Les discussions
Probleme huissier
Bonjour, j ai moi mene aussi un courrier de maitre xxxxx ce matin pour un impayer orange je devais la somme de 455 euros et aujourd hui je dois enc...
Accuse et difamme pour vol
Bonjour, Je travaille comme femme de ménage chez un propietaire d une inmobiliere, lui est addict à la heroine et crack. Ca fait plus au moin que tr...
Victime de chantage webcam
Résolu/FerméBonjour, Voila je me suis faite avoir il y a 3 jours de cela , par une certaine ***** qui m'as proposé un plan webcam , et montrer nos seins etc....
C'est la fête
Bonjour, J'habite en centre ville et tous les weekends, du moins à partir du Jeudi soir, des hurlements, des cris, des chants, des bagarres, ce jusq...
Ex pere de mon enfant menace de mort ...
RésoluBonjour, voila, je vous explique ma situation en espérant que quelqu'un puisse m'aider...Mon ex, m'a quitté alors que mon fils n'avait qu'un mois et d...
Accusation mensongère, intrusion compte web
RésoluBonjour, Ma fille de 24 ans me mène une guerre sans merci, et fait tout pour détruire ma vie. Après avoir participé au placement de ses frères et ...
Appel jugement
Bonjour, Peut-on faire appel d'un jugement lorsque celui-ci a été rendu du fait d'un document qui ne m'a pas été transmis avant l'audience mais a...
Héritage
Bonjour, J'ai besoin de conseil pour mon histoire. Mon grand père (père de ma mère et de deux autres enfants) est décéder en août 2011 ma mère ne po...
Plainte pour violence volontaire 8 jours itt
Bonjour, Alors voila ma situation. Il y a quelques mois, j'ai eut une altercation en voiture avec quelqu'un. J'ai doublé plusieurs voitures, pui...
Retirer une plainte
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peux retirer une plainte déposer jeudi dernier.
Info justice pour militaire
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes militaires.Il a eu un accident de voiture fin janvier,pas de blessés,il était seul à bord du véhicule.Suite aux ...
Condamné suite contestation saisie bancaire
Bonjour, Un huissier de justice hors de mon lieu de résidence à procéder à une saisie sur mon compte bancaire. Je suis la caution, le débiteur règl...
Double handicap ?
Bonjour, je passe devant le jaf la semaine prochaine une simple question : on me dit que je pars avec un double handicap : du fait que je n'ai...
Arnaque
Bonjour, je me suis fais avoir également avec une sois disant femme de 30 ans. Après avoir reçu en premier mail je me suis douter de l'arnaque je...
Saisie sur salaire litige + créancier inconnu
Bonjour, je viens de recevoir par lettre A/R, une conciliation devant le tribunal d'instance pour une saisie sur salaire, le créancier dont je n'...
Droit suite a divorce
Bonjour, divorcee depuis peu, je me permet de venir pour poser la question suivante : nous avons fait batir sur le terrain de mon ex beau pere, la ...
Depens de l'instance
Bonjour, je suis condamnee aus depens de l'instance quelqu'un peut il me dire exactement en quoi ca consiste et quelle somme a peu pres cela represe...
Vol de voiture et accident.
Bonjour, un ami a eu des problemes il y a peu de temps, il a "emprunter" une voiture a quelqu'un pendant une soirée, et a eu un accident avec, aucun...
Cambriolage:se porter partie civile ou pas?
RésoluBonjour, J'ai été victime d'un cambriolage important (estimation expert:7000euros), il ya 5 mois. J'ai évidemment porté plainte à la gendarmerie et ...
Responsabilité juridique garde chien
Bonjour, Nous avons mis notre chien en pension. Pendant le séjour, il a ouvert son box et il a griffé une porte et cassé la poigné. J'ai appelé ...
Saisie
Bonjour, je rembourse une dette pour un crédit auto que je ne possède plus ,mensuellement ,cette somme est régler à un huissier ,celui ci veux m'impos...
Prise illegale d'interet ou pas
Bonjour, Dans une collectivite territoriale de -de 3500 habitants, un adjoint au maire peut-il avoir sabs ses delegations, la gestion du domaine pub...
Paiements dépens et art 700 du cpc
Bonjour, le 17 janvier dernier, la cour d'appel a condamné madame X "aux dépens d'appel avec droit de recouvrement prévu à l'article 699 du Code d...
Au tribunal pour une expulsion
Bonjour, Je suis assignée au tribunal car mon propriétaire veut m'expulser. Mes revenus me donnent droit à une aide juridictionnelle partielle, j'en...
Omission volontaire et possession document
Bonjour, j'ai transmis au Jaf ainsi qu'à la partie adverse un document démontrant que mon ex a menti lors de l'envoi de son dossier en oubliant v...
Cdt clause résolutoire, c'est quoi ?
RésoluBonjour, Un huissier a écrit à un locataire qui ne paie plus son loyer qu'il a signifié un(e) CDT clause résolutoire. Pouvez vous me dire ce que ça ...
Refus de logement pour discrimination raciale
Bonjour, Voilà mon père s'est vu refusé l'attribution d'un logement car, soit disant à leur rencontre il était déjà pris alors que le rendez-vous ...
Lynchage sur forum
RésoluBonjour, je viens de me faire lyncher sur un site internet. Ok mon identité n'a pas été révélée mais à travers mon pseudo on m'a manqué plusieurs...
Renonciation à succession
Bonjour, Suite au décès d' un parent, l'organisme de crédit " propriétaire" de la voiture de la personne décédée me demande un certificat d' hé...
Un huissier toque à ma porte
RésoluBonjour, j'ai payé un téléphone portable par chèque il y a quelques mois et le chèque se trouve etre en impayé, hier un huissier s'est présenté à ...
Autorité parentale
Bonjour, mon fils de 12 ans veut revenir vivre avec moi et sa mère et d'accord , moi aussi :) donc j'aurais voulu obtenir quelque renseignements s...
Droit
Bonjour, on mamis une afiche de vente mobiliere sur ma boite a letres pour mon vehicule pour la somme de 775euros ont t il le droits
Insolvable
Bonjour, Suite a un futur proces que je vais bientot passer je vais etre condamné a payer une forte somme.Mais je ne suis pas solvable comment cela ...
Radiation des listes electorales
Bonjour, je n'ai pas pu voté au premier tour des élections. Lorsque je me suis présenté pour le deuxième tour à mon grand étonnement j'ai appris que...
Plainte contre un notaire
Bonjour, J'avais, il y a quelques jours, posé une question relative à l'action d'un notaire qui a liquidé la succession de mon ex époux alors que la...
Pv stationnement sur ile jersey
Bonjour, Nous n'avons pas compris qu'elles étaient les modalités d'utilisation des parkings sur l'ile de Jersey. D'ailleurs, c'est soit ni expliqu...
Gendarme et secret professionnel?
Bonjour, J'ai ete entendu comme temoin dans une soi disante "plainte d'escroquerie" non fondée, j'ai du dire au Gendarme ou j'habitais, ou je trav...
Effraction suivi de coup et blessures
Bonjour, Je me suis faites agressé a mon domicile par mon voisin de palier et un amis a lui qui etait alcoolisé, ils ont cassé ma porte et sont ent...
Le cauchemar recommence,préjudice internet !
Bonjour à tous, je suis içi parce que j'ai un très gros problème et que je ne sais plus vers qui me tourner ! Lorsque j'était en sixieme j'ai créer ...
Procés verbal
Bonjour, ma fille a énormémement de procés qu'elle ne regle pas car elle ne travaille pas el a 20 ans et elle vit chez moi je ne travaille pas et je m...
Rupture amiable "déguisée" du cdd
Bonjour, Mes employeurs ont voulu me licencier. Ils m'ont fait signer une rupture amiable en me précisant que c'etait la meilleure des solution...
Défaut de dpt
Bonjour, La mairie m'a dressé un PV pour défaut de DPT sur entre autres le ravalement de la façade qui n'a reçu qu'un coup de rafraîchissement de p...
Caution
Bonjour, Je viens de lire que normalement je devrais avoir un double de l'acte de caution que j'ai signé, ainsi qu'un double du bail. Ils ne m'a été...
Voiture saisie
Bonjour, ma voiture a été saisie le 12 avril il me reste 3 jours pour la récupérer mais comment faire? mais si il la vende cela ne soldera pas mon ...
Bruit de camion la nuit
Bonjour, Depuis 1 mois la laitier passe la nuit (toutes les nuits) sous nos fenetres vers 4h du matin. une fois son lait chargé dans son camion cit...
Harcelement par huissier
Bonjour, je suis harceler par un huissier alors que je verse une somme par mois, mais depuis quelque jours ils me menace pour rembourse la totalité d...
Ma femme laisse ma fille
Bonjour, je voulais savoir si j'ai le droit de laisser ma fille de 24 mois chez ma mère vue que je travail a 4H du matin et que ma femme veut pas la g...
Comment être candidat à une présidentielle?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quelles sont les conditions à remplir pour se présenter aux élections présidentielles et comment faire pour les remplire...
Appel d'huissier de mes voisins
Bonjour, J'aurais 20 ans mercredi, je vis chez mes parents (propriétaire) qui sont actuellement en vacance en chine pour 10 jours et je suis seul ...
Procédure envoi dossier
Bonjour, J'ai reçu dernièrement par courrier les pièces de mon ex- via son avocat . Je remarque au passage qu'ils ont également transmis leurs pi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...