Forum Justice

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Les discussions

Richard31 Justice

Exécutions de jugement correctionnel

 Résolu

Bonjour, Suite à un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Toulouse des personnes ont été condamné à me verser des sommes d'argent, si je m...

4 réponses 15 juin 2017 par Richardtfc
Lilichou Justice

Menace de mort et violence par mon pere

 Résolu

Bonjour, alors voila hier nous avaons un gros probleme , le proviseur a dit a ma mere que je suis enceinte ce qui est faux en effet je n'ai pas mang...

19 réponses 15 juin 2017 par Jel
Keraky Justice

Convocation comissaria

Bonjour je suis convoquer pour la deuxieme foi apres 5 mois pour une plainte contre moi esque je doit minquieter merci pour vos reponse

5 réponses 15 juin 2017 par sophiag
boucannelle Justice

Plainte perdue?

Bonjour, Suite à un accident de voiture, (une voiture m'a délibérément percuté devant témoins) en mars 2014, j'ai porté plainte. Après avoir essayé...

11 réponses 15 juin 2017 par boucannelle
Vdndnls Justice

Cigarettes france

 Résolu

Bonjour, Des amis ne fument pas et sont partis à Andorre, ils m'ont ramener 30 pacquet de tabac pour une consommation personnel. Je me demande si...

2 réponses 15 juin 2017 par Vdndnls
lusignac Justice

Vente maison sous tutelle

Bonjour, Maman est sous habilitation familiale, je suis fils unique Elle est en EHPAD et pour des raisons financières j'ai mis la maison en vente L...

2 réponses 15 juin 2017 par lusignac
VIVREEN2017 Justice

Condamnation solidaire

Bonjour J’aurais besoin de conseils avisés et de professionnels sur la mise en place éventuelle d’une procédure Les faits : Suite à une erreu...

5 réponses 14 juin 2017 par sleepy00
roxteban Justice

Casier 2

Bonjour, suspension de permis noter dans le casier judiciaire 2

1 réponse 14 juin 2017 par GrandCaribou
Julie Maurel Justice

3moi fermés prison ou pas

Bonjour, Bonjour je souetrai me renseigner car mon marie à eu une convocation au tribunal mais il a complètement oublié la date du jugement qui étai...

1 réponse 14 juin 2017 par Misha-d'ok
Fredososo Justice

Filmer une personne contre son insu

 Résolu

Bonjour, Le 22 février, étant en dans une relation ambiguë avec une fille d'origine russe, nous avons eu l'idée avec 2 amis une après midi de la fair...

2 réponses 14 juin 2017 par Fredososo
Suz.dc Justice

Vol a l'étalage 18ans et 5 jours

Bonjour, Comme le titre l'ndique, j'ai commis le délit dit vol a l'étalage vendredi dernier. Il s'agissait de produit cosmétique du supermarché auch...

4 réponses 13 juin 2017 par Suz.dc
LRU69 Justice

Justificatif demandé aux huissiers

Bonjour, Je paie une dette mensuelle par huissier à une société Tunisienne. Hors je viens d'apprendre que la société à qui je paie cette dette est...

4 réponses 13 juin 2017 par sleepy00
Mikou.. Justice

Combien de domage et intérêt à peut prét

Bonsoir je voudrais avoir quelques renseignements svp je me suis fait braquer au fusil de chasse il a tirait en l'air à plusieurs reprises avant de me...

5 réponses 13 juin 2017 par sophiag
Nathanael451 Justice

Obtenir copie rapport d'intervention de la police.

 Résolu

Bonjour, J'ai téléphoné à mon commissariat de police et à ma demande, ils m'ont répondu qu'ils ne délivraient pas de copie de rapports d'interven...

2 réponses 13 juin 2017 par ben95
Guy Justice

Réformé p4 puis port d'arme.

Bonjour, Je me permet de poser ma question ici et j’espère que c'est au bon endroit. Je suis Militaire depuis 8 ans et cela fait deux ans que je ve...

4 réponses 13 juin 2017 par sophiag
patetlisa Justice

Saisie attribution rsa cumul .

Bonjour Je viens d'avoir une saisie attribution sur mon compte alimentés exclusivement du RSA . Hors ne dépensant pas tout chaque mois , il s'es...

4 réponses 13 juin 2017 par patetlisa
respire1969 Justice

Rachat d'indivision et refus d'une des parties

Bonjour, Ma belle -mère souhaite nous racheter notre part de la maison, nous sommes 3 enfants (dont 1 décédé qui avait 2 enfants). Les petits en...

19 réponses 12 juin 2017 par respire1969
valérie60 Justice

Problème avocat je suis désespérée

Bonjour, j'aimerais avoir votre aide concernant une avocate , j'ai signé une convention d'honoraire pour un divorce très difficile, je suis en atten...

8 réponses 12 juin 2017 par Valerie60
Dominique Denoor Justice

Copie dossier médical

 Résolu

Bonjour, j ai demandé le dossier médical complet ainsi que radio et scanner de mon mari depuis 2013 le service de relations patients vient de m appele...

2 réponses 12 juin 2017 par zentag
RibaRiva Justice

Article 700

Suite a problème de servitude imposé dans son grenier, mon voisin en dessus a commencé un procès. J'ai reglé la problème avant le premier audience mai...

3 réponses 12 juin 2017 par Marley
Leguleyes Justice

Inscription listes électorales

Bonjour, Ma fille a eu ses 18 ans le 7 mai 2017. Lors de la journée d'appel pour les lycéens on l'a inscrite d'office sur les listes électorales de...

3 réponses 11 juin 2017 par BmV
Titof40000 Justice

Renseignements huissier.

Bonsoir tout le monde, je me présente, Christophe, 30 ans, je suis militaire dans l'armée de terre. En décembre 2016 j'ai reçu l'appel d'un huissier...

7 réponses 11 juin 2017 par Titof40000
lesaintquentinoi Justice

Convocation a la police

Bonjour, Mon fils et sa compagne sont convoques a la police car le fils (16 ans) de celle ci qui est en famille d'accueil depuis 6 mois les accuse d...

3 réponses 11 juin 2017 par GrandCaribou
Rob920 Justice

Mon mécanicien ne respecte pas la garantie

Bonjour, J'ai acheté le 5 avril 2017 un piaggio zip 2t en occasion et il est garantie jusqu'au 5 Juillet. Aujourd'hui j'ai plusieurs problèmes sur ...

2 réponses 11 juin 2017 par relou
valentin Justice

Onu

bonjour, j'ais lu dans l'article suivant (https://fr.wikipedia.org/wiki/Principaut%C3%A9_de_Sealand) que l'onu ne reconaisais plus les etat sur des...

4 réponses 10 juin 2017 par valentin
Clairegas Justice

Question sur l activité sportive de mon enfant

 Résolu

Bonjour et merci d avance, car on a besoin d aide et de connaissance. Mon fils à débuter en septembre une activité extra scolaire d éveil corporel, n...

3 réponses 10 juin 2017 par Clairegas
ra2116 Justice

Est ce que mon copain risque quelques chose?

Bonjour, j'ai 16ans et mon copain en a 21, nous sommes ensemble depuis 1ans et 5mois, nous avons jamais eu de rapport sexuel, tout est sérieux entre n...

1 réponse 10 juin 2017 par DorisOups
maloue47 Justice

Audition gendarmes

Bonjour, Si des gendarmes viennent me demander des explications suite à un différent avec un voisin, (qui était fautif puisque m'ayant menacé avec un ...

1 réponse 10 juin 2017 par bouule
perseverante53 Justice

France heritage en indivision

Bonjour, dans le cadre d'un héritage en indivision à 3,je souhaitais racheter la voiture de ma soeur décédée mais ne parvient pas à obtenir l'acte...

4 réponses 10 juin 2017 par perseverante53
perseverante53 Justice

Violation de domicile france

 Résolu

Bonjour* mon frère dans le cadre d'un héritage, s'est autorisé à sonner à ma porte, sans pré avis, sans appel tel, sans utiliser l'interphone de l'...

4 réponses 10 juin 2017 par perseverante53
Emmaya33 Justice

Help litige entre proprio et locataire!

Bonsoir, Après neuf mois dans mon appartement j'ai décidé de le quitter. Dans un premier temps j'ai donc envoyé une lettre recommandé fin avril à ...

2 réponses 10 juin 2017 par djivi38
Naguy07 Justice

Eboulement d'un mur de soutènement

Bonjour* J'ai signalé à la mairie de ma commune que le mur de soutènement de la route qui surplombe mon terrain s'écroule régulièrement. Deux courr...

2 réponses 9 juin 2017 par Naguy07
Frankydebiteur Justice

Démêlés avec credinvest et marcotte-ruffin

Bonjour, Suite à un crédit à la consommation souscrit en 1990 et impayé depuis 1993, j'ai fait l'objet de poursuites d'abord par le service recouvrem...

14 réponses 9 juin 2017 par Lima
Popipopipo Justice

Proviseur refuse de me faire passer le bac

Bonjour, apres un conflit avec mon proviseur et une histoire d'insolence . Il refuse de me faire passer les épreuve me considérant comme un danger . C...

5 réponses 8 juin 2017 par Popipopipo
mat 66 Justice

Droit à l'image sur mineur

bonjour, je suis déparée depuis 4 ans et avec mon ex conjoint c'est la guerre... je passerai les détails car cela serait beaucoup trop long. je ...

16 réponses 8 juin 2017 par Misha-d'ok
pas028 Justice

Licensimen

Bonjour, j ai été viré pour vole et j ai rein volé je peut faire quoi et m adressera qui quand tu as pas les moyens j ai essayer de contacté aide de c...

1 réponse 8 juin 2017 par celestedu35
JeanPierre59690 Justice

Frais d'huissier

Bonjour, J'ai reçu une demande de règlement d'un huissier pour une somme que je ne doit pas. Ce huissier est mandaté par son client pour recou...

3 réponses 8 juin 2017 par Poisson92100
souade13 Justice

Caution non remboursé.

Bonjour, Le propriétaire n'a pas remboursé la caution depuis octobre 2016,les clés ont été rendues et il n'y avait rien à signaler lors du contrôle...

2 réponses 8 juin 2017 par souade13
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