Délai de prescription pour harcèlement sexuel ?
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai aujourd'hui 19 ans, j'ai été victime de harcèlement sexuel (attouchements au niveau de la poitrine) par un de mes camarades de lycée durant ma seconde (il y a entre 4 et 5 ans). Je souhaiterais aujourd'hui porter plainte contre lui. Je voudrais savoir si c'est toujours possible et surtout s'il est possible d'avoir un "avocat nommé d'office". Étant étudiante et mes parents n'étant pas au courant, je n'ai pas les moyens de payer un avocat. Merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour,
Dans le cadre de ce genre de fait sur mineur, la prescription débute à votre majorité. Et vous avez de 3 à 10 ans en fonction de la qualification des faits pour porter plainte.
Vous avez la possibilité de demander l'aide juridictionnelle afin d'avoir un avocat.
Dans le cadre de ce genre de fait sur mineur, la prescription débute à votre majorité. Et vous avez de 3 à 10 ans en fonction de la qualification des faits pour porter plainte.
Vous avez la possibilité de demander l'aide juridictionnelle afin d'avoir un avocat.
Bonjour
L'aide juridictionnel ne vous sera pas accordé si vous n'avez pas déposer plainte auparavant et que si celle ci n'a pas fait l'objet de poursuite par le Procureur
En déposant plainte directement au commissariat ou en gendarmerie, une enquête sera peut etre ouverte , ordonnée par le Procureur, mais il y aura confrontation à coup sur.
Et c'est la que cela se complique car lui va forcement nier les faits et si vous n'avez aucun témoin, aucune personne pouvant corroborer vos dires, c'est compliqué après autant de temps.
L'aide juridictionnel ne vous sera pas accordé si vous n'avez pas déposer plainte auparavant et que si celle ci n'a pas fait l'objet de poursuite par le Procureur
En déposant plainte directement au commissariat ou en gendarmerie, une enquête sera peut etre ouverte , ordonnée par le Procureur, mais il y aura confrontation à coup sur.
Et c'est la que cela se complique car lui va forcement nier les faits et si vous n'avez aucun témoin, aucune personne pouvant corroborer vos dires, c'est compliqué après autant de temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Par la suite, n'y connaissant strictement rien, je me permets de vous demander comment obtenir cette aide juridictionnelle. Merci d'avance.
mais il faut indiquer les ressources de toutes les personnes du foyer, donc celles de vos parents.
mais l'avocat n'a rien d'obligatoire pour porter plainte.
Bien qu'il soit dispensable (officiellement d'après vos explications), est-il "conseillé" (en gros, peut-on potentiellement mener à bien cette plainte) de porter plainte sans avocat ? Merci d'avance