Forum Justice

Bonjour, je détiens un pub inscrit au RCS à mon nom en entreprise individuelle est en cours de liquidation pour cessation de paiement. Le financ...

Bonjour, jai prêter de largent mais je nai pas penser a la reconnaissance de dette mais jai des textos que la personne dit qu'elle va me rembourser ...

Bonjour, Ma belle-mère doit récupérer sa maison suite à un divorce; celle-ci avait autoriser son ex-mari à rester dans cette maison moyennent loyer...

Bonjour, Peux-t-on licencier un salarié qui a fait ses courses perso sur son temps de travail avec un véhicule de société?

Bonjour, comment se faire rembourser

Bonjour, Une decision de justice m'a condamne a payer 19 euros par mois pendant deux ans a Swiss life assurance par le biais d'un huissier de justic...

Bonjour à tous, Je vais vous exposer ma situation en essayant d'être la plus brève possible car j'ai besoin de conseils sur les suites que je peux ...

Bonjour, Sortant d'une sévère dépression, je reprends mes affaires administratives en main. Après ouverture de ma pile de courriers restés fermés,...

Bonjour, ma question est plutôt simple.. Un huissier possède a t-il le droit de vous harcelez tout les jours pour une dette qui n ' est pas la vot...

Bonjour, Pour les missions de police judiciaire, quelle est la différence et/ou les droits entre les apja et les apj sans le contrôle des opj??? Pa...

ma fille vit avec un garcon sous contrôle judiciaire dans notre ville ils ne s entendent plus du tout et lui peut etre violent verbalement et physique...

Bonjour* malheureusement j'ai fait une grave erreur J'ai voler de l'argent a ma job et a chaque jour Je panique a savoir si la police ou un lett...

Bonjour, Suite à un accident de voiture, j'ai subi une prise de sang pour contrôler mon taux d'alcool. Une fois faite les gendarmes sont partis.j'ai...

bonjour après une condamnation de 8000 euros que je dois verser à mon ancien bailleur, il y a eu une audience de conciliation par laquelle je deva...

Bonjour, Mon fils est décédé le 8 décembre 2016 la gendarmerie a classé le dossier en suicide hors il y a pleins de choses qui ne colle pas avec cet...

Bonsoir, j'ai vécu vraiment un moment de solitude , ou les gens sont corrompue d'une façon ou on ne peux pas être au plus mal à l'aise. tout c...

Bonjour* j ai un litige avec une voisine j ai deposer plainte aupres du procureur de ma region hors son fils qui est greffier dans une autre vill...

Bonsoir, J'ai reçu une facture de Engie Gaz d'un montant de 1680 euros le 01 juin. C'est la consommation du 23 décembre 2015 au 23 mai 2017 malgré u...

Bonjour à tous, J'ai un problème. J'ai voulu changer de chaudière il y a deux ans de cela. J'ai contacté un chauffagiste en pensant qu'il faisait d...

Bonjour, Le père de ma Fille, duquel je suis séparée depuis 10 ans, a chez lui des chats qui se reproduisent sans surveillance. Puisque ma Fille ...

Comment peut-on faire pour avoir son casier judiciaire

Bonjour, j'ai fait il quelques temps de cela une réservation pour un voyage que nous devions faire le:03/09/2017,auquel j'ai payer la somme de 30%, ...

Bonjour, En vacances à Tours chez une amie il y a plusieurs mois, la veille de mon départ, dans un restaurant, je me suis fait volé mon sac à main...

Bonjour, j'ai reçu mon jugement et c'est noté que chaque partie supportera ses dépens. Or mon ex compagne a engagé un huissier pour signifier ce mêm...

Bonjour, Voila alors dans deux mois je doit passé au tribunal, j'aimerais avoir des personnes qui savent réellement qui était dans mon cas ou qui...

Bonuour, Voici la situation. Mon pere à battu ma mère suite à ça ils ont divorcés, enfin le jugement sera rendu en fin d'année. Mon père est un homm...

Bonjour, Ma soeur élève les enfants de son mari depuis leur plus jeune âge. Leur mère a quitté le territoire sans jamais donner de nouvelles penda...

Bonjour, Je me suis fait contrôler par la police et j'ai eu le droit au teste salivaire qui s'avère positifs aux Cannabis , j'ai eu une compositio...

Bonjour, j'ai ma belle-mère qui a reçu une amende (35€) et elle ma envoyer l'argent pour la payer et je voulais savoir si moi je serais pénali...

Bonjour Mon débiteur a le culot de contester sa dette devant le tribunal d'instance. (alors qu'il a reçu une injonction de me payer) Si je ne me ren...

Bonjour, Un proche est décédé d'un homicide involontaire avec véhicule a moteur: entament son dépassement sur une ligne où l'on peut doubler, mais ...

Bonjour, Qui serait me dire si on na des amende a Amsterdam la voiture et telle gagé en France ?

Bonjour, ma soeur a réglé la maison de retraite de notre père de ses deniers sans rien nous dire.aujourd hui elle nous réclame la totalité puisque...

bonjour, mon avocat a reçu mon paiement de la partie adverse qui a mis le chèque à l'ordre le la CARPA mais mon avocat ne sais pas du tout le délai...

Bonjour, J'ai eu 4 PV que je n'ai jamais reçus et comme un hasard il y a 15 jours je reçois une un courrier du tribunal de police me réclament 1200...

L'epouse en bien commun lors de l'absence du mari peut-elle vendre leur bien acquis en communauté de biens reduit aux acquêts?

Bonjour, J'ai accompagné mon fiancé porter plainte il y'a maintenant 3 jours pour harcèlement et menaces de mort. en effet une femme a appelé ma bel...

Bonjour J'ai annulé un déménagement, prévu le 08/08/16, le 28/07/16. Pourquoi? la "pseudo" société de déménagement (mov24) que j'avais sollicité ...