Les discussions
Défaut de dpt
Bonjour, La mairie m'a dressé un PV pour défaut de DPT sur entre autres le ravalement de la façade qui n'a reçu qu'un coup de rafraîchissement de p...
Caution
Bonjour, Je viens de lire que normalement je devrais avoir un double de l'acte de caution que j'ai signé, ainsi qu'un double du bail. Ils ne m'a été...
Voiture saisie
Bonjour, ma voiture a été saisie le 12 avril il me reste 3 jours pour la récupérer mais comment faire? mais si il la vende cela ne soldera pas mon ...
Bruit de camion la nuit
Bonjour, Depuis 1 mois la laitier passe la nuit (toutes les nuits) sous nos fenetres vers 4h du matin. une fois son lait chargé dans son camion cit...
Harcelement par huissier
Bonjour, je suis harceler par un huissier alors que je verse une somme par mois, mais depuis quelque jours ils me menace pour rembourse la totalité d...
Ma femme laisse ma fille
Bonjour, je voulais savoir si j'ai le droit de laisser ma fille de 24 mois chez ma mère vue que je travail a 4H du matin et que ma femme veut pas la g...
Comment être candidat à une présidentielle?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quelles sont les conditions à remplir pour se présenter aux élections présidentielles et comment faire pour les remplire...
Appel d'huissier de mes voisins
Bonjour, J'aurais 20 ans mercredi, je vis chez mes parents (propriétaire) qui sont actuellement en vacance en chine pour 10 jours et je suis seul ...
Procédure envoi dossier
Bonjour, J'ai reçu dernièrement par courrier les pièces de mon ex- via son avocat . Je remarque au passage qu'ils ont également transmis leurs pi...
Abus de confiance et pv de conciliation
Bonjour, J'explique mon cas rapidement. J'ai prêté environ 5 000 € à mon concubin l'année dernière, officialiser par une reconnaissance de dette sig...
Re re : auto justice en france
FerméSuite et fin je n'ai pas que ça à faire. Mais la liberté d'expression existe encore en France ou le droits des admins le surpasse ? "C'est pourquoi...
Re auto justice en france
FerméReBonjour, Visiblement les admins ici semble un rien presser de faire fermer les sujets portant sur la réflexion et au questionnement. Étrange...
Auto-justice en france ?
FerméBonjour, J'ai une petite interrogation qui peu en faire sourire plus d'un et pourtant ma question est très sérieuse. J'espère que les réponses le ...
Defaut de signification d'un jugement
Bonjour, je n'ai pas été signifiée d'un jugement avant faire droit et maintenant il y a déjà un jugement sur le fond, que faire?
Travail le 8 mai
Bonjour,je suis facadier et travail le 8 mai mes mon voisin me l'interdit a cause du bruit est ce légale
Harcèlement sur réseau social
Bonjour, Je me suis fait harceler par une personne dont je pense savoir qui était cette personne, puisque c est une personne de mon entourage. Le...
Succession
Bonjour, mon pere est decede il a 1 voiture ou la carte grise est a son non essque je peut recuperer celle ci
Dois-je payer les pénalités de retard & frais
RésoluBonsoir, J'ai obtenu en 1ere instance la suspension pour 24 mois de mon prêt, via l'art 313-12 du code de la conso, en janvier 2011. Mais l'organis...
Menaces de morts vers une personnes handicapé
Bonjour, J' ai été victime à plusieurs reprise de menaces de mort de la part d une personne de mon entourage, mais j ai tellement eu peur pour ma mè...
Convocation à la police
Bonjour, J'aimerais avoir j'ai le droit de savoir pourquoi je suis convoqué par la Police DTSP avant de m'y rendre car je ne vois vraiment pas le ...
Principe du contradictoire
Bonjour, jugement en delibere j'ai donne mon dossier au jaf a l'audience - la partie adverse avait envoye leur dossier par courrier au jaf avant...
Vol à l'etalage
Bonjour, j'ai 15 ans et hier j'ai volé un objet d'une valeur de 20euros dans un magasin, j'ai été reperée et arretée par les vigiles qui ont appelé la...
Retrait de permis pour excès de vitesse
Bonjour, suite à plusieurs infractions routière du à la vitesse. Et meme après des stages de récupérations de points. Je me retrouve sous un retrait d...
Arnaque sur internet, comment riposter?
Bonjour, Je me suis fais arnaqué sur le bon coin, une sois disant xbox j'envoie le paiment en recommandé et des que le recommandé et arrivé (d'apr...
Convocation expert judiciaire
RésoluBonjour, pouvons nous nous faire representer par notre fils à une convocation d'expert judiciaire ? Nous ne pouvons pas nous y rendre et ne vou...
Utilisation mon nom sur facebook photo porno
Résolu/FerméBonjour, quelqu'un à utiliser mon nom et prénom pour créer un compte facebook. Cette personne détient des photos de moi nu et les a mise sur ce compte...
Tel divulgué sur site de rencontre
Bonjour, Une amie à donné son numéro de tel. à un individu sur un site de rencontre.. suite à une méprise la relation c'est dégradé, pour un rien l'i...
Plaidoierie au tribunal
Bonjour, Je n'ai pas d'avocat et je vais me 'défendre devant le jaf ' lors de l'audience . Combien de temps aurai-je pour ma plaidoierie ? Faut-...
Delai envoi dossier
Bonjour, combien de temps avant l'audience dois-je envoyer mon dossier à la partie adverse on dit un délai raisonnable , c'est à dire ? merc...
Quelle attitude adoptée
Bonjour, Je ne sais pas comment faire . Je viens de recevoir le dossier de l'autre partie et je remarque que je suis en possession d'un document ...
Saisie huissier de justice
Bonjour, Mon ex copine et moi nous sommes séparé en 2009 elle a quitter la France pour retourner vivre chez elle en Ukraine car elle n'a pas obten...
La justice et saisie
Bonjour, Suite a une décision de justice mon mari doit verser 400e de pension alimentaire a son ex épouse, cela est tout a fait normal mais malheu...
Casier judiciaire
RésoluBonjour, séparé depuis plusieurs années de mon ex conjoint, ma fille était encore petite. ma fille a appris que mon ex conjoint avait fait de la pri...
Convocation commissariat contestation pv
RésoluBonjour, Je me permets de vous demander conseil suite à une malheureuse aventure que j'ai vécu. Fin décembre 2011 mon véhicule s'est fait flasher ...
Arret cour de cassation
Bonjour, peut on faire appel de l'arret rendu par la 3eme chambre civile de la cour de cassation,et quand on est condamne au titre de l'article 700 du...
Arnaque leboncoin mandat cash urgent ?
RésoluBonjour, Il y a 5 jours j'ai vu sur Leboncoin une annonce ou un Particulier vendait son iPhone 4S Pour 300€. L'annonce indiquait son Adresse Mail (N...
Convocation gendarmerie
Bonjour, Je viens de recevoir une convocation en gendarmerie suite à une altercation que j'ai eue hier.Hier en me rendant dans un commerce pour 10 s...
Enfant mineur convoqué à la gendarmerie
Bonjour, Mon fils de 17 ans est convoqué dans une gendarmerie. Son père ou sa mère peuvent-ils assister à l'entretien ? Merci
A l'aide, demande conseils et renseignements
RésoluBonjour, Divorcée depuis 17 ans, je viens de recevoir un courrier d'un huissier concernant mon ex mari qui est décédé depuis deux ans dont les factu...
Rejoindre mon pay natal
Bonjour, je mappelle ajmi fathi je suis né en france le 25 decembre 1976 a saint_die de voges strasbourg ma famille a retourner en tunisie a lage de 3...
Efficacité du tribunal de proximité??
Bonjour, Voici le résumé de mon cas: -Le 20/04/2012 je repère une petite annonce de véhicule d'occasion sur Leboncoin.fr -Le 21/04/2012 j'...
Domage et interet
Bonjour, je doit 3000 euro de domage et interet et je n'est aucune idée sur la fason de les donner et a qui ( en passant par qui) j'aimerai bien sol...
Cherche recourt pr prarticle 700
Bonjour, j'ai été condamné a payer des dommages et intérêt a mon ex associé , son huissier me réclame cette somme deux ans plus tard, le soucie c'est ...
Conclusions ecrites ou orales
Bonjour, lors de l'audience devant le jaf , est-il obligatoire que les conclusions de chaque partie soient ecrites ou peut-on faire simplement de...
Harcellement
RésoluBonjour, Ma fille vient de rompre avec son copain, pendant les vacances d'été elle a laissée des affaires chez ses parents. Ma fille a demandée a ...
Mon fils a été frappé
Bonjour, mon fils de 22ans a été frappé en discothèque par un vigile, alors qu'il chahutait gentillement avec des copains. Mon fils a porté plainte , ...
Garde a vue
Bonjour, Je sais qu'une garde a vue peut durée 24heure et peut-etre renouvellé mais ce que j'aimerai savoir c'est si une garde a vue peut durée moin...
Frais d huissier dut a une erreur de l urssaf
Bonjour, je suis artisant l urssaf m a envoyé un huissier apres verification ils se sont apperçu qu ils avaient fait une erreur que je ne leur devais ...
Redressement judiciaire
Bonjour, Bonjour mes parents sont en instance de divorce ma mère a quitté son activité et veux laisser son titre de chef d'exploitation. Mon père es...
Pas d'ordre à payer
Bonjour, J'ai besoin de quelques renseignements. Suite à un procès contre une entreprise, je dois rembourser des frais selon le verdict du tribuna...
La législation juridique et financière évolue en permanence...