Forum Justice

Bonjour, je suis assez pessimiste sur la situation de ma mère car elle pourrait bien finir au Tribunal Correctionnel mais je voudrais cependant sa...

Bonjour, Nous avons gagné un procès face à Monsieur X et il est indiqué dans le jugement la chose suivante: " Condamne Monsieur X à payer à Monsi...

Bonjour. Étant absente pendant presque 10 jours. j ai reçu un colis dans la boite aux lettre directement(comme d habitude colissimo sans signat...

Bonjour, Je suis passer devant le juge hier matin pour le père de mon fils j'ai téléphoné a mon avocate qui me dit qu'il y a u aujourdhui un délibér...

Bonjour, je suis président d'une association sportive. Nous avons fait des prestations auprès d'une autre association qui ne nous règle pas malgr...

Bonjour, Jai reçu une convocation au tribunal je suis convoque pour violence sur mon voisin alors que cet lui qui ma frapper je me suis defendu je s...

Bonjour, Dans le cas de diffamation par voie de presse, je voudrais savoir si le dépôt de plainte auprès du procureur suspend le délai de prescrip...

Bonjour, je voulais savoir si on peut faire une demande de déménagement de domicile car mon amie a un bracelet

Bonjour, J'habite en centre ville et par chance, mon appartement donne sur une cour privée dont mon loyer garantie l'accès. Par mal chance en reva...

BONJOUR  Pour mon mariage qui devrait lieu en mai 2017, jai réserver une salle de mariage aupres d'un professionnel de la location en versant un ac...

Bonjour à tous, Merci pour ceux qui vont prendre le temps de me lire et peut être pouvoir répondre à ma question. A la suite d'une action en jus...

Bonjour, Le 1/06/2017 a eu lieu le procès contre l'érotomane qui me harcelait depuis 21 mois, elle a été condamné très justement pour moi: _ 6 mo...

Bonjour, Le souci est que depuis j'ai déménagé et que je suis à plus de 500 kms du greffe. Je vais essayer de les contacter. Merci

Bonjour, maître Voilà je suis algérienne, père avait la nationamite française à sa demande pour servire dans la pompiers il etait gradé et a reçu de...

Bonjour je viens sollicité auprès de vous une aide,un conseil.J ai acheté ma maison il y a 4 ans et depuis le mois de décembre mon voisin est bruant m...

Bonjour, avant tout , je remercie toute l equipe de personnes et professionnels qui sont ici , a aider leur prochain . voila notre cas: mon mari a...

Bonjour, Que dois-je faire, j'ai adressé une lettre R. avec AR au bailleur afin qu'il me restitue la caution de garantie. l'état des lieux de sortie ...

Bonjour, Mon ex me doit près de 100€ ( lors d'une de ces crises il m'a cassé 2 lampes de salon). Je lui ai réclamé mon du. C'est un budget pour m...

Bonjour, Jai reçu le 11 Juin 2017 un avis de contravention pour le stationnement abusif d'un véhicule en panne. J'ai immédiatement réglé la contraven...

Bonjour, Je me suis fait arrêter par les gendarmes qui m'ont prit aux jumelles à 109 pour 70 sur une route départementale Le problème est que leur...

Bonjour je voulais savoir si un huissier envoyé par un employeur avait le droit de tirer des photos et de les donner a l entreprise La police ma dit...

Je ne parviens pas à poster de message Bonjour, J'aimerais avoir quelques renseignements à propos d'un incident qui s'est produit à mon domicile. J...

Bonjour à tous ! Je profite de ce poste pour passer un GROS merci à toutes les personnes qui m'ont donné un coup de pouce quand j'en ai eu besoin l...

Bonjour, Suite à un échec de saisie j'ai demandé au huissier de cesser l'intervention et de me renvoyer mon dossier et de me faire une attestation a...

Bonjour, J'ai fait appel à un serrurier pour une porte claquée avec les clé sur la serrure. Ce dernier a direct cassé le cylindre et m'a fait un de...

Bonjour, à tous. Voila j'ai un problème, je m'explique. Ma copine est victime d'une rumeur qui fait du tord à un couple. Le copain fit une rema...

Bonjour, Nous vivons actuellement qu'avec le rsa et nous avons eu une commission saisie attribution sur notre compte bancaire , ont ils le droit? Me...

on l'a volé mon sac à main hier vendredi 23 juin, il y avait tous mes papiers et j'ai un voyage en Grèce le 8 juillet, que dois-je faire aucun forum ...

Bonjour Mes enfants sont placés dans le 45 depuis 3 ans si je déménage que je change de département est ce que ça change de juge et l'ASE ? Merci cor...

Bonjour, bonjour j ai passer mon permis a avallon on me la pas donner il parai il avait une priorite a driote il avait une ligne blanche et ses un p...

un patron de restaurant a t il le droit de mettre des cameras de surveillance sans autorisation de la préfecture et sans apposer le symbole sur la por...

Bonjour, Mon fils avait trouvé une poste dans un aéroport, par rapport a des antécédents qui remontent à plus de cinq ans , on lui a refusé le badge...

bonjour, voilà je dois 9000 euro a un créancier et j ai été condamnée par le tribunal , pour être sûre d avoir ses sous il a mis une hypothèque sur m...

bonjour ayant répondu a 2 annonces d'emploi sur pole emploi comme chauffeur de maître par mail (je suis au RSA 470€ mois) qui a elles 2 faisaient 1...

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer comment se porter partie civile en cas de vol à domicile afin d'avoir accès à l'ensemble du dossier. Trois moi...

Bonjour; Voilà j'ai vendu mon iphone 6 16Go sur Leboncoin dans un état irréprochable avec un petit prix (le moins cher de ma région) fin mars/débuts ...

Bonjour, Je suis désespérée, j'ai eu un grave accident de voiture, il y a 20 ans et comme je ne devais plus remarcher avant 2 ans, j'ai demandé une ...

Bonjour, Mon compagnon est en prison depuis 8mois pour qu'il puisse sortir il lui faut un contrat de travail ou Une formation. MERCI d'avance de m '...

Bonjour............le 02 Décembre 2016 j'ai déposé une plainte auprès de la Gendarmerie avec constitution de partie civile pour dégradation volontaire...

Bonjour, Quelqu'un a t-il déjà pu négocier les frais de débours d'un huissier suite à un acte d'assignation. Je dois payer 514.80€ de photocopies...!...

Bonjour, Je suis actuelemnt en angleterre depuis 3mois , et jai pour le moment 12 amendes de stationement non regle , je voulais savoir si ils alla...