Forum Justice Page 519

Bonjour, un recouvrement de creance peut elle etre annulee par un juge si on a commence de payer la dette au creancier avant de recevoir un courrier n...

Bonjour, j'ai eu une amande car je roulais dans un couloir de bus. je voudrais savoir si je peux contester cette amende car au niveau du modele l'agen...

Bonjour, ma maman est decedee au mois de decembre 2010 celle ci faisait partie d'une famille de 15 enfants . sa maman decedee en 1966 et sont papa e...

Bonjour, J'ai gagné 46893 € de dommages et intérêts aux prud'hommes. A partir de quelle date courent les intérêts, sachant que l'appel n'a pas ét...

Bonjour, J'ai besoin de témoignages, sur la gestion de l'être humain face à un forum. Les messages vous semble-t-il en rapport, avec la réalité des...

Bonjour, J'ai pris une coloc en décembre 2010 avec une amie. Cette dernière sachant mes difficultés financières (interdit bancaire) me propose de m...

Bonjour, j'ai été verbalisé samedi dernier pour avoir grillé un panneau STOP que je n'avais pas remarqué. j'ai reconnu l'infraction et ai signé...

Bonjour, vendredi j'ai recue en courier simple une lettre d'un huissier de justice associés de toulouse . objet:convocation. j'ai telephoné de suit...

Bonjour, Puis-je trouver un avocat, une accession à l'aide juridictionnelle afin de faire appel à une décision de justice concernant mon dossier de ...

Bonjour, Je reçois ce jour mon 2ème plan de surendettement, je n'y comprends RIEN....que signifie "recouvrement judiciaire" cette appellation n'est do...

Bonjour, peut'on me réclamer le paiement d'une facture vieille de 7 an ? detresse

Bonjour, Je suis la maman d'une petite fille handicapée, pour laquelle plusieurs événements ont eu lieu dans mon patelin afin d'amasser des fonds ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si après un jugement favorable au civil, on peut continuer l'action par une plainte au pénal. Ce n'est pas de l'acha...

Bonjour, j ai un problème j ai habite 2 mois avec mon ex j ai signée un baille avec lui mais ensuit y eu la rupture alors j ai déménager a une autr...

Bonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de lettre pour contester une saisie dattribution devant le juge d'execution merci d'avance .

Bonjour, Mon mari a eu une affaire avec un tiers qui demande 10000 EUROS. nous sommes separes à ce jour, et l,on m a saisis tout mon argent sur le...

Bonjour, n'ayant pas pu honorer un loyer sur du materiel la societe de credit nous a fait parvenir par le biais d'une societe de recouvrement ((papier...

Bonjour, En date du 26 février 1991, le tribunal d'instance de Bordeaux a condamné mon locataire à me payer les sommes qu'il me devait, et à être ex...

Bonjour, j'écris concernant une tentative d'arnaque au mandat cash sur une location immobilière. Cherchant à louer un appartement avec mon am...

Bonjour, je voudrais être destitue de mes droits parentaux afin de laisser la pleine autorité à mon ex femme.Ne voyant plus ma fille et sachant que ch...

Bonjour, Ma mère a signé un contrat avec une ecole de cours par correspondance pour mon frère qui n'était plus scolarisé, a au bout du premier moi...

Bonjour, J'ai commandé un produit cela fait deux mois , j'ai donc payé par internet , j'ai eté encaissé je n'ai toujours pas reçu le produit et ...

Bonjour, séparée, procédure en cours, notre fille garde la jouissance de la maison dont elle est co propriétaire avec son ex compgnon, et lui a qui...

Bonjour, Je suis mineur, et au mois de Juin je me suis battu, la personne a eu 10 Jour d' ITT. Elle a porter plainte pour sa et pour le Vol ! Je r...

Bonjour, ma locataire ne paie plus le loyer, aucune nouvelle impossible de la joindre,elle n'est pas dans la maison , qu'est-ce que je risque si je ...

Bonjour, quel est l'article de loi pour escroqueries à jugement, (mensonges au juge), la peine de prison, et l'amende ? d'autre part quels sont les...

Bonjour, J'ai la preuve que mes enfants sont gardés au domicile de mon ex conjoint par la concubine de monsieur pendant que celui ci est au travai...

Bonjour, Ce matin en consultant mon compte bancaire j'ai pu constater que la somme de 216 euro avait prélevé ainsi que 74 euro de frais , tous mes ...

Bonjour, Je suis commerciale dans le nord de la france, ayant reçu ma fiche de paie mon escrot d'ancien employeur habitant bergerac (ce qui compli...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si ayant commis un vol dans un magasin ( par exemple un t-shirt) et étant majeur avait-on automatiquement un ca...

Bonjour, moi j ai mon huissier qui m menace pour 46.82 euro de me saisire me bien il ma remie plusieure avis de passage dans ma boite alors que jet...

Bonjour, voila depuis 2007 je doit une somme pour la carte gangourou de sofinco l huissier a t il le droit de me bloquer le livrer a

Bonjour, Une de mes collègue me menace régulièrement de porter plainte contre moi pour diffamation...je n'ai absolument aucune crainte puisqu'elles...

Bonjour, je suis papa de d'une petit fille je suis sépare de la mère et en vue de mes problème de sante je suis dans impossibilité de l accueil chez m...

Bonjour, Bonjour, Voila je vous explique mon problème, j'ai acheter une clio 2 de 1998 il y a 3 mois. Le vendeur 'a fournit factures m'inform...

Bonjour, J'ai besoin de renseignement quant a une dette que j'ai depuis plus de 6 ans, que j'avais.....un peu mis de coté ! La société de recouvr...

Bonjour, Voilà je me pose une question : lorsqu'on a une dette envers une société et que cette dernière la place en pertes et profits, la dette est ...

Bonjour, mon huissier habituel refuse de faire un constat pour un état des lieux de sortie d'un appartement...est-ce normal, alors que nous n'avons ja...

Bonjour, la mère de mon fils , renvoyée en correctionnelle, a été jugée, pour faux, usage de faux, usurpation d'identité, manipulation, escroquerie...

Bonjour, je viens d'etre cambriolée par mon jeune voisin de 17ans et des copains a lui il y a qq jours. Nous nous constituons bien evidemment partie...

Bonjour, Mon employeur m'a remit mon solde de tout compte et à ma grande surprise celui-ci a déduit une facture sur ma fiche de paie Celle-ci corre...

Bonjour, J'ai reçu un avis d'audience en tant que "victime" suite à une plainte que j'avais déposée en 2008 (porte garage cassée). Suis-je oblig...

Bonjour, Suite à la hausse prévue du prix de certains forfaits de téléphone portable, j'ai envoyé une lettre à Orange pour résilier gratuitement mon...