Les discussions
Assurance en france
l'attestation d'assurance habitation est t'elle l'également obligatoire a fournir a son bailleur privé ou public ?
Huissier et relance
Bonjour ,je souhaiterai avoir vos conseille ,voila 7 ans j'ai eu des soucis d'impayés de loyer qui s’élève a 4000 euro ayant déménager entre temps l'a...
Peut-ton être saisi par un huissier belge quand on est en france
Bonsoir, Peut-ton être saisi par un Huissier Belge quand on est en France ? Je suis français, anciennement indépendant en Belgique, suite à une faill...
Contrôle des titres de transport
RésoluBonjour, je m'appelle Léa, je ne sais pas où poster ça du coup je poste ça là. Samedi 15 avril 2017 j'ai eu une amende dans le train car j'avais pas e...
Peut on porter plainte pour coups et blessures 3 ans après ?
Bonjour, Mon ex-petit ami m'a poussé il y a presque 3 ans et il en résulte que j'ai eu mon fémur cassé. Depuis je me suis fait opérer 3 fois en tou...
Sanction ?
Bonjour, Je vais essayer d’être clair car je ne le suis pas dans ma tète,tout s'embrouille je travail dans un foyer d’hébergement pour personne défi...
Mise sous tutelle
je voudrais avoir des renseignements pour la mise sous tutelle (ou curatelle) de mon père qui ne peut pas gérer ses argent, il n'a aucune notion de la...
Pouvoir spécial
RésoluBonjour, bonjour à tous, je recherche le modèle du pouvoir spécial concernant l'art. 828 du NCPC. Je dois assister une personne dans une juridict...
Accusee faussement de vol..
Bonjour, Cette demande ne me concerne pas directement mais concerne mon employee Admr faussement accusee de vol par une de ses clientes. La police ...
Rrenseignement
bonjour a mon travail pour la 1ere fois j ai fais une faute grave quest ce que je risque merci de me repondre assez rapidement
Recours pour refus de la nationalié francaise
Après m'avoir rejeté mon dossier de demande de la nationalité française par le tribunal d'instance de Nîmes , je cherche quelqu'un qui pourra m'aider ...
Litige lycée privée
Bonjour, une lycée privée agricole cumule les manquements 1- insultes et propos sexuels d'un formateur non pris en compte en plus de son incompetence...
Augmentation droit de chasse
bonjour je suis actuellement président d'une société de chasse communale ... depuis 6ans tout allait bien nous avons toujours réglé notre droit de ...
Vente d'un terrain en italie
Bonjour, Mon pere est heritier d'un petit terrain proche de turin Le voisin de ce terrain souhaite le racheter Quelles sont les documents que nous...
Opposition a une injonction de payer
Bonsoir Je suis passer au tribunal car j'ai demander une opposition a une injonction de payer car je devais la somme de 2807 euros que j'ai réglé cet...
Avoir accés sur un dossier
Bonjour, mes parents sont décèdés il y a cela 8 ans et je viens seulement d apprendre qu il y avait eu un litige pour un terrain et qu un jugemen...
Comment signaler un abus de faiblesse
Bonjour, Je suis le témoin bien malgré moi de ce que je pense pouvoir assimiler à un abus de faiblesse. Quelqu'un que je connais est tombé sous l'e...
Atteinte vie privée
RésoluBonjour je voudrais qu'une personne mal intentionné efface une photo de moi sur son téléphone il l'a montré à tous ses amis autour de lui et je suis t...
Maison sans accès direct au jardin dans le bail locataire
RésoluBonjour, Madame monsieur Quand on a pris en location notre maison en location on c'est vu dans une situation difficile un garage un jardin une cham...
Alcoolémie récidive de stupéfiant ?
Bonjour à tous, Voilà je me retrouve dans la m***** suite à mon arrestation de hier soir. J’ai été contrôlé à un taux de 0,5 mg/l air expiré le ...
Abuse de faiblesse
RésoluBonjour, Mon ex a volé mes chèque dans 2007 pour 16000 euros et je n'ai pas pu détecter car je suis un analphabète et jusqu'à aujourd'hui. Il a ut...
Curatelle et compte de gestion
Bonjour, J'ai, ou plutôt j'avais, la curatelle renforcée de ma mère, décédée en janvier dernier. Je dois remettre un dernier compte de gestion au ...
Utilisation frauduleuse: convocation
Bonjour, J'ai, par immaturité et vengeance, utilisé la carte de ma mère à hauteur de 500€. Chose que je regrette entièrement, je me rends compte de c...
Appartement sous scelle
Bonjour, Un appartement a été mis sous scellé pour tentative de meurtre. Le proprio n'y habite plus et ne paie pas ses charges, nous ne savons pas...
Comment éviter une mise en demeure abusive ?
Bonjour, J'ai reçu une mise en demeure de la part de SFR qui a mandaté Euroacting pour "récupérer" la somme que je leur dois suite à une résiliati...
Visite aprés autopsie
Bonjour. Mon fils a mis fin à ses jours en détention, son corps a été transféré à l'I.M.L. de Lille. Une enquête a été ouverte, une autopsie a été r...
Honoraire consultation huissier
Bonjour J'ai subi une arnaque lors de la vente de ma maison. Notre acquéreur s'est rétracté 10 jours avant la remise des clés chez le notaire. Il é...
Juge des enfants
Bonjour à tous, Voilà je vous explique mon souci, mon ex c'est pris la tête avec un gendarme qui lui a créer des problèmes concernant nos enfants. O...
Concerne l'huissier
Bonjour, pas su payer une grosse commande et j'ai reçu une lettre de l'huissier en me réclamant 409 euro .....Me demandant pour le premier paiement c...
Rendez-vous avec le juge
Bonjour J'ai reçue une assignation en justice au tribunal le 14 mai pour loyers impayés je dois 5000 euros je suis au chomage et je perçois 1000 eur...
Jour amendes
Bonjour, Mon conjoint vien d'être incarcéré pour des jours amendes correspondant à 60 jour , j'ai payer cette amende cela fais déjà 7 jour et je vou...
Tutelle-curatelle
Bonjour, Mon père est décédé ce 04 décembre 2016, il était sous tutelle depuis plus de 20 ans (divorcé de ma mère), nous avions un contact téléphoniq...
Servitude de passage générale
bonjour, de 2013 à 2016,nous étions en procès avec notre voisin concernant une servitude de passage pour accèder à notre parcelle de terre enclavé. ...
Preuve jugement signifié
Bonjour, Mon ex revient par voie d'huissier sur un jugement de 2003 : je demande la preuve que ce jugement a bien été signifié en 2003 , en l'absenc...
Ethylomètre?
Depuis quelque temps beaucoup de personne se pose la question sur la loi d'application de l'éthylomètre, est-elle en vigueur ou pas. Il y a deux ans j...
Loyers
j avait des retard de loyers et j avait payer 2700euro je suis invalide .et le huissier me redemande de payer la même somme .et chaque fois me rajoute...
Sci en train de fermer / civil / pénal / prescription
Bonjour, Une SCI a fait des fausses déclarations. Je l'ai l'assignée au tribunal d'instance sous l'angle de la loi des contrats (car c'est là qu'o...
Jour amende
Bonjour, J'ai était condamné à 4 mois ferme qui serai me dire j aurai combien a payé en demandant des jour amende merci
Renouvellement carte d'identité le timbre est t'il gratuit
Résolubonjour --renouvellement carte d'identité périmé, le timbre est gratuit ou pas ? Redon merci pour la réponse.
Que faire, tout monde s'en fou
Bonjour, La perceuse de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. La nuit à 2h48 pour un sol pas isolée la vie d'une insomniaque ménage déplacements de meu...
Ordonnance d'éloignement contre mon frère
RésoluBonjour, Je voudrai savoir comme obtenir une ordonnance d'éloignement contre mon frère ? car j'ai beau chercher sur internet je ne trouve pas il y a...
Usufruit en france
j'ai acheté en 1994 une maison que j'ai payé seule dans son integralité. j'ai donné la moitie de l'usufruit au pére de mes 2 enfants pensant que l’inc...
Fausse paternité.
Bonjour, je vous écris pour présenter une situation difficile dans laquelle je vis depuis quatre ans. En effet j'avais fait un enfant avec une femme q...
Pour mon acte de naissance
Bonjour J'ai un problème de prénom et de date de naissance sur ma carte d'identité française et ma mère et en train de faire les démarches pour s'...
Plainte au penal
Nous sommes un couple de retraité qui avons été lourdement abusés par 2 installateurs photovoltaïques( 1 de Pamiers o9 , l'autre de Pomas 11) avec d...
Harcèlement et menace /canada
Bonjour, il y a quelque temps un gars me menaçait avec une fausse vidéo de moi où je l'embrasse alors que je ne l'ai jamais embrasser. Il avait arrê...
Récupérer son argent sur steam
Résolu/FerméBonjour, j'ai constaté qu'ils avaient mis un trucage dans le matchmaking d'un de mes jeux pour me faire jouer avec des équipes de bons à rien qui ne s...
Poursuivre quelqu'un qui n'habite pas en france
Bonjour, voila mon problem je me suis fais pirater mon compte paypal par un algérien je me suis fais débiter environ 500 euros j'ai son nom est...
Assigné en résiliation de bail
Bonsoir, Je rends un logement suite au congé pour vente signifié par le propriétaire du logement (fin de bail 30/06/2016) Je le rends avec retard p...
Plainte classee sans suite
Bonjour, j'ai depose plainte pour violence a mon encontre avec pour seul temoin mes filles et mon ex. iL se trouve que c'est le fils de mon ex et s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...