Changer tribunal de commerce... possible ?
Llopht
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
Mon père, à la retraite, est assigné par ses anciens associés au tribunal de commerce pour des motifs fantasques par ses anciens associés.
Bien que l'entreprise soit en région parisienne, c'est le tribunal de commerce situé à proximité de son domicile qui est sollicité. Soit un écart de 400km entre l'entreprise et le tribunal.
le hic c'est que le président du tribunal de commerce est mon ancien employeur et que je suis aux prudhommes (dans le département voisin) contre lui pour harcèlement moral.
Je crains fort et à raison que celui-ci se vange sur mon père dont l'assignation va tomber quelques jours après le résultat de l'audience.
D'où une question simple est il possible de changer de tribunal de manière à ce que la justice soit vraiment et complètement impartiale.
Merci
Jérôme.
Mon père, à la retraite, est assigné par ses anciens associés au tribunal de commerce pour des motifs fantasques par ses anciens associés.
Bien que l'entreprise soit en région parisienne, c'est le tribunal de commerce situé à proximité de son domicile qui est sollicité. Soit un écart de 400km entre l'entreprise et le tribunal.
le hic c'est que le président du tribunal de commerce est mon ancien employeur et que je suis aux prudhommes (dans le département voisin) contre lui pour harcèlement moral.
Je crains fort et à raison que celui-ci se vange sur mon père dont l'assignation va tomber quelques jours après le résultat de l'audience.
D'où une question simple est il possible de changer de tribunal de manière à ce que la justice soit vraiment et complètement impartiale.
Merci
Jérôme.
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