Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende non reçu donc majoré !!!

Utilisateur anonyme -  
 gigi -
Bonjour,

J'ai reçu il y a deux semaine un avis de majoration sur une amende que j'ai eu. Mais je n'ai jamais eu cette amende, je n'ai pas non plus eu de reçu de cette amende lorsque je l'ai eu. A ce jour le service du trésor publique est injoignable donc ne sachant pas quoi faire, ni comment contester cette avis de majoration je pose ma question ici pour savoir que faire.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
avocatLYON Messages postés 52 Statut Membre 9
 
bonjour,

il faut contester, vous devez avoir tous les éléments pour cela sur l'avis d'amende majoré.
je vous recommande également de solliciter un avocat pour faire valoir vos droits.

je reste à votre disposition

cordialement
0
gigi
 
Les contestations doivent être adressé à l'officier du ministère public mentionné sur l'avis reçu. Une amende non reçue vient souvent d'une carte grise qui n'est pas à jour (ce qui est obligatoire), joignez donc éventuellement une copie de votre carte grise pour justifier que celle ci est bien à jour . Par contre si votre carte grise n'est pas à jour, la contestation risque d'être plus compliquée, la non réception de l'amende venant de là
0

Discussions similaires

Arnaque de client au Colis non livré mais preuve de livraison signée?
palmita22 -
Ysabe_l -

9 réponses
Commande Zara non reçu
Steph97_12 -
dounia_2a -

2 réponses
Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
fraude au virement bancaire
Pierre -
Pierre -

2 réponses
prelvt sepa recu d/o confrere
boucletter -
Marley -

1 réponse