Forum Justice

Bonjour, Je suis interdit banquere et aucun droit un découvert je dois payer avec mon cach.. Suite a une activité professionnel sur ce sujet pas de...

Bonjour, Il y a 4 mois j'ai emmené ma chienne de 15 ans se faire toiletter. La toiletteuse la faite tomber de la table de toilettage, résultat pa...

Bonjour, J'ai reçu une lettre à la demande de Mme //////, Major de Police Officier de Police judiciaire en me disant que je suis priée de me prése...

Bonjour, voila en faite l'ex compagne de mon conjoint qui a déclarée le scooter volée de leur fille hors nous nous somme aperçus après la déclaratio...

Bonjour j 'ai souscris a une offre Bbox ADSL chez Bouygues le 25 août 2016 ,depuis je n'es eu que des problème de internet suit au très bas débit ,l'o...

Bonjour , Je me permets de m'adresser à vous pour avoir votre avis .... J'explique ma situation : Il y a deux ans mon ex femme ( maintenant ) ...

Bonjour, je voudrais savoir que dit le texte de loi sur le détournement d'argent dans une association et où puis je trouver ce texte,merci d'avance

Bonjour, je m'appelle Cédric j'ai 18 ans et voici mon problème : Aujourd'hui je suis aller avec mon petit cousin de 14 ans dans un "lieu où des voitu...

Bonjour, je suis né au Maroc le 13 JUILLET 1955 AVANT L'INDEPENDANCE DU MAROC. mon pere legetime servit dans l'armee francaise au maroc .je suis stip...

Bonjour je m'occupe de ma maman qui est atteinte d'Alzheimer je vie chez elle et cela fait quelques années que nous subissons des troubles de jouissan...

Bonjour, Ma mère nous a prêté la somme de 40 000 euros nous avons fait une reconnaissance de dette chez notaire...nous honorons chaque mois en temps...

Bonjour, Je suis mineur (16 ans) Il y a quelques mois, je me suis fait renversé par une voiture sur un passage piéton. La voiture était à l'arrê...

Bonjour, Suite à une faute grave de ma part, j'ai été condamné en 2005 à 18 mois de prison avec sursis, et je rembourse tous les mois une dette. ...

bonjour je suis triste et désespéré.je vien au reponce car je me pose beaucoup de question dans je n'est pas les reponces;bientot moi et mon compagnon...

Bonjour,je voudrais savoir si mon bailleur a le droit de nous rembouser les charges chauffages de 2016 aussi tardivement car je n'ai toujours rien reç...

Bonjour, Nous avons reçu une contravention au nom de mon fils, sauf que mon fils est titulaire d'une carte imaginaire et qu'à la date ou ils l'ont s...

Bonjour, J'espère que vous pourrez me répondre car je suis à bout ! J'ai une place de parking unique donnant sur la rue. Elle est fermée par un ...

Bonjour, Un huissier me réclame la somme de 320€ incombant à mes parents décédés.L'héritage a déjà été perçu, dois je payer cette somme? Si non quel ...

Bonjour, J'ai déménagé au mois de janvier et jai demande à sfr de faire suivre mon abonnement à ma nouvelle adresse apres un mois je n'avais toujour...

Bonjour, J'ai 15ans et mon copain 18 et je suis enceinte de lui et ma mère a portée plainte contre lui pour détournement de mineur est ce que cela e...

Bonjour, En raison de loyers impayés je me suis adressée à un huissier.donc cdp cet huissier m'a proposé de faire une demande d'expulsion. j'étais ...

Bonjour à tous et merci pour tous les conseils que vous pourrez m'apporter. Voilà mon problème ; en juin 2010, a eu lieu une altercation entre un col...

Bonjour, Mon neveu âgé de 23 ans vivant encore chez ses parents, à frappé sa petite amie sous l'emprise de l'alcool ile ne se souviens de rien, sa pe...

Bonjour, Est ce que quelqu'un pourrais m'éclairer svp j'ai un cd tect capillaire a faire sachant que je buvais 50 cl de vodka le week end c tt la j'...

Bonjour, J'ai écrit à un liquidateur judiciaire, donc un mandataire de justice, en croyant écrire à un avocat. Et je lui ai écrit ceci, au sujet d...

Bonjour, Le trésor public vient de faire une opposition administrative le 15/06/17 à ma banque pour une amende de 90 € suite à un jugement du 21/06...

Bonjour, Ayant eu un accident de la circulation le 27/12/2016,tout seul pas eu d autre dégâts . Je me suis retrouver a l hôpital et j ai eu le droi...

Bonjour, En septembre 2016, je me suis inscris dans une salle de sport, on m'as demander d'apporter des papiers afin de finir cette inscription, cep...

Bonjour. Je reçois pour la première fois un avis de passage (papier seul non dans une enveloppe) daté d'hier (30 juin). Il y a un numéro de dossier...

Salut je m'étais acheté des tickets pour un festival pour mes 2 potes et moi a 30 e unité et finalement nous ne pouvions pas y aller. J'essaye de me f...

Bonjour, j'ai volé pour 10 euro dans un magasin de cosmétique dans un centre commercial. Je ne me suis pas fait attrapé. Dois-je éviter le centre co...

Bonjour, S'il vous plait je dois ecrire une plainte contre une personne et l'envoyer chez le procureur de ma republique. En effet je ne sais pas le ...

Bonjour, J'ai mandaté un huissier de justice (***) suite à une injonction de payer où j'ai eu gain de cause au tribunal de proximité (pour un clien...

Bonjour Mon fils mineur a été accusé d'agression sur mineur après enquête les faits qui lui été reprochés etait faux Puis je demander des dommages e...

Bonjour, En 2011 j'ai eu une relation avec une femme. Relation qui s'est terminée en 2012. Cette femme n'a jamais accepté la rupture. Elle m'a har...

Bonjour, Je me suis séparé de mon ex compagne en début d'année, au cours de cette séparation, il y a eu beaucoup de tension entre nous, j'ai été v...

Bonjour, mon mari est accusé par le compagnon de mon ex belle fille d'attouchement sur une de mes petites filles. celui ci qui n'a jamais eu d'enfant ...

Bonjour, je me suis fait immobiliser mon véhicule car je n avais pas d assurance et pas changer ma carte grise. J ai donc assurer mon véhicule est le ...

Je suis pharmacien avec une preparatrice dans une petite officine rurale j ai recu une convocation pour etre juré d assise Je ne peux laisser ma phar...

Bonjour, bonjour j'ai recu un courrier de maitre vaugelade elle m informe qu elle est saisie part la societe pierre ricod et que des domage et inter...

Bonjour je suis à mon compte depuis 1 an en micro entreprise je vends des produits cosmétiques entre autres des lissage brésilien je me fournit c...