Forum Justice

Bonjour voilà nous sommes propriétaire et nous avons il y a 3ans effectué des travaux avec l'aide de l'ana je souhaiterais savoir si nous pouvons vend...

Bonjour, j'ai volé 50€ de vêtements chez Kiabi j'ai vraiment honte de ce que j'ai fait le vigile m'a arrêté ils m'ont demandé ma pièce d'identité ils...

Bonjour, Peut on statuer sans la présence des parties Peut on mettre une société en liquidation car elle n a pas d actif Mes sincères salutati...

Bonjour, Je m'appelle Vincent *********j'ai 13 ans et je voudrais faire partie de l'armée car j'en ai marre de mon entourage de ma famille et de l'é...

Bonjour, Après deux jugements au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains et un arrêt en Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, je n'ai toujours pas ...

BONJOUR COILA DANS QUELQUE JOURS JE VAIS TRAVAILLER AVEC DES PETIT POUR CA LE DRH A DEMANDER le casier n 2(habituellemnt il lon de suite)la va le rec...

bonjour,la mairie de notre ancien village nous a radiés de notre droit de vote sans nous prévenir et donc on ne peut pas voter pour les elections prés...

bonjour , je viens de recevoir un PV pour excés de vitesse 91kms retenu au lieux de 90kmh et un point de retrait forcement , puis je contester? a savo...

Bonjour, Je vous explique ma situation. Il y'a 2 ans ma grand mère en vu de sa grande générosité, a bien voulu me prendre un crédit voiture à son...

Bonjour je paye tous les mois mon huissier de la somme de 40€.. Dette d'un crédit il y a quelque années avec mon co joint de l'époque . Sur la référ...

Bonjour, Cela fait 3 ans que je ne voit pas mes filles (agée de 21 et 17 ans) car mon ex femme m'en empêche. Je refait ma vie depuis 3 ans,j'atten...

j'ai perdu dans un jugement au TGI pour récupérer mes 10% de compromis pour une vente que je n'ai pas pu réaliser, à qui je dois verser les frais de j...

Bonjour comment rédiger une lettre de soutien pour une personne qui passe en procès? merci

bonjour je voudrais savoir comment faire car j ai présenter un chèque à ma banque et le il la était refuser car la société est en liquidation judiciai...

-- la sépulture de mes parents a été profanée par le vol répété d'une plaque de souvenir en qualité de porte-drapeau de l'association Rhin et Danube e...

BONJOUR AYANT PRIT LA CB DE MON EX ET J AI ETE RETIRE AU DISTRIBUTEUR D UNE BANQUE LA SOMME DE 650EUROS ,ET J AI DETRUIT LA CARTE. IL A FAIT UN DEPO...

Bonjour, Mon fils de 31 ans viens d'être hospitalisé en hôpital psychiatrique et ne peux plus s'occuper de diverses démarche administratives. Je do...

Bonjour, j'ai vendu mon véhicule,mais je n'ai pas barré la carte grise,et je n'ai pas fait l'acte de cession de vehicule,je n'en avais pas et j'ai fai...

bonjour la situation est la suivante, mon fils , salarié en mécanique nautique habite à la seyne sur mer habite dans une résidence privé en location...

Bonjour, comment faire pour retrouver l'adresse et le numéro de téléphone d'une personne qui veut cacher sa nouvelle localisation (cas de fraude???)

Bonjour, j'aurais besoin d'aide! Le crous de Montpellier me réclame de rembourser 1000 euros par le biais du trésor public!! Le probleme étant q...

Bonjour, Je suis proprietaire et mon locataire a été la victime d'une erreur sur la personne de la part d'un huissier qui a ordonné qu'on enfonce sa...

Bonjour; Un bail doit-il etre, en supplément des signatures des deux parties, obligatoirement paragraphé a toutes les pages? d'avance merci pou...

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier recommandé concernant mon casier judiciaire mentionnent que je fait l objet de 3 condamnation dont j ignor...

Bonjour, Ca va être un peu long mais nous sommes dans une impasse. Help! Depuis des années mes parents ont subis et subissent du bruit nocturne du...

Bonsoir, J'ai un souci avec un avocat.. je vous explique. Suite à une affaire avec le RSI (farfelue, mais ça n'a pas d'importance) j'ai engagé ...

Bonjour, j ai besoin de renseignements s il vous plait. monsieur a été condamné en mars 2016 a 12 mois d emprisonnement dont 6 mois avec sursis pour ...

Bonjour, Depuis le mois d'octobre j'attends une somme d'un hébergeur de vidéo qui permet une rémunération grâce à de la publicité sur le trafique ...

Bonjour, J'ai été en procédure contre un hôpital devant le tribunal administratif. Celui-ci a mandaté un expert judiciaire. J'ai perdu ma demande,...

Voyage au Myanmar en décembre 2017, mon passeport expire le 15 avril 2018, dois-je faire un nouveau passeport pour ce voyage?

bonjour, un de mes fournisseurs n'ayant pas encaissé un cheque de banque,je suis dans l'obligation de régler l’européenne de cautionnement pour une s...

Bonjour, Suis mère d'un enfant français majeur de 18 ans et je suis en situation irrégulière. Comment faire pour me régulariser.svp aidez moi.merci

Bonjour, Je me permet de vous écrire voilà je vie dans studio insalubre moisissure salpetre et depuis deux je suis tout le temp malade mes.propriéta...

Salut à tous, Je reçois un pv (radar automatisé) de 45 € vitesse contrôlée 76 (limitée à 70) retenue 71 Que faire ? payer ? Merci d'avance et @ +

Bonjour, Pour une affaire d'accès à compteur d'eau situé sur le terrain mitoyen appartenant à mon oncle et issu d'un seul fonds partagé par mon gran...

Bonjour, Je vous écris pour avoir quelques renseignements: quelles sont les différences entre la naturalisation et le droit du sol en France ? Sur...

Bonjour Je souhaite dénoncer un artisan travaillant au noir .... car celui-ci porte préjudice à tout ceux qui ne le font pas et paient de lourdes ...

Bonjour, je suis associée dans une SCI, la banque réclame le remboursement du prêt car beaucoup d'impayés. Le juge de l'exécution doit fixer da date...

Bonjour à tous, Alors voilà j'ai été arrêter il y a quelques jours sur l'autoroute par une patrouille et j'ai été flashé à 177 km/h retenu 168 km/h (...

Bonjour a toutes et a tous, voila , j'ai attaqué mon employeur pour une faute inexcusable de l'employeur -1ere audience: reconnaissance de la fau...

pour connaître et informer mon patient sur la loi francaise ...un minimum quoi!

Bonjour, je n'ai pas trouve ma réponse ......désolais.......