Forum Justice

Bonjour, Je souhaite avoir un avis éclairés sur une situation. Il y a 3 ans un accord verbal à été conclu entre un centre équestre et un cavalier....

Bonjour, J'ai besoin de comprendre ce qu'on me demande , voilà j'ai contester les honoraires de restitution de fin de mission auprès du bâtonnier po...

Bonjour, Une injonction de payer délivrée par le TC peut-elle être renouvelée si celle-ci n'a pas été signifiée au débiteur par un huissier ? M...

Bonjour, Je vous explique très brièvement les motifs de ma question : Mon épouse, avec qui je vis encore actuellement, a été condamné auprès d'u...

Bonjour, Mon ex mari a faire une demande devant la cour d'appel suite au jugement prononcé en novembre 2015, j’aimerai savoir dans combien de t...

Bonjour* J'ai reçu une lettre d'un cabinet d'avocat de Belgique (je réside en France) m'indiquant que je devais payer une somme d'argent non néglig...

Bonjour, Mon voisin s'est servi de mon compte Facebook pour avoir accès à des données confidentiel que faire

Bonjour Un jour je suis allée dépose plainte a la gendarmerie pour diffamation, lorsque je suis arrivée les gendarmes n avaient pas trop envie de fa...

Bonjour, je suis passé au justement pour un accident avec un piéton ils m'ont contrôlé pour l'alcool et pour le cannabis ils m'ont rien trouvé et c'es...

Bonjour* Cette été dernier j’ai pris une amende car je n’avais pas de casque à l’arrière de la moto de 90€. Mes parents ont payé aussitôt au trésor...

Bonjour, Mon meilleur pote c'est fait cassé la figure par un mec qu'on connait de vue. Il veut se venger, mais quels sont les risques si le gars por...

Est ce que j'ai le droit de lui charger 15% quotidiennement depuis avril 2017 quel devais me payer et cest au quebec . Il lui reste plus de 5000.00$ à...

Bonjour, j'ai eu une expérience négative avec un restaurant qui a oublié ma commande (gateau d'anniversaire pour ma fille). Une fois sur place, ils m...

Bonjour, suite a une décision de justice perdue au tribunal administratif ou les impôts m'ont demandé de leur payer 100000€, j'ai gagné 2 ans...

Salut Maitre je vivais en 2016 à Rouen ,je suis une personne handicapée après un jugement de un mois de surcis et 2ans mise à l'épreuve j'ai jamais fa...

Bonjour, Une personne a décidé de poster sur les réseau sociaux une image de moi extrement gênante . Il avait déjà posté une image pornographiques...

Bonjour, Un ressortissant de l'UE résident en France depuis quelque années et circulant avec son permis de conduite EU s'est fait flasher de face (5...

Bonsoir, Mon enfant de 17 ans a commis un délit de fuite à moto il y a de ça une semaine. Afin de l'arrêter, les policiers ont ouvert la portière de ...

Bonjour, j'ai signé un contrat en avril 2010 pour installation de panneaux photovoltaïque d'un montant de 23700 euros à un petit plus de 5 %. Il me ...

Bonjour, Les héritiers de mon ancien employeur ont étaient condamnés à régulariser ma situation aux organismes Cesu .j'ai bien reçu mes bulletins ...

Bonjour Depuis plus d un an nous sommes victimes de trouble de voisinage et malgré plusieurs plaintes et mes demarches aupres de notre bailleur ai...

Bonjour, Suite à un soucis concernant le domaine de la justice, je désire porter cette affaire devant le tribunal. Or, je suis éligible à l'aide...

Bonjour, Je vie en appartement en banlieue parisienne, et proche de chez moi il y à une petite place avec une fontaine ou les jeunes ce retrouvent l...

Bonjour, Hier soir j'ai malencontreusement oubliée de fermer ma voiture a clé. Ce matin je me suis aperçue qu'elle avait été ouverte et que ma clé usb...

Bonjour, veuve depuis plus de 6ans, avec 3 enfants majeurs, propriètaire de la maison que nous avions avec mon mari, j'ai rencontré un homme qui fa...

bonjour je viens de recevoir un procès verbal de convocation,en vue d'une audition libre,mais je n'ai pas de document annexe pour obtenir les lieux l...

Bonjour, J'ai 3200 € a rembourser chez mon huissier, j'ai rembourser déjà de 250 € mais la somme restante chez mon huissier est descendu que de a pe...

Bonjour, j ai eu dans ma boite au lettre sans remise d'une assignation à contrainte de pôle emploi pour des trop perçu de 2014, 2015 et 2016 or moi ...

Bonjour, on m a retiré mon permis il y'a cinq ans j'ai fait appel à un avocat et je l'ai récupéré. Est-ce que cela est inscrit sur mon cassier n2 ? si...

Bonjour, Vous m'avez prélevé 49.00euros sachez bien uz je viens de porté plainte contre vous comment vous vous permettez de prendre sur mon compte ...

Bonjour Mon compagnon est en litige avec sa sœur qui nous fait vivre un enfer en inventant toutes sortes de choses les abracadabrantes ! Elle m'a déj...

Bonjour Je pense que ma petite-fille de 6 ans qui est dans un profond mal-être n'est pas en sécurité chez son père qui en a obtenu la garde depuis jan...

Bonjour, j'ai retrouvé dans les papiers de ma mère qui vient d'être admise en maison de retraite , une reconnaissance de dette que mes parents ava...

Bonsoir Voilà depuis le mois de Juillet 2017, où une personne que l'on m'a présenté me demande de l'argent, après m'avoir aidé sur un chantier en m...

Bonjour, je souhaiterais savoir la peine quon peut avoir pour une amende sncf.

Bonjour Mon bailleur à fait une demande d'expulsion au tribunal pour loyers impayés. Mais depuis j'ai régularisé ma situation en payant tous mes loy...

Bonjour, Mon fils a cassé des vitres de voiture et camion il a 11ans que risque t-il ? Merci.

Bonjour, Le centre ds finances me réclame une somme très importante avec un avis détenteur pour des titres émis paraît il en dec2012 en ont ils le d...

Bonjour, Je suis français, La mère de mon fils (4 ans) est péruvienne. Nous sommes arrivés en France, (hébergés chez mes parents) Nous l'avons...

Bonjour, Je dois passer en audience pour la garde de mon fils mardi prochain, l'avocat de mon ex a fourni ses conclusions et attestations lundi, apr...

Bonjour, Je vous écris pour vous faire part d'un acte pour lequel j'aurai des remords toute ma vie. J'étais en holland, dans albert hijn, où j'a...

Bonjour, J'ai une petite question je viens d'avoir une ordonnance de non conciliation le 10 septembre et suite à ceci mon ex mari a fait appel de la...

Bonjour, j'ai besoin d'avoir un conseil concernant l'assignation en divorce , j'ai demandé à mon avocat de m'envoyer le projet d'assignation mais il...

Bonjour, je vous laisse ce message pour être éclairer, une personne qui a normalement de dette et qui dépose un dossier de surendettement imaginons ...

Feu de cheminée en Ile-de-France : quelle interdiction ? Bonjour, Nous sommes résidant à Paris. Depuis l'hiver dernier l'un des habitants du qua...