Les discussions
Urgent divorce compliqué
Bonjour, je souhaiterai un e lettre de témoignage en faveur de mon ami rencontré il y a 2 ans. Ils est en divorce et sa femme a déclarer des choses ...
Suspension de permis
Bonjour, Je suis passé au tribunal le mois dernier j'ai eu une suspension de permis pour cinq mois. J'ai toujours mon papier de permis. Je dois le ram...
Question prud'hommes
Bonjour à tous, J'aimerai éclaircir un point concernant la situation de ma soeur. Je n'ai aucune connaissance en droit ou en termes juridique, veu...
Conflit avec mon voisin
Bonjour, nous avons construit un garage qui est limite de propriété ,mon voisin a son grillage et une haie ,notre mur n'a pas pu etre enduit donc le...
Permis
Résolu/FerméBonjour, mon fils s'est fait arrêté en 2010 pour avoir roulé sous l'emprise de stupéfiant, il a eu 2 mois de suspension de permis et il devait perdr...
Frais d'huissier, qui paye ?
RésoluBonjour, l'agence qui gère la location de mon studio va faire intervenir un huissier afin de procéder à l'expulsion du locataire qui ne paie jamais ...
Est ce que je peux etre poursuivi penalement?
Bonjour, je viens d'acheter un matelas à 567 euros, et la vendeuse a oublié de me faire régler mon achat mais m'a quand même remis une facture en in...
Pare choc abîmé alors que j'était garé
Bonjour, Une voiture, en faisant son créneau à tout abîmé mon pare choc. Quand je suis arrivée je n'ai pu que constater les dégâts! J'ai pris des...
Conducteur ou propriétaire du véhicule?
Bonjour, Il y a quelques mois alors que je conduisais le véhicule de mon fils avec lui à mes cotés, la police m'a arreté et a dressé un procès ver...
Report d'audience !
Bonjour, Pouvez vous me dire combien de temps ... faut il attendre pour une report d'audience ?? hier je devais passer pour mon affaire ... et l...
Pension alimentaire non versee
RésoluBonjour, mon fils a 18 ans et est en attente de formation avec irfa depuis 8 mois son pere ne verse plus la pension alimentaire . mon fils est a m...
Handicap
Bonjour, Je suis handicapé en fauteuil roulant et j'aimerais voté moi-même et sans procuration. La mairie de notre village est perchée en haut d'un...
Vol d'ordinateur => perquisition?
Bonjour! J'espère que je poste au bon endroit :) Alors voila la petite histoire, je suis étudiante et j'ai été en colocation avec plusieurs person...
Délai d'appel d'un jugement du tass
Bonjour, Un jugement du TASS a été rendu en dernier ressort avec possibilité de cassation pour une reconnaissance en accident du travail concernan...
Incompréhension sur le dossier jaf
Bonjour, voila concernant les pièces à fournir au JAF il y à des choses qui m'échappe et je n'ai toujours pas eu de réponse concrète à mon problème. V...
Jugement non exécuté par un huissier
Bonjour, Je suis séparée de corps par un jugement par consentement mutuel. Dans une des conventions, il est écrit que les honoraires de notre ...
Jurisprudence: parrainage ou silence ?
Bonjour, Je viens de gagner mon prud'hommes contre mon employeur. Nous étions 5 au total dans un plan de licenciement, je suis le seul à avoir ...
Non présentation devant tribunal
Bonjour, je doit passer devant le tribunal de grande instance de paris pour un ajournement suite a des amendes sncf non payés ( ajournement avec mis...
Plainte contre x pour dégradation de bien?
Bonjour, J'habite dans un appartement à Lyon, et pour entrer dans le hall, il y a un digicode. Des locataires de l'immeuble (je ne sais pas lesquels...
Chèque de caution impayé et jours de retard
Bonjour, j'ai rendu les clefs de ma maison le 31 Décembre 2011, suite de quoi mon propriétaire avait 2mois pour me rendre ma caution de 950€. J'ai r...
Prendre ma fille avec moi
Bonjour, je suis divorcé depuis 2010 et j'ait une fille de 3 ans neé en algerie mais elle est francaise parceque le pere est francais. depuis juin ...
Juge d'application des peines (comment saisir
Bonjour, SITUATION : je suis en liberté, je travail , j'ai une famille. Je viens de recevoir le vérdict d'un jugement. L'affaire date de juin ...
Dette ancienne sans reconnaissance
Bonjour, J'ai 60 ans et mon père 91 ... Il me réclame 762 € correspondant à un chèque de 5000 f qu'il m'a prêtés en 1987 + les interêts sur 25 ans...
Comment payer
Bonjour, voila,je me suis fai licencier de mon travail car j'ai voler dans la caisse je suis passer en jugement et il mon demander de rembourser une...
Droit de visite et hebergement longue distanc
Bonjour, suite a une separation avec le mere ( tentative de suicide et autre problemes de santé ) de notre fils , je vais demenager a 600 kilometre...
Licenciement
Bonjour, licencier en décembre 2007 ,licenciement abusif reconnu par les prud'homs et la cour d'appel , une certaine somme est bloquée chez un huiss...
Abonnement préventel
Bonjour, jais deux abonnement a virjin mobile un avec engagement un autre sans engagement un vendeur ma proposé de prendre deux autres abonnement dan...
Convocation opj bsu
Bonjour, J,ai recu un papier sans enveloppe a la demande de l,opj bsu pour une audition, je ne suis pas vraiment convoque car il n,ont pas mis de dat...
Harsellement
Bonjour, depuis plus de deux ans moi et ma compagne subissons des menaces de mort , des plaintes pour un oui ou pour un non de son ex conjoints et de ...
Suspicion de vol
Bonjour, j ai travailler 4 ans cher un transporteur je suis partie au moi de mars 2011 et j ai engager une procédure au prudhomme et en aout 2011 i...
Je ne comprends rien à la société
Bonjour, Je suis lycéen, et je ne comprends strictement rien à la société, ou plutôt, je ne sais quasiment rien. Les cours d'éducation civique...
Déontologie avocat
Bonjour, Le même avocat peut-il représenter au procès dans la même affaire un demandeur et l'un des défendeurs? Or c'est ce qui vient de se pro...
Frais de contentieux valable sans lettre ar
Bonjour, Voilà ma situation, j'espère que vous pourrez répondre à ma question. Je suis contacté récemment par un agent de l'Office National du ...
Re convocation opj bsu
FerméJ,ai recu un papier sans enveloppe a la demande de l,opj bsu pour une audition, je ne suis pas vraiment convoque car il n,ont pas mis de date ni d,heu...
Législation française et detecteurs de métaux
Bonjour, qu'elles sont les Lois qui régissent et encadrent, réglementent l'utilisation de ces machines et l'usage qui en est fait, à des fins que ce s...
Abus de confiance
Bonjour, une personne m a escroquer d une coquette somme...J ai porte plainte avec un avocat mais le proces a ete repoussé en septembre...Malgre c...
Carte de séjour
Bonjour J ai reçu le courrier de la préfecture pour récupérer ma 1 ère carte de séjour d un an ils m'ont demander 340 +359+19 euros c normal svp
Premier vol à l'étalage dans un magasin
Bonjour, bonjour,j'ai commis un petit vol d'un euros et 15 cts, c'est la premiere fois ,et donc je me suis fait prendre a la sortie du magasin ,j'a...
Agression en deux reprises malgré plainte
Bonjour, je vous explique en gros ce qui c'est passé, le 12/03/2012, je me suis fait agresser physiquement part mon cousin, il ma laisser des lésions ...
Demande de remboursement non justifiée
Bonjour, A la fin de l'année 2011 j'ai résilié mon contrat de téléphone chez orange.N'étant pas en fin de contrat j'ai dû m'acquitter de frais de ré...
Injoncti de paye jamais eu cet voitur 2002
Bonjour, on me reclame un montant de 980€ alors que mon defunt mari est decede le 11 avril 2202 et que la chose c est une ford sachant que je n ai jam...
Je me suis fait arrêté
Bonjour, Hier soir mon mari c'est fait arrêté avec 0.47gramme d'alcool dans le sang. Les policier qui nous ont arrêter ont embarquer mon mari et no...
Jour de visite médiatisé
Bonjour, j ai mon fils qui est placé en famille d ' accueil dans un autre département que le mien et j ai obtenu des jours de visites médiatisés le ...
Reconnaissance prealable de culpabilité
Bonjour, j'aimerai savoir ce que je risque en ne m'etant pas presenté a une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ? Je suis a ...
Probleme evec cetelem
Bonjour, j ai fait un dossier de surrendettement en 1999 car trop de credit apres un divorce. cetelem avait ete mis en attente mais il me recontact ...
Angoissée
Bonjour, en janvier 2012 une "amie" m'a DONNE sa vieille voiture 380.000 kms et franchement j'étais contente pour faire de petits déplacements je n'...
Parcelle agricole enclavée (bo
Bonjour, je passe toujours, pour tirer du bois sur une parcelle qui n'est pas à moi. les miennes étant complétements enclavées, pour arriver au domai...
La garde de notre fils
Bonjour, je suis separe d'avec mon ex mais en coloc avec lui et pour avoir la garde de notre fils il imprime toutes mes conversations et photos sur me...
Visite médicale
RésoluBonjour, mon pére à perdu son permis de conduire il à quelque semaine de celà. Il dois passé une visite médicale, je suis allé à la mairie pour che...
Difamation et probleme avec la police
Bonjour, Voila j'ai 16 ans depuis peux , jeudi 29/03/2012 je me suis battu à l'école juste quel que claque rien de bien grave ... A un moment ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...