Forum Justice

Bonjour Etant respectueux de l'environnement, je recherche le fichier du code rural en fichier PDF, sauriez vous me dire s'il existe et si oui , où...

Bonjour, je recherche une solution pour ma voisine qui agresse les voisins. Elle est récemment passé en procès avec un voisin a cause de son chien qui...

Bonjour, je me suis vue refuser une copie de jugement au greffe du tribunal .est ce normal? comment procéder pour me procurer cette copie? devrai ...

bonjour j ai fréquanté une femme il y a quelque année son plus grand reve était d avoir une fille j ai embarque dans son reve et nous avions une ...

Bonjour. Ma nièce à obtenu la curatelle de ma soeur. Je voudrais savoir si je peux avoir connaissance de tout les biens de ma soeur ainsi que ses c...

Bonjour, J'ai eu 4 PV que je n'ai jamais reçus et comme un hasard il y a 15 jours je reçois une un courrier du tribunal de police me réclament 12...

Bonjour, Il y a deux semaines notre grand-mère est décédée, accompagnant par la même occasion des frais funéraires. Ma mère s'est retrouvé seu...

Bonjour, Lors de l'utilisation d'un RER j'ai payé évidement mon ticket et composter à la suite, je l'ai donc jeter dans une poubelle sans me soucier ...

Bonjour, suite a un vole je veut demande dommage et interet mais je sais pas combien demander

Bonjour à tous, Suite à un dossier de tutelle il m’a été conseillé de déposer 2 plaintes : Une auprès du Procureur de la République et l’autre aupr...

Bonjour, je vous explique mon gros problème entre 2000 et 2003 j'ai était victime d une usurpation d'identité un de mes oncles c et fait passer pour m...

Bonjour, Voila j'explique mon cas Mes parents sont dans une situation financière délicate, nombreux credit en contentieux, découvert banquaire, ...

Bonjour Un terrain en indivis a fait l'objet d'un partage avec bornage judiciaire en 1925. Par la suite les deux nouvelles propriétés ont été vendue...

Bonjour à tous. Je suis actuellement nouveau sur le forum et je ne sais pas si je poste dans la bonne catégorie Mais bon je vous expose ma question ...

bonjour je souhaiterai savoir si une personne condamné pour viol et agression sexuel sur mineur et interdit d'approcher des enfant . si oui peux faire...

Bonjour, mon aieulle a ete depouillée d un compte bancaire voilà plus de 20 ans, nous avons trouvé les preuves dernièrement que faire?? La voleuse est...

Bonjour, Alors que je dépassais un poids lourd sur la RN 85 en direction de Barrême, je me suis fait surprendre par le flash d’un radar sensé verba...

Bonjour, J'ai fait une chute dans un train à Milan en Italie, il y a deux semaines. Au milieu de l'allée dans le train il y a une marche qui desce...

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier simple d'un huissier de justice chargé par la société codirec du recouvrement judiciaire d'une dette const...

Bonjour à tous, Je vous expose le résumé de ma situation : Le 11 octobre 2016 j'ai acheté une voiture à un particulier. 20 jours après, soit le...

quel CERFA imprimé pour un litige supérieure a 4000€

Bonjour, J'ai besoin d'un certificat de non pourvoi pour le SARVI. J'ai fait 1 demande à la cour de cassation, et ils viennent juste de me répondre...

Bonjour, cela fait 3 mois que j'ai déposé chez l'huissier la décision du Juge. Voyant qu'il ne bougeait pas, je lui ai demandé de faire une saisie a...

bonjours ; merci pour votre accueil, j'ai reçu un avis de contravention , description de l'infraction :exces de vitesse d'au moins 30 km/h et inferi...

Bonjour à tous, Je me permets de poster car j'ai besoin de votre aide. Je vous explique la situation. Le 14 juillet, j’ai fais un malaise, m...

Bonjour, Le TGI met aux dépens de mon adversaire les frais judiciaires avec application de l'article 699 du code de procédure civile. Au fil de la ...

Bonjour Je suis un particulier avec un numero de telephone fixe et ce numero qui m appartient est affiche sur le site d une administration reunionnai...

Bonjour* Nous avons emménagé mi-janvier dans une nouvelle résidence des 3f Immo Atlantic Aménagement. Depuis lors nous vivons un calvaire qui ne ...

bonjour, j'ai une dette avec EDF et ils sont passé par un cabinet de recouvrement (Intrum Justicia) pour une solution amiable. nous avons mis en...

Bonjour, je suis nouvelle sur ce site ! Je voudrais que justice soit faite comme on dit. J'entend les gens m insulter de n importe quelle manière que ...

bonjour: Le premier mariage de mon père ai née 8 enfants de même père et mère mes alors , suite de la mort de ma mère mon père set remarier un enfan...

Bonjour, J'ai une fille de 10 ans et suis divorcée du papa. Celui ci part en vacances à l'étranger (avec mon accord) mais après quelques jours lui...

Bonjour tout le monde, déjà désolé si je me suis trompé d'endroit pour poster le message si je viens aujourd’hui c’est que j’ai un gros problème av...

Bonjour, Un titre exécutoire est il un jugement ? A quoi correspond le délais de 6 mois entre jugement et signification ? Merci de me renseigner

Bonjour; Récemment lors d'un pic-nic j'ai oublié sur place un sac prêté par un ami (j'avais donc la garde légitime de cet objet). Une des personnes...

Bonjour, Voilà 5 ans mon grand-père et vivait en EHPAD. Il s'est fait voler de l'argent 300 € ainsi qu'une chevalière en or. Au moment des faits no...

Bonjour, alors déjà ce n'est pas un problème technique... Voilà alors je travaille chez des particuliers pour entretenir leur maison et "garder" l...

Bonjour Par curiosité, j'aimerais savoir si la constitution de 1793 est toujours valable juridiquement En clair : est elle présente dans notre c...

Bonjour , suite à un retard de loyer,j'ai reçu un acte d'huissier dont le coùt est de 142€29, or mon balleur me réclame 226€37 pour ce même acte. pou...