Orphelin d'un Ancien Combatant. Pension, résidence et nationalit
jagwairi
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 29 mai 2017 à 17:58
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doris33
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29 mai 2017 à 09:54
29 mai 2017 à 09:54
Bonjour,
à ma connaissance, il n'existe pas de pension pour les orphelins des anciens combattants, la pension s'arrête au décès.
Et la réponse est aussi négative pour les autres questions, être fils d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier, ni pour l'obtention de la nationalité française, ni pour le droit au séjour.
à ma connaissance, il n'existe pas de pension pour les orphelins des anciens combattants, la pension s'arrête au décès.
Et la réponse est aussi négative pour les autres questions, être fils d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier, ni pour l'obtention de la nationalité française, ni pour le droit au séjour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2017 à 16:16
Vous êtes mal informé.
Quel argument légal avez-vous pour confirmer cette information?
29 mai 2017 à 17:58