Forum Justice

Bonjour, Voilà je vous explique ma situation j'ai signé un bail avec madame x fille et cest madame x mère qui m assigné au tribunal pour charge impa...

Bonjour, Le 4 aout 2016 mon beau père a été controlé positif à 0,42 reconnu coupable par le procureur de la république le 12aout 2016 convoqué le 11...

Bonjour J'ai fait l'objet d'un retrait de 4 points sur mon permis pour une durée de 3 ans que j'ai réglé le 08 septembre 2014. J'ai à nouveau fait l...

Bonjour Âpres une perte d'emploi ya 5 moi j'ai repris une activité professionnelle Je fait 114 km par jour ..et 2h20 de trajet Es que je peux don...

Bonjour, Nous éditons un manuel et voudrions vous demander l'autorisation de publier des textes extraits de votre site internet celui-ci sera publié ...

Nous avons fait acquisition d'une maison sise sur une parcelle alors en partie embroussaillée...Mes recherches menées depuis ne m'ont pas permis de re...

bonjour dans un moment de faiblesse je me suis laisser emporter par une sorciete mms gedik qui ma soutiré 27 000 euro pour sois disant m aider que do...

Bonjour, je suis tresorier dans un hetang de 14 hectars ou se trouve des pontons appartenant a des adherants. Un adherant qui a un ponton na pas ren...

Bonjour, J'ai un huissier qui est venu en janvier pour faire une liste de ce qu'il pouvait me prendre pour régulariser une dette de 3200€ quelque jo...

Bsr, j'occupe avec ma famille un terrain que nous avons nettoyé viabiliser depuis 1982 sur le littoral guyanais et avec une autorisation écrite du mai...

Bonjour à tous ! Je reviens vers vous n'ayant malheureusement pas eu de réponse qui pouvait suffisamment m’éclairer. Une agence de placement - en l'...

Bonjour, nous avons un fils qui a l époque des fait (vol avec un copain)était mineur depuis 2013 un huissier et venu pour nous saisir donc tout les mo...

Bonjour, J'ai récemment pris une contravention en Italie suite à la non validation d'une ticket de bus (peu fière..). Je n'ai pas payé de suite, le ...

Bonjour, j'ai un soucis assez récent... J'ai été mise à la porte par mes parents (ma mère et mon beau-père) à 18 ans, encore scolarisé au lycée... Je ...

Bonjour, J'ai reçu une note de frais de l’avocat de la partie adverse 1800,00€ qui se transforme en 6800,00€ mon avocat ma assez volé donc j'ai a...

Bonjour, une première saisie en Juin 2011, une somme est bloquée sur compte suite à réclamation, 5 ans après, une décision de justice ''arrêt de cou...

Bonjour, Es ce que quelqu'un connait cette action oblique ou paulienne? merci pour toutes les réponses

Bonjour, le tribunal a délivré l'ordonnance d'injonction de payer et l'huissier me dit que comme mon débiteur a un compte en ligne sur internet il ne ...

Bonjour, navrée d'avance si je ne suis pas dans le bon theme.. Alors voilà j'ai commandé sur un site apparemment "fraudulé" qui est Urbasics. Deja 2...

Bonjour, J'ai mis mon patron aux prud'hommes pour licenciement nul et harcèlement moralj'ai perdu, avec mon avocat nous avons fait appel, nous avons...

Bonsoir, Mon ex concubin à mis une publication sur les réseaux sociaux sans citer mon nom, ni d'insultes, mais cela m'a très affectée surtout que cel...

Bonjour, pour un licenciement avec harcèlement moral j'ai perdu aux prud'hommes. j'ai donc décidé d'envoyer mon entreprise en appel . Et j'ai gagné. ...

Bonjour, Ma fille de 18 ans a vendu à une amie qui soit disant était majeure, mais nous avons appris qu'elle était mineure 17 ans, un téléphone i ph...

Bonjour, Je reviens vers vous. Il y a environ 15 mois j'avais demander des renseignements pour pouvoir refaire faire la carte grise de la voiture, a...

Bonsoir , je vous adresse ce mail car je suis divorce depuis 10 ans et j'ai la garde de me deux enfants qui actuellement de 18 ans , 15 ans par le j...

Bonjour Est il possible porter plainte contre un coiffeur pour défaut/erreur de conseil? Je m'explique, j'allaite mon enfant et je souhaite faire ...

Bonjour, je voulais savoir le montant maximum de la somme en espèce avec laquelle on peut voyager en avion en france. merci

Bonjour Mon divorce a été prononcé en 2010 suite à une signature que je n'aurais jamais dû faire. En effet le notaire a fait n'importe quoi dans le ...

Bonjour, peut on attaquer le Tribunal du contentieux de l'incapacité en justice et comment faire merci

Bonjour, suite a une opération de son genou par un chirurgien mon épouse est toujours en arrét de travail voila maintenant 3 mois et demi.Ce chirurg...

Je suis sans papier moi et mon marie jai eu une fille maintenant 13 mois ici en france à la cimade lavocat ma bien dit que ma fille doit avoir sa cin ...

Bonjour, mon fils est absent justifié, pendant le cours d'histoire le prof a fait faire un contrôle physique est'ce'qu'il a le droit le prof a le ...

Bonjour, mon fils est absent justifié, pendant le cours d'histoire le prof a fait faire un contrôle physique est'ce'qu'il a le droit

Bonjour, un PV de saisie pratiquer en Juin 2011 auprès de ma banque une saisie contestée dans le délais, une somme est bloquée combien de temps l...

Bonjour, En fait, je suis en litige avec une société d'ambulance, qui bien entendu a fait appel à un cabinet huissier; En fait un transport a été eff...

Bonjour,ma belle fille et décédé d'un accident a 34ans laissant deux enfants mineurs, les parents n'etait pas marié,les enfants qui sont aujourd'hui ...

bonjour à tous voila j ai un soucis avec un huissier de justice , j ai pris un arrangement avec lui pour payer ma dette il m a accorder un échéancier ...

Bonjour, Je passe devant le juge des enfants pour la garde de ma fille car son père l a demandé.ma fille a 9ans.Est ce qu elle peut choisir chez qui...

Bonjour, il y a 3 mois, mon avocate a déposé un dossier de plaidoirie au tribunal lors d'une audience. C'était pour une demande de dommages et intér...

quel est le délai pour solder une condamnation ?

Bonjour, Je vis en France, Je suis veuve et je vis seule. Je suis la propriétaire d'un petit york (toy) de 1 an qui pèse 2 kgs. Ce w.end j'ai déco...

Bonjour, je suis propriétaire d'un appartemment possédant un rez de jardin et je voudrai agradir de 20 m2 une terrasse sur une surface totale de 87 ...

Bonjour, Suite à une erreur de la part du RSI, j'ai reçu des appels de cotisations pour une société dont je n'étais pas le gérant mais un salarié. A...

Bonjour, Depuis vendre 22h mon compagnon s'est présenté spontanément à un commissariat pour répondre des faits qui lui étaient reprochés et depuis j...