Condamné a payer les dépens
floriana04
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à deux procès que j ai gagné (1ère instance et appel)la partie adverse à été condamnée aux dépens des deux procès
J ai demandé à mon avocat de faire appliquer cette decision
Hors depuis plus d un an il ne fait rien ,il me dit JE vais m en occuper
Suis je en droit d envoyer cette demande à l avocat de la partie adverse (j ai en ma possession tous justificatifs liés aux frais des dépens)
Merci
Suite à deux procès que j ai gagné (1ère instance et appel)la partie adverse à été condamnée aux dépens des deux procès
J ai demandé à mon avocat de faire appliquer cette decision
Hors depuis plus d un an il ne fait rien ,il me dit JE vais m en occuper
Suis je en droit d envoyer cette demande à l avocat de la partie adverse (j ai en ma possession tous justificatifs liés aux frais des dépens)
Merci
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