Condamné a payer les dépens
floriana04
Messages postés
221
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à deux procès que j ai gagné (1ère instance et appel)la partie adverse à été condamnée aux dépens des deux procès
J ai demandé à mon avocat de faire appliquer cette decision
Hors depuis plus d un an il ne fait rien ,il me dit JE vais m en occuper
Suis je en droit d envoyer cette demande à l avocat de la partie adverse (j ai en ma possession tous justificatifs liés aux frais des dépens)
Merci
Suite à deux procès que j ai gagné (1ère instance et appel)la partie adverse à été condamnée aux dépens des deux procès
J ai demandé à mon avocat de faire appliquer cette decision
Hors depuis plus d un an il ne fait rien ,il me dit JE vais m en occuper
Suis je en droit d envoyer cette demande à l avocat de la partie adverse (j ai en ma possession tous justificatifs liés aux frais des dépens)
Merci
A voir également:
- Condamné a payer les dépens
- Ifm payer tous les mois - Accueil - Rémunération et paye
- Est-ce que les frères et sœurs doivent payer la maison de retraite ? ✓ - Forum Famille et Jeunes
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
- Obligation entre frère et soeur - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...