Connaître les bien d'une personne sous tutelle
nathe18
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nathe18 Messages postés 12 Statut Membre -
nathe18 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour. Ma nièce à obtenu la curatelle de ma soeur. Je voudrais savoir si je peux avoir connaissance de tout les biens de ma soeur ainsi que ses comptes bancaires. Merci
2 réponses
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Bonjour,
la réponse est non, puisque vous n'êtes pas curatrice.
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Peu importe, votre lien de parenté, comme votre soeur n'est plus en mesure de vous faire une procuration sur ses comptes, vous ne pouvez pas avoir accès à ses comptes.
Vous aviez parlé de curatelle, mais cela ne change rien, de plus la tutelle est encore plus contraignante. La tutrice n'a de comptes à rendre qu'au juge des tutelles. -
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Lorsque la tutelle a été mise en place, vous n'avez pas été contactée pour avis par le tribunal ?
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Bonjour gayomi. Non je n'ai pas été contacter le jour de l'audience.donc j'ai pas pu m'y rendre. La greffière ma dit que la convocation lui a été retourné pourtant mon adresse été correcte. J'ai donc fait appel de la décision de mise sous tutelle. Car comme par hasard j'ai bien reçu le jugement , qui a été envoyer à la même adresse. Les 2 courriers m'on été envoyer en recommandé. Pour la convocation soit disant il y avait un défaut d'adresse ce qui est faut vu que j'ai reçu la décision de la mise sous tutelle. Merci
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