Orphelin d'un Ancien Combatant. Pension, résidence et nationalit
jagwairi
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 29 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2017
-
Modifié le 29 mai 2017 à 04:15
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 29 mai 2017 à 17:58
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 29 mai 2017 à 17:58
A voir également:
- Orphelin d'un Ancien Combatant. Pension, résidence et nationalit
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Plafond pension de reversion 2023 - Guide
- Bail résidence secondaire - Guide
- Courrier ancien locataire ✓ - Forum Immobilier
- Forum cristallisation pension de réversion ✓ - Forum Retraite
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
29 mai 2017 à 09:54
29 mai 2017 à 09:54
Bonjour,
à ma connaissance, il n'existe pas de pension pour les orphelins des anciens combattants, la pension s'arrête au décès.
Et la réponse est aussi négative pour les autres questions, être fils d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier, ni pour l'obtention de la nationalité française, ni pour le droit au séjour.
à ma connaissance, il n'existe pas de pension pour les orphelins des anciens combattants, la pension s'arrête au décès.
Et la réponse est aussi négative pour les autres questions, être fils d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier, ni pour l'obtention de la nationalité française, ni pour le droit au séjour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2017 à 16:16
Vous êtes mal informé.
Quel argument légal avez-vous pour confirmer cette information?
29 mai 2017 à 17:58