Connaître les bien d'une personne sous tutelle
nathe18
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nathe18 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017 - 30 juil. 2017 à 13:30
nathe18 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017 - 30 juil. 2017 à 13:30
Bonjour. Ma nièce à obtenu la curatelle de ma soeur. Je voudrais savoir si je peux avoir connaissance de tout les biens de ma soeur ainsi que ses comptes bancaires. Merci
A voir également:
- Connaître les bien d'une personne sous tutelle
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
- Montant argent de poche pour personne sous tutelle - Forum Donation-Succession
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- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
2 réponses
doris33
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28 juil. 2017 à 09:03
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Bonjour,
la réponse est non, puisque vous n'êtes pas curatrice.
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Gayomi
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30 juil. 2017 à 09:00
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Lorsque la tutelle a été mise en place, vous n'avez pas été contactée pour avis par le tribunal ?
nathe18
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30 juil. 2017 à 13:30
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Bonjour gayomi. Non je n'ai pas été contacter le jour de l'audience.donc j'ai pas pu m'y rendre. La greffière ma dit que la convocation lui a été retourné pourtant mon adresse été correcte. J'ai donc fait appel de la décision de mise sous tutelle. Car comme par hasard j'ai bien reçu le jugement , qui a été envoyer à la même adresse. Les 2 courriers m'on été envoyer en recommandé. Pour la convocation soit disant il y avait un défaut d'adresse ce qui est faut vu que j'ai reçu la décision de la mise sous tutelle. Merci
28 juil. 2017 à 23:49
28 juil. 2017 à 23:50
29 juil. 2017 à 08:07
Vous aviez parlé de curatelle, mais cela ne change rien, de plus la tutelle est encore plus contraignante. La tutrice n'a de comptes à rendre qu'au juge des tutelles.
29 juil. 2017 à 20:56
30 juil. 2017 à 08:36