Titre exécutoire de 2005
Clémence
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier simple d'un huissier de justice chargé par la société codirec du recouvrement judiciaire d'une dette constatée par un titre exécutoire d'une injonction de payer de 2005. Aucune nouvelle depuis cette date et aucun courrier.
J'ai contacté l'huissier pour lui demander des justificatifs du titre exécutoire. Merci de me renseigner de la suite à donner.
Je viens de recevoir un courrier simple d'un huissier de justice chargé par la société codirec du recouvrement judiciaire d'une dette constatée par un titre exécutoire d'une injonction de payer de 2005. Aucune nouvelle depuis cette date et aucun courrier.
J'ai contacté l'huissier pour lui demander des justificatifs du titre exécutoire. Merci de me renseigner de la suite à donner.
8 réponses
Bonjour,
Rendez vous auprès du greffe du tribunal où vous résidiez à l'époque pour demander si un titre exécutoire a bien été délivré à l'époque.
Rendez vous auprès du greffe du tribunal où vous résidiez à l'époque pour demander si un titre exécutoire a bien été délivré à l'époque.
Bonjour,
J'ai contacté le greffe du tribunal il y a bien un titre exécutoire de 2005.
Qui a été signé à priori par un tiers .....?
Merci de me renseigner de la suite à donner
J'ai contacté le greffe du tribunal il y a bien un titre exécutoire de 2005.
Qui a été signé à priori par un tiers .....?
Merci de me renseigner de la suite à donner
Si vous contestez la dette vous pouvez faire opposition au greffe, vous avez 30 jours à compter du 1er acte dont vous avez connaissance.
êtes vous sur que c'est seulement un courrier simple
ou si il vous envoi un acte suite à un avis de passage ?
ou si il vous envoi un acte suite à un avis de passage ?
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C'est un courrier simple de l'huissier. Le greffe m'a confirmé ce titre exécutoire et l'huissier m'en a envoyé une copie par mail. C'est le seul document que je possède.
Alors cet exécutoire est encore valable, il faut rapidement proposer un échéancier avant que l'huissier ne procède aux saisies.
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