Forum Justice

bonjour , par ce temps sec mon voisin fait bruler de papiers pneu et plastic , mon jardin est recouvert de poussiére blanche et avec le vent toute la ...

Bonjour, Est ce que je pourrais demander la somme de dommage et interet après 3ans du jugement sachant que la personne condamnée à payer( en avril...

Bonjour, À la naissance mon père m'a reconnu et donner un 2 eme prénom suite à dès souci entre mes parents séparation ma mere a gagné ma garde exclu...

bonjour.jevoudrais savoir si un agent municipale est en droit de vous demander vos papier apres m'avoir interpeller sur un trottoir en me signalent q...

Bonjour, Il se trouve que ma mère a une soeur qui a fait disputer ma mère avec sa mère (donc ma Grand-mère). Aujourd'hui ma tante possède un des ch...

Bonjour, J'habite dans l'Hérault à Mauguio mon fils donne une pension alimentaire pour son fils de 300 euros il loue 600 euros gagne 1350 euros malgr...

Bonjour, Je voudrais savoir comment proceder pour porter plainte contre une agence de voyage en France pour laquelle j'ai travaillé alors que je vis...

Bonjour, Alors moi c'est une personne qui est venu passer les vacances chez moi elle a eu une amende et à laisser le ticket que le contrôleur lui a ...

Bonjour, Je donne bénévolement un coup de main à une association concernant sa communication. De ce fait je suis graphiste de profession et j'ai cré...

Bonjour, Y a t il un moyen de savoir si mon mari a des proces en cours. Si il a des condamnations sur sa tete ou des proces en cours contre lui. me...

Bonjour, Il y a deux ans, j'ai prêté 600€ à une amie . Je ne lui ai pas fait signer de reconnaissance de dette. Il était prévu qu'elle me rembourse...

Bonjour je suis convoquer pour la deuxieme foi apres 5 mois pour une plainte contre moi esque je doit minquieter merci pour vos reponse

Bonjour, Eté 2017, mon père acheté un portail chez un artisan, il dépose une avance de 2000 euros avec un chèque de banque. Les travaux tardes, nou...

Bonjour, Suite à un accident de voiture, (une voiture m'a délibérément percuté devant témoins) en mars 2014, j'ai porté plainte. Après avoir essayé...

Bonjour, Mon bébé né le 30/12/2016 à passé toute la matinée du 14 juin sans recevoir de biberon (lait maternel) sachant que sa dernière tétée était ...

Bonjour, Maman est sous habilitation familiale, je suis fils unique Elle est en EHPAD et pour des raisons financières j'ai mis la maison en vente L...

Bonsoir, Concernant un litige avec un vendeur professionnel (garagiste) de voiture d'occasion - vice caché) datant de mai 2016. Après plusieurs tenta...

Bonjour J’aurais besoin de conseils avisés et de professionnels sur la mise en place éventuelle d’une procédure Les faits : Suite à une erreu...

Bonjour, suspension de permis noter dans le casier judiciaire 2

Bonjour, Bonjour je souetrai me renseigner car mon marie à eu une convocation au tribunal mais il a complètement oublié la date du jugement qui étai...

Bonjour, Je paie tous les mois 300 euros à un huissier,récemment j'ai eu une convocation à son bureau alors que je n'ai aucun retard de paiement il ...

Bonjour, Je me permet de venir vous demander conseil suite à une affaire qui vient de toucher mon foyer. Nous avons fait réaliser des travaux d'...

Bonjour, Je suis passionné de nouvelles technologies, et il y a quelque mois, j'avais accepté de rejoindre l'équipe du site CableReview en tant q...

Bonjour, Comme le titre l'ndique, j'ai commis le délit dit vol a l'étalage vendredi dernier. Il s'agissait de produit cosmétique du supermarché auch...

Bonjour, Je paie une dette mensuelle par huissier à une société Tunisienne. Hors je viens d'apprendre que la société à qui je paie cette dette est...

Bonsoir je voudrais avoir quelques renseignements svp je me suis fait braquer au fusil de chasse il a tirait en l'air à plusieurs reprises avant de me...

Bonjour, Je me permet de poser ma question ici et j’espère que c'est au bon endroit. Je suis Militaire depuis 8 ans et cela fait deux ans que je ve...

Bonjour Je viens d'avoir une saisie attribution sur mon compte alimentés exclusivement du RSA . Hors ne dépensant pas tout chaque mois , il s'es...

Bonjour, Ma belle -mère souhaite nous racheter notre part de la maison, nous sommes 3 enfants (dont 1 décédé qui avait 2 enfants). Les petits en...

Bonjour, j'aimerais avoir votre aide concernant une avocate , j'ai signé une convention d'honoraire pour un divorce très difficile, je suis en atten...

Suite a problème de servitude imposé dans son grenier, mon voisin en dessus a commencé un procès. J'ai reglé la problème avant le premier audience mai...

Bonjour, Ma fille a eu ses 18 ans le 7 mai 2017. Lors de la journée d'appel pour les lycéens on l'a inscrite d'office sur les listes électorales de...

Bonsoir tout le monde, je me présente, Christophe, 30 ans, je suis militaire dans l'armée de terre. En décembre 2016 j'ai reçu l'appel d'un huissier...

Bonjour, Mon fils et sa compagne sont convoques a la police car le fils (16 ans) de celle ci qui est en famille d'accueil depuis 6 mois les accuse d...

Bonjour, J'ai acheté le 5 avril 2017 un piaggio zip 2t en occasion et il est garantie jusqu'au 5 Juillet. Aujourd'hui j'ai plusieurs problèmes sur ...

bonjour, j'ais lu dans l'article suivant (https://fr.wikipedia.org/wiki/Principaut%C3%A9_de_Sealand) que l'onu ne reconaisais plus les etat sur des...

Bonjour, j'ai 16ans et mon copain en a 21, nous sommes ensemble depuis 1ans et 5mois, nous avons jamais eu de rapport sexuel, tout est sérieux entre n...

quelle suite peux avoir une convocation a la police, pour audition, merci?