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Demande de justification d'une plainte classé A

David Van labeke -  
 David Van labeke -
Bjr puis obtenir une attestation de plainte sans suite classé A pour refaire valoir mes droits de visite et d'hébergement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 672
 
Il faut voir avec le "bureau d'ordre" du tribunal concerné...(en ayant la copie de la plainte ou a minima les références)
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Réponse 2 / 2
David Van labeke
 
Merci pour la réponse mais je n'ai aucune référence de la plainte n'y du procès verbal la police ma dis simplement d écrire au tribunal
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