Les discussions
Listage des biens
RésoluBonjour, mon conjoint et moi même avons une dette auprès d'un huissier. Nous avons mis en place avec lui un échelonnement que nous respectons scrupule...
Avocat commis d office et honnaires ?
Bonjour, un avocat commis d office à t il droit demande des honnaire? Et l'aide juridique peu t elle fiontionne pour être accusé de viol? Le dossie...
Pv tram irlande
Bjr je me me suis fe contrôler en Irlande dans le tram et avons pris une amende. Cr le ticket n'était pas valable il y'a avis marque valable jusque 1...
Chèque établi au nom de la carpa
RésoluBonjour, J'ai gagné un procès pour des loyers impayés et après avoir attendu un mois après le Jugement j'ai demandé à mon Avocat où en était le reco...
Saisie de voiture
Bonjour, je suis en instance d'expulsion suite a des louer impayés , ma question et la suivante , l'huissier peut-il saisir une voiture que je possèd...
Casier judiciaire n2.
Bonjour, je fait ma demande pour devenir conseiller prud’homale et mon syndicat me demande de fournir dans mon dossier un extrait du casier judiciai...
Probleme remboursement de dette fait par l'huissier
Bonjour, Sur une procès gagné en 2014 le débiteur doit verser un montant mensuel à l'huissier . A ce jour sur 2000€ l'huissier seulement 200€ ont été ...
Litige avec un enseignant
Bonjour, Je me permet de solliciter votre aide pour un problème d'ordre scolaire. Je suis actuellement en DUT GEA , durant le dernier cours d'angl...
Mon ex ma fait une plainte contre moi,qu'est-ce-que je risque
RésoluBonjour, mon ex-copine à porter plainte contre moi comme quoi je lui ai trop envoyer de message,qu'est-ce-que je risque?,on est suivi par l'AEMO pour ...
Mdph et contentieux
Bonjour - Le 10/02/2017, j’ai déposé à la MDPH une demande pour l'AAH et la Carte d’invalidité, mais ce dossier m’a été retourné pour irrecevabilité...
Opposition administrative amende excès de vitesse non commis
Bonjour, j ai reçu il y a quelques mois un avis d opposition administrative suite à une amende impayée. Après vérification, il s'agissait d une ame...
Liquidation judiciaire problème après
Bonjour, Ma fille a eu une liquidation judiciaire qui a été jugée et close par le tribunal en début d'année Or quant elle a voulu faire lever le fi...
Motos cross
Bonjour nous avons des motos cross en permanence sa deviens épouvantable ils viennent en voiture pour leur essence ils ont plusieurs motos .des après ...
Plusieurs questions (exces de vitesse, carte grise)
Bonjour, Alors voilà je me pose quelques questions concernants les excès de vitesse etc.. je suis en permis probatoire depuis samedi (lol). Hier so...
À l'aide,je me suis trouvé avec aide au séjour irrégulier
Bonjour, je me suis trouvé avec aide au séjour irrégulier,et mon casier judiciaire vierge!! je n'étais jamais présenté devant une telle cour!! com...
J'aimerais des infos sur les procédure de prud'hommes
Bonjour, je suis passé en jugement contre mon patron , j'ai apparemment gagné et le jugement stipule "par ces motifs, condamnons l'employeur à verser ...
Amande d'un office hlm
Bonjour J'aurais besoin d'aide. Qu'on pyis m'éclairer sur ma situation. Il y a 6ans de cela jai recu une amande suite a une vitre brisée d'un office...
Convocation huissier de justice / togo
Bonjour, Jai recu une convocation de l'huissier de justice pour une dette que jai pris des engaments que j'ai du mal a payer suite a la perte de mon...
Attaquer un éditeur de jeu truqué en justice : possible ?
Résolu/FerméBonsoir, est-il possible d'attaquer en justice des éditeurs pour avoir sorti un jeu truqué ? Je joue à ce jeu, je perds toutes mes parties, mes équipe...
Récupération de points sur permis de conduire
Bonjour J'ai fait l'objet d'un retrait de 4 points sur mon permis pour une durée de 3 ans que j'ai réglé le 08 septembre 2014. J'ai à nouveau fait l'...
Jusqu'où peut aller un huissier
Bonjour Agent de mairie, je m'interroge sur le rôle de l'huissier et les limites à son pouvoir. En effet, il nous demande, dans le cadre de la reche...
Amnistie sur les pv de stationnement
Bonjour, La loi pour l amnistie sur les pv , existe t elle toujours?
Opposition ou pas?
Bonjour, J'ai été condamné en date du 22 février 2017 pour les faits de CIRCULATION D'UN VÉHICULE TERRESTRE À MOTEUR SANS ASSURANCE. Condamné à pay...
Profil skyrock
Bonjour, Pour avoir créer un profil féminin sans photo sur Skyrock alors que je suis un homme, qu'est-ce-que je risque? Merci
Saisie immobiliere d'une maison
Peut'on charger un huisssier de procécder à une saisie immobiliére d'une maison dans laquelle habite une personne ayant un droit d'usage et d'habiatio...
Personne qui ouvre un courrier qui lui est pas destiné
RésoluBonjour Une personne a ouvert mon courrier de ma banque avec mon code secret de ma nouvelle carte bleue en plus elle a téléphoné à mon banquier en di...
Faux et usage de faux
RésoluBonjour, J ai recu une convocation de police pour une enquete judiciaire - section brigade financiere. Il n y a aucune mention si c est en tant que...
Travaux sur cimetiere qui traine
bonjour en septembre j ai signe un devis pour refaire une cavurne qui n etait pas dans les normes, ( caveau pour urnes), j ai verse un accompte et dep...
Récuperer un corps après autopsie
Bonjour, J'aimerais bien savoir comment pouvoir récupérer un corps après une autopsie (ou du moins un séjours dans un institut médical légal pour ...
Bracelet
Bonjour, Mon compagnon et actuellement incarcéré et condamné il devrais sortir pour le 14 novembre. Mais on m'a dit qu'il avais droit au bracelet....
Saisie sur compte bancaire comment contester
Bonjour à tous Voici donc mon énorme souci Ce vendredi un huissier de justice me bloque mon compte bancaire en s'appuyant sur un titre executoire ...
Comment savoir ou travail une personne
Fermébonjour a tout le monde, je voudrais avoir la marche a suivre pour trouver l'employeur d'une personne qui est passer au tribunal afin de me rembourse...
Loi communauté universelle
DATE DE LA première loi sur la communauté universelle
Pollution lumineuse de mon terrain par un nouveau lampadaire
Bonjour, un nouveau lampadaire à LED ultra puissant vient d'être installé juste à côté de chez moi pour éclairer un tout petit parking de 8 places. ...
Safer
Bonjour, suite à la vente de notre maison, le notaire à oublie de demander le document de la Safer pour la préemption Aujourd'hui le notaire nous ...
Prise adn est empreinte digitales
Bonjour, Moi j'ai vécu un moment difficile à mes 16 ans j'ai était mis comme complice de volt malgré que ce soit totalement faux car c'est mon ex q...
Plainte pour vehicule endommagé ( italie )
Bonjour J'ai loué mon vehicule utilitaire sur un site bien connu et lorsque le client me l'a rendu il etait endommagé ! Il s'etait cogné contre un m...
Maison avec droit de passage .servitude
Bonjour, J'ai une maison avec une cours privé ou il y a 3 autres maisons avec un droit de passage à pied. .ces derniers ont une autre entrée princip...
Vol a l'étalage grand magasin
Bonjour, combien ca me reviend de prendre un avocat d'office je suis a la retraite mes revenus 1350 par mois
Adolescent accusé de vol à tort obligé de payer
Bonjour, Mon fils de 15 ans est allé acheté un paquet de bonbon dans un magasin hiet et a jeté le ticket de caisse à la sortie. En retournant au lyc...
Je souhaite partir vivre avec mon copain majeur
RésoluBonjour j'ai 17ans et 1mois Je souhaite savoir ce que risque mon copain majeur si je vais vivre avec lui sans l'accord de mes parent On s'aime vra...
Voisins bruyant
Bonjour, J'ai des soucis de voisinage et je ne sais plus comment faire des voisins hyper bruyant dehors comme dedans j'ai fait des mains courante...
Arnaque sur internet (leboncoin) et dépôt de plainte
Bonjour, Je suis Français résidant en Espagne et viens récemment de convenir d'un achat sur leboncoin avec un autre Français, résidant en France. C...
Lettre de colloc
Bonjour, Après une collocation difficile et qui s'est très mal-terminée, je viens de recevoir une lettre pour l'ancien colloc, et lorsque je lui ai ...
Souci avec guérisseuse
Bonjour je viens de me faire arnaquer de 300 € ! Comment récupérer mon argent svp Cordialement Victoire922
Delais en appel ti
Bonjour à tous et merci de votre attention ! En procédure d'appel au TI pour une question de congé frauduleux dont j'ai été la victime (j'ai perdu en...
Récupérer de l'argent
Bonjour, Je m'étais installée avec quelqu'un en tant qu'étudiante, et à l'époque mes parents avaient assumé tous seuls tous les frais de l'entrée (f...
Proces verbal de saisie attribution
bonjour je paye mon huissier depuis 3 années, sans problème,propriétaire d'une maison avec des locataires en place(il faut savoir que mes locataires ...
Dénonciation calomnieuse
Bonjour, j'ai invité une amie à une soirée "cannabis", elle consomme un peu de beurre de cannabis (une gorgée) puis se sent mal et va à l'hôpital. ...
Somme trop perçu à pôle emploi
Bonjour Voilà je dois 10 000 e à pôle emploi Je voudrais leur donner 100e par moi pour le moment car je travail en intérim Est ce possible vous cro...
La législation juridique et financière évolue en permanence...