Les discussions
Quelle est la différence entre le casier n2 et le n3 ?
RésoluBonjour, Qulle est la différence entre le casier N2 et le N3 ?
Avis saisie sur salaire
bonjour, je suis totalement deprimé,en effet je me retrouve avec une sasise sur salaire de mon epoux alors que je regle mes échéances chaques moi!!!!...
Berné par un ami qui devait encaisser un cheque pour moi
Bonjour, n'ayant aucune notion en droit je viens solliciter votre aide . j'ai un compte epargne a laposte qui necessite 14 jours pour encaisser un che...
Audition suite à dégradation de bien privé
Bonjour, Je me rends dans ma boîte aux lettres et je découvre quoi? Une convocation de la Brigade Groupe d'Appui Judiciaire me demandant de me prése...
Petards
Bonjour, J'ai fais une commande de pétards pour prés de 100 euro et mes voisins sont plutôt tolèrent mais il y a des gens un peu plus haut de chez ...
Serrure et cambriolage
Bonjour, Je vis en Belgique (mais je suis également intéressé pas le cas de la France) et plusieurs appartements se sont fait cambriolés dans l'imme...
Adn, empreinte et photo
Bonjour, Lorsque l'on nous a pris l'ADN, empreinte et photo et que l'affaire est classé sans suite est que ces 3 éléments sont effacés ou sa y est l...
Convocation huissier
Bonjour, en juin nous somme mis d'accord sur un echeancier je dois payer 60 euros le 30 decembre je recoit un courrier du meme huissier (je revien ver...
Escort
Je fait l'escorte girls depuis le mois août et je ses pas comment arrêter et je voulais savoir si je risque quelque chose vie sa vie de la justice
Avocat et carpa
Bonjour, J ai eu une décision de justice me donnant des dommages et intérêts et réparations. J ai un avocat et un huissier de justice concernant cet...
Responsabilité d un commercial
Bonjour, Je suis commercial nous sommes passez en jugement avec ma société... J ai fais un pourvoi en cassation post plus bas j ai eu mes réponse...
Amande
Bonjour, Voilà J'ai eu 2 amendes de 100€ a la sncf le problème c que la première leur machine pour la carte bancaire ne fonctionner pas avec les ca...
Tribunal de proximité
Bonjour je dois faire une injonction de payer pour ma fille mineure. suite à un stade de deux mois et après xxx problèmes pour obtenir son indemnité ...
Montant amendes pour transport de cannabis
Bonsoir, Existe-t-il une référence des amendes (ou des condamnations) encourues si la douane contrôle positivement un véhicule transportant du cannab...
Élagage d'un gros arbre
Bonjour, question simple à quel distance d'un mur un gros arbre toi-t-il être étagé ?? A la limite du mur ??? ou à la limite du tronc situé à 50 c...
Honoraires avocat
Bonjour, J'ai engagé un avocat pour signer une promesse de vente d'un fonds de commerce. On a convenu ensemble des honoraires de l'acte. L'opération...
Annuler procédure prud'hommale
Bonsoir, je voulais savoir s'il est possible d'annuler une procédure prud'hommale dont certains faits ont été divulgués sous un état dépressif et col...
Suivi de procédure
Bonjour, Jai subis plusieurs viols j'ai eu des confrontations avec les violeurs, Il y a eu une expertise judiciaire qui a dis que je ne mentais pa...
Honoraire de resultat
Bonjour à tous, J'ai une petite question concernant les honoraires de resultats . Après une action aux prud'homme j'ai touché un total de 45000 eu...
Non solvable
Bonjour, Jai un crédit avec mon ex conjoint mais je suis apprentie et perçois donc un tout petit revenue Suis je non solvable ? Merci pour vos ré...
Saisie sur salaire france
Bonjour J'ai suite à une décision du tribunal une saisie sur salaire (je dois 9000€ a un particulier loyer impayer) depuis l'année derniere ayant u...
Répartition des frais d'avocat
Bonjour, Dans le cadre d'une procédure de transaction amiable qu'a engagée mon avocate avec la partie adverse, un établissement de santé, qui reconna...
Saisie véhicule ou pas
bonjour couvert de dettes, un huissier a fait opposition sur mon véhicule perso qui ne valait pourtant pas grand chose. depuis j'ai acheté un utilita...
Question sur la sarvi
Bonjour à tous, Je suis actuellement dans une impasse totale. Sur recommandation de mon avocat, j'ai saisi la SARVI suite à la condamnation des aut...
Verbalisation abusive pour non validation de la carte navigo ?
Bonjour, Je m'excuse d'avance pour la longueur de ce message, mais je souhaiterais avoir un avis sur l'incident dans son entièreté. Voilà ce matin, ...
Probleme avec un garage suite a achat voiture (vice caché)
Bonjour, En mars dernier , j'ai acheter une voiture dans un garage , le garagiste sympa nous dit qui a aucun travaux a prévoir et que ce qui a insc...
Emencipation
Bonjour, J'ai 15 ans et demi bientôt 16 je voudrais me faire émancipée car la vie est devenue invivable chez mon père comme chez ma mère ils sont en...
Avis de poursuites par un huissier de justice
Résolubonjour,je me permets de venir a vous car nous avons reçus une menace d'un huissier suite un pv qui dattes de 2014 ,car nous avons changer d'adresse....
Harcèlement
Bonjour, je suis nvl sur le site j’espère trouver une réponse sa fait 5 ans déjà une personne a crée un compte facebook qui porte un nom d'une incon...
Plainte contre bouygues telecom
Bonjour, Je souhaiterai savoir de quels moyens je dispose pour contraindre Bouygues télécom à me rembourser les prélèvements qu'ils ont effectué sur...
Demande de cnf justice
je suis né en Algérie 1983 et ma mère une française depuis 2008 par réintégration (100 français). quelles sont...
Demande cnf justice
FerméJe suis né en Algérie 1983 et ma mère une français elle est né 1956 en Algérie français mais elle est réintégré dans la NF en2008 quelles sont les ...
Procès perdu par faute avocat
Bonjour à tous, Merci de me venir en aide rapidement. En date de mars 2008, j'achète un appartement, je décide de faire des travaux, et le jour de la...
Comment récupérer légalement le contenu d'un appel ?
Bonjour, Afin de prouver la mauvaise fois dans une affaire familliale grave, j'aurais besoin de récupérer légalement le contenu d'un appel que j'ai ...
Vice caché voiture
Bonjour, voilà en fait il y a bientôt 2 ans j'ai acheté une BMW. J'ai appris que ce véhicule possédait un vice caché. J'ai donc contacter le vendeur p...
Karis formation - mise en demeure
Bonjour à tous, Étant désespérée, je viens vers vous en espérant avoir des réponses. En septembre 2013 et venant tout juste d'avoir 19 ans je me su...
Vehicule gagé
bonjour j ai voulu mettre mon vehicule a la destruction et il s avere que celui ci est gagé. puis je savoir pourquoi? c est une seat cordoba immatri...
Caméra de surveillance dans mon domicile par mafréquentat/canada
RésoluPlus jeune j ai souvent eu des épisodes de blackjack out dans certains moments plus que stressant et anxiété ... On m'avait prescrit des médicaments p...
Abus huissier saisie attribution??
bonjour je fais des travaux avec erdf.....664 euros..je paie la moitié...je tarde a payer le reste...direct chez un huissier..332 euros et déjà 150 e...
Porter plainte contre un jeu en réseau
FerméBonjour, voila mon problème, je suis un joueur "hard core", assez geek, ou nerd, d'un jeu en réseau, y jouant très souvent, car passionné par les mé...
Harcèlement menace chantage
Bonjour, Voilà depuis début novembre mon ex conjoint ma recontacter il voulais juste parler donc je l'ai vu on a parler il reparlais du temps que l'...
Combien de temps mettra un juge des familles a lire ma lettre ?
Bonjour, hier j'ai écris une lettre pour le juge des affaires familliales pour une garde d'enfant. Mais je me demandait si cela va prendre beaucoup de...
Porter plainte ou pas?
Bonjour, je voulais savoir si il était conseillé ou pas de porter plainte contre une "escort girl" qui a profité d'une sollicitation pour une presta...
Curatelle renforcée
RésoluBonjour, je voudrais savoir comment enlever ma curatelle renforcée car cette personne ne fait rien pour moi et je voudrais retrouver ma liberté, je l'...
Arnaque à la vidéoprotection
J’ai signé en avril 2014 un contrat de vidéo protection avec une Sté pour l’installation dans mon magasin de 4 caméras et un enregistreur. Or, on m’a...
Renseignement
RésoluBonjour, voila je suis passer au tribunal et la juge a decider que je devais verser 50 € /mois a un huissier chose que je fais mais l'huissier c'est p...
Sms injures risques
FerméBonjour, J'ai écrit sur mes messenger à une personne des messages d'injures très puissants et racistes, et menace de mort ,au moins 4. La personne d...
Démission d'un conseiller municipal et son remplacement
RésoluBonjour, Dans une commune de moins de 3500 h, si un conseiller municipal démissionne, doit-on respecter la parité ou doit-on proposer le poste au can...
Tapages nocturnes
Bonjour, Cela fais maintenant quelques années (5 ans je pense) que nous subissons régulièrement des bruits la nuit ainsi que le jour (tapages noc...
Différent sur la route
bjr je veut vous demander apprêt être graisse par un auto mobiliste qui me poussait par derrière arriver au péage je les tire de la voiture et sur le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...