Forum Justice

Bonjour, J'ai une reconnaissance de dette signé de la personne à qui j'ai prêté la somme de 3 755 € en févier 2017, il était convenu que je recevr...

Bonjour, j'ai été condamné en 2009 a une amende douannière de 28 000eur pour traffic de stup.il m'on saisie une voiture d'une valeur retenu a 8 500e...

Au décours d’une hospitalisation j’ai été victime d’une grave infection nosocomiale. J’ai vu un avocat en octobre 2014 qui a accepté mon affaire. Ce ...

Bonjour, J'ai eu un problème avec la justice en 2009 qui a donné suite à un mandat d'arrêt national à mon égard en 2010 ainsi qu' un jugement par déf...

Bonjour Tout ceci s'est déroulé en fin juillet. J'ai été naif et imprudent pour avoir cru trouver par l'intermédiaire d'internet un travail à domi...

Bonjour, J’ai plusieurs questions à poser sur les agissements du Conseil municipal de notre commune : 1/ Sous prétexte que la chasse n’était pa...

Bonjour, suites à de petites infractions successives (1 points à chaque fois), j'ai perdu l'intégralité de mon capital points! Je n'ai donc plus le ...

Bonjour, Ma grande Tante et mon grand Oncle ont toujours eu en tête de léguer leurs biens (maison, etc...) a leur nièce, en effet ils n'ont pas d'...

Bonjour, voila je viens de me séparer de ma copine et aujourd'hui elle n’arrête pas de contacter des gens de mon entourage (professionnel et perso...

Bonjours a tous et toutes. Mon squatteur a de l'argent. est il concerner par la trêve hivernale ? Quel recours ai je ? Il n'a aucun bail. En v...

Bonjour, Mon avocat est un ancien batonnier d'Annecy. Pour me conseillé et déposé une requête de divorce, à ce jour il m'a demandé de verser déjà ...

salut a tous je cherche a contester une amende sncf, en effet j'ai pris une amende de 150 euro sous lL'HYPOTHESE que mon titre de transport etait deja...

Bonjour à tous ! Actuellement entrain de vendre mon Macbook sur Leboncoin j'ai reçu évidemment plusieurs mails de personnes mal intentionnées L...

Bonjour, ou dois je m'adresser pour faire un référe J'habite STAINS en seine st denis

Bonjour, La pierre tombale familiale a été renversée par des vandales, qui doit payer pour la relever compte tenu que sur le contrat, il est écrit...

Bonjour, Je viens d'avoir un terrain en bord de Saône que je loue pour 10 ans je voudrais savoir si je peux y installer un mobilhome sur un terrain ...

Bonjour. Je désire faire appel suite à la décision du JAF de Strasbourg. Je suis condamné à payer 100 €/mois et à prendre en charge toutes les d...

Bonjour, nous avons vendu notre habitation principale en février 2017. La mairie nous a fait un certificat pour notre assainissement individuel que no...

bonjour voila je connais plusieurs personnes qui travail au noir un est soit disant embaucher a 20h par semaine hors il travail des jours 15h et de pl...

Bonjour, Voilà je vous écrit se petit messages car on m'accuses que j'ai des photos sur mon smarphone sur mon IP et identité donc on m'as usurpé mon...

Bonjour, Je suis vidéaste par passion donc pas de numéro SIRET pour le moment ni de statut d'auto-entrepreneur mais je compte le devenir si cela ve...

Bonjour, J ai une dette avec pôle emploi ils viennent de prendre un huissier qui ne veut aucun arrangement seulement faire une saisie sur salaire Qu...

est ce que les gendarmes ont le drois de faire les deux test (alcoolemie et stupefiant ) quand le 1er est negatif ? merci

Bonjour, je me suis fait contrôler par la gendarmerie pour un teste dalcolemie au même moment le gendarme me demande si je consomme du [ cannabis], ...

Bonjour, Je suis expatrié au magreb depuis Janvier 2017, ma soeur en France vient de recevoir une convaucation à mon nom pour ' Faux témoignage ' , ...

Bonjour, après dépôt de plainte classé sans suite par la gendarmerie de *** pour des coups et blessures avec arrêt de plus 20 jours dans la boite de n...

Bonjour, J'ai recu une convocation samedi d'un brigadier du GAJ pour les nécessités d'une enquête judiciaire si quelqu'un peut m'éclairé sur ce cour...

Bonjour, je souhaiterais posé une question concernant le harcèlement dans la vie privée En effet depuis de nombreuses années je subis le harcèlement...

Bonjour, Depuis plusieurs années ma mère et moi même avons la curatelle de ma soeur handicapée. Ma soeur vit avec ma mère et je suis à 300km de c...

Bonjour, Bonjour, J'ai volé dans le magasin hm pour un montant de 200 euros. Je me suis fait arrêtée et la police est intervenu. Sachant que j'ai...

Bonjour a tous, j'aimerai avoir un avis clair sur une demande au près du juge d'exécution des peines. pour les faits j'ai reçu une décision de just...

Bonjour, Comment répliquer à une SOMMATION DE PAYER faite par huissier, et dont je n'ai cessé de contester le bien-fondé au Syndic qui a diligenté...

Bonjour, Je voudrais savoir une personne qui a eu 24 mois dont 21 mois avec sursis et 3 mois ferme et qui est entré le 14 juillet 2017 quand il sor...

Bonjour, Comment se présente dans la situation suivante le paiement des dépens : condamne xxxx à payer au titre des dispositions de l'article 7...

Bonjour, Un huissier a essayé de faire une saisie sur mon compte hier mais il restait seulement 380€ sur le compte, donc montant inssaisissable. I...

Bonjour, J aimerai savoir combien coûte un huissier à nice pour faire assigner une convocation au tribunal de senlis qui se situe dans le départemen...

Bonjour, j'aimerai savoir si c'est possible de vendre une chicha sans tabac à une mineure ? Merci pour votre reponse

Bonjour a tous. j'ai reçus un titre exécutoire de paiement pour impayé par chèque de l'ancien propriétaire.Sa société étant en liquidation judiciaire...

Bonjour, il y a 3 jours de cela j'étais chez ma mami; mais après une petite histoire elle m'a renvoyée chez moi. En me renvoyant elle m'a fait mes aff...

Bonjour, Voilà j ai reçu un avis de paiement d un huissier de justice me demandant de payer 700 € de frais d hospitalisation datant de 2008 . Hors a...

Bonjour, a tous, j'ai 18 ans, je suis lycéenne, aujourd'hui je suis allé courir pour me remettre en forme. je suis donc allé sur un petit chemin d...

Monsieur, Madame, J'ai un ami qui suite à un arrêt de travail (fracture) a dû lors de sa reprise aller à la médecine du travail (cette année). Le s...