Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de justification d'une plainte classé A

David Van labeke -  
 David Van labeke -
Bjr puis obtenir une attestation de plainte sans suite classé A pour refaire valoir mes droits de visite et d'hébergement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 655
 
Il faut voir avec le "bureau d'ordre" du tribunal concerné...(en ayant la copie de la plainte ou a minima les références)
0
Réponse 2 / 2
David Van labeke
 
Merci pour la réponse mais je n'ai aucune référence de la plainte n'y du procès verbal la police ma dis simplement d écrire au tribunal
0

Discussions similaires

Diagnostique énergetique classé E
oazeau -
Zouko -

22 réponses
Elagage arbre classé
alexcaru77 -
mésange bleue -

1 réponse
Bilan Energetique classé E = Baisse Loyer?
steinbst -
Utilisateur anonyme -

6 réponses
maison diagnostique énergétique classé F
juliefr -
Matthieu-B -

13 réponses
arbre surplombant notre terrain peut-être bientôt classé
alxbdx -
bern29 -

3 réponses