Orphelin d'un Ancien Combatant. Pension, résidence et nationalit
jagwairi
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doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Mon père etait ANCIEN COMBATANT EN RETRAITE avec l'armée française (au Maroc). Il est dècédé en 1964 . Moi je suis né en 1959. Je n'ai jamais eu le bénéfice de pension comme orphelin d'un ancien combatant.
Je demande
1-si j'ai le droit à une pension et comment peux-je la réclamer
2-si j'ai le droit à la résidence légale en France
3-Si j'ai le droit à la nationalité Française
4-Comment peux-je avoir un avocat d'état pour ma défense et pour déposer la réclamation légale
Merci.
Je demande
1-si j'ai le droit à une pension et comment peux-je la réclamer
2-si j'ai le droit à la résidence légale en France
3-Si j'ai le droit à la nationalité Française
4-Comment peux-je avoir un avocat d'état pour ma défense et pour déposer la réclamation légale
Merci.
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1 réponse
Bonjour,
à ma connaissance, il n'existe pas de pension pour les orphelins des anciens combattants, la pension s'arrête au décès.
Et la réponse est aussi négative pour les autres questions, être fils d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier, ni pour l'obtention de la nationalité française, ni pour le droit au séjour.
à ma connaissance, il n'existe pas de pension pour les orphelins des anciens combattants, la pension s'arrête au décès.
Et la réponse est aussi négative pour les autres questions, être fils d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier, ni pour l'obtention de la nationalité française, ni pour le droit au séjour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous êtes mal informé.
Quel argument légal avez-vous pour confirmer cette information?