Les discussions
Extension de garde
Bonjour, je me suis separe de mon ex en 2009 , car elle me quittait pour un autre apres neuf mois de separation on c est remit ensemble ce qui a fai...
Logiciels de triches pour jeux-vidéo en ligne
FerméBonsoir, Je fait appelle à vos conseil face à un problème qui ma été récemment posé. Je possède un site web qui met à disposition des logiciel...
Loyers impayes
Bonjour, jai recu un commandement de payer de 5000 euros mais le delai est fini je ne peut rien faire peut on demander des delai passe cette date qu...
Conséquences d'une récidive
Bonjour, Mon ami a été condamné en octobre 2011 à quatre mois de prison avec sursis pour violence conjugale, un mois après il m'a cassé mon pare bri...
Convocation commissariat pour escroquerie
Bonjour, Je vais essayé d'exposer ma situation: il y a 2 ans j'ai fait un court cdd dans une boutique de téléphonie mobile (3 mois). Plusieurs moi...
Convention d'honoraires d'avocat.
Bonjour, Sous quel délai un avocat doit-il proposer une convention d'honoraires après avoir accepté une affaire. En ce qui me concerne, la proposi...
Transition chomage et retraite
RésoluBonjour, je suis a pole emploi ,je touche l'ARE(15euros)par jours ceci jusqu'au 10/02/2013.J'ai 60 ans pas tout mes trimestres donc je ne pourrai pren...
Escroquerie et mensonge !
Bonjour, il y a 4 Mois de sa, je chercher une voiture pour pouvoir aller au boulot, j'avais bien évidement le financement, je demander autour de moi p...
Titre de sejour cause maladie (pompe insuline
Bonjour, je suis un étudiant tunisien (étranger) j'ai réside en France depuis 2009 et là j'ai un titre de séjour statut étudiant (j'ai fait un lisc...
Convocation au tribunal pour carte grise
Bonjour, j'avais une convocation au tribunal pour présenter la carte grise de mon scooter car il a été immobilisé pour défaut assurance. je l'est assu...
Mon ex a mis de l'acide dans mon réservoir
Bonjour, je suis assurée tous risques + à l'AGPM j'ai porté plainte ma voiture est fichue et l' AGPM me dit que je n'ai droit à rien!! même pas à...
Arrêter la location d'une pâture de 8 ares
Bonjour, Nous avons permis à notre voisin, agriculteur, d'utiliser une partie de notre terrain (soit 800m2) afin que ses vaches puissent taverser 2 ...
Compte rendu jugement cour d'assise 6ans apre
Bonjour, Suite à l'arrêt donné suite a une audience en cours d'assise le 15 mars 2006 j'aurais du toucher une réparation au préjudices moraux d'un...
Loyer des terres agricoles impayer
Bonjour, Mon père est agriculteur, depuis 40 ans, ses parents sont décédés il y a 6 ans maintenant. Le partage mais pas encore fait à ce jour.Car ...
Harcelement : quelle condamnation?
Bonjour a tous! J'ai besoin de votre aide : quel est la condamnation que quelqu'un peut avoir pour avoir harcele quelqu'un sur Facebook? Merci de ...
Je peut porter plainte ?
Bonjour, Pendant une soirée entre amis samedi soir on m'a volée une veste de marque offerte par mon père et j'y tiens énormément j'ai contacté toute...
Saisie attribution sur compte bancaire
Bonjour, En date du 8 décembre, mon CCP a fait l'objet d'une saisie attribution pour 4900 euros. Or, mon compte n'était créditeur que de 43 euros. ...
Protection de personne agée
Bonjour, ma grand mère à de plus en plus de mal a assurer son quotidient quels sont les formalités pour demander au juge s'il faut décider une mesur...
Plainte pour abandon de famille
RésoluBonjour, Toutes les significations faites par l'huissier à la partie adverse ont abouti à un avis de passage, déposé dans la boîte à lettre. Ce de...
Information par l'huissier
Bonjour, dans le cadre de la modification de l'assiette du paiement direct de la pension alimentaire, l'huissier de justice doit-il obligatoiremen...
Frais d'acte et de sommation
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une sommation de payer par un huissier de justice. Je conteste formellement ces sommes et j'en ai les preuves et att...
Ecrire à son sénateur
Bonjour, Je veux écrire à mon sénateur mais mon département comporte plusieurs sénateurs. http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html#c590 http...
Droit de la maman
RésoluBonjour, vivant en concubinage avec mon ami,nous venons d'avoir une petite fille qui porte le nom du papa. Si un jour le mon ami me quitte en empo...
Recouvrement priceminister
Bonjour, J'avoue déjà que j'ai fais une belle c....... En faite voilà mon problème, j'ai utilisé la C.B de mon voisin pour des raison personn...
Saisie sur salaire
Bonjour, Je remercie par avance toute aide de votre part. Voilà la situation : ma belle mère a divorcé il y a environ 15 ans et ils étaient, av...
Orange
Bonjour, Qui aurais le numéro du service contentieux d'orange...
Comment tirer d'affaires mon père?
Bonjour, mon pére est incapable majeur car alzheimer et a reçu une signification de jugement et a 1 mois pour faire appel?Comme il vit dans son mon...
Appositions de scellés après inventaires
Bonjour, Quelqu'un peut-il m'indiquez s'il est possible de faire poser des scellés après un inventaire concernant les biens mobiliers à l'intérieu...
Document inaptitude au travail
Bonjour, je suis actuellement inapte au travail par le medecin de la securité sociale (catégorie 2 ) mon souçi et que j'ai remit en main propre a mo...
Interets moratoires
Bonjour, En décembre 2004 j'ai payé à un Avocat une astreinte pour un voisin parce que celui-ci avait loupé l'appel que j'avais fait à ce jugeme...
Victime d'une agressions classé sans suite ??
Bonjour, j'ai déposé une plainte il y a 3 mois pour une agressions j'ai été transporté a l'hôpital pour des examens approfondis mais voila ...
Dette
Bonjour, Comment un huissier doit-il calculer les interets d'une dette réglée mensuellement.
Sujet rapport
Bonjour, je voudrais savoir,pour faire un rapport faut il avoir des preuves avant de le rédiger.CORDIALEMENT
Saisie sur compte bancaire ou saisie des rému
Bonsoir, Je dois mettre en place une procédure de droit commun pour récupérer 14 mois de pension alimentaire non réglée. L'huissier de justice m'a ...
Saisie
Bonjour, Suite à une intervention de la police (la BAC) pour une tentative de suicide, la police s'est permis de saisir des couteaux de cuisine p...
Arret saisie sur salaire et huissiers
RésoluBonjour, le juge a demande un arret saisie sur salaire qui commence en mars ceci pour payer les creanciers est il possible qu un huissier puisse...
Facture impayee
Bonjour, un maçon me relance pour une facture à mon avis abusive de 07/2007. je n avais a ce jour recu aucune relance et aujourdh ui je recois une l...
Ma mère sous huissier
RésoluBonjour Voila mon problème, ma mère et mon beau-père avons déménager car nous avions de problème d'argent. Donc nous avons loue une petite maison ...
Détournement de mineur ou pas?
RésoluBonjour, J'ai 17ans et mon copain a 20ans , ma mère est au courant. Le problème c'est que j'ai faillit perdre mon travail donc mon copain nous ...
Pouvoirs d'un juge lorsque mort d'un militair
Bonjour, Je suis en train d'écrire pour mon plaisir personnel un roman policier et j'aurais besoin de quelques infos... Lorsqu'un militaire appar...
Trouver une jurisprudence sur le web
Bonjour, Il y a quelques semaines (je ne sais plus exactement), l'école ESAG Penninghen a intenté une élève en justice, élève qui avait arrêté l'é...
Droit d'auteur ou non
Bonjour, Pouvez-vous me dire si les éléments suivant peuvent être protégés par le droit d'auteur : - les critiques d'un tiers sur un film - L...
Conflits avec ma petite fille
Bonjour, j'aimerai savoir quels droits ont les arrières grand- parents ,ma petite fille a un bébé si elle refuse de me laisser la voir quel sont mes...
Point permis
Bonjour, je souhaiterais savoir pourquoi je n ai pas récupérer mon point(1PT) de permis de conduire d une infraction datant de 2002. ?(20 fevrier 2002...
A qui m adresser
Bonjour, en 1999 apres un accrochage de ma voiture vole j ai obtenu 3000 euro de domage par le tribunal.la personne en question ne m a jamais rembour...
Retrait d'un dépôt de plainte
Bonjour, En novembre 2011, j'ai déposé une plainte contre x pour vol d'un chéquier. Je viens d'apprendre qu'il s'agit d'un jeune adulte de la fam...
Retire les papier
bonjour je suis comme vous je suis mariee avec un bledar il me frappe toute temp je sais pas quoi faire aide moi merci
Obtenir des dossiers de gendarmerie sur quelqu'un?
Bonsoir a tous, Voila je suis collegien, il y a actuellement un surveillant qui flirt avec une de mes amies, et apparemment ce surveillant est connu ...
Resistance dolosive huissier sur main levée
FerméBonjour, suite a une injonction de payer sur un credit de 300 euros, impayés en 2006, obtenue en province fin 2008, alors que la personne demeurait ...
Procedure de surendettement
Bonjour, je suis actuellement en procedure de surendendettement, mon dossier a été déclaré recevable par la banque de france, mais un créancier a cont...
La législation juridique et financière évolue en permanence...