Les discussions
Contestation saisie-attribution
Bonjour, Je remercie tous ceux qui ont répondu à mes questions relatives à la contestation d' une saisie-attribution. Dernière question: Une main ...
Convocation au tribunal en tant que victime
RésoluBonjour à toutes et tous, J'ai plusieurs questions. je m'y prends un peu en retard, mais je suis convoqué vendredi au tribunal en tant que victime ...
Dois je payer mon avocat?
Bonjour, Suite à la vente de ma maison que je possédais avec mon ex-femme, celle-ci n'a pas voulu reconnaître mes apports lors de l'achat du bien....
Service contentieux
bonjour mon dossier franfinance a ete deposer chez un huissier que dois faire ,combien de temps , je dispose avant qu il y est un jugement merci de me...
Accès au chemin de randonnée
Bonjour, j habite en haute Normandie et depuis peux j ai vu le chemin de randonnée appeler la voie verte interdite au chevaux. cette voie verte est...
Plainte complètement abusée
Bonjour, voilà j'ai 18 ans, et mon frère en a 12, et mon frère de cœur en a 13, mon frère a pendant frappé notre frère de cœur, il a menacé de porter ...
France
comment demander copie rapport sur accident à la badr
Loi sur la prise de photos et d'empreintes audition libre
RésoluBonjour !! Nouvellement arrivée sur la communauté j'aimerai avoir des informations quand au fait de la prise d'empreintes et de photos au commis...
Suis-je dans l'obligation de répondre à un huissier ?
Bonjour, Un huissier à tenté de me contacter (j'ai retrouvé le numéro dans les Pages Jaunes). La secrétaire a simplement laissé comme message sur ...
Naturalisation ajournée, que faire ?
Bonjour, Je suis en France presque dizaine d'année, je suis en couple avec la mère de mes deux enfants 5 et 2 ans qui sont français comme leur mère....
Bombe au poivre
Bonjour, est-ce-qu'une bombe au poivre est autorisée si je promène mon chien en laisse et qu'un autre chien en liberté essaie d'atteindre à sa sécurit...
Chéques oublier
Bonjour, Il y a 10 ans j ai fait 4 chéques a mon avocate donc 2 qui ont été régler et les 2 autre ont été oublier dans le dossier donc a ce jou...
Qui doit payer les frais d'huissier
Bonjour, L'Ursaaf m'a réclamé un montant de 1000 euros. Je suis travailleur indépendant et je savais qu'il y avait une erreur. Malgré des échanges e...
Avocat
Bonjour, Abus de confiance de notre avocat lors d'une procédure gagnée au Tribunal Correctionnel. Le montant octroyé (et connu par notre avoca...
Dénonciation de mon mari
Bonjour, Je voudrais dénoncer mon mari parce que il travaille en noir si je demande des argent il disait que il n'a pas d'argent alors que il envoie...
Hussier
Bonjour Un hussier territoriale m en voie un sms sans savoir pourquoi? Pour moi c est illégal. Pour me dire qu il passera le 09/09/2016.
Achat par chèque mais la personne n a jamsi envoyé le colis
Bonjour, Est ce que quelqu'un pourrait m'aider j'ai acheté une paire de chaussure sur le site le Bon Coin mais le vendeur ne m'a jamais envoyé les ...
Suspension de permis de conduire
J'ai eu une suspension de permis de conduire il y a trois mois suite à un excès de vitesse supèrieur à 40km/h, j'ai fais la visite médicale obligatoir...
Casier judiciaire
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment faire pour avoir un casier propre pour une embauche ayant effectuer une peine de 18 années de réclusion criminel...
Abus de faiblesse
Bonjour, J'ai une voisine haitienne ,âgée de 83 ans qui a un problème avec SFR et ne comprenant pas bien le français elle ne sait que faire: Elle s'...
Abus de confiance ?
Bonjour, j'ai déménagé il y a un an, j'ai entreposé beaucoup de cartons et des petits meubles dans le garage d'un couple d'amis, par le biais de le...
Question harcèlement , diffamation
RésoluBonjour à tous Je sors d'une relation avec un garcon, celui ci m'a fait du mal. J'ai voulu en quelque sorte me venger. J'ai créer un faux compte sur ...
Mise en demeure de payer par médium justitia
Bonjour, Je reviens vers vous suite à l'escroquerie à la voyance d'une certaine société CC Catchers que j'ai subi au mois d'août ! Un soit disant vo...
Vice caché?
Bonjour, Nous avons acheté un véhicule 2700 euros à un professionnel il ya deux mois et nous avons quelques soucis : Le contrôle technique a ete...
Maire de la commune nouvelle
Bonjour, un peut d'explication: lors d'une réunion de conseil de la commune nouvelle un élu pose une question & demande un vote par l'ensemble des...
Declaration d,option de la nationalite francaise
Bonjour, combien de temps faudra t , il attendre pour obtenir une copie de la declaration recognitive de reze, sachant que je reside a l,etrange...
Saisie sur retraite pour infraction en suisse ?
Bonjour, Si je dois payer une infraction en suisse. Je vis en France Peuvent t'ils prendre sur ma retraite future? Merci pour votre réponse
Tacite reconduction
RésoluBonjour, je désire rompre un contrat signé avec tacite reconduction en juillet 2014 pour une visite annuelle sur pompe à chaleur , l'an dernier le c...
Il prends des photos sous ma jupe (canada)
RésoluBonjour, C'est un peu délicat à dire... J'ai 16 ans et j'ai un "ami" de la même âge que moi qui me prends en photo.. Ce que je veux dire par là c'es...
Vol à l'étalage/canada
Bonjour ajd jetaid au Walmart avec mon amis et j'ai voler 2 boite de faux ongles et de la gomme je ne me suis pas fait prendre mais mon amis oui et el...
Responsabilité animateur alsh dégradation, perte ou vol
Bonjour, Je travaille en accueil de loisirs depuis plusieurs années et je me demandais si les parents pouvaient engager la responsabilité des animat...
Plainte pour abus de confiance
Bonjour, Voila j'ai eu un soucis, je me suis séparé avec mon ex (pas marier, rien) et j'avais àcheter un chien pur race. C'est moi qui m'en es...
Tarifs d'un huissier pour une assignation
RésoluBonjour, Je dois passer par un huissier pour contester une saisie-attribution abusive sur mon compte bancaire. Quel est le tarif d'un huissier pour r...
Escroquerie
Qu'est ce k je dois faire j'ai été prise sur un site de rencontre il m'a demandé 2300 eet si j'aurais eu plus il prenait plus ou dois je m'adresser me...
Déclaration obligatoire de destination des fonds retirés.
RésoluBonjour, lorsque le titulaire d'un compte bancaire ou son mandataire, se rend au guichet d'une banque pour y retirer plusieurs de milliers d'euros en...
Agression volontaite acaractere rasiste
Bonjour, J'ai subit de violences et être tabassé par des pompiers dans un faite(a leur faite) Le chef de pompiers a déposé plante pour la menace d...
Je c pas
FerméOn peut ramener des affaires personnelles du jor vêtements à un détenu qui vien d'être inculpé ?
Émanciper
Bonjour, donc voilà mon histoire, mes parents on divorcés et ne s'entendent plus du tout. Au divorce de mes parents ma mère à rencontrer quelqu'un et...
Un site de vente en ligne m'envoi une mise en demeure
RésoluBonjour, Ayant raconté ma mésaventure sur des forums suite à une commande en ligne, je viens de recevoir le mail suivant : Monsieur, Certains de v...
Rajouter le nom de la mere a son non
Ma fille est né 14 juin 2004 peux t elle porté le nom de ses deux parents au lieux d un seul pour l instant
Certificat d irrecouvrabilité
Bonjour,Bonjour Suite à un jugement en ma faveur pour une dette civile, j'ai eu du mal à recouvrer mon argent. En effet mon débiteur est un prof...
Huissier, dettes, bien d'autrui.
Bonjour, je suis dans une situation dangereuse. Je n'ai plus contact avec l'huissier pour une dette que je dois verser. J'ai aménager dans un appart...
Dénonciation mensongère
Bonjour, Mon fils de 12 ans a été accusé d’avoir dégradé un véhicule en mai 2015, le l’après-midi ou ce véhicule a été dégradé il était à l’anniversa...
Vol
Bonjour, Mon mari a une micro entreprise de fruits et légumes .Il livre donc a domicile depuis 2008!ce dernier a été accusé par une personne agée d u...
Prise de sang ratée
RésoluBonjour, Suite à une prise de sang ratée lundi, je me retrouve avec un hématome mal placé qui m'empêche de plier le bras. Je suis donc en arrêt pou...
Procédure en injonction suite reconnaissance de dettes
Bonjour Je me suis fait établir une reconnaissance de dettes en mai 2014, pour une somme de 20 000euros. A ce jour, il me reste 12 500€ à récupérer e...
Besoin d'aide jugement tribunal
Bonsoir, après une bagarre de couple mon mari a était incarcéré pour violence conjugale, c'est exubérant mais là n'est pas le sujet. Peut de temps apr...
Placement d un adolescent de 17 ans
Bonjour, Le directeur du lycee *** avait fait un signalement , une enquete du service sociale avait classé le dossier sans suite. En aout 2015 ...
Argent prêté, comment le récupérer ?
Bonjour, Voilà j'ai prêté une grosse somme d'argent à mon ex conjoint. Il a refusé de signer une reconnaissance de dette, mais m'a promis de me re...
Fermeture chemin dans les forets domaniales de l'état
Dans les forets domaniales de l'état, l'ONF , gestionnaire, a t 'il le droit d'interdire la circulation motorisée sans demander d'autorisation à l’éta...
La législation juridique et financière évolue en permanence...