Forum Justice

Bonjour, j ai ete condamner a payer 2 200€ par le tribunal un huissier a ete assigner pour que je rembourse par la plaignante je suis d accord p...

Bonjour, je suis adjudicataire d'une maison. L'ancien propriétaire a-t-il le droit d'emporter sa cuisine (intégree et bien vissée aux murs) ou bien ...

Bonjour, Tout d'abord je voudrais remercier tout le monde pour ce forum de discutions. Ma question est un peu bizarre mais je vais quand même la ...

Bonjour, Je voudrais savoir comment faire quand une personne qui est hébergée à titre gratuit ne veut plus partir de chez la personne qui l'heberg...

Bonjour, Je me permets de vous écrire afin d'avoir quelques précisions, s'il vous plait. Je vous relate les faits : Je suis anciennement abonn...

Bonjour, Voila, nous avons acheté 1 maison il y a 2 ans avec une vue dégagée sur les "champs" a perte de vue (nous sommes en Beauce). Mais voila q...

Bonjour, suite a une demande de pension alimentaire j aimerais savoir si il y a une obligation d etre assisté par un avocat . merci

Bonjour, que puis je faire quand l'huissier ne veut pas négocier ma creance? En plus ce mec est venu chez moi hier alors que j'étais au taf et ne s'es...

Bonjour, doit on se présenter avec un avocat devant le juge d'application des peines ?

Bonjour, Demain devrais avoir lieu mon ajournement j'aurais du me présenter le 5 avril 2012 devant le tribunal suite a une décision de justice du 15...

Bonjour, mon agresseur a été condamné au pénal,pour diverses raisons j'ai demandé à mon avocat de ne pas poursuivre au civil. J'ai droit à 70% d'aid...

Bonjour, Je m'appelle Gianni et j'ai un petit problème qui me complexe. J'ai 19ans et voulais savoir si il est possible de changer son âge da...

Bonjour, actuellement en 3eme , suite a une petite fête avec mes amis j'ai étais convoqué dans le bureau du principale, la raison de ma convocation es...

Bonjour, J'ai été sur un site internet pour acheter un produit, ce site m'a proposé de payé via paypal. J'ai payé et envoyé l'argent mais quelque...

Bonjour, Il y a moins d'un mois je me suis fait voler mon téléphone ( j'ai porter plainte) et la je viens de retrouver sa tête sur Facebook Que Fair...

Bonjour, J'ai le mm probleme avec eux jleur est donnée 120€ mais jpeux pas donnée. Plus de. 100 euro il on refusé mracroche déçu est me menace d'a...

Bonjour, j'ai acheté une voiture a ma fille en mars dernier. elle présente plusieurs vices cachés, je l'ai fait expertiser. Mon expert a prévu une e...

Bonjour à vous tous, Voilà mon ka, j'ai était verbalisé hier sur une voie rapide à 159 km/h retenu 151 km/h pour 110 km/h, sauf que je suis sur de ...

Bonjour, mon mari (sapeur pompier de Paris) souhaite prendre son congé paternité au mois de juillet (notre fils est né en avril) et son commandant l...

Bonjour, Bonjour Monsieur, Je suis étudiant étranger, je travaille comme réceptionniste à temps partiel dans un Hôtel sociale, la semaine dernière,...

Bonjour, j'ai un soucis et j'aimerais avoir quelques réponses... Mon frère a voulut reprendre mon ancien appartement. Lorsque j'ai déménagé il a donc...

Bonjour, JE viens de recevoir une lettre de l'huissier il veut saisir les meuble du domicile , le problème est que je suis marié sous le régime de ...

Bonjour, Nous sommes harcelés depuis l année derniére par une prof de francais qui a commencé par demander une enquete sociale qui s est fini en not...

Bonjour, Voila il a 3 mois je promener mon chien tranquillement quand au retour devant chez moi je lache mon chien pour me permettre d'ouvrir ma porte...

Bonjour, alors voilà je vais beaucoup écrire car l'histoire est longue je commence : je me suis engueulé avec ma copine résultat bref j'ai éteint m...

Bonjour, je viens egelement par plus tard que vendredi de me faire piegé sur msn il a mi ma video sur youtube mes j'ai réussi a la faire enlevé il ma ...

Bonjour, voila je dois être jugé par le tribunal pour enfants pour dégradations en bande organisée. Actuellement je suis en attente de ma convocation...

Bonjour, Je viens de sortir d'hospitalisation a la suite d'une prise de stupéfiant (je vous rassure je ne compte pas recommencer...). Il se trou...

Bonjour, Je suis actuellement en procédure au TI et TGI pour avoir éffectuer de nombreux crédits à la consommation. Depuis 2009, date à laquelle ...

Bonjour, j'ai perdu un procès en appel contre mon ancien propriétaire. Je suis condamné aux dépens de la procédure d'appel (et non les entiers dép...

Bonjour, Mon courrier de ma résidence principale dans le 62 ,la poste le transfère dans le 83 (st Raphael) et ce depuis maintenant quatre mois. ...

voila mon homme est incarcerer depuis 1 mois a la maison d'arret il a pris une peine de 14 mois ferme nous avons fait la demande de bracelet electron...

Bonjour, J'ai une décision du juge de proximité datant de fin mars portant sur un conflit avec mon assureur. La décision m'est favorable mon adve...

Bonjour, voila j'ai recu un avis de passage aux fins de saisie mobiliere .pourtant j'ai pris un arrangement de paiement je l'ai appelee la secretair...

Bonjour, Je suis séparé depuis deux ans déjà. J'aimerai savoir si je pouvais baisser la pension alimentaire de ma fille. J'ai ma fille un we...

Bonjour, le père de mes enfants est dcd en 2011, ou dois-je m'adresser pour refuser les dettes

Bonjour, Il y a quelques semaines, on m'a volé mon téléphone, le voleur a récemment été arrêté et est passé en comparution immédiate. Il a été conda...

Bonjour, je suis preleve sur mon compte depuis le mois de septembre d'une somme modeste certe mais j'ignore le pouquoi y a t'il une solution pour c...

Bonjour, J'aimerai savoir si je dois declarer sur ma feuille d'imposition le deblocage de mon plan epargne entreprise que j'ai effectue en aout 20...

Bonjour, Suite à une décision judiciare je doit payer une pension à ma mère à qui doit je la payer directement à la personne,à un huissier,où à l'a...

Bonjour, Je me suis séparer il y a 4 ans et c'est mon ex concubine qui a eu la garde de mes enfants ils avaient a l'époque 10 et 6 ans . Mais maint...