Connaître les bien d'une personne sous tutelle

nathe18 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017 - 28 juil. 2017 à 03:18
nathe18 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017 - 30 juil. 2017 à 13:30
Bonjour. Ma nièce à obtenu la curatelle de ma soeur. Je voudrais savoir si je peux avoir connaissance de tout les biens de ma soeur ainsi que ses comptes bancaires. Merci

2 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
28 juil. 2017 à 09:03
Bonjour,

la réponse est non, puisque vous n'êtes pas curatrice.
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nathe18 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017
28 juil. 2017 à 23:49
Bonsoir même si je suis sa soeur?
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nathe18 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017
28 juil. 2017 à 23:50
Et c'est pas une curatelle. Ma nièce à obtenu la tutelle de ma soeur
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
29 juil. 2017 à 08:07
Peu importe, votre lien de parenté, comme votre soeur n'est plus en mesure de vous faire une procuration sur ses comptes, vous ne pouvez pas avoir accès à ses comptes.

Vous aviez parlé de curatelle, mais cela ne change rien, de plus la tutelle est encore plus contraignante. La tutrice n'a de comptes à rendre qu'au juge des tutelles.
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nathe18 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017
29 juil. 2017 à 20:56
Bonjour doris 33. Je ne veux pas avoir accès à ses comptes. Je voudrais avoir connaissance de tout ses comptes et la somme qu'elle a dedans. Car elle a plusieurs assurance vie et des comptes épargne. Merci
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
30 juil. 2017 à 08:36
Mais la réponse est exactement la même, en tant que soeur, vous n'avez aucun droit d'accès et de vue sur les comptes, sur le montant ou le nombre de ses comptes.
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Gayomi Messages postés 18982 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 10 277
30 juil. 2017 à 09:00
Lorsque la tutelle a été mise en place, vous n'avez pas été contactée pour avis par le tribunal ?
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nathe18 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017
30 juil. 2017 à 13:30
Bonjour gayomi. Non je n'ai pas été contacter le jour de l'audience.donc j'ai pas pu m'y rendre. La greffière ma dit que la convocation lui a été retourné pourtant mon adresse été correcte. J'ai donc fait appel de la décision de mise sous tutelle. Car comme par hasard j'ai bien reçu le jugement , qui a été envoyer à la même adresse. Les 2 courriers m'on été envoyer en recommandé. Pour la convocation soit disant il y avait un défaut d'adresse ce qui est faut vu que j'ai reçu la décision de la mise sous tutelle. Merci
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