Conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
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dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour voilà je me suis fais arrêter samedi avec 0.73 mg/l dalcool il m'ont pris mon permis et carte grise et m'ont rendez ma carte grise le lendemain ...Il m'ont dis que j'allais passer au tribunal dans à peu près 3 mois ...Je tiens à préciser que cest la 1 ere fois en 17 ans de permis sinon je n'ai jamais eu aucun problème avec la justice ..d'après vous qu'est ce que je risque ? Merci pour vos réponses
A voir également:
- Conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Etat d'usage - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Conduite supervisée - Forum Consommation
2 réponses
Salut
Taux égal ou supérieur à 0,5 g/l
Retrait de 6 points sur permis de conduire
Amende forfaitaire de 135 euros
Immobilisation du véhicule
Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)
Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l
Amende forfaitaire de 135 euros
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire- possibilité de suspension du permis de conduire.
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-lalcool-au-volant
Taux égal ou supérieur à 0,5 g/l
Retrait de 6 points sur permis de conduire
Amende forfaitaire de 135 euros
Immobilisation du véhicule
Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)
Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l
Amende forfaitaire de 135 euros
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire- possibilité de suspension du permis de conduire.
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-lalcool-au-volant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je rectifie une petite erreur qui s'est glissée dans l'énoncé de Pierrecastor qui donne les sanctions dans le cas d'une prise de sang... pour la 1ère ligne il faut lire "taux égal ou supérieur à 0.8gr/litre de sang" et non 0.5 gr/litre.
Par ailleurs, vu que le demandeur donne une mesure en mg (donc par litre d'air expiré et non par litre de sang), il suffit de lire :
- au lieu de "taux égal ou supérieur à 0.8 gr/litre de sang" - lire "taux égal ou supérieur à 0.40 mg/litre d'air expiré (délit)
- au lieu de "taux compris entre 0.5 et 0.8 gr/litre de sang" - lire "taux égal ou supérieur à 0.25 et inférieur à 0.50 mg/litre d'air expiré" (contravention 4ème classe)
Par contre, pour l'énoncé, il vient bien de mon lien et est bien pour un taux égal ou supérieur à 0,5 g/l
Pour un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l, voila les sanctions :
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Dépistage
Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
Immobilisation du véhicule
Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Peine de prison (jusqu’à 2 ans)
Et vu que vous étiez à un peu moins de fois le taux de 0.40 mg/l d'air exprimé (donc plus de 0.8 g/l de sang), ce sont les sanctions que vous encourez.