Forum Justice

Bonjour, Je parle pour une autre personne. Je voudrais savoir comment faut-il faire pour signaler une personne qui réside illégalement sur le territ...

Bonjour, Le 30 juin, un jugement défavorable en ma faveur a été rendu,avec le titre de l'exécution provisoire; j'ai donc pris un avocat pour faire...

Bonsoir, Je voudrais faire une demande par courrier en recommandé avec avis de réception du transfert d'un acte d'huissier à une autre maison d'étu...

Bonjour, lors du décès de mon fils, je me suis occupé de l'enterrement. Mon fils aillant une bonne somme d'argent sur son compte j'ai demandé que la...

Bonjour, je suis membre d'une association de couture . Suite à une altercation avec la présidente, concernant un manque de communication dans cet...

Bonjour, J'avais une question. Y'a t-il un temps limite où il n'est plus possible de reporter une menace de mort? Au cas où cela différe d'un pays...

Bonjour, voilà déjà plusieurs jours que des gens s'introduisent dans notre jardin et nous volent des affaires Nous avons déposé un dépôt de plainte ...

Bonjour, Nous avons constater que plusieurs logement étaient reliés à mon compteur électrique. De ce fait mes voisins n'ont pas de factures edf c...

Bonjour, bonjour j ai été condamné par un tribunal a versé une amende a un tiers familial frere je ne peux la payer suis au rsa je vais sans dou...

Bonjour, je suis une étudiante vivant sur mon seul argent des bourses pour vivre (300e/mois) Mon statut ne me permet donc pas de dépenser des surp...

Bonjour, En 2016 je quitte la france et mets donc fin a mon abonnement chez sfr à l'aide d'un courrier avec AR ou j'ai inclu le motif de départ (h...

Bonjour, Suite à une décision de justice ou j'étais garante sur le dossier je suis dans l'obligation de payer une dette de loyer impayée. . Dans le ...

Bonjour, Suite à un dégât des eaux dans l'appartement que je loue et qui a entraîné un conflit avec ma propriétaire, je recherche d'urgence un hui...

Bonjour Etant respectueux de l'environnement, je recherche le fichier du code rural en fichier PDF, sauriez vous me dire s'il existe et si oui , où...

Bonjour, je recherche une solution pour ma voisine qui agresse les voisins. Elle est récemment passé en procès avec un voisin a cause de son chien qui...

Bonjour, je me suis vue refuser une copie de jugement au greffe du tribunal .est ce normal? comment procéder pour me procurer cette copie? devrai ...

bonjour j ai fréquanté une femme il y a quelque année son plus grand reve était d avoir une fille j ai embarque dans son reve et nous avions une ...

Bonjour. Ma nièce à obtenu la curatelle de ma soeur. Je voudrais savoir si je peux avoir connaissance de tout les biens de ma soeur ainsi que ses c...

Bonjour, J'ai eu 4 PV que je n'ai jamais reçus et comme un hasard il y a 15 jours je reçois une un courrier du tribunal de police me réclament 12...

Bonjour, Il y a deux semaines notre grand-mère est décédée, accompagnant par la même occasion des frais funéraires. Ma mère s'est retrouvé seu...

Bonjour, Lors de l'utilisation d'un RER j'ai payé évidement mon ticket et composter à la suite, je l'ai donc jeter dans une poubelle sans me soucier ...

Bonjour, suite a un vole je veut demande dommage et interet mais je sais pas combien demander

Bonjour à tous, Suite à un dossier de tutelle il m’a été conseillé de déposer 2 plaintes : Une auprès du Procureur de la République et l’autre aupr...

Bonjour, je vous explique mon gros problème entre 2000 et 2003 j'ai était victime d une usurpation d'identité un de mes oncles c et fait passer pour m...

Bonjour, Voila j'explique mon cas Mes parents sont dans une situation financière délicate, nombreux credit en contentieux, découvert banquaire, ...

Bonjour Un terrain en indivis a fait l'objet d'un partage avec bornage judiciaire en 1925. Par la suite les deux nouvelles propriétés ont été vendue...

Bonjour à tous. Je suis actuellement nouveau sur le forum et je ne sais pas si je poste dans la bonne catégorie Mais bon je vous expose ma question ...

bonjour je souhaiterai savoir si une personne condamné pour viol et agression sexuel sur mineur et interdit d'approcher des enfant . si oui peux faire...

Bonjour, mon aieulle a ete depouillée d un compte bancaire voilà plus de 20 ans, nous avons trouvé les preuves dernièrement que faire?? La voleuse est...

Bonjour, Alors que je dépassais un poids lourd sur la RN 85 en direction de Barrême, je me suis fait surprendre par le flash d’un radar sensé verba...

Bonjour, J'ai fait une chute dans un train à Milan en Italie, il y a deux semaines. Au milieu de l'allée dans le train il y a une marche qui desce...

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier simple d'un huissier de justice chargé par la société codirec du recouvrement judiciaire d'une dette const...

Bonjour à tous, Je vous expose le résumé de ma situation : Le 11 octobre 2016 j'ai acheté une voiture à un particulier. 20 jours après, soit le...

quel CERFA imprimé pour un litige supérieure a 4000€

Bonjour, J'ai besoin d'un certificat de non pourvoi pour le SARVI. J'ai fait 1 demande à la cour de cassation, et ils viennent juste de me répondre...

Bonjour, cela fait 3 mois que j'ai déposé chez l'huissier la décision du Juge. Voyant qu'il ne bougeait pas, je lui ai demandé de faire une saisie a...

bonjours ; merci pour votre accueil, j'ai reçu un avis de contravention , description de l'infraction :exces de vitesse d'au moins 30 km/h et inferi...

Bonjour à tous, Je me permets de poster car j'ai besoin de votre aide. Je vous explique la situation. Le 14 juillet, j’ai fais un malaise, m...

Bonjour, Le TGI met aux dépens de mon adversaire les frais judiciaires avec application de l'article 699 du code de procédure civile. Au fil de la ...

Bonjour Je suis un particulier avec un numero de telephone fixe et ce numero qui m appartient est affiche sur le site d une administration reunionnai...