Forum Justice

Bonjour, Voici la situation : J'ai contesté un PV de stationnement car on m'a verbalisée pour un stationnement gênant alors que j'étais bien sur u...

Bonjour, Mon ex m'accuse de voie de fait suite a une chicane de couple. J ai un date de comparution a la Cour municipale de montreal Je ne veu...

Bonjour, Je vous explique hier mon frère sortais son chien( griffon) comme a son habitude bien attaché avec laisse et collier quand tout un coup le...

Bonjour, j'aimerais dénoncer une personne qui touche comme chef de famille et des allocations familiales comment faire pour qu'on ne sache pas que c'e...

Bonjour, Voilà j’avais besoin de 300€ en urgence samedi , donc je suis parti voir ma banquiaire étant déjà en découvert, j’ai inventé comme quoi j...

Bonjour à tous, Je souhaite contester une saisie arrêt abusive sur salaire émise par le tribunal d'instance. Merci pour votre réponse Cordial...

Bonjour, quels sont les pouvoirs du maire après la démission de plus d'un tiers des conseillers municipaux.Peut t'il s'associer (commune nouvelle)avec...

Bonjour, J’ai une amie qui est allée dans une grande surface, elle avait prévue d’acheter un jeu d’une somme de 70€ et quelques petites courses. Ar...

Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de déposer une plainte en ligne en tant qu'entreprise (personne morale)? Merci

Bonjour alors j’en ai vraiment honte‘ et aussi également tres peur car il y a quelque jours j’ai volé un vêtement au prix de 39,99 et je me suis fais ...

Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques renseignements avant de deposer une main courante enver mon compagnon, en effet suite à une énième dispute ...

Bonjour, Il y a deux ans j'ai était victime de violences conjugales, a parement il y a eu une mesure d'éloignement. Je n'étais pas au courant, pourq...

Bonjour, j'ai été convoqué devant le juge pour qu'il me dise ce qu'on me reproche, on me reproche d'avoir mis un avis sur internet diffamatoire su...

Bonjour, Je ne sais pas trop si c’est le bon forum pur je m’adresse mais j’aurai besoin de renseignement Mes parents possèdent un terrain nu , ...

Bonjour, Peut on port plainte contre une personne 3 ans après des dénonciations calomnieuses.meci .Cordialement

Bonjour , Donc voilà je vais vous expliquer brièvement ma situation j’ai 16 ans il y a quelques semaines je me suis bagarrée enfin plutôt lyncher p...

Bonjour, J'habite le Gers, en campagne.J'ai porté plainte pour nuisance sonore contre un club de tir voisin, situé en plein air. L'arrêt préfectoral...

Bonjour, j ai perdu en cassation sur une dénonciation de prêt immobilier , la prescription n a pas été retenue , sur un prêt personnel , la cour jou...

Bonjour, En septembre 2017 mon ancien employeur ne m'a pas versé mes deux mois de salaire. Entre temps j'ai saisi les prud'homme et remporté le proc...

Bonjour, mon frère a volé un iphone X a une personne dans la rue et la gazé avec une bombe lacrymogène. Il s’est fait arrêté car il a voulu revendre ...

Bonsoir , Je m’interroge ici quant à la question de législation d’auto-défense. La victime peut très vite devenir le coupable dans une affaire pou...

Bonsoir, Mon mari est en liquidation judiciaire depuis Janvier 2008, et depuis 1 an j'ai contacté tous les créanciers pour connaître les sommes dû et...

Bonsoir, Ma mère loue depuis 3 ans un dépôt pour ses meubles ( d'une valeur de 14 000 euros environ : vieux meubles, piano etc). Elle a toujours pa...

Bonjour, afin de justifier ce que j'appelle je dois vous expliquer dans quel état je me trouvais lors des événements qui vont suivre . Fin novembr...

Bonjour, mes parents et moi avons le même huissier de justice pour 2 dossiers différents. Ce matin ma mère a téléphoné à l’huissier pour son dossier e...

Bonjour, Bonjour, je voudrais savoir comment prendre connaissance de l'ensemble des jugements au tribunal civil et des titres exécutoires mis ...

Bonjour, J’ai une plainte à écrire au procureur contre une personne mais avec plus sieurs fait dont,dénonciation calomnieuse Subordination de témoi...

Bonjour, Aujourd'hui je suis allée en magasin et j'ai pris la mine d'un stylo à plume car la mienne c'était cassée après avoir payé mes cours j'ai é...

Bonjour je suis victime de harcèlement habusive par mes voisins par des courriers envoyer à ma société de logements et à la mairie en déclarant que je...

Bonjour* Suite à une décision de justice en ma faveur comment faire pour que la partie adverse exécute cette décision. Dois je faire appel à un hui...

Bonjour, Nous avons organisé une petite soirée avec 3 amies. Puis nous avons décidé toute les 4 de finir une bouteille de vodka que nous avons trouv...

Bonjour, J'ai travaillé pour un entreprise il y a 3 ans après être licencié pour raison économique en 2015. j'ai travaillé dans un atelier de c...

bonjour , une de mes voisines agée de plus de 70 ans s'est fait rouler par un voisin : elle lui a prêté en espèces la somme de 2000 euros sans lui fa...

Bonjour. A-t-on le droit de prendre en photo une plaque d'immatriculation garée sur un emplacement interdit au stationnement sur un parking public?

Bonjour, jai rencontré quelqu'un en jouant a des jeux et on est tombé amoureux lun de laute. Malheureusement il ne connaissait pas mon age et quand je...

Bonjour Un photographe travaillant pour le club prend des photos en club de vacance Il les expose sur un mur tous les jours dans le but de les ven...

Bonjour, Une assistante sociale nous a calomnié, et diffamé, que faire

Bonjour, Le 1er juillet mon mari a pété les plombs car il essayait d'arrêter de fumer du canabis depuis plusieurs mois et son état était nerveux... ...

Bonjour, Comment dénoncé une personne qui se retrouve en prison et à obtenu une certificat médical qui lui a été envoyer par son médecin pour un acci...

Bonjour, j'aurais besoins de renseignements. Fin août j ai reçu un avis de passage dans ma boote aux lettres, je me rends donc a la poste sur de moi ...

Bonjour, J'ai pris 2 amende de 127, 20€. Je ne sais pas comment faire pour les payer. Je ne peux pas. Compte en banque vide, plus vole de 110€... en...

Bonjour, j'ai hier laissé une main courante au commissariat. La fonctionnaire qui dictait le texte à taper à la nouvelle recrue qui tapait effecti...