Récupérer en droit un terrain accaparé par des tiers
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Un terrain en indivis a fait l'objet d'un partage avec bornage judiciaire en 1925. Par la suite les deux nouvelles propriétés ont été vendues dans le cas de l'une et fait l'objet d'héritages dans le cas de l'autre. Autant que je sache personne n'a rien vendu pour modifier les limites. Existe-t-il un moyen d'accéder aux archives du Tribunal de Grande Instance pour vérifier l'état des choses selon la loi ? L'un des voisins a fait démolir un vieux four qui_était un point de repère et n'était pas sur sa parcelle pour se servir des pierres et occupe désormais un triangle de terrain qui ne lui appartient pas. Le chemin d'exploitation qui bisectait la parcelle revenant à mon grand-père est devenu 'chemin rural' puis a été goudronné sans expropriation ni compensation. il n'y a plus d'exploitation agricole qui serait enclavée par la disparition du chemin d'exploitation de sorte que mon voisin et moi devrions, à mon avis, abandonner nos droits de passage sur celui-ci (dont ni l'un ni l'autre ne faisons usage) pour que le terrain puisse être clos.
Comment procéder ? Y a-t-il aux Archives du Tribunal de Grande Instance quelqu'un de compétent et disponible/disposé à m'aider à débrouiller la situation ?
Autrement, où/ à qui dois-je m'adresser ?
Merci de me diriger vers la bonne solution.
A votre disposition si je puis vous aider
Un terrain en indivis a fait l'objet d'un partage avec bornage judiciaire en 1925. Par la suite les deux nouvelles propriétés ont été vendues dans le cas de l'une et fait l'objet d'héritages dans le cas de l'autre. Autant que je sache personne n'a rien vendu pour modifier les limites. Existe-t-il un moyen d'accéder aux archives du Tribunal de Grande Instance pour vérifier l'état des choses selon la loi ? L'un des voisins a fait démolir un vieux four qui_était un point de repère et n'était pas sur sa parcelle pour se servir des pierres et occupe désormais un triangle de terrain qui ne lui appartient pas. Le chemin d'exploitation qui bisectait la parcelle revenant à mon grand-père est devenu 'chemin rural' puis a été goudronné sans expropriation ni compensation. il n'y a plus d'exploitation agricole qui serait enclavée par la disparition du chemin d'exploitation de sorte que mon voisin et moi devrions, à mon avis, abandonner nos droits de passage sur celui-ci (dont ni l'un ni l'autre ne faisons usage) pour que le terrain puisse être clos.
Comment procéder ? Y a-t-il aux Archives du Tribunal de Grande Instance quelqu'un de compétent et disponible/disposé à m'aider à débrouiller la situation ?
Autrement, où/ à qui dois-je m'adresser ?
Merci de me diriger vers la bonne solution.
A votre disposition si je puis vous aider
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