Tentative de vol :quel risque ?
Leajean34
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 27 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2017
-
27 mai 2017 à 11:54
hoquei44 Messages postés 16385 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 27 mai 2017 à 12:51
hoquei44 Messages postés 16385 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 27 mai 2017 à 12:51
A voir également:
- Vol de caddie sanction
- Caddie volé a l'entrée d'un magasin ✓ - Forum Consommation
- Vol de mon caddie à action - Forum Consommation
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16385
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2024
8 824
27 mai 2017 à 12:51
27 mai 2017 à 12:51
Bonjour,
La tentative de vol est puni de la même peine que le vol lui-même.
La justice ne condamne pas l'accomplissement d'un vol "réussi" mais la volonté de la personne de s'approprier un bien illégalement.
Après n'étant pas voyant ni dans l'esprit de celui qui choisira votre peine, il n'est pas possible d'être plus précis.
CB
La tentative de vol est puni de la même peine que le vol lui-même.
La justice ne condamne pas l'accomplissement d'un vol "réussi" mais la volonté de la personne de s'approprier un bien illégalement.
Article 311-3 Code Pénal
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Après n'étant pas voyant ni dans l'esprit de celui qui choisira votre peine, il n'est pas possible d'être plus précis.
CB