Forum Justice

Bonjour je rencontre un sacré problème sans fin. J'ai un appartement sur marseille dans une copropriété laissé à l'abandon. J'ai refusé cette a...

Bonjour en date du 12 juillet j'ai été déni de mes fonctions d'animateur dans une structure a cause de la DDCS qui a prononcé une interdiction d'exerc...

Bonjour, L'ex. maîtresse de mon mari est inspectrice du fisc. et dans un premier temps elle a utilisée les données confidentielles de mon dossier fi...

Bonjour, J"ai effectué un stage d'un an pour me former dans un nouveau métier. Ma tutrice était aussi mon amie. Juste avant la fin de mon stage,...

Bonjour, mon compagnon à été accusé, par mon ex compagnon d'attouchements sur nos 2 enfants en commun. C'est accusions sont fausses et ont été prou...

Bonjour, voila je vous resume en quelques mot j'ai eu un litige avec mon ancien employeur et j'ai pris un avocat pour aller devant les prudhommes.Ma...

Bonjour, avant hier après-midi des gens du voyage sont venue sur mon terrain pour y récupérer de la ferraille ,mon beau-père était sur les lieux pou...

Bonjour, J'ai acheté une moto 50cc d'occasion pour mon fils, dans un magasin de vente de vélos, motos, scooters, scooters d'occasion et détail d'art...

Bonjour, Mon beau frère a été accusé de vol et a été mis en garde à vu 24h et il convoqué au tribunal pour être jugé. Cela ses passé dans un hôtel ...

Bonjour, Je rencontre un souci avec mon ancien locataire, officier de police. Je fais faire bref L'être congé fin de bail faite par huissier J'a...

Bonjour, Je rouler un peux plus vite que la limite autorisé est un policier municipal me dit de ralentir ( il n'avait pas de radar) . Mais je ne me...

Bonjour, les cours minerve me harcèlent alors que j'ai envoyé avec AR une lettre de résiliation mais j'ai pas la preuve qu'il y a 3 mois d'essai, il...

Bonjour, Merci pour vos reponses je vais suivre vos conseils merci encore

Bonjour, Il y a 2 jours je suis venu poser une question si c était normal qu'un huissier de justice m envoie un SMS en sachant sue j habite en Breta...

Bonjour, Je bénéficie d'un droit de passage piéton depuis 40 ans dans une cour mitoyenne pour accéder à ma résidence secondaire. Aujourd'hui je suis...

Bonjour, A t on le droit d'éclater des pétards le 13 juillet

Mesdames, Messieurs je vous salut, Je viens vous rendre visite afin d'obtenir quelques renseignements Juridique contre Facebook. Etant inscrit au...

Bonjour, J'ai signé un CDD de 15 jours dans un magasin de prêt à porté pour les soldes. J'ai pris un article à 10 euros pendant mon premier jours ...

Bonjour, Je me suis faite agressée et j'ai reçu un coup de point a la machoire qui a causé 2 fractures J'ai donc 60 jours d'ITT et une avocate m'a ...

Bonjour a tous Mon copain a eu un accident de voiture en janvier 2016 retrouver inconscient par les pompier et gardarmes , transféré a l'hôpital 15j ...

Bonjour , je suis propriétaire d'un restaurant avec une terrasse et un de mes clients a recu un oeuf sur la tete lancé par des voisins du dessus Je ...

Bonjour. Il y a cinq ans, j'ai entretenu pendant quelques jours une correspondance écrite avec une mineure de 14 ans. Pour ces faits, j'ai été cond...

Bonjour, Je voudrais savoir quelle est la procédure normale pour le règlement d'une somme dans le cadre d'un protocole d'accord transactionnel. ...

Bonjour, je demande une definition de l integrité du térritoire

Bonjour, J'ai été tirée au sort pour être juré d'assise. Malheureusement je souffre d'agoraphobie depuis près de 30 ans et ne peut donc pas m'y rend...

bonjour , une mairie peut-elle faire procéder à un enlèvement de véhicule garé sur un parking pour stationnement abusif arbitrairement sans préveni...

Bonjour, Voilà, une personne de mon entourage. ce trouve sans emploi et il n'a plus de domicile et à découvertes tous les mois de 2000 euro. son cha...

bonjour, j'habite au premier étage d'un immeuble collectif appartenant à une société privée. On a cassé le carreau de la fenêtre de ma cuisine suite à...

Bonjour, Je réponds au message reçu de Droit-Finances. Si, j'ai bien reçu par mail, confirmation de ma demande, c'est la raison pour laquelle, je m'...

Bonjour Une association dont le siège est le même qu'une personne, peut-elle se porter partie civile dès lors qu'elle est en lien direct avec la pers...

Bonjour, A ce jour, je n'ai toujours pas reçu la vignette ou certificat de la qualité de l'air qui devait être délivré pour mon véhicule. J'ai payé...

Bonjour , Après avoir passé au prudhomme et avoir gagné pole emploi me demande l intégralité du jugement , ont ils le droit n'y a t'il pas atteinte à...

Bonjour, notre société a été mise en liquidation hors ce fait nous avions un découvert de 2874 euros et il restait à solder un crédit dont la dette es...

Bonsoir/Bonjour Je viens vous consulter aujourd'hui car j'ai besoin de vos avis/conseil sur un sujet qui me préoccupe énormément je n'ai que 22 ans...

Bonjour je suis maman célibataire de 4enfantsj ai un retard de cantine de mon fils de278eurol huissier me réclame la totalité mais je ne peux pas paye...

Bonjour, Je ne sais pas si je suis dans la bonne section ou voir même sur le bon site Internet mais j'aurais besoin de tout les conseils possible....

Bonjour, J'ai reçue une lettre en recommander par mon ex, comme quoi il ne veut plus recevoir la pension alimentaire pour notre fils, qui est agé...

bonjour que doit on faire lorsque l on veut contester une mise en recouvrement a l amiable et judiciare,doit on contacter l agence de recouvrement ou...

Bonjour, Bonjour un tribunal français a condamné una personne à un an d'emprisonnement pour l'enlèvement d´une enfant. Il n'a pas été informé de la...

Bonjour, je viens de recevoir une lettre d'un huissier, commandité par le propriétaire de la maison voisine (qui loue son bien à des locataires), par ...

Bonjour à tous, Je ne sais pas trop où m'adresser ni dans quelle partie de ce forum mettre ceci, mais j'ai un soucis et je voudrais vos avis. J...