Forum Justice

Bonjour, ,la femme de mon père a fait un crédit (org. de crédit tel que sofinco,etc...)sans qu'il soit au courant,avant leur mariage,il y a 11 ans. Il...

Bonjour, j ai eu une agression tres violente,le tribunal a condanner le coupable a me verser 1825 euros dans les 2 mois,cela fait 6 mois que j atten...

Bonjour, J'ai preté de l'argent à une SARL en fevrier contre chèque et une reconnaissance de dette. celle ci contient mes coordonées, celles de...

Bonjour, J'ai eu une amende pour excès de vitesse le 01/01/2011 d'un montant de 45 euros, j'ai payé cette amende par chèque le 25/01/2011, je pe...

Bonjour, Je suis, depuis quelques temps, confronté à un problème. J' ai vendu ma voiture à un (ex) ami pour la modique somme de 3500 euros. Tout les...

Bonjour, voila mon fils a 15 ans et a donner des coup et blessure sur un autre élève dans le collège l'autre élève de 14 ans ses parents ont porter...

Bonjour, C'est un probléme qui date ! en 2007 je DONNE ma voiture a un de mes fréres. Avec celui ci on a fait des papiers en régles cessation de véh...

Bonjour, Je souhaite faire une demande d' aide juridictionnelle en septembre. J ai travaillé de fevrier a juillet pour 1000€ par mois net. Je sa...

Bonjour a tous suite à décision de justice, le parquet m'a alloué une indemnité de 400 euros. dois-je obligatoirement faire intervenir un huissier...

Bonjour amis de Droit- Finance Quand un juge prononce une condamnation au titre de l' article 700, quel délai dispose la personne condamnée pour ré...

Bonjour, C'est un immense bonheur que je veux annoncer , en particulier à Sophiag et Marionette, qui m'ont aidée il y a quelques semaines : No...

Bonjour, J'ai appelé mon avocate pour poser une question. Celle-ci étant en congé, j'ai exposé mon problème à sa collaboratrice sommairement en lui ...

Bonjour, je vis en France depuis 3 ans, actuellement marié et ma femme est enceinte, je me demande quand est ce que j'aurais le droit de travaille...

Bonjour, je suis une Ukrainienne de 26 ans et je n'ai pas de papiers(carte de séjour)....je vis en France pendant 7 ans en situation irrégulier.Dep...

Bonjour à tous!! j'espère être au bon endroit car je souhaiterai avoir des avis concernant un litige que j'ai eu avec un hôpital. Voilà je suis étud...

Bonjour, J'ai retrouvé sur mon pare-brise une amende de stationnement qui ne correspond pas à mon véhicule. Dans l'immatriculation il est noté un 6 ...

Bonjour, je viens de recevoir une amende de stationnement qui date du 21 juillet avec un lieu de l' infraction à Paris avec notre numéro d'immatricu...

Bonjour, je voulais savoir , car mon ex petit ami, a pris 4 mois de prison ferme , car courant octobre denrier , il m avai violenté pui involontai...

Bonjour, suite a un accident de ma fiile fin juin, du a notre voisine qui la bosculer dans notre chemein commun privee. Nous avons portee plainte...

Bonjour, Je souhaiterez saisir le juge des affaires familliales pour l'obligation alimentaire et une répartition en fonction des revenus de chacun d...

Bonjour, mon conjoint a etait comdanner a payer des dommages et interet a son ex compagne il y a un ans de cela, le jugement n'indique aucune date ...

Bonjour, alors il y a cinq jours j'ai eu un accident avec ma copine... elle conduisait, on etait aux environ de 90km/h, pour des raisons légitimes...

Bonjour, des mails sont il valable comme preuve aupres d'un tribunal.

Bonjour, J'ai une maison de 200 m2 avec 4060 m2 de terrain. J'ai dépensé pour cette maison et le terrain environ 450 mille euros. La mais...

Bonjour, je suis allée en boutique sfr car ma connexion internet rame depuis quelque temps. Ils m'ont dit d'appeler le service clients qu'ils ne peu...

Bonjour, un ami a moi marocain sans papier entré en france clandestinement vien de se faire controlé , la gendarmerie la emmené en garde a vue puis...

Bonjour, Je vous explique la situation. En décembre dernière, j'ai recu une AFM concernant une amende que je n'avais jamais eu en ma possession,...

Bonjour, Je voudrais exposer tout ici a St martin. Expulsion par le Prefet d'une mere seule etrangere 59 avec deux enfants mineurs francaises. le Pr...

Bonjour, j'ai ete embaucher en duty free ds ls aeroport mais apparement j n'ai pas eut le droit d'avoir le "badge" autorisant a y acceder mais vu qu...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est légal qu'un Avocat ayant déjà été provisionné sans un vrai justificatif à le droit de suspendre ses con...

Bonjour, Il y a un mois j'ai déposé une déclaration préalable. Au bout de 15 jours j'ai reçu une demande de pièces complémentaires. Cette demande n'...

Bonjour, j'ai un ami qui vient d'avoir un accident de la route au Portugal causant la mort d'une personne. A priori il avait consommer de l'alcool. ...

Bonjour, il y a de cela 1 ans moi et mon copain avons mis en pension notre chat pour cause de déménagement car mon copain ne trouvais pas de travail...

Bonjour, J'ai un abonnement sfr ma soeur appel en cachette avec mon telephone des numéro surtaxé donc le mois dernier j'ai eu une facture de 1146 ...

Bonjour, J' ai jamais passé l'examen de conduite et je me suis fait arrêté pour conduite sans permis. La voiture etait assuré. J' ai été convoqué ...

Bonjour, un recouvrement de creance peut elle etre annulee par un juge si on a commence de payer la dette au creancier avant de recevoir un courrier n...

Bonjour, j'ai eu une amande car je roulais dans un couloir de bus. je voudrais savoir si je peux contester cette amende car au niveau du modele l'agen...

Bonjour, ma maman est decedee au mois de decembre 2010 celle ci faisait partie d'une famille de 15 enfants . sa maman decedee en 1966 et sont papa e...

Bonjour, J'ai gagné 46893 € de dommages et intérêts aux prud'hommes. A partir de quelle date courent les intérêts, sachant que l'appel n'a pas ét...

Bonjour, J'ai besoin de témoignages, sur la gestion de l'être humain face à un forum. Les messages vous semble-t-il en rapport, avec la réalité des...

Bonjour, J'ai pris une coloc en décembre 2010 avec une amie. Cette dernière sachant mes difficultés financières (interdit bancaire) me propose de m...

Bonjour, j'ai été verbalisé samedi dernier pour avoir grillé un panneau STOP que je n'avais pas remarqué. j'ai reconnu l'infraction et ai signé...

Bonjour, vendredi j'ai recue en courier simple une lettre d'un huissier de justice associés de toulouse . objet:convocation. j'ai telephoné de suit...