Demande de justification d'une plainte classé A

David Van labeke -  
Bjr puis obtenir une attestation de plainte sans suite classé A pour refaire valoir mes droits de visite et d'hébergement

2 réponses

  1. Poisson92100
    Il faut voir avec le "bureau d'ordre" du tribunal concerné...(en ayant la copie de la plainte ou a minima les références)
    0
    1. David Van labeke
      Merci pour la réponse mais je n'ai aucune référence de la plainte n'y du procès verbal la police ma dis simplement d écrire au tribunal
      0

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