellement enfermé dans le Centre commercial Leclerc en dessous de chez moi, il est tomber ...
Qtf
Bonjour, j ai un qtf et mon passeport il est retiré par la police et du coup chui marie relogement et ma femme elle est enceinte a à ce que je pe...
Saisie voiture sans permis
bonjour je voudrait un conseil j ai deposer un dossier banque de france et apres quelque mois mon dossier et accepter mes un l huissier a bloquer ma v...
Accusée à tort
Résolu/FerméBonjour, C'est une histoire un peu nulle et ridicule mais bon je me lance... J'ai eu un copain pendant 1 an & 1/2 , une histoire très tumultueuse o...
Signer un acte de notoriété
Bonjour Le testament de mon père me désavantage au profit de ma soeur. Si je signe l'acte de notoriété, celà m'empêchera-t-il de contester le testa...
Paiement
Résoluj'ai fait un huissier remettre un courrier à une personne, cette personne à refuser de prendre le courrier, qui doit payer les frais de l'huissier, lu...
Demande de renseignement sur le juge de proximité
Bonjour, j'ai eu une contravention sur Lyon (69) et j'habite dans le Vaucluse. J'aimerai passer devant un juge de proximité mais sur le Vaucluse, comm...
Requête auprès d un procureur de la republique
Bsr comment formater ma lettre auprès d un procureur de la République pour une requête d un casier judiciaire vierge et à qui dois je l envoyé à mon l...
Le droit de la nationalité /algérie
Bonjour, salut je lit une article de la France qui dit le parlement français tous personnes née algériens née avant le premier janvier 1963 a de la- n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...