Forum Justice

Bonjour, Je viens vers vous car je suis avec un conjoint qui est dans une situation très compliquée concernant une enfant que son ex conjointe lui a...

Bonjour à tous La copie exécutoire délivrée par mon notaire a été adressée à un huissier de justice pour procéder au recouvrement des impayées . La ...

Bonjour, Bonjour, Suite à une opposition d’injonction de payer, le jugement rendu fin juin m’a condamné à régler une partie de la créance. Lor...

Bonjour, peut on intenter une ction en justice contre son frere ??

l'assignation fait bien partie de l'article 700 CPC ainsi que les horaires d'huissier

Bonjour, Je suis algérienne, de parents algériens, j'ai 43ans.Mon granp-père était dans les rangs de la police française de 1948 à 1962. Est-ce que ...

Bonjour, Voilà il y a 2 ans j'ai voulu faire plaisir en prêtant de l'argent en espèce à un ami , il a rédigé un manuscrit stipulant " je soussigné ...

Bonjour, J'ai reçu ce jour une convocation par la brigade accident et délit routier pour un délit de octobre 2016 soit plus d'un an. J'ai plutôt u...

Bonjour Mon mari est mort en 1991, accident de route france, depuis cette date j'essaie de savoir qui a reçu l'idemenisation et le tribunal dit que l...

Bonjour, Ma fille a prêté son titre de transport à une amie Cet ami s'est fait contrôler et a reçu une amende du montant de 120 € à qui revient l'o...

Bonjour à tous :) Professionnel (SARL), j'ia un impayé partiel d'un client particulier. Malgré plusieurs relances écrites pour règlement amiable...

Bonjour, En France la loi de protection animalière n'autorise la mise à mort d'un animal qu'en abatoir, en vivisection et à la chasse. Appliquée au ...

Bonjour, Suite à mon divorce nous avons vendu notre maison. Il est logique que je perçoive la moitié de la vente. Hors cela fait un an que d une par...

Bonjour ,j'ai était condamné par défaut il y'a 8 ans a 5 mois de prison ferme ,je n'est jamais reçu de recommandé me signifiant cette peine ,jaimera...

Bonjour, Excusez-moi, mais je suis nouveau sur ce forum et je n'ai peut-être pas choisi le bon forum pour poser mes questions. La Mairie de mon pet...

bonjour J'ai eu une saisie sur mon compte pour une dette de 4400e de 2002 titre executoire fait.J'ai fait un courrier au huissier pour demande un rem...

Bonjour, En France, la majorité sexuelle est de 15 ans tandis qu'elle est de 16 ans en Belgique. Dans ce cas, lorsque le mineur (-18) est à l'étra...

Bonjour, Je vous contacte afin de vous exposer mon cas et tenter d'obtenir l'avis d'experts : J'ai reçu avant-hier une mise en demeure de payer sous...

Bonjour, merci pour vôtre attentions. En 2004, j'ai volé un chèque d'un lieu public où je travaillais, remplissais et faisais une fausse signature, l...

Bonjour, Je viens vers vous pour savoir ce que je dois faire car je suis complètement perdue. Voilà j'ai la garde exclusive de mon fils depuis juil...

Bonjour j aurais aimé savoir ce qu' est un recollement pour un huissier et peut il demander 350 euro pour arrêter une vente pour une dette de 518 euro...

Bonjour, j'ai payé mes factures du mois d'avril, et juin le 02 août 2017 intégralement d'un montant de 530 euros j'ai été contacté par Contentia pa...

Bonjour, Bonjour, j'en entrepris une action aux prud'hommes pour licenciement abusif et gagné en première instance. il m'a donc été versé une in...

Bonjour, il y a 4 mois on s’est fait arrêté par les polices vec mon mari C’est mon mari qui conduisait Il n’a pas le permis de conduire ...

Bonjour, Ma fille a préparé un apprentissage de bac Pro éleveur Canin et Félin chez un éleveur de 08/2014 à 06/2016. En 02/2016 une chienne a été at...

Bonjour, Aujourd'hui je me suis rendu dans un supermarché où j'ai effectuer mes courses comme je le fais plusieurs fois par semaine dans ce même mag...

Bonjour, je sui gérant d'un petite entreprise de location touristique (gîtes) et voilà ce qui m'est arrivé : Hier à 6h00 du matin (j'habite sur...

Bonjours, je suis convoqué au tribunal correctionnel le jeudi 16/11/2017 pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique cependant je viens d'ap...

Bonjour* J'ai fait une demander par télé-déclaration d'un certificat de non opposition auprès du TGI de NIMES, comment l'obtenir, Merci

Bonjour, j'ai volé des chèques à mon ex mari car il me devait de l'argent vers je aller en prison ou je vais devoir rembourser mon ex mari merci d'ava...

Bonjour, je solicite votre aide ou seulement un avis. Ma soeur s est faite depouillee de son argent par une personne connue via reseaux sociaux. El...

Bonjour, ma tutrice a fait un changement de mon adresse sans m'en avertir je crois même qu'elle ouvre mon courrier. Est-ce que elle a le droit de fair...

Bonjour, pourriez vous me donner une réponse j'ai un frère qui à 64 ans qui a été sdf à une époque et qui a des problème spy qui à demandé à être...

Bonjour, j'ai 16 ans et j'ai utilisée le code de la carte bancaire d'une amie de mon père pour me payer un abonnement Netflix (rien de fou) je voudr...

Bonjour, J ai 18 ans , j ai mon copain mais ma maman m empêche de le voir et elle ne me laisse pas sortir non plus et de plus elle profite de moi et...

BonjourBonjour à tous , Je vais d'abord me présenter histoire que vous visualisez mon profil: J'ai 21 ans , 20 ans quand je me suis fais arrête...

Bonjour, moi aussi je viens de remarquer que mon carrelage fissure . ma maison a ete construite en 2013,que faire ?

Bonjour, Je me massé la tempe comme j ai des petite migraine et cella me fais du bien donc je veux bien comprendre que les gendarmes aurai pu croire...

Bonjour, Une amie avait une dette de garderie qu'elle ne pouvait payer car son concubin l'avait laisser seule avec une petite fille sans payer sa ...

Bonjour* jusqu’à quelle date petons brûler dans mon jardin de peymeinade Merci.

Bonjour, Je me retrouve dans une situation délicate à ce jour, mon frère est en situation de liquidation judiciaire et se retrouve avec une somme à ...

Bonjour, Mon Ex employeur ne m'a pas réglé spontanément les sommes dûes, qui m'ont été attribuées par le conseil des prud'hommes. Mon avocat man...