Les discussions

pamela Justice

Bracelet france

Bonjour, je voulais savoir si on peut faire une demande de déménagement de domicile car mon amie a un bracelet

2 réponses Dernière réponse le 28 juin 2017 par
gerber1
Valentimia Justice

Chat de l'immeuble voisin nuisible dans cour privée

Bonjour, J'habite en centre ville et par chance, mon appartement donne sur une cour privée dont mon loyer garantie l'accès. Par mal chance en reva...

3 réponses Dernière réponse le 28 juin 2017 par
Paris...
dt Justice

Promesse non tenue

 Résolu

Bonjour, J'ai peu d'espoir en venant ici, mais on ne sais jamais... En quelques lignes Un ami m'a promis de me céder son véhicule à condition que ...

2 réponses Dernière réponse le 27 juin 2017 par
dt29000
Baouba Justice

Annulation de salle de mariage suite à un décé

BONJOUR  Pour mon mariage qui devrait lieu en mai 2017, jai réserver une salle de mariage aupres d'un professionnel de la location en versant un ac...

12 réponses Dernière réponse le 27 juin 2017 par
Baouba
kirikou5656 Justice

Intérêt-légal prud'hommes

Bonjour à tous, Merci pour ceux qui vont prendre le temps de me lire et peut être pouvoir répondre à ma question. A la suite d'une action en jus...

7 réponses Dernière réponse le 27 juin 2017 par
Marley
Yaz Justice

Nationalité française réintégration

 Fermé

Bonjour, Je suis consciente de cela mais le temps qu'ils ont laissé aux gens de faire le choix et de connaître les conséquences etaot bien court qui...

Dernière réponse le 27 juin 2017 par
doris33
zazabebe Justice

Soucis avec dommages et intérets

Bonjour, Le 1/06/2017 a eu lieu le procès contre l'érotomane qui me harcelait depuis 21 mois, elle a été condamné très justement pour moi: _ 6 mo...

1 réponse Dernière réponse le 27 juin 2017 par
Marley
Clémence Justice

Titre exécutoire ordonnance injonction

Bonjour, Le souci est que depuis j'ai déménagé et que je suis à plus de 500 kms du greffe. Je vais essayer de les contacter. Merci

1 réponse Dernière réponse le 27 juin 2017 par
Marley
Yaz Justice

Nationalité française

Bonjour, maître Voilà je suis algérienne, père avait la nationamite française à sa demande pour servire dans la pompiers il etait gradé et a reçu de...

1 réponse Dernière réponse le 27 juin 2017 par
Marley
tinouaude Justice

Voisins bruyants

Bonjour je viens sollicité auprès de vous une aide,un conseil.J ai acheté ma maison il y a 4 ans et depuis le mois de décembre mon voisin est bruant m...

9 réponses Dernière réponse le 27 juin 2017 par
tinouaude
mireille34 Justice

Image et responsabilité d'un professeur

 Résolu

Bonjour, Mon fils de 11 ans est coaché par un prof de sport qui a un compte instagram. Ce compte est public donc tout le monde peut avoir accès à...

4 réponses Dernière réponse le 26 juin 2017 par
Energizor
loulou Justice

Caution de garantie non restituée

Bonjour, Que dois-je faire, j'ai adressé une lettre R. avec AR au bailleur afin qu'il me restitue la caution de garantie. l'état des lieux de sortie ...

1 réponse Dernière réponse le 26 juin 2017 par
djivi38
Lola Justice

Litige

Bonjour, Mon ex me doit près de 100€ ( lors d'une de ces crises il m'a cassé 2 lampes de salon). Je lui ai réclamé mon du. C'est un budget pour m...

12 réponses Dernière réponse le 26 juin 2017 par
djivi38
Renée Justice

Enlèvement d'un véhicule par la pm

Bonjour, Jai reçu le 11 Juin 2017 un avis de contravention pour le stationnement abusif d'un véhicule en panne. J'ai immédiatement réglé la contraven...

8 réponses Dernière réponse le 26 juin 2017 par
xplom
Thomas6300 Justice

Opposition pv jumelle

Bonjour, Je me suis fait arrêter par les gendarmes qui m'ont prit aux jumelles à 109 pour 70 sur une route départementale Le problème est que leur...

1 réponse Dernière réponse le 26 juin 2017 par
Marley
Jerems62 Justice

Droit des huissiers

Bonjour je voulais savoir si un huissier envoyé par un employeur avait le droit de tirer des photos et de les donner a l entreprise La police ma dit...

2 réponses Dernière réponse le 26 juin 2017 par
Marley
mamotobordel Justice

Tentative de vol, casse et recidive

Je ne parviens pas à poster de message Bonjour, J'aimerais avoir quelques renseignements à propos d'un incident qui s'est produit à mon domicile. J...

1 réponse Dernière réponse le 25 juin 2017 par
bouule
Queenzelle Justice

Association loi 1901, injustice...

Bonjour à tous ! Je profite de ce poste pour passer un GROS merci à toutes les personnes qui m'ont donné un coup de pouce quand j'en ai eu besoin l...

1 réponse Dernière réponse le 25 juin 2017 par
Utilisateur anonyme
lily60 Justice

Main levée huissier

Bonjour, Suite à un échec de saisie j'ai demandé au huissier de cesser l'intervention et de me renvoyer mon dossier et de me faire une attestation a...

1 réponse Dernière réponse le 25 juin 2017 par
Marley
Delphe97 Justice

Arnaque serrurier : quel recours ?

Bonjour, J'ai fait appel à un serrurier pour une porte claquée avec les clé sur la serrure. Ce dernier a direct cassé le cylindre et m'a fait un de...

3 réponses Dernière réponse le 24 juin 2017 par
Delphe97
Kevin06FR Justice

Comment agir contre une rumeur

Bonjour, à tous. Voila j'ai un problème, je m'explique. Ma copine est victime d'une rumeur qui fait du tord à un couple. Le copain fit une rema...

1 réponse Dernière réponse le 24 juin 2017 par
DorisOups
breze18 Justice

Payer les dépens de l'instance

 Résolu

Bonjour, Que veut dire payer les dépens de l'instance. En vous remerciant. cdt

2 réponses Dernière réponse le 24 juin 2017 par
breze18
annemarie moulin Justice

Carte d'identité ou passeport

on l'a volé mon sac à main hier vendredi 23 juin, il y avait tous mes papiers et j'ai un voyage en Grèce le 8 juillet, que dois-je faire aucun forum ...

1 réponse Dernière réponse le 24 juin 2017 par
DorisOups
BOLLANOMERO Justice

Juré d'assise

 Résolu

Bonjour, j'ai été tiré au sort pour être juré suppléant à la cour d'Assise à Paris du 4 au 15 septembre 2017. Malheureusement je serai absent de Fran...

1 réponse Dernière réponse le 24 juin 2017 par
Misha-d'ok
Carrinet Justice

Enfants placés

Bonjour Mes enfants sont placés dans le 45 depuis 3 ans si je déménage que je change de département est ce que ça change de juge et l'ASE ? Merci cor...

1 réponse Dernière réponse le 23 juin 2017 par
Misha-d'ok
sandrine Justice

Permis

Bonjour, bonjour j ai passer mon permis a avallon on me la pas donner il parai il avait une priorite a driote il avait une ligne blanche et ses un p...

2 réponses Dernière réponse le 23 juin 2017 par
Misha-d'ok
bonniebandit Justice

Information sur les cameras de surveillance

un patron de restaurant a t il le droit de mettre des cameras de surveillance sans autorisation de la préfecture et sans apposer le symbole sur la por...

1 réponse Dernière réponse le 23 juin 2017 par
Komar
sylvie Justice

Démission d'un conseiller municipal

 Résolu

Bonjour, Un conseiller municipal envoie au Maire en bonne et dû forme sa démission, mais impose sa date de démission qu'au 20 juillet alors que son ...

1 réponse Dernière réponse le 23 juin 2017 par
Poisson92100
Askyz Justice

Vol sans flagrant délit

 Résolu

Bonjour, Etant en contrat d'apprentissage en boucherie dans un Supermarché depuis 2 ans, (la fin de mon apprentissage étant en fin Aout, sachant que...

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2017 par
DorisOups
marie031 Justice

Casier judiciaire 1 et 2

Bonjour, Mon fils avait trouvé une poste dans un aéroport, par rapport a des antécédents qui remontent à plus de cinq ans , on lui a refusé le badge...

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2017 par
Misha-d'ok
lhyrondelle Justice

Un huissier peut il donner son accord et le retirer

bonjour, voilà je dois 9000 euro a un créancier et j ai été condamnée par le tribunal , pour être sûre d avoir ses sous il a mis une hypothèque sur m...

6 réponses Dernière réponse le 22 juin 2017 par
lhyrondelle
jeanalysstym Justice

Demande de préjudice financier pour escroquerie

bonjour ayant répondu a 2 annonces d'emploi sur pole emploi comme chauffeur de maître par mail (je suis au RSA 470€ mois) qui a elles 2 faisaient 1...

2 réponses Dernière réponse le 22 juin 2017 par
jeanalysstym
JOSIANE44B@ Justice

Procédure en cas de vols à domicile

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer comment se porter partie civile en cas de vol à domicile afin d'avoir accès à l'ensemble du dossier. Trois moi...

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2017 par
bouule
Nykolahh Justice

Vente iphone 6 leboncoin et litige 3 mois après

Bonjour; Voilà j'ai vendu mon iphone 6 16Go sur Leboncoin dans un état irréprochable avec un petit prix (le moins cher de ma région) fin mars/débuts ...

3 réponses Dernière réponse le 22 juin 2017 par
nykolahh
Sophie Justice

Levée de curatelle renforcé

Bonjour, Je suis désespérée, j'ai eu un grave accident de voiture, il y a 20 ans et comme je ne devais plus remarcher avant 2 ans, j'ai demandé une ...

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2017 par
roudoudou22
Saida Justice

Conditions pour sortir de prison

Bonjour, Mon compagnon est en prison depuis 8mois pour qu'il puisse sortir il lui faut un contrat de travail ou Une formation. MERCI d'avance de m '...

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2017 par
Misha-d'ok
Spot2679 Justice

Coordonnées numéro de permis usurpation id ?

 Résolu

Bonjour, J'ai vendu ma tablette aujourd'hui et l'acquéreur à souhaité que je lui fasse une attestation de vente. Je n'y ai pas vu d'inconvénient s...

20 réponses Dernière réponse le 22 juin 2017 par
Spot2679
Franbx Justice

Frais d'huissier

Bonjour, Quelqu'un a t-il déjà pu négocier les frais de débours d'un huissier suite à un acte d'assignation. Je dois payer 514.80€ de photocopies...!...

2 réponses Dernière réponse le 22 juin 2017 par
Franbx
pichpich85 Justice

Amende stationement angleterre

Bonjour, Je suis actuelemnt en angleterre depuis 3mois , et jai pour le moment 12 amendes de stationement non regle , je voulais savoir si ils alla...

11 réponses Dernière réponse le 22 juin 2017 par
Clems5959
Franbx Justice

Tarif photocopies

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu la facture de l'huissier qui à procédé pour moi à des assignations. Conformément à la Loi il applique un coefficient 2 pour ces dé...

2 réponses Dernière réponse le 21 juin 2017 par
Franbx
MaMax4750 Justice

Ecroquerie au telephone

J'ai été appelé sur mon téléphone en me disant de rappeler le n° 0890036816 et de donner le code M27 qui devient gratuit avec le code et me dit que j'...

4 réponses Dernière réponse le 21 juin 2017 par
Marley
Luciestg Justice

Personne qui ne veux pas me rembourser

Bonjour, J'ai aidé un ami avec son animal qui m'a dit qu'il me rembourserai les frais d'essence. Suite à des problèmes cet ami ne me parle plus et m...

8 réponses Dernière réponse le 21 juin 2017 par
Misha-d'ok
magat Justice

Probleme de copropriete

bjr que faire lorsque'un coproprietaire ne respece pas les decisions prises en AG ?

4 réponses Dernière réponse le 21 juin 2017 par
Poisson92100
Moi moi 08 Justice

Coup et blessures

Bonjour, Je me permet de vous contactez car je me suis fait agresser par la fille d une voisine. Effectivement j attendait sur le parking une amie ...

2 réponses Dernière réponse le 21 juin 2017 par
Moi moi 08
Claire Justice

Porter plainte contre un préfet departemental

Bonjour, Comment peut-on porter plainte contre un préfet qui refuse d'appliquer trois ordonnances du tribunal administratif qui l'obligent à nous fo...

3 réponses Dernière réponse le 21 juin 2017 par
Claire
Niloya Justice

Opposition à une injonction de paye

Bonjour, C est un client qui a fais opposition à l injonction de payer que dois je faire?

2 réponses Dernière réponse le 21 juin 2017 par
Marley
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