Convocation à la gendarmerie suite contestation d'un PV
Utilisateur anonyme
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Manimaud Messages postés 18 Statut Membre -
Manimaud Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a quelques mois j'ai reçu un PV d'un radar automatique par l'arrière pour mon véhicule qui était ce jour là sur une remorque.
J'ai donc contesté en disant simplement que le véhicule était sur une remorque et qu'il ne pouvait donc pas être en infraction. Quelques temps après je reçois une réponse favorable de l'OMP et on me rembourse ma consigne.
Aujourd'hui j'ai dans ma boite aux lettre une convocation à la gendarmerie me demandant de passer suite à la contestation d'une infraction.
J'ai lu quelques truc à droite et à gauche sur le web et dans tous les cas cette convocation fait suite à la contestation (donc avant clôture du dossier) mais mon cas est différent.
Vu que j'ai été remboursé, et que dans la lettre il est indiqué que les poursuites sont levées, pourquoi cette convocation et que peuvent -il faire (ré-ouvrir le dossier?)
Pour info c'était un excès à 99km/h sur une route limitée à 90km/h.
Merci
Il y a quelques mois j'ai reçu un PV d'un radar automatique par l'arrière pour mon véhicule qui était ce jour là sur une remorque.
J'ai donc contesté en disant simplement que le véhicule était sur une remorque et qu'il ne pouvait donc pas être en infraction. Quelques temps après je reçois une réponse favorable de l'OMP et on me rembourse ma consigne.
Aujourd'hui j'ai dans ma boite aux lettre une convocation à la gendarmerie me demandant de passer suite à la contestation d'une infraction.
J'ai lu quelques truc à droite et à gauche sur le web et dans tous les cas cette convocation fait suite à la contestation (donc avant clôture du dossier) mais mon cas est différent.
Vu que j'ai été remboursé, et que dans la lettre il est indiqué que les poursuites sont levées, pourquoi cette convocation et que peuvent -il faire (ré-ouvrir le dossier?)
Pour info c'était un excès à 99km/h sur une route limitée à 90km/h.
Merci
A voir également:
- Convocation à la gendarmerie suite contestation d'un PV
- Modèle de plainte à la gendarmerie - Guide
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Je ne me suis pas rendu à la convocation de mon employeur - Guide