Sujet Précédent Sujet Suivant

Main courante : est-ce vrai?

Résolu
nono - Modifié le 30 juil. 2017 à 08:57
 nono - 30 juil. 2017 à 07:00
Bonjour, j ai voulu déposé, une main courante a la gendarmerie.La réponse que l agent de gendarmerie ma dit;nous ne prenons pas les mains courante,puis son collègue me dit ;aucune gendarmerie ne prend les mains courante,car ce service n est pas encore mis en place

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
Modifié le 29 juil. 2017 à 13:57
Bonjour, 

Il n'existe pas d'équivalent de la main courante en gendarmerie. Les gendarmes peuvent seulement remplir un procès-verbal de renseignement judiciaire, qui est une procédure équivalente.

Qu'est-ce qu'une main courante et quelle différence avec une plainte ?

CB

« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
2

Discussions similaires

Main courante à mon encontre
dragooon74 -
fanchb29 -

26 réponses
Retirer une main courante
Fl Oo -
bouule -

2 réponses
Main courante et conséquences notamment enquête
tudiante194 -
aliasOlympe -

1 réponse
Convocations après une main courante
Justine -
Justine -

5 réponses
Demander la copie d'une main courante à mon encontre
Simk -
Simk -

2 réponses
poser une main courante
maelle1207 -
lamure -

8 réponses