Papa d'un enfant français sans papiers
Résolu
A voir également:
- Papa d'un enfant français sans papiers
- Absence pour echographie papa - - Maladie
- Tableau récapitulatif des papiers à conserver 2022 pdf - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Quitter le domicile conjugal sans être marié avec enfant - Forum Divorce
2 réponses
Bonjour,
Je ne comprend plus, c'est vous où l'enfant qui est "sans papier" ? L'enfant est Français si la mère et Française et né en France. En outre, être père d'un enfant français ne vous donne aucun droit particulier sur la nationalité Française.
Je ne comprend plus, c'est vous où l'enfant qui est "sans papier" ? L'enfant est Français si la mère et Française et né en France. En outre, être père d'un enfant français ne vous donne aucun droit particulier sur la nationalité Française.
Bonjour
Et vous aviez donc une carte de séjour de conjoint de français non si vous étiez mariés ?
Vous êtes restés mariés combien de temps ?
Vous ne travaillez pas, depuis 2010 pour vouloir un titre de parent d'enfant français au lieu de salarié ? ce titre est aussi possible en cas de séparation.
Vous avez l'autorité parentale si vous avez un jugement de dvh et de garde, pension donc vous pouvez au moins demander un cnf de l'enfant et essayer avec cela mais il faudra avoir d'autres justificatifs pour votre titre.
Cdt
Et vous aviez donc une carte de séjour de conjoint de français non si vous étiez mariés ?
Vous êtes restés mariés combien de temps ?
Vous ne travaillez pas, depuis 2010 pour vouloir un titre de parent d'enfant français au lieu de salarié ? ce titre est aussi possible en cas de séparation.
Vous avez l'autorité parentale si vous avez un jugement de dvh et de garde, pension donc vous pouvez au moins demander un cnf de l'enfant et essayer avec cela mais il faudra avoir d'autres justificatifs pour votre titre.
Cdt