Forum Justice

Bonjour, Maman est sous habilitation familiale, je suis fils unique Elle est en EHPAD et pour des raisons financières j'ai mis la maison en vente L...

Bonsoir, Concernant un litige avec un vendeur professionnel (garagiste) de voiture d'occasion - vice caché) datant de mai 2016. Après plusieurs tenta...

Bonjour J’aurais besoin de conseils avisés et de professionnels sur la mise en place éventuelle d’une procédure Les faits : Suite à une erreu...

Bonjour, suspension de permis noter dans le casier judiciaire 2

Bonjour, Bonjour je souetrai me renseigner car mon marie à eu une convocation au tribunal mais il a complètement oublié la date du jugement qui étai...

Bonjour, Je paie tous les mois 300 euros à un huissier,récemment j'ai eu une convocation à son bureau alors que je n'ai aucun retard de paiement il ...

Bonjour, Je me permet de venir vous demander conseil suite à une affaire qui vient de toucher mon foyer. Nous avons fait réaliser des travaux d'...

Bonjour, Je suis passionné de nouvelles technologies, et il y a quelque mois, j'avais accepté de rejoindre l'équipe du site CableReview en tant q...

Bonjour, Comme le titre l'ndique, j'ai commis le délit dit vol a l'étalage vendredi dernier. Il s'agissait de produit cosmétique du supermarché auch...

Bonjour, Je paie une dette mensuelle par huissier à une société Tunisienne. Hors je viens d'apprendre que la société à qui je paie cette dette est...

Bonsoir je voudrais avoir quelques renseignements svp je me suis fait braquer au fusil de chasse il a tirait en l'air à plusieurs reprises avant de me...

Bonjour, Je me permet de poser ma question ici et j’espère que c'est au bon endroit. Je suis Militaire depuis 8 ans et cela fait deux ans que je ve...

Bonjour Je viens d'avoir une saisie attribution sur mon compte alimentés exclusivement du RSA . Hors ne dépensant pas tout chaque mois , il s'es...

Bonjour, Ma belle -mère souhaite nous racheter notre part de la maison, nous sommes 3 enfants (dont 1 décédé qui avait 2 enfants). Les petits en...

Bonjour, j'aimerais avoir votre aide concernant une avocate , j'ai signé une convention d'honoraire pour un divorce très difficile, je suis en atten...

Suite a problème de servitude imposé dans son grenier, mon voisin en dessus a commencé un procès. J'ai reglé la problème avant le premier audience mai...

Bonjour, Ma fille a eu ses 18 ans le 7 mai 2017. Lors de la journée d'appel pour les lycéens on l'a inscrite d'office sur les listes électorales de...

Bonsoir tout le monde, je me présente, Christophe, 30 ans, je suis militaire dans l'armée de terre. En décembre 2016 j'ai reçu l'appel d'un huissier...

Bonjour, Mon fils et sa compagne sont convoques a la police car le fils (16 ans) de celle ci qui est en famille d'accueil depuis 6 mois les accuse d...

Bonjour, J'ai acheté le 5 avril 2017 un piaggio zip 2t en occasion et il est garantie jusqu'au 5 Juillet. Aujourd'hui j'ai plusieurs problèmes sur ...

bonjour, j'ais lu dans l'article suivant (https://fr.wikipedia.org/wiki/Principaut%C3%A9_de_Sealand) que l'onu ne reconaisais plus les etat sur des...

Bonjour, j'ai 16ans et mon copain en a 21, nous sommes ensemble depuis 1ans et 5mois, nous avons jamais eu de rapport sexuel, tout est sérieux entre n...

quelle suite peux avoir une convocation a la police, pour audition, merci?

Bonjour, Si des gendarmes viennent me demander des explications suite à un différent avec un voisin, (qui était fautif puisque m'ayant menacé avec un ...

Bonjour, dans le cadre d'un héritage en indivision à 3,je souhaitais racheter la voiture de ma soeur décédée mais ne parvient pas à obtenir l'acte...

Bonsoir, Après neuf mois dans mon appartement j'ai décidé de le quitter. Dans un premier temps j'ai donc envoyé une lettre recommandé fin avril à ...

Bonjour* J'ai signalé à la mairie de ma commune que le mur de soutènement de la route qui surplombe mon terrain s'écroule régulièrement. Deux courr...

Bonjour, Suite à un crédit à la consommation souscrit en 1990 et impayé depuis 1993, j'ai fait l'objet de poursuites d'abord par le service recouvrem...

Bonjour, Suite au décès de mon père qui était gérant d'une exploitation agricole, et étant seule associée, jai du nommer un nouveau gérant pour que ...

je viens par la présente, solliciter toute votre attention sur le fait que pendant mon absence mon proprio a changer ma serrure pour un retard de 250 ...

Bonjour, apres un conflit avec mon proviseur et une histoire d'insolence . Il refuse de me faire passer les épreuve me considérant comme un danger . C...

Bonjour, Un personne de ma famille (âgée), suite à une dispute, a cassé le pare brise d'un voisin avec lui donnant un coup de canne...(ne riez pas....

bonjour, je suis déparée depuis 4 ans et avec mon ex conjoint c'est la guerre... je passerai les détails car cela serait beaucoup trop long. je ...

Bonjour, j ai été viré pour vole et j ai rein volé je peut faire quoi et m adressera qui quand tu as pas les moyens j ai essayer de contacté aide de c...

Bonjour, J'ai reçu une demande de règlement d'un huissier pour une somme que je ne doit pas. Ce huissier est mandaté par son client pour recou...

Bonjour, Le propriétaire n'a pas remboursé la caution depuis octobre 2016,les clés ont été rendues et il n'y avait rien à signaler lors du contrôle...

Bonjour Cela fait deux fois en deux jours qu'un démarcheur de la société ENI vient faire ce que je considère du démarchage forcé dans mon immeuble,...

Bonjour, Puis-je obtenir une dispense d'être juré d'assise au motif que j'ai 2 enfants (4ans et 6mois) et que c'est moi que les garde. En effet, je ...

Bonjour à tous, J'ai déménagé depuis 3 ans. Une amie âgée nous a envoyé un courrier mais l'a adressé à mon ancienne adresse. La nouvelle propriétair...

Bonjour, J'ai pris un avion d'une compagnie chinoise ayant une antenne en France. Le vol est parti de Shanghai à destination de Paris. Ce vol est p...

Bonjour, signification du jugement et protocole d accord du divorce est ce la mm chose mon huissier me le demande pour récuper une pension non payée...

Bonjour je suis un militaire français ,j'ai réussi le concours infirmier et je doit intégrer l’école en août ,malheureusement j'ai été contrôle positi...

Bonsoir j'ai un soucis J'avais une dette de 322€ à la MsA je ne l'ai pas payé tout de suite ils ont donc fait appel à un huissier qui est venu chez mo...