Forum Justice

Bonjour, Jai une fille a.mon travaille qui a etait dire a mon grand parton que ma.soeur avais menace de mort elle na pas menacer rien de tout sa e...

Bonjour, J’ai un chemin privé où la mairie devait faire des travaux d’assainissement car nous sommes en tout trois habitations. Mais maintenant la ...

bonjour, je viens de recevoir le relevé de la condamnation pénale pour un excés de vitesse supérieur à 40 km/h et inférieur à 50km/h (45) j'ai eu un...

Bonjour, J'ai reçu le 13 octobre dernier une signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire avec commandement à laquelle est rattachée u...

Bonjour, Je voudrais devenir membre du comité d'un club canin, et on me demande de produire mon casier judiciaire. Est-ce légal, alors que l'on ne ...

Bonjour, Hier j'ai roulé avec ma trottinette en gare de Nation , je me sui fais arrêter. Le contrôleur m'a demandé ma pièce d'identité que j'avais p...

Bonjour Suite à mon affaire je recherche un avocat mais je me demande comment ça se passe au niveau honoraire de l’avocat et aussi si j’ai l’aide j...

Bonjour tt le monde, voila aujourd'hui est le pire jour dans ma vie c'est honteux. J ai commis un vol à l'étalage à carrefour de Chartes, deux artic...

Bonjour, en janvier 2017 suite à rendu d'avis contradictoire par le TGI sur un droit de passage nous avons fait savoir à la partie adverse que nous v...

Bonsoir a tous, je viens vers vous aujourd'hui avec une question qui m'est plus qu'importante. J'ai été victime de violences conjuguales pendant plus ...

Bonjour, je viens d'avoir un blocage sur mon compte par la trésorerie, il s'agit d'une erreur de personne qui porte le même nom, j'ai donc eu une ma...

Bonjour, Voilà , j'ai deux contravention (une de 90 euros, une de 45 euros) que je n'ai pas payé encore. Je suis dans une situation très critique...

Bonjour, j'etait absent lors de mon jugement car j'était incarcéré en prison le 21 juin 2017! la dates de mon jugement était le 23 juin 2017 mai n...

Bonjour, Victime d'un incendie par un mineur étudiant. Dossier en appel ressort en décembre.. UNe partie des travaux non remboursés par Assurance. ...

Bonjour, j'ai été condamné pour un délit, il y a 8 ans  par défaut à 5 mois de prison ferme.je n'est jamais été signifié pour ce jugement, j'aimerai...

Bonjour, Que risque-t-on quand on est accusé de volé et qu'une plainte a été déposé contre nous ?

Bonjour, Je suis copropriétaire. Mon voisin créer d'énorme nuisance en tout genre qui m'occasionne beaucoup d'ennui. Les autres copropriétaires s...

Bonjour, J’ai hier eu un problème avec mon voisin, il m’a menacé avec une arme ( un 9mm, et étant airsofteur et venant de la campagne je suis quasi ...

Bonjour, Casiers 1 et 3 vierges. Le 2 est-il systématiquement vierge aussi?

Bonjour, J'ai été condamné à 6 mois de prison ferme mais aménageable. Le JAP m'a dit que cela se solderait par des TIG ou des jours amendes. Mon tr...

Bonjour, alors hier j’ai eu une amande car j’en n’ai pas payer mon billet de train et je n’ai pas l’argent pour payer j’ai donné mon nom et mon numéro...

Bonjour. Je vous explique brièvement les faits. Il y a quelques années, je prenais souvent le train sans payer. Forcément il y a un an, tout cel...

Bonjour, J'ai besoin de mon bulletin n°2 du casier judiciaire pour remplir un dossier des douanes pour reprendre un bureau de tabac...comment me le...

Bonjour, Je viens de reçevoir une citation a prevenu devant le tribunal de police/requisitoire aux fins de citation pour une stationnement genant de...

Bonjour, Je suis aller faire mes courses a LECLERC et en caisse avec mon ami je suis passe avec mon caddie à roulette que j'ai montre à la caissièr...

Bonjour je suis andicapé des broncheS et reconnue par le pneumologue ,le mari de ma niéce ma menasé de faire sauter ma maison et ma voiture jai eu pe...

Bonjour, Je me permets de vous exposer mon problème car, j'ai recensement fait l'objet d' une saisie sur mon compte bancaire car je devais de l'arg...

Bonjour, Je vous explique brièvement mon soucis : j'ai appris qu'une ancienne employée de la sécu avait obtenu ma nouvelle adresse. (Liste rouge, pa...

bonjour,je voudrais un.renseignement mon.mari a eté juger en juin 2013 et a eu 400e de jours amendes a payer avant le 9 octobre2013, or ne pensant pas...

Bonjour, je veux juste des textes pour mettre en confiance mes prèteurs

Bonjour ; tout le monde. Je suis fils d'un ancien combattant algérien dans l'armée française de la guerre 39/45,qui a été blessé deux fois en missi...

Bonjour, Comment Doit on procéder pour avoir accès à un dossier qui nous concerne détenu par un huissier? Demande par mail établi sans réponse. Da...

Bonjour Etant en litige avec une assurance pour une somme de 130 € que je leur dois mais que je conteste celle ci a confié a un cabinet d'huissier le...

Bonjour, Je suis en procédure prud'homale depuis octobre 2013 suite à une grosse dépression liée à des faits de harcelement moral. J'ai été débo...

Bonjour, c'est urgent aider moi. J'ai reçu une feuille d'ouverture forcée de mon logement dans ma boîte au lettre. J'avais fait opposition aux deux ...

Bonjour, Voici ma question j'aimerai savoir au bout de combien de temps un mobil home sans contrat de location ni bien sur de loyer payé puisque c...

Bonjour Mon compagnon na pas ete a son jugement pour possesion d'une arme. Il a recu un courrier ou il doi se presenter au tribunal. Pensez vous qu...

Bonjour, Ma soeur a été menace par son ex qui est violent, qui as abusé d'elle est a commit bien d'autres crimes encore, probleme ,Elle est mentalem...

Bonjour Je suis victime de harcelement moral depuis juillet 2017 Comment faire pour le prouver ? Je n ai pas de preuve Merci de votre aide

Bonjour, J'ai de gros problèmes personnel qui font que j'ai volé pour la 1ere fois aujourd'hui. Mais en passant a la caisse le vigile ma emmené da...

Bonjour, voila ma soeur me réclame de l argent qu elle aurait prété à notre père.elle me présente des photocopies de bordereau de remises de chéque...

Bonjour, Au vu de mes affaires déposées au tribunal. ..Est ce j'ai droit d'obtenir un visa de long séjour en France rapportant a un Tunisien pour me...