Forum Justice

bonjour, je voudrais savoir si prendre une photo à partir d'un drone d'une habitation privée est considéré comme une atteinte à la vie privée, sachan...

Bonjour, j'ai prêter à mon ex 600€ en liquide mais sans signé une reconnaissance de dette, à part contre j'ai tout les sms qui me prouve qu'elle a reç...

Bonjour, Ma concubine a quitté le domicile familial en me laissant l'enfant jusqu'à ce que le JAF décide à qui sera confié la garde. Cet abandon a f...

Bonjour, je suis maman d'une jeune fille de 15 ans ,elle est en seconde et rencontre de gros soucis avec son prof de littérature, j'ai rdv tout à l'he...

Bonjour, je viens de recevoir une mise en demeure d'un huissier en lettre simple , c'est pour la facture d'une école de formation en soin animalier ...

Bonjour, J'ai une audience dans 3 jours​ devant le tribunal correctionnel, et j'ai un rendez vous avec un avocat demain, comment je peux reporter la...

Bonjour, un avocat commis d office à t il droit demande des honnaire? Et l'aide juridique peu t elle fiontionne pour être accusé de viol? Le dossie...

Bjr je me me suis fe contrôler en Irlande dans le tram et avons pris une amende. Cr le ticket n'était pas valable il y'a avis marque valable jusque 1...

Bonjour, je suis en instance d'expulsion suite a des louer impayés , ma question et la suivante , l'huissier peut-il saisir une voiture que je possèd...

Bonjour, je fait ma demande pour devenir conseiller prud’homale et mon syndicat me demande de fournir dans mon dossier un extrait du casier judiciai...

Bonjour, Sur une procès gagné en 2014 le débiteur doit verser un montant mensuel à l'huissier . A ce jour sur 2000€ l'huissier seulement 200€ ont été ...

Bonjour, Je me permet de solliciter votre aide pour un problème d'ordre scolaire. Je suis actuellement en DUT GEA , durant le dernier cours d'angl...

Bonjour - Le 10/02/2017, j’ai déposé à la MDPH une demande pour l'AAH et la Carte d’invalidité, mais ce dossier m’a été retourné pour irrecevabilité...

Bonjour, j ai reçu il y a quelques mois un avis d opposition administrative suite à une amende impayée. Après vérification, il s'agissait d une ame...

Bonjour, Ma fille a eu une liquidation judiciaire qui a été jugée et close par le tribunal en début d'année Or quant elle a voulu faire lever le fi...

Bonjour nous avons des motos cross en permanence sa deviens épouvantable ils viennent en voiture pour leur essence ils ont plusieurs motos .des après ...

Bonjour, Alors voilà je me pose quelques questions concernants les excès de vitesse etc.. je suis en permis probatoire depuis samedi (lol). Hier so...

Bonjour, je me suis trouvé avec aide au séjour irrégulier,et mon casier judiciaire vierge!! je n'étais jamais présenté devant une telle cour!! com...

Bonjour, je suis passé en jugement contre mon patron , j'ai apparemment gagné et le jugement stipule "par ces motifs, condamnons l'employeur à verser ...

Bonjour J'aurais besoin d'aide. Qu'on pyis m'éclairer sur ma situation. Il y a 6ans de cela jai recu une amande suite a une vitre brisée d'un office...

Bonjour, Jai recu une convocation de l'huissier de justice pour une dette que jai pris des engaments que j'ai du mal a payer suite a la perte de mon...

Bonjour J'ai fait l'objet d'un retrait de 4 points sur mon permis pour une durée de 3 ans que j'ai réglé le 08 septembre 2014. J'ai à nouveau fait l'...

Bonjour Agent de mairie, je m'interroge sur le rôle de l'huissier et les limites à son pouvoir. En effet, il nous demande, dans le cadre de la reche...

Bonjour, La loi pour l amnistie sur les pv , existe t elle toujours?

Bonjour, J'ai été condamné en date du 22 février 2017 pour les faits de CIRCULATION D'UN VÉHICULE TERRESTRE À MOTEUR SANS ASSURANCE. Condamné à pay...

Bonjour, Pour avoir créer un profil féminin sans photo sur Skyrock alors que je suis un homme, qu'est-ce-que je risque? Merci

Peut'on charger un huisssier de procécder à une saisie immobiliére d'une maison dans laquelle habite une personne ayant un droit d'usage et d'habiatio...

bonjour en septembre j ai signe un devis pour refaire une cavurne qui n etait pas dans les normes, ( caveau pour urnes), j ai verse un accompte et dep...

Bonjour, J'aimerais bien savoir comment pouvoir récupérer un corps après une autopsie (ou du moins un séjours dans un institut médical légal pour ...

Bonjour, Mon compagnon et actuellement incarcéré et condamné il devrais sortir pour le 14 novembre. Mais on m'a dit qu'il avais droit au bracelet....

Bonjour à tous Voici donc mon énorme souci Ce vendredi un huissier de justice me bloque mon compte bancaire en s'appuyant sur un titre executoire ...

DATE DE LA première loi sur la communauté universelle

Bonjour, un nouveau lampadaire à LED ultra puissant vient d'être installé juste à côté de chez moi pour éclairer un tout petit parking de 8 places. ...

Bonjour, suite à la vente de notre maison, le notaire à oublie de demander le document de la Safer pour la préemption Aujourd'hui le notaire nous ...

Bonjour, Moi j'ai vécu un moment difficile à mes 16 ans j'ai était mis comme complice de volt malgré que ce soit totalement faux car c'est mon ex q...

Bonjour J'ai loué mon vehicule utilitaire sur un site bien connu et lorsque le client me l'a rendu il etait endommagé ! Il s'etait cogné contre un m...

Bonjour, J'ai une maison avec une cours privé ou il y a 3 autres maisons avec un droit de passage à pied. .ces derniers ont une autre entrée princip...

Bonjour, combien ca me reviend de prendre un avocat d'office je suis a la retraite mes revenus 1350 par mois

Bonjour, Mon fils de 15 ans est allé acheté un paquet de bonbon dans un magasin hiet et a jeté le ticket de caisse à la sortie. En retournant au lyc...

Bonjour, J'ai des soucis de voisinage et je ne sais plus comment faire des voisins hyper bruyant dehors comme dedans j'ai fait des mains courante...

Bonjour, Je suis Français résidant en Espagne et viens récemment de convenir d'un achat sur leboncoin avec un autre Français, résidant en France. C...

Bonjour, Après une collocation difficile et qui s'est très mal-terminée, je viens de recevoir une lettre pour l'ancien colloc, et lorsque je lui ai ...