Les discussions
Pv excès de vitesse
Salut à tous, Je reçois un pv (radar automatisé) de 45 € vitesse contrôlée 76 (limitée à 70) retenue 71 Que faire ? payer ? Merci d'avance et @ +
Arrêt cour d'appel incompréhensible
Bonjour, Pour une affaire d'accès à compteur d'eau situé sur le terrain mitoyen appartenant à mon oncle et issu d'un seul fonds partagé par mon gran...
Informations immigrations / droit du sol / naturalisation
Bonjour, Je vous écris pour avoir quelques renseignements: quelles sont les différences entre la naturalisation et le droit du sol en France ? Sur...
Artisan et travail au noir
Bonjour Je souhaite dénoncer un artisan travaillant au noir .... car celui-ci porte préjudice à tout ceux qui ne le font pas et paient de lourdes ...
Vente aux encheres d'une sci
Bonjour, je suis associée dans une SCI, la banque réclame le remboursement du prêt car beaucoup d'impayés. Le juge de l'exécution doit fixer da date...
Convocation : rappelles des obligations sme
RésoluBonjour, Je viens sur ce forum car j'ai besoin d'une information concernant l'application de mon Sursis et Mise à l’Épreuve. J'ai été condamné...
Excès de vitesse de plus de 50 km/h en permis probatoire
Bonjour à tous, Alors voilà j'ai été arrêter il y a quelques jours sur l'autoroute par une patrouille et j'ai été flashé à 177 km/h retenu 168 km/h (...
Malhonneteté
RésoluBonjour, Pendant toute la procédure avec mon avocat je lui ai payé les honoraires sur facture. Aujourd'hui l'affaire est terminé il m'a rendu mon d...
Faute inexcusable de l'employeur et article 700 du cpc
Bonjour a toutes et a tous, voila , j'ai attaqué mon employeur pour une faute inexcusable de l'employeur -1ere audience: reconnaissance de la fau...
C'est la loi......
pour connaître et informer mon patient sur la loi francaise ...un minimum quoi!
Durée légale?
Bonjour, je n'ai pas trouve ma réponse ......désolais.......
Dermatologue incompétent
Bonjour, Ma mère subit une épilation il y a 25 ans et elle a des cicatrices sur le menton qu'elle gardera à vie,peut elle encore ester en justice et...
Nuisances sonor au abord d'un circuit automobile .
Bonjour, je suis proprietaire d'une maison en pleine campagne qui malheureusement est collee a un circuit automobile . Mon probleme est le suivant . ...
Je suis harceler et menacer par mes voisins
Bonjour a tous je vie a paris j'ai vraiment besoin d'aide il est 5h30 du matin je n'arrive pas dormir car je vie dans l'angoisse d'une menace la ...
Victime de dénonciation fausse
FerméBonjour, Je suis en ce moment au cœur d'une enquête, qui m'accuse de maltraitance envers mes enfants. Une personne à contacte le 119, pour signalé...
Besoin de connaitre nos droits pour les faire appliquer
RésoluComment puis je retirer une plainte pour violences déposé contre mon mari, lorsque je me présente au commissariat ou la a été enregistré et suis face ...
Expusion
Bonjour, oui bjour je suis convoquer au commisariat pour expulsion locative avec carte d identité il vont me dire quoi si vous pouvez me dire les chos...
Vol en espagne d'habi
Bonjour, Voilà cetai la première fois on as volet avec une amie dans un centre commercial on as fait un stupide à celle qui vole le plus et malheure...
Appels du candidat macron sur les tel porta les des abonnés sfr
Je suis plus que surprise que le candidat Macron puisse appeler les abonnés d'SFR pour voter pour lui sans l'autorisation des clients ! La cnil sem...
Enregistrement image lieu travail/lieu public
Résolu/FerméBonjour tout le monde, Je ne sais pas si ce message est posté dans la bonne rubrique du forum, n'hésitez pas à me faire savoir si je me trompe. ...
Amende sncf
Bonjour, Je vient d'avoir un amende je suis a marseille et je devait aller a aubagne pour un enttetien d embauche j'ai pris un ticket a marseille ...
Souffrance au travail
Bonjour, je suis Responsable Technique dans une entreprise, je supervise des intervenants sous traitant et je gère le portefeuille C.A, je réalise éga...
Est ce qu'on pourrait me convoquer pour un vol à cause des cameras
Bonjour, il y a un mois j'ai voler dans un magasin en retirant l'emballage et en le cachant sous un meuble (L'objet avait une valeur de 7€). J...
Soupçon abus de confiance
RésoluBonjour, voilà plusieurs année que ma maman vie proche d'une de mes deux soeurs et depuis maintenant un an et demi elle vivent ensemble dans la meme...
Renseignement
quelle ressource j ai contre le syndic qui autorise des travaux non utile meme si c est voter contre a la majoritemerci
Cliquer sur un lien douteux en étant mineur
Résolu/FerméBonjour, j'ai cliqué sur un lien sur lequel je n'aurais pas dû, que faire ? Voici des captures d'écran : http://image.noelshack.com/fichiers/2017/16/...
Portable volé
bonjour Il y a quelque jour j'ai fais la maline j'ai trouvé un portable sur le comptoir de la boulangerie et je l'ai pris. Dans l 'après midi les ge...
Mon conjoint ma voler
Résolu/FerméBonjour, Voila je suis ici aujourd'hui car mon conjoint, le père de ma fille, a fait une "soirée" hier soir. ce matin quand il rentre(a 7h) il me s...
Nationalité française par filiation refusée
Je vis en Algérie Je suis né en 1984 en Algérie Mon père a épousé une Française en 1992 et a obtenu la nationalite française en 1997 et il est mort ...
Saisie mobilier
Bonjour Je suis hébergée chez un ami , le bail est à son nom , le mobilier également factures a l' appuis . j'ai des - dettes] que je ne peux honore...
Liquidation
Bonjour, je suis en liquidation judiciaire l'huissier a bloquer mon compte et ne veut pas le debloque suite a ca ma banque a cloturer mon compte mon...
Faire valoir notre bon droit
Bonjour, La mise en état dans notre dossier était fixée au 9 Mars 2017 la partie adverse à déposées et signifiées ces Conclusions le 6 Mars 2017 (s...
Dossier avocat
Bonjour, par le biais de ce forum j ai appris que je pouvais avoir une copie du jugement rendu en tant héritier sur un litige entre voisin et mes ...
Jugement violences conjugales
Bonjour, Il y a 3 ans j'ai subi des violences conjugales, Le jugement a eu lieu le 18 octobre, Le verdict du jugement a été rendu et mon ex a reç...
Peut t'on repousser une convocation en vue d'une composition pé
Bonjour, Je vous explique mon contexte: J'ai été arrêter par la police municipale avec 10€ de résine de cannabis. Ils m'ont envoyer au poste et m'o...
Bombes lacrymogène
Bonjour, Est-ce que les bombes lacrymogènes sont en vente libre et est-ce que l' on peut les porter dans les lieux publics ou privés et dans ...
Association. suspicion fraude
Bonjour, je suis trésorière d'une association. Mais voilà depuis au moins deux ans il n'y a plus aucune assemblée. Les décisions sont prises par le pr...
Libre droit de circulation sur territoire français.
Bonjour, Je possède un pass navigo annuel. Je refuse souvent de le valider pour ne pas être pister par la RATP car je suis pour le libre droit à l...
Contrôle et alccolémie au volant
RésoluBonjour, Le père d'un de mes amis s'est fait contrôlé récemment, étant en voiture avec mon ami qui est en conduite accompagnée. Un contrôle d'alcoo...
Audience renvoyé 4 fois
Bonjour, Je suis actuellement en procédure avec easyjet pour une demande d'indemnisation pour annulation de vol sans motif sérieux. Notre audience...
Avis de transport huissier
RésoluBonjour, Reçu il y a trois jours lettre sur papier rouge violent "Avis de transport de l'huissier" pour intérêt à liquider somme de 10, 50 euros po...
Remboursement d'un bien vendu à un particulier
Bonjour, J'ai vendu un bien à des particuliers via "Le bon coin". Deux semaines après la vente, les acheteurs sont venus me retourner le bien car...
Demande d'information sur l'indivis
bonsoir, la maison de mes grands parents décédé est en indivision entre 2 frères pour 1/6chacun et 4/6ème pour la sœur exécuté pour succession par le...
Assurance en france
l'attestation d'assurance habitation est t'elle l'également obligatoire a fournir a son bailleur privé ou public ?
Huissier et relance
Bonjour ,je souhaiterai avoir vos conseille ,voila 7 ans j'ai eu des soucis d'impayés de loyer qui s’élève a 4000 euro ayant déménager entre temps l'a...
Peut-ton être saisi par un huissier belge quand on est en france
Bonsoir, Peut-ton être saisi par un Huissier Belge quand on est en France ? Je suis français, anciennement indépendant en Belgique, suite à une faill...
Contrôle des titres de transport
RésoluBonjour, je m'appelle Léa, je ne sais pas où poster ça du coup je poste ça là. Samedi 15 avril 2017 j'ai eu une amende dans le train car j'avais pas e...
Peut on porter plainte pour coups et blessures 3 ans après ?
Bonjour, Mon ex-petit ami m'a poussé il y a presque 3 ans et il en résulte que j'ai eu mon fémur cassé. Depuis je me suis fait opérer 3 fois en tou...
Sanction ?
Bonjour, Je vais essayer d’être clair car je ne le suis pas dans ma tète,tout s'embrouille je travail dans un foyer d’hébergement pour personne défi...
Mise sous tutelle
je voudrais avoir des renseignements pour la mise sous tutelle (ou curatelle) de mon père qui ne peut pas gérer ses argent, il n'a aucune notion de la...
La législation juridique et financière évolue en permanence...