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hoquei44
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30 mai 2017 à 00:00
30 mai 2017 à 00:00
Bonjour,
Vous pouvez toujours contester mais vu que la contestation sera considéré comme abusive, vous ne ferrez qu'éviter l'échéance inéluctable. La seule chose que vous pourrez gagner c'est l'éventuelle majoration ou le transfert de votre créance directement au trésor pour un recouvrement forcé.
CB
Vous pouvez toujours contester mais vu que la contestation sera considéré comme abusive, vous ne ferrez qu'éviter l'échéance inéluctable. La seule chose que vous pourrez gagner c'est l'éventuelle majoration ou le transfert de votre créance directement au trésor pour un recouvrement forcé.
CB
Modifié le 30 mai 2017 à 01:48
Vous semblez partager mon opinion selon laquelle ce vice de procédure est bien trop faible pour être favorable a une annulation.