Forum Justice

Bonjour, Voila nous avons appris la veille pour le lendemain de l'ouverture d'un centre d'accueil d'une centaine de personne dans notre ville. L...

Bonjour, J'ai récemment saisie le juge des affaires familiales pour la garde de mon enfant. J'ai reçu une lettre du tribunal m'informant que la let...

Bonsoir J ai reçu il y a deux mois une amende suivi d une mise en demeure par mon bailleur car j aurai jeté ma poubelle hors container alors j ai env...

Bonjour* Je cherche à consulter un arrêt de la cour d'appel de Grenoble : Cour d’appel de Grenoble, 15 mai 2005 : Juris-Data n° 2005-296231 Pouv...

Bonjour,, J'ai reçu ce matin un courier recommandé du ministère de l'intérieur comme quoi j'ai fait l'objet d'un PV pour une infraction au code de la...

Bonjour, Je suis mère célibataire, élevant seule moment enfant de 9 ans. Je suis en invalidité, donc n'ai pas de travail et mon handicap est visib...

bonjour, voila notre client est en redressement nous avons échelonnez le remboursement sur 9 ans voila comme notre client est plutôt âgé, nous no...

Question sur la finance. J'ai une maison que je revends.. j'ai payé des intérêts pour un prêt sûre15 ans. Je revends ma maison. Puis je récupérer une...

BONJOUR . Suite a ma demande d'aide judiciaire qui m'a était accordé a 100/100% , je voudrais savoir pourquoi après la décision de justice qui était...

Bonjour, Sachez que je ne suis vraiment pas fière de ce que j'ai fait et j'en ai même honte... :( J'ai volé du chocolat dans un supermarché et comme...

Bonjour, Je suis en appartement , samedi soir à 1 heure am , un homme sonne à notre interphone , mon copain regarde à le fenêtre , demande qui sonn...

Bonjour, je voudrais me renseigner en prévision d’une soirée nocturne. J’aurais bientôt 18 ans et je me demandais si il m’etait possible d’aller en bo...

Bonjour, Je viens vers vous car la nouvelle compagne de mon ex mari est médiatrice libérale. Le problème est qu'elle envoi en des courriers à tout l...

Bonjour, j aimerai voir un dossier sur un litige de mes parents décèdés puis je demander à leur avocat de voir le dossier.merci

Bonjour, Est-ce qu'un faux compte sans prendre l'identité de quelqu'un de vrai pour un site de discussion en ligne est une usurpation d'identité? ...

Bonjour, J'ai un soucis avec mon (ex) agence immobilière. Je vais expliquer un peu l'histoire. Il y a 2 ans j'avais un appart, suite à des soucis...

Bonjour, j'ai été relaxé il y a quelques jours pour une affaire d'injure, j'ai engagé un avocat que j'ai payé 1 800€ au total pour cette affaire, vu q...

Bonjour, C'est la première fois que je poste sur ce site, mais j'ai une petite question, et j'espère que vous pourrez m'aider ! Alors voilà, je...

Bonjour, Je ne suis pas d'accord avec certain terme de ma convention d'honoraires. Je ne l'ai pas signé et j'ai envoyé un mail à l'avocat en lui dem...

Bonjour, Je viens vers vous car je suis encore sous le choc. J'ai appris 3 jours après, la mort de mon père. Celui-ci est mort violemment. Il se s...

Bonjour étant victime dans un dossier de vol et dégradation et en déplacement puis je transmettre les pieces au tribunal des enfants de saint denis?

Bonjour, j ai vendu une voiture pour restauration en 2015 valeur 4X inférieur à sa valeur moyenne. Pour des raisons techniques, le jour de la livraiso...

Bonsoir , Nouveau sur ce forum j' espère ne pas me tromper de rubrique . Si c' est le cas j' espère être rediriger gentiment pour avoir une cha...

bonjour, Un huissier peut il demander des frais 2 ans et demi après le paiement d'une dette ? Est il en droit de réclamer des intérêts sur la somme...

Bonjour, Je suis face à un dilemne. Ma petite sœur (majeure) qui a déjà été emmenée au poste de police pour consommation de drogue invite régulièr...

Bonjour, Bonjour,je suis officier de la police judiciaire de Guinée, je sollicite des modèles de rapport sur l'accident, de mise a disposition et d'...

Bonjour, Voilà j'avais gagné mon procès en cour d appel fin 2015 et mon employeur a fait un pourvoi en cassation. Je viens d apprendre que le pourv...

Bonjour, J ai toujours travailler au noir non déclaré non payée avec un camion sans permis chez mon frère et je voudrai porter plainte et il possibl...

Bonjour , j'aimerai savoir les tarifs d'un huissier pour un jugement d'expulsion . Merci

Bonjour, Si une plainte est posée contre moi pour coup et blessure la convocation arrivera en général plus ou moin de 2 mois ?

Bonjour Si je respecte le vitesse signalée en amont d'un ralentisseur ,pourquoi devrais-je subir un ralentisseur? N'y a t il pas un cas jurisprud...

Bonjour, je lance ce sujet car voilà je vole casi quotidiennement dans les magasins, que ce soit cosmétiques, nourritures, vêtements, deco... je n’ar...

Bonjour, J'ai besoin d'aide afin de constituer ma lettre de constitution de partie civile, dans un cas un peu particulier. Je vous résume l'hi...

Bonjour, J'ai une amie qui a fuguer a plusieurs reprise a cause de tensions chez elle elle est parti vivre avec son copain et viens de faire 18ans e...

Bonjour, Suite au scandale de la nouvelle formule du LEVOTHYROX j'ai porté plainte avec l'association française des malades de la thyroïde. Sur son ...

Bonjour, Je voudrais savoir si pour être auditionnée par un gendarme il fallait obligatoirement un papier écrit indiquant le motif de la convocation...

Bonjour, Dans ma commune de 60 habitants, un conseiller ne siège plus au conseil municipal depuis 2 ans et a déménagé depuis 15 mois dans une autre...

Bonjour, j'ai une personne qui n'arrête pas de me demander de l'argent et me menace de diffuser des photos de moi dénudé si je ne lui donne pas l'ar...