Les discussions

Saisie rsi

 Résolu

Bonjour, s'agissant d'une saisie RSI d'huissier contre le titulaire d'une EURL, les comptes personnels (y compris épargne) sont-ils saisissables ?

3 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
sleepy00

Droits d'auteurs de sujets d'examens

Bonjour, je viens sur ce forum car j'ai une question concernant des sujets d'examen. La tradition dans ma formation est d'archiver les sujets dans d...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
hoquei44

Fausse déclaration sous serment / belgique

Que risque t on lors d une fausse déclaration sous serment en présence d un avocats et de notaires dans le cas d une succession?

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
BmV

Huissier de justice mandaté par sfr

Bonjour, Je viens vers vous dans l'espoir de m'aider à mieux comprendre la nature de mon problème, et éventuellement m'aider à trouver une solution ...

6 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
Hblues

Suppression pension alimentaire

Bonjour, je paye une pension alimentaire pour mes deux enfants de 415,00€ par mois pour les deux enfants qui on 21 et 18 ans et scolarisé en alternanc...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
guytou

Detournement

Bonjour Je viens sur ce forum dans le but d'avoir des réponses. Jai detourné environ 18000€ sur le compte de client (banque)je sais que ce que j'ai...

4 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
Pierrecastor

Tapage nocturne, refus de signer sur le moment

Bonsoir. Vendredi soir 3 agents de police sont venus frappés à ma porte car le son était trop fort, j'ai étais polie avec eux, je leur ai donné ma c...

6 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
Ysabe_l

Karis formation

Bonjour, Je me suis inscrite à une formation à distance qui s'appelle karis formation. Pour commencer toutes personnes qui veut le faire je vous le ...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
djivi38

Vol en belgique

Bonjour, Voilà j'ai volé (2 mois déjà)pour la 1ère et dernière fois une paire de boots au makro sans me faire prendre ( pas fière de mon acte) et i...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
Arkana0

Courrier hadopi

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier recommandé Hadopi sur lequel il est marqué que j'aurai déjà reçu 2 recommandés (2 recommandations comme il ...

4 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
lily

Arrêter les cours avant 16ans

Bonjour, j'ai 15 ans et 10mois je vais donc avoir 16ans le 28mars et je voudrais arrêter les cours maintenant. Je voudrais savoir ce que mes parents p...

7 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Nom de l'expéditeur

Bonjour, Qui peut m'aider, SVP ? Un courrier LRA m'a été adressé, le 5 janvier 2017, par LILLE SCCE -59- (je n'ai pas d'autres noms) à mon domicile...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
Provencale

Mon voisin m'envoie des lettres de menace

Voila j'ai 74 ans je vis dans une co propriéter est mon voisin me mais des lettres menacante sur mon portail J'en peux plus j'ose plus sortir dans ...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
DorisOups

Achat de stage sur internet

Bonjour à tous, ma fille 20 ans, a acheté un stage en Angleterre dans une agence de placement. Elle a signé sur internet. dans le contrat il est stip...

8 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
casat

Stage rémunéré mais l'entreprise est en redressement judiciaire

Bonjour, J'avais effectué un stage de 3 mois rémunéré 554€ par mois mais à la fin de mon stage je constate que la société est en redressement judici...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
IBN ABOUL

Reconnaissance de dette et utilisation frauduleuse de ma cb

Bonjour, J'ai fait un crédit à hauteur de 9500 Euros pour mon ex compagnon en janvier 2016. Nous sommes séparés depuis peu. Pendant 1 an il me payai...

7 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2017 par
Marley

Accident de la route, fausses déclarations et gendarme partial

Bonjour, Bonjour, je me permets de faire appel à vos services et à vos connaissances. Je me renseigne pour de la famille proche, victime de la pre...

8 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2017 par
bouule

Droit à l'image

Bonjour, Aujourd'hui si je crée ce post c'est car j'ai besoin de vos conseils : Tout à l'heure au lycée pendant la recrée, un des gars de ma classe...

9 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2017 par
Pierrecastor

Renseignement

Bonjour a toute et a tous, Mon oncle nuis aux sentiment moral de ma mére. Je voulai savoir le nom de ce delit, je sais que ça commence par préssion....

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2017 par
areux

Voiture endommagé aprés 3 moi de vente

Bonjour, j'ai vendu ma toyota corolla verso 04/11/2016 avec CT ok le jour de la vente chez l'ami de l'acheteur (controleur tecnique) et aprés 3 mois...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2017 par
djivi38

Allongement peine de prison

Bonjour, Mon mari est incarcéré depuis fin novembre et dois sortir ce samedi matin. Il y a deux semaine, j'ai réceptionné pour lui, un recommandé du...

2 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2017 par
MadamePouettePouette

Comment recuperer l'argent que j ai investit dans une sarl?

Bonjour, J ai preté 50.000 euros pour l' achat d' un salon et voudrais récuperer mon investissement ,comment puis je faire?

12 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2017 par
Cacahuettine

Goudronage de ma cour

Bonjour, le 3 janvier l'entreprise que j'avais choisis pour goudronner ma cour est intervenue pour commencer les travaux, avec des demies journées, su...

9 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2017 par
CLEMENTINE17

Resiliation de location

bonjour suite a des impayes de loyer il y a des annees la societe hlm a resilier le bail sur ma quittance je suis en indemnite d occupation n ayant p...

2 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2017 par
marinette

Protection juridique

Bonjour Comme chaque année j'ai fait faire l'entretien de ma chaudière gaz. J'ai la mauvaise surprise cette année de devoir régler une facture de 68 ...

3 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2017 par
Marley

Perte de 3 points (3x1)

Bonjour, Bonjour, pourriez vous me dire au bout de combien de temps sans infraction j'aurais de nouveau mes 3 points car la je suis du à 9 points. ...

1 réponse Dernière réponse le 30 janv. 2017 par
doris33

Je peut héberge mon amie qui sor de prison

Bonjour, J ai mon ami qui va fait une demande de bracelet pour sort de prison et si il fait la demande de RSA et que ce accepte moi je perd combien

1 réponse Dernière réponse le 30 janv. 2017 par
doris33

Très gros problème avec professeur

Bonjour, je viens à vous car j'ai un très gros problème avec un professeur, je suis à l'université, et il y a un an j'ai eu un problème avec un étu...

2 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2017 par
DorisOups

Héberge mon amie qui sorti de prison

Bonjour, Si j abrégé mon amie de per de apl. Je touche 245 euro apl

1 réponse Dernière réponse le 30 janv. 2017 par
DorisOups

Resiliation engagement sport

Bonjour, je suis abonné à l'Orange Bleue de St Brice Courcelles jusqu'en Septembre 2017 (engagement de 27 mois, forfait étudiant à 24.90 par mois avec...

1 réponse Dernière réponse le 30 janv. 2017 par
CHOMIR

Endettement

Bonjour Voilà j'ai reçus un courrier comme quoi je devais 10526€ or je ne peut absolument pas rembourser cette dettes, je voulais savoir si je fait u...

4 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2017 par
Kenya64

Je ne peut plus vivre chez ma mere

Bonjours j'ai 15 ans et je vie en alternance chez mes parents qui sont separer ma mere a rencontrer un homme il sont marier et on un enfants mais je n...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2017 par
australe13

Responsabilité

Bonjour, Aujourd'hui en garant ma voiture j'ai frotté le mur le long de ma place car j'ai glissé sur la neige (je suis équipé pour la neige). Le pro...

6 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2017 par
Jade

Recours

Bonjour, J'ai une personne qui a cassé ma porte d'entrée, suite à cela j'ai portée plainte ce dernier a été entendu par la gendarmerie et s'est engag...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2017 par
Marley

Comment je peux récupérer mon argent d'un amis help

Bonjour, tout d'abord je tiens a préciser que vous êtes mon dernier espoir, car tout le monde me dis que je ne pourrais jamais recupérer mon argent ...

2 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2017 par
Marley

Plainte contre une page facebook pour m'avoir vilipendé

 Résolu

Bonjour, Je suis ******** camerounais résident en France . Depuis le 29/12/2016 je suis victime d'un acharnement pas possible . En effet il y a un...

5 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2017 par
Energizor

Hotline coquine arnaque ?

 Résolu

Bonsoir, voila mon problème me sentant très mal en ce moment j'apelle une hotline coquine pour domination soft ( dans l'optique ou je serais le soumi...

22 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2017 par
DorisOups

Lettre de rappel huissiers

Bonjour, la lettre du huissier me demande la somme à payer de 4 factures le montant s'élève à 3709 ou un acompte et suivi de poursuite sur compte banc...

2 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2017 par
Marley

Injonction de payer en août 2015

Bonjour, j'ai reçu une lettre de rappel pour des honoraires comptable au bout de 5ans et 3mois par l'huissier sachant que je n'ai jamais eu le jugeme...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2017 par
Marley

Jours amende

 Résolu

Bonjour, Après le jugement, on dispose de combien de temps pour payer ses jours amende? Merci pour vos réponses

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2017 par
Passemoilebeurre

Vente chiot

Bonjour J'explique mon problème il y a 6 mois un chien errant est rentré chez moi pendant les chaleurs de ma chienne résultat une semaine avant de me...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2017 par
djivi38

Peut on porter plainte contre une association au tribunal admini

Bonjour, J ai perdu un enfant de négligence médicale il y a 5ans....mon enfant était hospitalisé dans un centre de santé gérée par une association ....

2 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2017 par
dom29800

Cour d'appel

 Résolu

J'ai eu un jugement en 2014, dans lequel mes adversaire ont été reboutés de leur demandes Ils ont fait appel et le jugement a été confirmé. Ma questi...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2017 par
sleepy00

Conseil de discipline

Bonjour, Une amie à moi est allé chez le médecin puis à eu deux certificat médical mais elle a rajoutez quelque dates que le médecin n'a pas voulu l...

3 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2017 par
DorisOups

Police

Bonjour mon fils a eu un problème avec les policiers apparemment il y avait une caméra on trouve plus les images soi-disant mon fils a mangé le polici...

13 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2017 par
Misha-d'ok

Vol double de clefs

Bonjour, ce 14 juillet 2017 cela fera 4 ans qu'on m'a pris mes double de clefs de voiture et pris ma voiture etc ... mais mon assureur considère que c...

4 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2017 par
Chrismaelys60

Décoder échéancier d'huissier

 Résolu

Bonjour à tous ! Alors.. Allons y ! Je précise que dans cette histoire l'avocate a fait la morte depuis le 24/03/2016.. D'où la sur-accumulation d'er...

16 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2017 par
Miimidedel

Arme blanche saisie comment la récuperer

Bonjour, bonjour à tous il y a de cela 6 mois il y a eu une bagarre chez moi et une des personne à pris un de mes couteaux de cuisine pour essayer ...

2 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2017 par
bouule

Conseil de discipline université

Bonjour un ami aimerais savoir ce qui peut se passe si sur un ou deux certificat médical on a rajouté des dates alors qu en les ayant rendu elle a dém...

1 réponse Dernière réponse le 26 janv. 2017 par
ptiboy

Problème avec un couvreur

Bonjour j'ai fait un devis avec un couvreur pour un montant de 13500 euro pour refaire une toiture. Je n'ai pas eu de réserve sur le devis . Au prem...

1 réponse Dernière réponse le 26 janv. 2017 par
ptiboy
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