Plainte contre une compagnie de train à Milan, en Italie
Khoflack
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27 juil. 2017 à 00:02
Komar - 27 juil. 2017 à 15:56
Komar - 27 juil. 2017 à 15:56
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27 juil. 2017 à 15:38
Merci de votre réponse.
27 juil. 2017 à 15:41
Aussi, savez vous que le train n'est pas un endroit de "passage public", puisque opéré par une entreprise privée ?
Bien entendu, l'arrêté que vous avez (pas encore) trouvé est dans le droit Italien, pas dans le droit Français ?
27 juil. 2017 à 15:48
VISIBILITÉ DES CHEMINEMENTS
L’installation de l’éclairage et les matériaux mis en œuvre doivent permettre aux usagers de repérer les zones de cheminement et les zones de conflit.
Les éclairages placés en dessous de l’œil et dont les sources peuvent être directement visibles, notamment les projecteurs encastrés dans le sol, doivent être conçus de manière à éviter qu’ils constituent des sources d’éblouissement.
Modifié le 27 juil. 2017 à 15:56
Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
pour l'Italie et un train ???
Vous n'avez pas de mutuelle ou d'assurance susceptible de vous prendre en charge ?
27 juil. 2017 à 15:56