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sleepy00
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7 août 2024
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24 mai 2017 à 13:30
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Bonjour
vu le montant, et sans expertise ou au minimum un constat d'huissier
pas étonnant que le tribunal demande un débat contradictoire.
vous devez assigner l'artisan devant le tribunal.
vu le montant, et sans expertise ou au minimum un constat d'huissier
pas étonnant que le tribunal demande un débat contradictoire.
vous devez assigner l'artisan devant le tribunal.
je dois contacter un huissier pour faire constater les malfaçons ?
et établir un procès verbal ?
et établir un procès verbal ?
sleepy00
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24 mai 2017 à 19:36
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dans un premier temps oui, c'est le minimum.
mais une injonction de faire ne peux pas être utilisé pour un litige de plus de 10000€
et en plus c'est pour un refus d'exécuter un engagement pris
pas pour faire un remplacement ou une réparation
je vous conseille de consulter un avocat.
qui de toute façon sera obligatoire si le litige dépasse 10.000€
mais une injonction de faire ne peux pas être utilisé pour un litige de plus de 10000€
et en plus c'est pour un refus d'exécuter un engagement pris
pas pour faire un remplacement ou une réparation
je vous conseille de consulter un avocat.
qui de toute façon sera obligatoire si le litige dépasse 10.000€
Marie62
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sleepy00
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24 mai 2017 à 19:54
24 mai 2017 à 19:54
je ne sais pas à combien estimer les travaux (s'il faut démonter le mur de plaque et le refaire complétement)
A la base, la facture s'élève à 15 500 euro (arrachage des sapins de 4800 euro compris dans la facture + 1 panneau de grillage ainsi que le forfait pour double clôture - d'abord monté à 1 mètre ce côté là ça irait, puis monté plaque à 2 mètres et c'est cette partie là qui ne tient pas sur 32ml)
Lorsque le tribunal me répond "assignation" (acte de l'huissier de justice) je me suis entretenu avec plusieurs cabinets d'huissiers et me renvoie vers un avocat.
Donc, je pense que le circuit va être avocat, huissier et expert ....
Merci de toutes vos réponses
A la base, la facture s'élève à 15 500 euro (arrachage des sapins de 4800 euro compris dans la facture + 1 panneau de grillage ainsi que le forfait pour double clôture - d'abord monté à 1 mètre ce côté là ça irait, puis monté plaque à 2 mètres et c'est cette partie là qui ne tient pas sur 32ml)
Lorsque le tribunal me répond "assignation" (acte de l'huissier de justice) je me suis entretenu avec plusieurs cabinets d'huissiers et me renvoie vers un avocat.
Donc, je pense que le circuit va être avocat, huissier et expert ....
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