Forum Justice

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Les discussions

atchoum777 Justice

Heures de fermeture d'une pizzéria

Bonjour , ma terrasse et ma chambre sont situés au dessus d'une pizzéria, cette dernière a pris pour habitude de fermer vers 1h du matin , il y a du b...

2 réponses 15 mai 2017 par atchoum777
Laetitia.su Justice

Huissier envoyé par le bailleur

 Résolu

Bonjour Face aux nuisances sonores que ma famille et moi meme subissons, par les locataires vivant au dessus de chez nous,mon bailleur m a dit qu i...

6 réponses 15 mai 2017 par Laetitia.su
carinebask Justice

Mains courantes

Bonjour, L'ex compagne de mon conjoint vient de lui annoncer qu'elle avait fait plusieurs mains courantes pour "harcèlement" alors que les seuls s...

5 réponses 15 mai 2017 par bouule
caliss Justice

Huissier saisi sur rsa

Bonjour, Je suis maman d un petit garçon je perçois le RSA. Suite à un abus de mon ancienne propriétaire je fais fasse à 2 huissiers pour la même af...

9 réponses 14 mai 2017 par Marley
potauxroses Justice

Sociétés de recouvrements

Bonjour. J'ai lu quelque part que les sociétés de recouvrements avaient des horaires et jours pour téléphoner! un appel le samedi à 13 heures, est-ce...

5 réponses 14 mai 2017 par Marley
serge Justice

Arcelment moral

Bonjour, depuid plus de trois mois je subi des pression de la mere et de la pjj d une perssonne don je suis tomber amoureux la pjj me dit que je ne pe...

2 réponses 14 mai 2017 par louvanne
Moimemeali@1958 Justice

Réintégration à la nationalité française

 Résolu

Bonjour , Etant né en Algérie en 1958 et père d'un enfant français, serait-il commode de postuler à la demande de réintégration à la nationalité fran...

1 réponse 14 mai 2017 par DorisOups
mako35 Justice

Vol magasin (mensonge)

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je fais régulièrement mes courses rapides dans une supérette Je ne prends jamais le ticket de caisse Hier j'y vais je voit le patron co...

14 mai 2017 par DorisOups
Patriciagannery Justice

Vol d espèces

Bonjour Vol d ,argent dans mon sac je voudrais porter plainte et avoir un relevé d'empreintes est ce possible on t m'a pris 100€ Merci

4 réponses 14 mai 2017 par Patriciagannery
Brigitte Justice

Huissier saisie

Bonjour, Voilà je doit 3000 à un dentiste j'ai eu un appel d'un huissier en me demandant ci j'étais chez moi pour me faire signer des papiers...

13 réponses 13 mai 2017 par Brigitte
Brigitte Justice

Reponse

 Résolu/Fermé

Bonsoir la facture date de février 2016

13 mai 2017 par Paul-Bernard
Crampi Justice

Condamnations des personnalités politiques

Bonjour, pour un travail de recherche je souhaiterais savoir s'il existe un endroit qui répertorie les condamnations des personnalités politiques....

1 réponse 13 mai 2017 par gerber1
marieme141 Justice

Faux stage au senegal

Bonjour. J'ai fais deux mois et demi dans une radio et le monsieur qui m'a amene la-bas ma fais croire que c'est un stage alors que c'est faux je veu...

1 réponse 13 mai 2017 par Coco
louloutte Justice

Sur endettement

Bonjour, j'ai déposé un dossier de sur endettement , dans se dossier il y avait 4000 euros de loyer impayé,avant d'avoir la réponse, je suis passé...

1 réponse 13 mai 2017 par Misha-d'ok
M-L Justice

Amende du ministère public

Bonjour, Je suis Suisse mais je me suis installée en France il y a quelques mois. Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la part du Ministère Publ...

1 réponse 12 mai 2017 par djivi38
Sarah.bs Justice

Ltige avec free

Bonjour, J'ai commandé un Xperia XA en septembre chez free, il ne me plaisait pas du coup je l'est renvoyé à l'adresse indiquée, j'ai reçu un mail m...

3 réponses 12 mai 2017 par Sarah.bs
Sarah.bs Justice

Arnaque !!!

Bonjour, J'ai commandé en décembre des UGG à 115€ sur le site Showroom Mode, à ce jour je n'est toujours rien reçu, saviez vous si il y un moyen de ...

3 réponses 12 mai 2017 par Sarah.bs
olivier Justice

Proprieter

bonjour mon propiete a til le droi de denende les blutun de salaire ou sertifica de travaille

2 réponses 12 mai 2017 par djivi38
Joëlle Meunier Justice

Plainte classée sans suite

Bonjour, j'ai porté plainte pour vol avec agression contre la fille mineure de mon compagnon il y a plus d'un an, un policier m'a appelé une semaine p...

2 réponses 12 mai 2017 par Joëlle Meunier
Tararoth1 Justice

Accident piscine de la communauté de communes

 Résolu

Bonjour ma fille de 5 ans s'est coupée le bout de l'index sur un morceau de carrelage cassée dans la piscine de la ville. Résultat, direction les urge...

8 réponses 12 mai 2017 par BmV
mimim. Justice

Probleme de vente de caravane

bonjour j'ai vendue ma caravane l'acheteur ma remis un cheque que je devais lui redonnée contre du liquide le jour ou il viendrais chercher...

3 réponses 11 mai 2017 par mimim
Utilisateur anonyme Justice

Condamnation pécuniaire pour excès de vitesse

 Résolu/Fermé

Bonjour, J'ai fait réclamation pour un excès de vitesse de 11 km/h (61 au lieu de 50), "constaté" par un radar à proximité d'une agglomération à 1...

11 mai 2017 par DorisOups
mamidou46 Justice

Vol en colocation

Bonjour, Je suis actuellement étudiante en colocation avec deux autres personnes. Depuis quelques temps des affaires a moi disparaissent dans ma c...

2 réponses 11 mai 2017 par Mamidou46
dom Justice

Permis de chasse volé

 Résolu

Bonjour, on ma volé mon permis en 1993 comment peu ton le récupérer

2 réponses 11 mai 2017 par Marley
saraah__guiiet Justice

A quel age peut t'on temoigné ?

Bonjour, il faut des temoignage contre mon pere et je voulais savoirsu une amie a moi peut temoigné et tant donner qu'elle a vue des choses mais elle ...

2 réponses 10 mai 2017 par saraah__guiiet
Jonnsss Justice

Jai tricher.

Bonjour alors je voulais juste vous faire part d'un de mes problèmes. Début avril jai passer un devoir commun ( je suis en seconde ) et il fallait cho...

3 réponses 10 mai 2017 par DorisOups
tamara Justice

Résultat de code

Bonjour, J'ai passé mon examen de code aujourd'hui et j'ai reçu les résultats c'est un avis défavorable vous pouvez m'expliquer c'est-à-dire quoi s'...

3 réponses 10 mai 2017 par BmV
Utilisateur anonyme Justice

Amande de tcl à payer

Bonjour Hier j'avais mon dernier rdv chez mon médecin car je suis enceinte et j'avais un tiket pour prendre le tramway mais j'ai la perdue et j'étai...

2 réponses 10 mai 2017 par Utilisateur anonyme
theo007 Justice

Dépôt plainte tarifs

Bonjour, j'ai été victime d'une arnaque sur internet, quelqu'un qui prétendais vendre un bien "non-matériel" après paiement je n'ai jamais rien re...

1 réponse 10 mai 2017 par PA486
Seb Justice

Saisie salaire

Bonjour, J'ai une saisie sur salaire sur une dette faite avec mon ex conjointe, de son cote elle ne travaillait pas et avait convenu d'une somme ave...

4 réponses 9 mai 2017 par Marley
rene melloul Justice

Assignation en justice par le frère

Bonjour, l'un de mes frères d'une fratrie de 8, m'a envoyé une assignation en justice, pour des intérêts d'emprunts qu'il a contractés pour diverses...

1 réponse 9 mai 2017 par Marley
Cathalan Justice

Frais pour annulation amende transpole

Bonjour, Ma demande concerne une amende Transpole et plus précisément les frais d'annulation de cette amende. Bien que prélevé mensuellement pour...

1 réponse 9 mai 2017 par BmV
UTVMotionPictures Justice

Se présenter aux elections legislatives

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je souhaiterais me présenter aux Elections Législatives tout seul c'est-à-dire sans le soutien d'aucun parti. Quels sont les démarches qu...

9 mai 2017 par Valenchantée
amirou Justice

Sans papier

Bonjour, je suis un algerien je suis en france ça fait 3 ans et j'ai le bep et le bac français , je veut avoir la carte d’étudiant pour continué m...

1 réponse 9 mai 2017 par DorisOups
christinenet Justice

Recevable à formuler une demande

 Résolu

Bonjour, victimes d'une escroquerie en 2010 ,dont l'affaire est en cours au tgi,nous venons de recevoir un recommandé "Avis de fin d'information" n...

4 réponses 9 mai 2017 par christinenet
REJICHI Justice

Juge de proximite

Bonjour, je souhaite déposer une demande pour une tentative de conciliation, la personne habite dans le 92. Je voudrais connaitre les coordonnées d...

2 réponses 9 mai 2017 par sleepy00
tskmam Justice

Blocage de compte

 Résolu

Bonjour apres plu de 25 années d un credit non solder un huissier de justice bien de faire b locquer tout mes compte à la banque que doive faire et on...

9 réponses 9 mai 2017 par Marley
mimi83 Justice

Amnistie des pv

 Résolu/Fermé

Bonjour, Est ce que l amnistie sur les pv sera appliqué avec Macron merrci Cordialement

9 mai 2017 par Marley
Odi Justice

Interprétation de jugement

Bonjour, le père de ma fille(16ans), après une garde alternée a obtenu la garde de cette dernière au mois de Mars 2017. Sur le jugement ne sont pas st...

2 réponses 8 mai 2017 par DorisOups
dyxxxx Justice

Sfr

 Résolu

Bonjour, est-ce que c'es légal que SFR communique mes relevé téléphonique a l' adjoint au maire de mon village ?

4 réponses 8 mai 2017 par DorisOups
Greg-oose Justice

Convocation audition libre.

Bonjour, Je me suis fais contrôler avec de l'herbe sur moi, la police m'a embarqué puis relâcher dans l'heure mais j'ai une convocation pour une aud...

1 réponse 8 mai 2017 par Marley
Redemption0 Justice

Les règles à suivre dans les bureaux de votes

Bonjour, J'ai deux interrogations suite au vote du premier et deuxième tour dans ma commune. 1/ Est ce qu'un membre du bureau a le droit d'écrire ...

8 réponses 8 mai 2017 par Utilisateur anonyme
Cécile Justice

Avocat me réclame des honoraires

Bonjour, un avocat me réclame des honoraires après une conversation téléphonique, au motif de l'étude du dossier avant de donner son avis sur le c...

9 réponses 7 mai 2017 par Cécile
jacdani Justice

Saisie sur lep

bjr j ai quitte un hlm en 2009 suite a une invasion de blattes... depuis une societe de recouvrement me reclame 3000 euros.... qu en est i...

6 réponses 7 mai 2017 par Marley
Dydy Justice

Astria qui menace par téléphone

Bonjour, Ma mère a reçu une lettre de astria lui réclamant 2000€ et depuis deux jour il la harcèle aux téléphone lui demandant de donner 12 chèques...

3 réponses 7 mai 2017 par Marley
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