Demande de justification d'une plainte classé A

David Van labeke -
David Van labeke - 30 mai 2017 à 12:09

Bjr puis obtenir une attestation de plainte sans suite classé A pour refaire valoir mes droits de visite et d'hébergement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 667

Il faut voir avec le "bureau d'ordre" du tribunal concerné...(en ayant la copie de la plainte ou a minima les références)

Réponse 2 / 2

David Van labeke

Merci pour la réponse mais je n'ai aucune référence de la plainte n'y du procès verbal la police ma dis simplement d écrire au tribunal