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Demande de justification d'une plainte classé A

David Van labeke - 30 mai 2017 à 11:14
 David Van labeke - 30 mai 2017 à 12:09
Bjr puis obtenir une attestation de plainte sans suite classé A pour refaire valoir mes droits de visite et d'hébergement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 30 mai 2017 à 11:19
Il faut voir avec le "bureau d'ordre" du tribunal concerné...(en ayant la copie de la plainte ou a minima les références)
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Réponse 2 / 2
David Van labeke
30 mai 2017 à 12:09
Merci pour la réponse mais je n'ai aucune référence de la plainte n'y du procès verbal la police ma dis simplement d écrire au tribunal
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