Les discussions
Plainte pour non paiement
Bonjour, En 2009 j'ai vendu ma voiture a un particulier . Cependant lors de la vente je n'avais pas encore changé ma carte grise. Il a donc été conv...
Insultes a répétition que faire
Bonjour, voila je vous relate les fait il y a peu de temps suite a une affaire de famille ,nous nous sommes mon mari ma belle soeur et moi engueul...
Arnaque
Bonjour, j'ai acheté une moto ( 50cc ) et la moto ne démarre deja plus alors que cela fait moins de un moi que j'ai ce véhicule . qu'elle droit ai-je ...
Tutelle sur mineur et spoliation
Bonjour, je suis mineur j'ai reçu un hérritage de mon père ,ma mère à un droit de tutel sur mes comptes en banques et elle ma pris de l'argent sa...
Refus de permis
Bonjour, mon copain a passer son permis y a 2 semaines. Il y avait greve de la poste donc il a appeler l'auto école qui lui ont dit qu'il ne l'avait...
Arnaqué (6700euro) par une entreprise virtuel
Bonjour, tout a commencé losque j ai trouvé une voiture sur un site des annonces espagnole, seguandamano.es , j ai parlé avec le propriétaire , il...
Fouille de sac justifiée, ou non
Bonjour, je me présente, je suis une lycéenne de tout juste 18ans, et je m'interroge sur les droits dont dispose la police vis vis de la population......
Plaintes contre le père de mon enfant
Bonjour, Je suis divorcée depuis 5 ans. Avec mon ex mari nous avions une garde alternée une semaine sur 2 pour notre fille. Mais depuis Janvier 201...
Pension alimentaire
Bonjour, Personnellement, je viens ici pour obtenir des réponses. Car, je suis l'enfant. Ma mère a des problèmes financiers, et mon "père" qui ne s'...
Droit d'un huissier
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un huissier peut faire des recherches auprès des impots ou encore la poste ou tout organisme pour retrouver l'a...
Expertise judiciaire
Bonjour, J'ai fait une expertise psychiatrique et l'expert demande pour moi une IPP de 10 %. Pouvez vous me dire a quoi cela correspond ? Merci
Surveillant qui m'a "agresser"
Bonsoir, Aujourd'hui, dans mon collège, un surveillant a été agressif avec moi, je m'explique. Je suis en 4ème, j'ai 14 ans. Pendant la pause du...
Saisie mobiliere
Bonjour, actuelement hebergé par mon pere je doit de l'argent au RSI,je n'ai aucun revenu et l'huissier a laissé un PAPIER me signalant la saisie mo...
Avocate incompetente
Bonjour, Suite à un contentieux avec mon ex-employeur, j'ai obtenu gain de cause en référé. Cela fait maintenant plusieurs mois que j'attends la...
Droit de visite
Bonjour, Je suis séparer du père de ma fille, elle a 4mois, on a jamais vécu ensenble mais il a reconnu sa fille. Quels sont ses droits de visite en...
Indemnité suite accident
bonjour, j'ai reçu une fenêtre sur la tête de plus de 100 kg en montant des escaliers dans un hlm pour rendre visite a une ami. le câble a lacher...
Raccordement france télécom
Bonjour, je voudrais avoir un avis sur la situation dans laquelle se trouve l'ensemble d'un lotissement neuf dans une ville au pied des Pyrénées d...
Avocat comis d office
Bonjour, le suis convoque au tribunal j ai demande 1 avocat commis d office celui ci me demande 1 provision de 350 euros je dois payer ou pas ex...
Lois sur le voisinage
RésoluBonjour, Mon voisin refuse de redonner les ballons que mon garçon de 6 ans a envoyé dans son jardin.Il les a mis dans son abris de jardin.A t il l...
À quelle juridiction s'adresser
RésoluBonjour, Quelle juridiction doit être saisie, s'il y a escroquerie au jugement en raison d'une fausse déclaration aux impôts, et donc, la pension ...
Avis de passage huissier
Bonjour, J'ai recu apres plusieurs rappels de paiement un avis de passage d'huissier pour une saisie conservatoire au sujet d'une facture d'opérat...
Comment porter plainte contre une association
Bonjour, une association n'a pas respecter les délais pour faire appel auprès du tass et de ce fait la demande est irrecevable que dois je faire m...
Frais d'avocat
RésoluBonjour, Je dois passer très prochainement au tribunal des affaires familiales, car mon ex-mari après 4 années de versement de la prestation compe...
Fausse accusation de menace de mort
Bonjour, J'ai récemment eu une altercation verbale avec mon voisin. La police est venue et mon voisin m'a accusé de lui avoir fait des menaces de ...
Reconnaissance de dette/ abus de confiance
Bonjour, D'avance je vous remercie de prendre le temps de me lire. J'ai prêté de l'argent à mon ex petit ami. 4600 euros. Je n'ai pas de suite f...
Diffamation
Bonjour, J'ai été traitée de voleuse à tort et insultée il y a environ 6 ans ; Puis -je porter plainte après toutes ces années ? Cordiale...
Pb amende a mon nom
Bonjour il y a 2 ans, je travaillais dans une pizzeria où je faisais les livraisons a domicile avec le véhicule de mon patron. A deux fois, je me ...
Lettre pour juge des enfants
Bonjour, je souhaiterai faire une lettre pour la juge des enfants pour garder la copine de mon fils qui est placée en foyer, j aimerai la garder pen...
Garde alternée
Bonjour, je vous expose les faits brievement . Je suis papa d'une petite fille de 3 ans , sa mere et moi l'avons en garde alternée et residence altern...
Saisie salaire
Bonjour, Un créancier me doit de l'argent.Obligée de faire une saisie sur salaire, car il n'a pas respecté le procès verbal de conciliation. J'au...
Prescription facturation commerciale
Bonjour, je viens de recevoir une ordonnance d'injonction de payer pour un matériel installé en oct 2007, facturé en décembre 2009 sans aucun bon de...
Besoin d'aide pour un abus de confiance
Bonjour, je voudrais bien savoir que puis-je faire pour récupérer un ordinateur que j'ai "donné" à une fille qui en était privée, car cette fille j...
Que faire ? déposer plainte ou pas ?
Bonjour, Hier, un soit disant pote m'a donné 2-3 coup de point, après qu'il est mal pris une réflexion, et avant que cela ne dégénère un autre ami...
On me porte prejudice aidez moi
Bonjour, une jeune femme qui a voulue me racheter mon entreprise de sous vetement , apres des long mois d'attente elle c decider de me le repre...
Liquidation judicaire
Bonjour, quelle est pour une societe anonyme la différence entre une liquidation judicaire simplifiée et une liquidation judicaire à partir du mom...
Délibération irrégulière du conseil ?
Bonjour, comment qualifier le fait qu'un maire donne la parole au public sans suspension de séance, lors d'un conseil municipal, pour se faire soute...
Saisie vehicule qui ne m'appartient pas
Bonjour, un huissier peut 'il saisir un vehicule qui ne nous appartient pas et immatriculer a l'étranger? Merci, cordialement.
Accusé de vol à tort
Bonjour, mon frère m'accusé de vol, il m'a hébergé, au début tout se passer bien après j'ai eu des disputes avec sa femme, un jour ils sont sorti ...
Peut-on baisser le montant d'une saisie
Bonjour, J'ai une saisie sur salaire depuis plus de deux mais aujourd'hui mon salaire à baisser car mon entreprise à des difficultées. Est ce que ...
Double nationalité
Bonjour, A qui je m'adresse pour demander la double nationalité Algérienne - Tunisienne. je suis née à la Tunisie de nationalité Algérienne. ...
Différence entre dossier conclusion&pladoirie
RésoluBonjour, Je ne sais pas quoi faire. Dans mes conclusions j'ai fais un résumé de ce que j'ai développé dans le dossier de plaidoirie. Mais je me ...
Demarchage par mail
Bonjour, Je souhaiterai savoir si le fait qu'un particulier propose par mail (ou formulaire sur site), un service à un autre particulier est considé...
Comment me faire rembourser
RésoluBonjour, je voudrais savoir comment faire rembourser sa dette a quelqu'un qui ne veut pas payer ,alors qu'il a signer un contrat avec moi , sans passe...
Reconnaissance
Bonjour, J ai 30 ans aujourd'hui et je veux savoir si je peux obliger mon père à me reconnaître en passant par le test d À.D.N Et comment procédé ...
Depot de plainte
Bonjour, j'ai ete victime d'un pere de famille qui n'a cessé d eme deposer des plaintes(3)pour maltraitance envers son enfant.chose que le tribuna...
Diffamation
Bonjour, amener cheque a l'ordre de la copropriete a mon vieux voisin hospitalisé pour juste régler ses charges.Il a dit que je lui ai fait signer ...
Saisie sur salaire
Bonjour, je suis condamné à payer 10000 Euros de pension compensatoire. J'ai une offre de payer à l'huissier de justice 100 euros par mois en attenda...
Modification en urgence onc
Bonjour, TRES TRES URGENT, je souhaiterai s'il est possible de faire modifier une ordonnance de non conciliation en urgence car j'ai été victime d...
Aidez moi svp, problème de dette.
Bonjour, je me tourne vers ce forum car j'ai un problème. Je me suis inscrite dans une école de bachelors de commerce privé ( commerce internationnal)...
Passage au tribunal
Bonjour, Je me suis fait agresser avec 3 amis par une bande de 8 personnes hier soir, ne pouvant pas se défendre on a subit les coups on a donc port...
La législation juridique et financière évolue en permanence...