Les discussions
Atteinte a la protection de la vie privée
Un lieutenant de police FRANÇAIS ,mandaté par un commissaire de police FRANÇAIS.de la lutte anti terroriste s´est fait remettre illegalement des docum...
Accusée de fraude
Bonjour, Étant une jeune fille de 21 ans cherchant désespéramment un emploi, je commence mes recherches sur Pôle Emploi, sur Mende en Lozère, ayant ...
Convocation commissariat
RésoluBonjour,j'ai reçu une convocation pour défaut d'assurance 3fois,et je n'ais,jamais,répondu a ces convocation!quel sont les risques.merci.
Loi française
Bonjour, Au bout de combien de temps un véhicule garé sur une place réservée aux handicapés peut-elle être emportée à la fourrière ?
Infraction dans un appartement
Bonjour, je vient vers vous car hier soir mon voisin c'est permis de casser la porte de chez moi pour y rentrer est ma menacé de sortir une arme. Je...
Est ce que je risque cette saisie ?
Bonjour, Je suis à ASS de pôle emploi avec deux enfants a charge et j'ai un crédit cetelem que je ne peux pas rembourser. Une personne ma dit au tél...
Suite a décision de justice
J'ai gagné un procès contre un artisan suite à des malfaçons. L'huissier veut arrêter les poursuites car l'incriminé est devenu insolvable et momenta...
Se défendre face à un adversaire qui mentu au juge
Bonjour, Voilà je viens vers vous pour avoir quelques pistes et conseils pour ma soeur. Elle a eu un enfant avec un gars qui ne voulait pas de ...
Stages étudiant en juillet et aout
Bonjour, Je souhaitais réaliser un stage sur la période de Juillet - Aout, hors mon Université de Clermont me refuse ce stage en stipulant que c'es...
Renvoi d'affaire pour conclusions adverse
Bonjour, mon mari mes enfants et moi avons été agressés a notre domicile il y a plus de 1 an ,notre avocat a pas été satisfait du verdict il est vra...
Je ne recommencerai plus c'est sur...
Bonjour, je viens vers vous car je stresse énormément... Il y a deux semaines j'ai commis l'irréparable j'ai volé dans un magasin la valeur d'environ ...
Honoraires de resultat - que veut dire "en fonction " ?
Bonjour, Bonjour, Bonjour Juste une précision . Voici extrait convention d'honoraire suite à mon appel du jugement de divorce . conformément a...
Frais de tribunal
Bonjour je suis passé au tribunal pour conduite sous sutup le 30/03/2015 et j'ai été juge le 15/02/2017 j'ai eu un arrangement avec la procureure de f...
Législation place handicapé dans parking privé
Bonjour, Pourriez-vous répondre à ma question : Puis-je solliciter un emplacement de parking handicapé dans un parking souterrain, appartenant ...
Frais
d'orthographe et grammaireflagfrançaisarrowgif Bonjour je suis passé au tribunal pour conduite sous sutup le 30/03/2015 et j'ai été juge le 15/02/201...
Droits handicapé banque & banques adaptées
Bonjour quels sont mes droits en tant qu'handicapé bénéficiant uniquement de l'AAH ? Je suis en réinsertion... Existe t-il une ou des banques adaptées...
Faux usages de faux
Bonjour, j'ai commis un gros délit. J'ai trouvé un chéquier d'une société et au lieux de déposer le chéquier à la gendarmerie le plus proche, j'ai dép...
Ma cousine veut se marier avec un clandestin pour qu'il reste en france
Bonjour, Ma petite cousine âgé de 20 ans sort avec une personne à situation irrégulière il est entré en France avec un visa étudiant qui n'a pas res...
Vol de vetements a h&m comment effacer mon casier judiciaire?
Bonjour, a cet heure-ci je pleure tout les larmes de mon coeur et je regrette, je n'arrive pas à oublié. Aujourd'hui je suis y aller avec des am...
Non représentation à l' enfant
Bonjour, le père de mon enfant à déposer plainte contre moi pour non représentation à l' enfant qu' est ce que je risque tout en sachant que je suis ...
Je dois énormément d'argent
Résoluimpayés SFR (15500 euros environ) et Bouygues (22000 euros environ) au contentieux suite à hors forfait, tempéré jusqu'au 31 mai 2017. Que va t-il m'...
Vol de relevés de comptes par propriétaire .
Bonjour à tous et toutes, J'ai retrouvé il y a quelques temps une enveloppe ouverte et vide qui contenait mes relevés de comptes envoyés par ma ban...
Le lecteur de passe navigo était en panne
RésoluBonjour, hier soir j´ai monde dans le bus et valide ma passe navigo a travers mon portefeuille comme toujours mais ce fois si n´a pas marcher ... Le...
Suspension de permis de conduire pour conduite sous stupéfiant
Bonjour à tous, Je me suis fait suspendre mon permis pendant 6 mois et lundi prochain la date de suspension se termine. Le problème c'est que je m...
Question.
Bonjour, Voilà, j'ai un ami qui a de nombreux problème depuis longtemps de type intrusion à son domicile,.. et bien d'autre beaucoup plus graves, ...
Entrtien de chaudière le gaz est coupé depuis 3 ans
Bonjour, Mon propriétaire m'impose un entretien de ma chaudière alors que le gaz est coupé depuis 3 ans. Et je ne veux pas de gaz chez moi , je me ...
Le conciliateur de justice
bonjour, ma question : le conciliateur peut il "obliger avec un certain délai " à couper un arbre par exemple? merci de votre réponse.
Mes droits face à un agriculteur
Bonjour,je suis face à un problème je vis en campagne et je demande à mon voisin agriculteur de faire en sorte que de chez moi je ne vois plus son bât...
Problème huissier au luxembourg
Bonjour, Je vis en France et afin de faire une saisie pour non paiement d'une pension alimentaire j'ai fait appel a un huissier au luxembourg . Aprè...
Savoir si mon casier judiciaire est vierges
RésoluBonjour à tous, je suis passé devant le tribunal pour enfants en 2006, suite à ça j'ai eu un rappel à la loi, ma question est de savoir si ceci est in...
Quelles indemnités suite à agression physique
Bonjour, J'ai été victime d'une agression physique et verbale (avec menaces de mort) dans le rer en avril 2016 par un inconnu visiblement très alc...
Ijcof
bonjour, suite a un problème de santé important je suis en incapacité de travail depuis 2015 pour mon travail j'avais pris en leasing un véhicule que...
Avocate qui ne respecte pas le delais de règlement. .
Bonjour à tous , Je suis nouveau du forum et j'espères avoir posé ma question au bon endroit . Je me permet de vous demander de l'aide...
Eos credirec/finaref via lex juris
RésoluBonjour, Je m'adresse à vous car je ne sais plus que faire. Voici les faits: lex juris m' a adressé un courrier daté du 25 fevrier 2016 intitulé av...
Remise de peine pour 24 mois ferme
Bonjour, Mon frère a eu 24 mois ferme, il avait un casier judiciaire vierge, quelle sera la remise de peine pour lui? En vous remerciant
Heures de fermeture d'une pizzéria
Bonjour , ma terrasse et ma chambre sont situés au dessus d'une pizzéria, cette dernière a pris pour habitude de fermer vers 1h du matin , il y a du b...
Huissier envoyé par le bailleur
RésoluBonjour Face aux nuisances sonores que ma famille et moi meme subissons, par les locataires vivant au dessus de chez nous,mon bailleur m a dit qu i...
Mains courantes
Bonjour, L'ex compagne de mon conjoint vient de lui annoncer qu'elle avait fait plusieurs mains courantes pour "harcèlement" alors que les seuls s...
Signification d'arret = notification de jugement
RésoluBonjour, un huissier de justice peut faire une injonction et commandement aux fin de saisi vente en indiquant que la date d'un jugement de la cou...
Huissier saisi sur rsa
Bonjour, Je suis maman d un petit garçon je perçois le RSA. Suite à un abus de mon ancienne propriétaire je fais fasse à 2 huissiers pour la même af...
Sociétés de recouvrements
Bonjour. J'ai lu quelque part que les sociétés de recouvrements avaient des horaires et jours pour téléphoner! un appel le samedi à 13 heures, est-ce...
Arcelment moral
Bonjour, depuid plus de trois mois je subi des pression de la mere et de la pjj d une perssonne don je suis tomber amoureux la pjj me dit que je ne pe...
Réintégration à la nationalité française
RésoluBonjour , Etant né en Algérie en 1958 et père d'un enfant français, serait-il commode de postuler à la demande de réintégration à la nationalité fran...
Vol magasin (mensonge)
Résolu/FerméBonjour, Je fais régulièrement mes courses rapides dans une supérette Je ne prends jamais le ticket de caisse Hier j'y vais je voit le patron co...
Vol d espèces
Bonjour Vol d ,argent dans mon sac je voudrais porter plainte et avoir un relevé d'empreintes est ce possible on t m'a pris 100€ Merci
Huissier saisie
Bonjour, Voilà je doit 3000 à un dentiste j'ai eu un appel d'un huissier en me demandant ci j'étais chez moi pour me faire signer des papiers...
Condamnations des personnalités politiques
Bonjour, pour un travail de recherche je souhaiterais savoir s'il existe un endroit qui répertorie les condamnations des personnalités politiques....
Faux stage au senegal
Bonjour. J'ai fais deux mois et demi dans une radio et le monsieur qui m'a amene la-bas ma fais croire que c'est un stage alors que c'est faux je veu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...