Forum Justice

Bonjour, J'habite au canada et je voudrais savoir les conséquences d'un vol dans un magasin, Hier j'ai volé des trucs valant 800$ et j'ai été suiv...

Bonjour J aurais besoin d un grand conseil. Serait-il judicieux de poursuivre mon bailleur en justice pour trouble de voisinage qui dure depuis 2...

Bonjour, On aimerait savoir que faire pour sauver notre famille de la séparation pour placement des enfants en ase . Il y a beaucoup de choses irrég...

Bonjour, je suis convoqué à Perpignan le 18/01/2018, au tribunal, mais j habite à Serquigny dans le 27 depuis le 01/08/2017 et financièrement je ne pe...

bonsoir voilà plusieurs jours que ma mère âgée de 88 ans et victime de piratage de son câble TV. La société se déplace sans problème pour rebranche...

Bonjour, Nous vivons en HLM depuis septembre 2017 ms on penser pas avec ma famille vivre L'enfer. Nous avons des jeunes qui squat dans notre hall to...

Bonjour. J'ai payé une amende en envoyant un chèque , mais je n'es pas recu de justificatif de paiement. Savez vous comment je peux m'en procurer un ...

Bonjour, Je me demandais quel était les peines si l'on rentrait sur un terrain de football pendant un match en étant mineur (16 ans)

Bonjour, je voudrais savoir si au cours de l'audition un avocat peut intervenir ou s'il doit attendre la fin de celle-ci ou une interruption de séanc...

Bonjour, Mon grand père condamnés en Guyane française en 1925 et résidé sur place après la peine en 1931 et décédés le 13/01/1938 déjà j'ai reçu cop...

Bonjour, Il y a 2 ans, mon compagnon m'a quittée, nous étions propriétaire 50/50 de notre habitation. Je ne souhaitais ni son départ, ni la vente de...

Bonjour, En Août 2017, j'ai déposé plainte auprès du procureur de la république. Le motif de ma plainte était le harcèlement. En effet, pendant pl...

Bonjour, Je dois faire une lettre au juge pour éviter l expulsion de mon appartement avec ma fille de trois ans à une époque je hébergeais des perso...

Bonjour, J ai un probleme avec mon ecole. Depuis 5 mois impossible de payer. J ai eu des menaces et ce matin, le gars me demande de lui envoyer mes ...

Bonjour, Y a-t-il une jurisprudence relative au dédommagement pour inexécution d'un accord de conciliation? Merci de votre réponse

Bonjour, j'ai recemment rempli un formulaire Pré-plainte en ligne.Le commissariat de ma ville m'a telephoné et un rendez vous m'a ete donné,pour veni...

Bonjour à tous C’est avec honte qu’un vigil m’a pris la main dans le sac à la sortie... Je travaillais avant dans ce magasin, je suis (étais?) a...

Bonjour* J’étais entrain de rigoler avec mon amie en envoyant des message avec un faux compte SUr fb a des filles inconnue. En les envoyer notammen...

Bonjour Qu'elles sont mes recours ? Et vers qu'elle tribunal doit-je adressé ma demande ? Protagoniste ayant fait subir le préjudice : un ancien ...

Bonjour, Je suis Tunisienne et suis née en TUNISIE. je trouve des difficultés à remplir le formulaire. A u niveau de lieu de naissance je tape Tuni...

Bonjour, Il y a un an je quittais la société XXXXX de fourniture d'accès à internet/television/telephone, pour une autre plate forme (bien plus c...

Bonjour, Bonjour à toutes et à tous Suite à une procédure d’expulsion de l’appartement ou j’étais logé (le contrat de location est au nom de mon ...

Bonjour, Mon conjoint est convoqué par la gendarmerie en audition libre pour s'expliquer sur une plainte qui a été déposée par une de ses collègue...

bonjour j ai été contrôlé le 8 avril 2017 avec 0.51mg/l donc rétention de permis sur le champ, après 10 jours sans nouvelle de combien de temps ça al...

Bonjour. J'ai un voisin qui se livre à une activité illegale dans l'immeuble. Il m'avais deja menacé de ne rien dire oralement sinon il porterais pla...

Bonjour, bonjour, un ami a fait un pret a son nom de 10000 que je rembourser tous les mois , j'ai fais un papier de reconnaissance de dette de ce m...

Bonjour, j'ai subi une agression en janvier 2015, mon agresseur a été condamné a 6 mois de prison ferme et 8500 d'indemnité, j ai eu 3 semaines itt...

Bonjour, je viens de recevoir une convocation en conciliation avant saisie attribution sur rémunération. Je souhaiterais connaître le déroulement de c...

Bonjour, et bonnes fêtes à vous tous, Le dimanche 17 décembre 2017 je pars en voiture avec ma fille de 7 ans pour faire les magasins près de chez n...

Bonjour, Je suis convoyé le 8 février prochain chez le SPIP J'ai été condamné à 2 ans de mise à l'épreuve et j'ai des conditions à respecter (r...

Bonjour a tous, Cela fait plus de 2 ans que j'ai réglé une dette de Engie (GDF a l'époque) à Contentia (je rentre pas dans les details, je dois de l...

Bonjour. Je viens ici tenter de trouver quelques réponses. Nous rencontrons un problème avec notre voisine depuis 4 ans. Pressions, intimidations, pro...

Bonjour, suite à des démarches administrative j'ai constaté que mon ex femme ete marié avant moi sans le savoir elle a obtenu ça carte de résidence de...

Bonjour, ajourd huis je me suis fait interpellé pour mon vol de gateau (1.80€) dans un magasin carrefour. Les vigils me demandent ma carte d identite...

Bonjour, J'ai été interpellé dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 décembre par la police, pour ivresse sur la voie publique. J'ai ainsi été p...

Bonjour, si il ai majeur il a le droit avec une carabine de 19.9 joules contre un mure pour arrêter les plombs il doit pas tirer a travers des hait...

Bonjour, Il y a un peu moins d'un an, j'ai acheté un p9 lite sur le site Priceminister au vendeur Royaume achat. Pas de problème jusqu'en juillet 201...

bonjour, je voudrais la signification de cette phrase suite à un jugement Rappelons que les créanciers auxquels les dites mesures recommandées ...

Bonjour à tous, je viens solliciter quelques avis, même si comme vous l'aurez compris dans le titre il est trop tard, enfin je voudrais quand même que...

Bonjour, je prépare un dossier pour dépôt de plainte adressée directement au procureur de la rébublique. La plainte porte sur des agissements abusifs...

Bonjour, Je vous expose ma situation. Etudiant, j'ai été victime d'un vandalisme il y a quelques mois sur mon véhicule. Les pneus ont été crevés alor...