Forum Justice

Bonjour, bonjour j ai passer mon permis a avallon on me la pas donner il parai il avait une priorite a driote il avait une ligne blanche et ses un p...

un patron de restaurant a t il le droit de mettre des cameras de surveillance sans autorisation de la préfecture et sans apposer le symbole sur la por...

Bonjour, Mon fils avait trouvé une poste dans un aéroport, par rapport a des antécédents qui remontent à plus de cinq ans , on lui a refusé le badge...

bonjour, voilà je dois 9000 euro a un créancier et j ai été condamnée par le tribunal , pour être sûre d avoir ses sous il a mis une hypothèque sur m...

bonjour ayant répondu a 2 annonces d'emploi sur pole emploi comme chauffeur de maître par mail (je suis au RSA 470€ mois) qui a elles 2 faisaient 1...

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer comment se porter partie civile en cas de vol à domicile afin d'avoir accès à l'ensemble du dossier. Trois moi...

Bonjour; Voilà j'ai vendu mon iphone 6 16Go sur Leboncoin dans un état irréprochable avec un petit prix (le moins cher de ma région) fin mars/débuts ...

Bonjour, Je suis désespérée, j'ai eu un grave accident de voiture, il y a 20 ans et comme je ne devais plus remarcher avant 2 ans, j'ai demandé une ...

Bonjour, Mon compagnon est en prison depuis 8mois pour qu'il puisse sortir il lui faut un contrat de travail ou Une formation. MERCI d'avance de m '...

Bonjour............le 02 Décembre 2016 j'ai déposé une plainte auprès de la Gendarmerie avec constitution de partie civile pour dégradation volontaire...

Bonjour, Quelqu'un a t-il déjà pu négocier les frais de débours d'un huissier suite à un acte d'assignation. Je dois payer 514.80€ de photocopies...!...

Bonjour, Je suis actuelemnt en angleterre depuis 3mois , et jai pour le moment 12 amendes de stationement non regle , je voulais savoir si ils alla...

J'ai été appelé sur mon téléphone en me disant de rappeler le n° 0890036816 et de donner le code M27 qui devient gratuit avec le code et me dit que j'...

Bonjour, J'ai aidé un ami avec son animal qui m'a dit qu'il me rembourserai les frais d'essence. Suite à des problèmes cet ami ne me parle plus et m...

bjr que faire lorsque'un coproprietaire ne respece pas les decisions prises en AG ?

Bonjour, Je me permet de vous contactez car je me suis fait agresser par la fille d une voisine. Effectivement j attendait sur le parking une amie ...

Bonjour, Comment peut-on porter plainte contre un préfet qui refuse d'appliquer trois ordonnances du tribunal administratif qui l'obligent à nous fo...

Bonjour, C est un client qui a fais opposition à l injonction de payer que dois je faire?

bonjour . voila je vous explique je voudrais savoir si un vehicule est placée sous scelle dans une affaire penal mes que la personne qui est acussée ...

Bonjour Mon mari est décédé et je suis seule avec mes deux enfants mineurs .13 et 17 ans ,sauf que nous habitons une maison isolé et pour les déplace...

Bonjour, en vacances en Corse dans une residence où il y avait une place handicapée elle était prise par une residente dont la fille a une carte oran...

Bonjour, J'ai eu une vive altercation avec un automobiliste sur la route, au feu rouge, je suis sortie de la voiture et lui ai cassé son retro. Ils é...

Bonjour, Pour faire court et simple, j'avais une "dette" d'environs 800 euros chez EDF lorsque j'avais mon logement étudiant il y a de ça 1 an et ...

Bonjour, La décision du bâtonnier en matière d'honoraires peut-elle être prévoir des intérêts de retard à compter de la date de la décision? Merci

Bonjour, une bombe lacrymogène chez soi, c'est autorisée ou pas. par avance merci

si un bail pour les vigne n est pa denoncee 18 mois avant comment ca se passe

Bonjour, Imaginons que mon idée (complètement nouvelle ) soit celle ci : "proposer des cours de chants dans un bus" Imaginons que personne n'y a pen...

Bonjour, Une decision de justice a condamné ma banque à rembourser la somme de 65000€ Il y a eu appel et j ai à nouveau gagne La decision est exec...

Bonjour, Mon époux et moi sommes propriétaires d’une maison de ville dans le 95. Il y a un petit terrain appartenant à la ville juste devant notr...

Bonjour, J'ai un terrain à vendre suite à l'incendie de ma maison. Pour vendre et faire reconstruire, j'ai deux possibilités : soit demander...

Bonjour, N'ayant aucune connaissance en matière de justice, je viens chercher quelques conseils parmi vous. Mon père a saisi les prud'hommes il y ...

Bonjour, je ne demande pas qu'on me juge mais voilà ! j'ai trouvé un sac sur le parking d'un magasin et étant en grande difficultés financières, j'...

Bonjour, J'ai un homonyme en France, c'est-à-dire qu'une personne porte à la fois le même nom et le même prénom que moi. Ca peut poser problème....

Bonjour* Un Juge rend une décision par défaut et meurt avant d'avoir pu statuer sur les moyens de l'opposition formée contre sa décision... Un autr...

Bonjour J'espère trouver une réponse à ma petite question. Monsieur est parti nous avions un compte commun j'ai donc fait le nécessaire pour la déso...

Bonjour. Je souhaite apporter ma contribution pour une affaire en cours dinstruction par un temoignage ecrit. Cependant, lun des protagoniste ...

Bonjour, Depuis quelques jours, un faux profil sur facebook envoie un message à plusieurs de mes contacts en divulguant ma vie privée. J'ai des dout...

bonjour , j'aurais une question sur les amendes il y a quelque mois j'ai reçu une amende ou plutôt deux amendes car je m'étais mal sationner et j'a...

Bonjour je me permets de venir sur ce site car je suis complètement perdu. Mon petit copain a eu un accident de voiture en 2015 avec une voiture sans ...

Bonjour, j'ai demandé à rencontrer une juridiction de proximité en début d'année pour exposer un problème de vice caché sur un véhicule. Une audience...

Bonjour, J'ai eu un avocat pour mon affaire dû à une tentative d'homicide,il a eu en sa possessions tous mes documents concernant mes hospitalisatio...