Connaître les bien d'une personne sous tutelle

nathe18 Messages postés 12 Statut Membre -  
nathe18 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour. Ma nièce à obtenu la curatelle de ma soeur. Je voudrais savoir si je peux avoir connaissance de tout les biens de ma soeur ainsi que ses comptes bancaires. Merci

2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

la réponse est non, puisque vous n'êtes pas curatrice.
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nathe18 Messages postés 12 Statut Membre
 
Bonsoir même si je suis sa soeur?
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nathe18 Messages postés 12 Statut Membre
 
Et c'est pas une curatelle. Ma nièce à obtenu la tutelle de ma soeur
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Peu importe, votre lien de parenté, comme votre soeur n'est plus en mesure de vous faire une procuration sur ses comptes, vous ne pouvez pas avoir accès à ses comptes.

Vous aviez parlé de curatelle, mais cela ne change rien, de plus la tutelle est encore plus contraignante. La tutrice n'a de comptes à rendre qu'au juge des tutelles.
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nathe18 Messages postés 12 Statut Membre
 
Bonjour doris 33. Je ne veux pas avoir accès à ses comptes. Je voudrais avoir connaissance de tout ses comptes et la somme qu'elle a dedans. Car elle a plusieurs assurance vie et des comptes épargne. Merci
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Mais la réponse est exactement la même, en tant que soeur, vous n'avez aucun droit d'accès et de vue sur les comptes, sur le montant ou le nombre de ses comptes.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Lorsque la tutelle a été mise en place, vous n'avez pas été contactée pour avis par le tribunal ?
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nathe18 Messages postés 12 Statut Membre
 
Bonjour gayomi. Non je n'ai pas été contacter le jour de l'audience.donc j'ai pas pu m'y rendre. La greffière ma dit que la convocation lui a été retourné pourtant mon adresse été correcte. J'ai donc fait appel de la décision de mise sous tutelle. Car comme par hasard j'ai bien reçu le jugement , qui a été envoyer à la même adresse. Les 2 courriers m'on été envoyer en recommandé. Pour la convocation soit disant il y avait un défaut d'adresse ce qui est faut vu que j'ai reçu la décision de la mise sous tutelle. Merci
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