Main courante : est-ce vrai?
Résolu
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hoquei44
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Modifié le 29 juil. 2017 à 13:57
Modifié le 29 juil. 2017 à 13:57
Bonjour,
Qu'est-ce qu'une main courante et quelle différence avec une plainte ?
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Il n'existe pas d'équivalent de la main courante en gendarmerie. Les gendarmes peuvent seulement remplir un procès-verbal de renseignement judiciaire, qui est une procédure équivalente.
Qu'est-ce qu'une main courante et quelle différence avec une plainte ?
CB
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