Les discussions
Mauvaise foi d'un client portant plainte
Bonjour, J'ai un problème assez compliqué. Je travail pour une entreprise qui, je dois le reconnaître, n'est pas l'experte de la livraison (je sui...
Pas eu d'amende initiale pour tapage diurne
Bonjour, Je viens de recevoir une amende forfaitaire majoré suite à un tapage diurne, mais je n'ai jamais eu l'amende initiale. Est-il possible...
Convocation à la gendarmerie suite contestation d'un pv
Bonjour, Il y a quelques mois j'ai reçu un PV d'un radar automatique par l'arrière pour mon véhicule qui était ce jour là sur une remorque. J'a...
Usurpation d'identité vol abus de confiance
Bonjour, J ai porter plainte en 2014 près d une gendarmerie de mon secteur envers mon propre garagiste qui m a vendu une voiture apparement saine q...
Condamné a payer les dépens
Bonjour, Suite à deux procès que j ai gagné (1ère instance et appel)la partie adverse à été condamnée aux dépens des deux procès J ai demandé à mon...
Changer tribunal de commerce... possible ?
Bonjour, Mon père, à la retraite, est assigné par ses anciens associés au tribunal de commerce pour des motifs fantasques par ses anciens associé...
Appel huissier
Bonjour, on me telephone de la part d'un cabinet de huissier pour me reclamer une somme de 6007€60 suite a un sinistre en responsabilite civile par...
Lampadaire public
Bonjour, j'ai un lampadaire public à type boule qui éclaire ma cour directement celle-ci étant juxtaposée à une place . Je suis obligée de fermer ...
Délai de prescription pour harcèlement sexuel ?
Bonjour, j'ai aujourd'hui 19 ans, j'ai été victime de harcèlement sexuel (attouchements au niveau de la poitrine) par un de mes camarades de lycée dur...
Pourvoi en cassation qui paye les frais?
je voudrai savoir qui paye les frais d'un pourvoi en cassation, le demandeur exclusivement? la partie adverse doit -elle aussi être représentée? m...
Voitures mal garées.
Bonsoir Messieurs Dames, Il y a régulièrement deux voitures qui gênent dans la rue où j'habite, privée et qui stationnent devant deux sorties de gara...
Paiement article 700
Suite à arrêt de la cour d'appel de Montpellier je suis condamné au titre de l'article 700 de la somme de 7500€ Ma question : y a t'il un délai pour ...
Tentative de vol :quel risque ?
Bonjour, Si je suis ici c'est que je regrette mon acte et je n'ai aucune excuse j'en suis bien consciente. En allant faire mes courses, j'ai volonta...
Conséquences
Bonjour, mon épouse a porté plainte,l'a retirée......en regrettant LE Juge continue et se dirige "affaire classée" et moi,avec les menottes,la g...
Casier
Bonjour, comment savoir en ligne si j ai encore un casier judiciaire vierge pour demander pardon si avenant le cas
Appel a l'aide
RésoluBonjour, Mon histoire est assez compliquée mais je vais essayer de vous la décrire le plus précisément possible. Lors d'une soirée assez alcoolis...
Suite malfaçons d'une cloture, rejet injonction de faire
Bonjour, Je viens de recevoir une réponse du tribunal d'instance suite à l'envoi d'une demande d'injonction de faire qui rejette avec motif "néces...
Achat de véhicule litige judiciere vice caché
bonjours,j'ai acheter un véhicule occasion a un particulier,il et tomber en panne au bout de 3 semaines moteur cassée"coussiner de bielle" on n'a mi l...
Menace et harcèlement
Bonjour, Voilà en résumé mon problème. Séparé de mon ex il y a quasi deux ans,où jai fais une petitz dépression. ( mal terminé du mal à prendr...
Papa d'un enfant français sans papiers
RésoluBonjour, Je suis un papa marocain je réside en France depuis 2010 j etait marié avec une française on a eu un enfant qui a maintenant 3 ans elle est...
Litige sur un remboursement d'un article acheter en magasins
Bonjour, J'ai acheter hier une paire de basket à 69.99 à sport 2000 et pour raison médical car je porte une prothèse me font mal ,j'ai demandé le re...
Régularisation de charges locatives (4 ans, +400%)
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de mon agence pour régularisation de charges sur 3 ans (comme le prévoit la loi), jute à temps à 4 semai...
Quittances aprés expulsion
Bonjour, J'ai un jugement d'expulsion et je paye quand même mon loyer mais la proprieataire refuse de me donner des quittances a elle le droit
Denonciation mensongere
bonjour a tous....voila ..je ne peut plus travailler et je ne percois aucun revenu...et je vient d etre denoncer soit disan que je travail au noir......
Demande de nationalité française pour mon père
RésoluBonjour, Bonjour je vous prie de répondre à ma question stp , Voilà mon père il es son grand père maternel il es fait la guerre d'allumagne comme s...
Amende non reçu donc majoré !!!
Bonjour, J'ai reçu il y a deux semaine un avis de majoration sur une amende que j'ai eu. Mais je n'ai jamais eu cette amende, je n'ai pas non plus eu...
Abus de faibesse
RésoluBonjour, je viens d etre arnaquée sur internet j ai fait 2 prets pour aider la personne a sortir de prison a marrakech j ai 73 ans j estime abus de fa...
Frais avocat sans facture
Bonjour, J'ai choisi librement un avocat pour me défendre (professionnellement) sur activité libérale non rémunérée par mes consoeurs. Cet avocat n...
Perte de points permis d conduire
RésoluBonjour en octobre 2017 au volant d'un camion de livraison de l'ou je travaillais, je me suis fait arrêter par la police municipale de saint Claude a...
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
RésoluBonjour voilà je me suis fais arrêter samedi avec 0.73 mg/l dalcool il m'ont pris mon permis et carte grise et m'ont rendez ma carte grise le lendemai...
Appel suite suspension de police
RésoluBonjour , J'aimerai avoir un renseignement on m'appelle sur mon portable le comisseriat de police qui me dit votre permis est suspendus ! Veuillez ...
Vol dans un magasin.
Bonjour, j'ai volé dans un magasin deux livres, je me suis fait prendre. J'ai payé mes deux livres et j'ai rempli un papier avec ma carte d'identité o...
Impayés crédia à la consommation
Bonjour, il y a quelques années j'ai contracté des crédits à la consommation, je n'ai pas pu les rembourser et j'ai fait un dossier de surendetteme...
Recours de pension alimentaire
Bonjour, Je vis avec mon fils seule depuis l âge de c est 3ans le père me verse plus rien depuis des années la caf me donne 100 euros environ en sac...
Reconnaissance presque 4 ans apres
Bonjour à tous, Je suis nouvelle ici alors j'espère que je post au bon endroit. Avec mon copain on c'était séparer et du coup il n'avait pas rec...
Vol à l'étalage [belgique]
Bonsoir, ce vendredi je me suis fait prendre avec mon pote a voler au h&m, lui a su fuir, moi etant tétanisé je suis rester sur place et le vigile m a...
Conduire sans permis mes avec mon pere
RésoluBonjour, bnjr j ai 17 ans j suis entraine de passee mon code mes des fois je conduit avec mon pere est que je risqye quelquechose
Je risque quoi
Bonjour, je suis rentrée dans une voiture avec un ami pour voler deux postes radios ne me demander pas pourquoi ni comment je sais pas pourquoi 'ai f...
Utilisation de mon nom
Madame, Monsieur Je me permet de solliciter vos connaissances sur un point particulier. Une association pour laquelle j'ai travaillé et qui m'...
Frais huissier après signification jugement
Bonjour, J'ai reçu la signification du jugement et j'ai donc payé aux Huissiers la somme que le Tribunal m'a condamné. Je reçois une lettre des hu...
Atteinte a la protection de la vie privée
Un lieutenant de police FRANÇAIS ,mandaté par un commissaire de police FRANÇAIS.de la lutte anti terroriste s´est fait remettre illegalement des docum...
Accusée de fraude
Bonjour, Étant une jeune fille de 21 ans cherchant désespéramment un emploi, je commence mes recherches sur Pôle Emploi, sur Mende en Lozère, ayant ...
Convocation commissariat
RésoluBonjour,j'ai reçu une convocation pour défaut d'assurance 3fois,et je n'ais,jamais,répondu a ces convocation!quel sont les risques.merci.
Loi française
Bonjour, Au bout de combien de temps un véhicule garé sur une place réservée aux handicapés peut-elle être emportée à la fourrière ?
Infraction dans un appartement
Bonjour, je vient vers vous car hier soir mon voisin c'est permis de casser la porte de chez moi pour y rentrer est ma menacé de sortir une arme. Je...
Est ce que je risque cette saisie ?
Bonjour, Je suis à ASS de pôle emploi avec deux enfants a charge et j'ai un crédit cetelem que je ne peux pas rembourser. Une personne ma dit au tél...
Suite a décision de justice
J'ai gagné un procès contre un artisan suite à des malfaçons. L'huissier veut arrêter les poursuites car l'incriminé est devenu insolvable et momenta...
Se défendre face à un adversaire qui mentu au juge
Bonjour, Voilà je viens vers vous pour avoir quelques pistes et conseils pour ma soeur. Elle a eu un enfant avec un gars qui ne voulait pas de ...
Stages étudiant en juillet et aout
Bonjour, Je souhaitais réaliser un stage sur la période de Juillet - Aout, hors mon Université de Clermont me refuse ce stage en stipulant que c'es...
La législation juridique et financière évolue en permanence...