Les discussions
Lois sur les verres des vitrines
Bonjour, mon fils perd sa main droite aprés étre passé à travers une vitrine ,il marche sur le trottoir glisse sur un morceau de ciment , perd l'équ...
Mon employeur me doit des conges payer je suis en accident de travail que dois j
Bonjour, J ai eue plusieurs accidents de travail le dernier en octobre 2008 puis 2interventions chirurgicale sur le bras droit je suis toujours en AT ...
Qui est le vrai propriétaire d'un chien ?
Bonjour, mon ex-conjoint et moi-même avons acheté un chien dans un élevage, il y a 3 ans... nous nous séparons. Sur le certificat de vente de l...
Vol d'argent
Bonjour, voila j'ai une tante qui est tutelle d'une autre de me tante qui est handicaper est qui a volée tous ceux qui avait sur son compte bancaire ...
Récupérer la garde de mon fils
Bonjour, voila je suis séparé depuis l'année 2002, la maman est partie alors que mon fils n'avait que 6 mois, je me suis battu au tribunal pour avoi...
Résiliation ligne et formation
Bonjour, Je suis un jeune de 17 ans au chaumage actuellement, ne sachant pas vraiment que faire après une première formation qui ne m'a pas plu je m...
Saisie sur mon compte pour des amendes impayé
Bonjour, suite a des amandes que j ai eu , je nais pas payer il y en a3 pour un total de 330 euro, ils me demandent de payer mais j' e peu pas vis a v...
Saisi attribution
Bonjour, un creancier m a prevenu qu il allait faire une saisi attrbution sur le compte de mon mari pour un cheque impaye que j ai fait sur le compt...
Violence conjugales help
Bonjour, je suis convoqué au TGI pour violences conjugales totalement fausses vu que je me suis fait abusé par mon ex-compagne....Elle a porté plainte...
Peut on être accompagné à une convocation
Bonjour, mon mari a peché 20 kg de poisson à la ligne, il les a vendu et il s'est fait atttrapé, il a été convoqué a reconnu ses torts et à signer ...
Vide-grenier
Bonjour, est-ce qu un particulier peut organiser un vide-grenier sur un terrain privé ou faut-il obligatoirement faire partie d une association?merci
Transfert d'une urne funéraire
Bonjour, Nous avons perdu notre fils le 26 octobre 2009, il a été incinéré et repose au colombarium du cimetière de notre ville, cependant en litige...
Prestation compensatoire
Bonjour, divorcée depuis le 28 janvier 2011 je voudrais savoir a partir de quand mon ex doit me payer la prestation compensatoire ,il na pas fait ...
Construction d'un mur de clôture
Bonjour, mon voisin construit lui-même un mur en pierre d'une hauteur de 2 m sur un terrain argileux .Il surplombe ma propriété et construit son mur...
Vol de marchandise
Bonjour, j"ai oublier de vider mon sac de marchandise sur le tapis du supermarcher il y avait des assiettes assiettes et du poisson pour une valeur...
Avocat et devis
Bonjour, Un avocat doit il toujours etablir un devis dans une affaire? Peut il envoyer des factures au client en supplement ? Merci de vos r...
Jaf
Bonjour, Il y a 2ans mon ex a fait appel au JAF pour avoir un droit de visite pour notre fils après 4ans d'absence. Pendant cette procédure il a fai...
Je suis accusé de maltraitance
RésoluBonjour, Nous avons changer d'école à cause d'une personne.Nous habitions dans un logement ou il y avait des problemes de fuites,pas d'eau chaude(...
Création eirl postérieure à poursuite
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 3 ans d'un appartement que j'ai mis en location. Auto entrepreneur depuis 2010, un concurrent m'accuse de co...
Formation d aide sooignant sans alocation
Bonjour, je suis nouvelle sur le forum.voila ma question je voulais passe mon d aide soignant a avignon et moi j habite a bagnol/ceze .est ce que si...
Rencontre garde des sceaux
RésoluBonjour, je voudrais savoir si il y a un moyen de rencontrer Madame la garde des sceaux ! cela est tres important ? au sujet d'une enquete de pol...
Besoin d'aide pour mon dossier aux huissiers
Bonjour, je vous explique mon probleme,voila j'ai gagner mon affaire au prud'homme,mon ancien patron a fait appel et j'ai encore gagner.il me doit en...
Controle de gendarmerie
Bonjour, Ce samedi, mon fils et ses copains étaient à la maison de jeunes de ma ville. La plupart d'entre eux possèdent un 2 roues, lesquels étaie...
Reconnaissance de dettes entre particuliers
Bonjour, Je vous ecris ce jour car je ne sais trop comment m'y prendre avec les procédures... Ma mère est decédée en Février 2007, avec ma soeur ...
Mesure d'aemo
Bonjour, mon ex compagne vit depuis peu avec son compagnon mais cela ne marche pas du tout! une mesure d'aemo est en cours depuis un an et a été re...
Comment contester une contravention
Bonjour, j ai recu debut avril un avis l opposition administrative suite a une amende non payé le 14/01/2010. je me suis renseiger aupres de la tres...
Frais de contentieux modalités?
Bonjour, en octobre 2011 j'ai régularisé une dette de 250 euros (qui datait de 2008) en demandant au créancier de me déficher FICP suite au solde de...
Amende contestable ?
Bonjour, J'ai recu le 12/04/2011 une amende de 386 € de pointe a pitre (Guadeloupe), voici ce qui ce passe : 1. Je ne l'ai pas recu en recomman...
Opposition sur chèques risques???????
Bonjour, Je suis un peu embêter je crois que j'ai fait une grosse éreure !! voila on m'a vendu un chien pour 400euros ,j'ai donc fait 4 chèques de ...
Percevoir mon argent aprés décision prud'homm
Bonjour, aprés 4 ans de procédure je viens de gagner en appel des prud'homme comment faire pour percevoir mon dû,au comble de tout mon avocat me deman...
Bail commercial coiffure sur faillite
Bonjour, je suis proprietaire des murs d'un salon de coiffure bail commercial de 9 ans créer le 2/06/2009 fermeture du salon après redressement judi...
Aide juridique
Bonjour, je paye tout les moi a un huissier de justice depuis plus d un an et voila qu il me demande de payer l integralitée de la somme sous 48 heu...
Enregistrement à l'insu d'une des parties
Bonjour, Lors d'un entretien à Pôle Emploi j'ai enregistré sans préméditations une partie de mon entrevue avec le conseillé qui m'empêchait de par...
Dette impossible à rembourser...
Bonjour, voilà mon problème,mon père à fait une escroquerie à l'assurance il y a plus de 15ans. il a utiliser plusieurs noms dont celui de ma mère,m...
Je veux la garde de mes enfants
Bonjour, je suis un papa de deux enfants qui ont 5 et 2 ans, je ne suis plus avec leurs maman depuis plus de deux ans.Depuis elle me fait la guerre...
Abus de confiance pour un prix bancaire
Bonjour, Je me presente je m'appelle mohamed , je suis un père de famille , j'ai eu l'honneur de connaitre une femme a travers un ami a moi ,elle ...
Tgi et requête auprès du jaf
RésoluBonjour, J'habite en Seine et Marne et je vais déposer une requête auprès du JAF avec l'aide de mon avocate. Le père de mes enfants est dans le Var....
Escroquerie (non paiement en magasin.)
Bonjour, J'ai été victime d'une escroquerie "classique", en effet un client régulier venait me prendre des jeux de loterie, au fil du temps je lui...
Ratp amende contestation
RésoluBonjour, Je me suis rendue hier aux trocadéro, la bas j' ai pris un ticket normal plein tarif alors que j' ai un pass navigo mais zone 3/4. Jusqu'...
Quelle loi ? propriétaire participe visites
Bonjour, Je me suis arrangé à l'amiable avec mon propriétaire afin de rompre mon bail. Il a marqué son accord et maintenent il fait marche arrière. ...
Porter un masque lors d'une manifestation?
Bonjour, Il va bientôt avoir une manifestation déclarée pour protester, et j'aimerais savoir si nous avons droit de nous masquer, suite à la nouve...
Mon chien a mordu un passant
Bonjour, Mon chien a mordu un passant hier, Celui-ci est allé aux urgences soigné cette morsure puis s'est rendu dans un laboratoire d'analyse po...
Solvabilité d'un assigné à paiement ?
Bonjour, apres le verdict favorable pour mon affaire( bateau) , mon adversaire est somme de me rembourse le montant de mon achat ainsi que les frai...
Comment assurer la sécurité de 2 personnes ?
RésoluBonjour, Je pense ne pas poser la question au bon endroit, excusez moi je ne sais pas où demander sinon? J'ai le projet d'ouvrir un site (ou blog...
Justificatif de résidence en france
Bonjour, J'aimerais savoir les documents permettant de justifier une résidence en France, Merci d'avance
Prix d'un huissier de justice
Bonjour, un individu a été pris en flagrant délit de fracture de ma voiture en décembre dernier. Il a été condamné(entre autre) a me rembourser les...
Nina
RésoluBonjour, j ai un problème mon fils a 9 ans et sa carte d identité est expiré nous devons voyager au Maroc au moi de juin . je voudrait savoir si i...
Facture impayée, quel délai, quel tribunal ?
Bonjour, J'attends depuis 2 mois le règlement du solde d'une facture. Malgré plusieurs relances, aucun règlement n'a lieu. La facture (datée de d...
Amende ratp alors que le titre est validée
Bonjour, Ce jour la j'etais en règle j'avait acheté un carnet RER plein tarif et je l'ai validée, en le valident il n'y avait pas d'encre sur le...
Sursis transformable en prison ferme ?
Bonjour, jai été condamné en 2009 1 an avec sursis pour incendie et là à nouveau condamné mme peine 1 an avec sursis pour une autre infraction esce...
La législation juridique et financière évolue en permanence...