Les discussions
Droit d'auteur et copie privé
Bonjour, Dans le cadre de mes études j'ai la traduction en français en pdf d'un livre que l'on trouve exclusivement en anglais. Impossible de trou...
Obtenir la carte de pupille de la nation
Bonjour, J'ai 73 ans Mon père mort pour la France en 1943 j'ai été adopté par la nation comme précisé en marge sur mon extrait de naissance. A qui...
Porter plainte avec itt
RésoluBonjour. Avant hier la copine de mon ex petit ami est venu s'est jetter sur moi suite a un statut que j'avais mis sur # un Réseau social #. En fait ...
Téléphone volé au lycée: remboursement?
Bonjour, Hier en aprem, je me suis fait volé mon Galaxy Note 7 lorsque j'étais en salle de permanence. Le téléphone a été pris directement de mon ...
Il voudrai récupérer son argent
Bonjour, J'ai vendu deux scooter un qui roule et sans problème . L autre ne roule pas. L acheteur me donne les papier de sessions de véhicules que j...
Pv excès de vitesse en hollande
Salut à tous, Mon fis a été flashé (radar automatisé) en Hollande 126 au lieu de 100. La justice pays bas lui réclame 200 €. J'ai vu qu'il n'y a pa...
Violence conjugale mensongère
Bonjour, Je vous explique des fait qui sont arrivés le 7 septembre 2016 , Je rentre du taf et j'aperçois ma femme qui était pas très bien en tant q...
Escroquerie sur facebook
Bonsoir, Je suis désemparé, faisant des paris sportifs sur Internet, pour m'aider j'ai cherché des pages de pronostics, j'ai trouvé une page sur Faceb...
Vol dans les vestiaires de bar/boite
Bonjour, J ai passé hier avec des amis une soirée dans un bar parisiens et ai comme d'habitude fait confiance au vestiaire pour y mettre mon manteau...
Supprimer un de ses prénoms
Bonjour, Je voudrais savoir s'il était possible de supprimer son 1er prénom pour n'avoir que le second inscrit sur ma carte d'identité. Mon 1er p...
Quand récupérer mon permis
Bonjour, Je me suis faite retirer mon permis de conduire pour 5 mois ( cela fait presque 4 mois ) j'ai reçu aujourd'hui un courrier de la sous préfec...
Courrier d un mandataire judiciaire
Bonjour j explique mon probleme J ai la geothermie dans ma maison Celle ci n a pas fonctionne pendant 3 hivers suite à des pannes "mysterieuse" Le t...
Prise en charge par l'assurance d'un administrateur de biens
Bonjour, J'ai eu un entretien avec l'administrateur de mon bien locatif. Celui-ci a reconnu avoir commis une erreur professionnelle (il a omis de...
Vais-je être saisi sur mon compte bancaire ?
Bonjour Il est possible que je sois l'objet d'une saisie sur compte bancaire Mes revenus mensuels (retraite) sont de 1369,24€ Mes retenues mensuell...
Vol mais la police n'a pas voulu se deplacer
Bonjour voila j'ai une petite question, J'ai une amie qui à été dans une librairie et qui à dérober des livres. Elle n'avait pas d'argent pour se ...
J'ai besoin d'un papier de mon ex compagnon
Bonjour, je suis une femme seule et j ai appelé la gendarmerie pour qui m aide et qui mon gentiment envoyé promener pour être poli . il y a une injo...
Résultats prise de sang perdues
Bonjour, J ai fais réalisé une prise de sang par moi même dans un labo à côté de chez moi et comme demande que ma convocation à la visite médicale d...
Vente du muguet le 1°mai en porte à porte
Le 1° mai, peut-on vendre du muguet directement en porte à porte au domicile de particuliers?
Paiement dettes parents décédé
Bonjour, Mon père était sous tutelle depuis 2008 et est décédé en 2014, nous avons eu affaire à une notaire pour sa succession et les dettes connu...
Accusé de vol à tort
Bonjour, je vous raconte mon histoire. Je suis rester en couple un peu plus de 2 mois avec une personne qui est venu vivre chez moi le second mois, ce...
J ai vole et je me suis fait prendre j ai honte et peur
Bonjour, J ai extrêmement honte de ce que j ai fait j ai vole j avais déjà volé une fois à cause d une copine au paravant a j ai revole me je me sui...
Accusation morsure de chien
Bonjour excusez-moi de vous déranger je cherche à me renseigner sur des forums ou des sites.. voici mon histoire mon chien de race Yorkshire est accu...
Harcèlement et menaces physique sur une appli et géolocalisatisa
Bonjour, je souhaiterais avoir des informations pour savoir comment réagir à une personne qui use d'insultes, de harcèlement et de menaces physiqu...
Question sur une mise en demeure
Bonjour à tous, Je viens de recevoir par mail une mise en demeure de la part d'un juriste. Mon ex copine (d'un pays frontalier très proche que...
Contravention remboursements frais d'huissier
Bonjour, j'ai payé chez l huissier majoration contravention ok mais qui rembourse les frais d'huissier 15 % puisque c'est la trésorerie du con...
Fuite toiture au lendemain de la vente
RésoluBonjour, Je viens de vendre ma maison. Une fuite sur la toiture 3 mois avant la vente avait fait l'objet d'une réparation partielle par une entrepris...
Arnaque dhl express cote d'ivoire
Résolu/FerméBonjour, je viens de me rendre compte que j'ai était victime d'une arnaque en gros j'ai mis une annonce sur le bon coin pour 2 parachute démilitari...
Prison avec sursis
Bonjour, J'ai un proche qui vient d'être condamné à une peine de prison de 12 mois avec sursis, j'ai fouiller tous les forums et si j'ai bien comp...
Saisie véhicule de la communauté et divorce
Bonjour, Mon mari et moi sommes en instance de divorce, séparés de corps depuis le début de l'année. Suite à un contrôle où il s'est avéré qu'il ...
Renoncement d un appel
Bonjour, mon cousin veut contester une décision de justice en cours d appel mais une fois la procédure engagée aura le droit de se rétracter ou...
Recours contre trésor public
bonjour Il y a un peu de temps j ai reçu un avis d amende majorée pour infraction au code de la route (fin juillet) sans avoir jamais reçu l avis in...
Pension alimentaire a verser jusqu a quel age ?
Bonjour, j ai 2 filles 21 et 25 ans je paie une pension alimentaire depuis 2002 et n ai pratiquement jamais de nouvelles, sauf pour me signaler un c...
Libération peine / guadeloupe
Bonjour, Il reste deux mois a mon compagnon sur 5 ans et il na pas eu de remise de peine et il ne veulent pas le liberer il na pas ete réinsérer nn ...
Accident voie publique
Bonjour, Mon véhicule était garé sur la voie publique, sur une place autorisée, juste à côté d'un chantier de démolition. Malheureusement, les ouvri...
Litige vente caravane
Bonjour à tous .C est une première pour moi, mais si vous pouviez m'aider je vous en serais reconnaissant;j'ai vendu ma caravane le 09/08/2016,elle es...
Droit des contrôleurs tram - relevé d'identité
FerméBonjour, J'aimerais avoir quelques éclaircissements sur les droits réels des contrôleurs dans le tram / métro. Je tiens à préciser que je paye m...
Accident scooter non assuré
RésoluBonjour, pouvez vous m'aider sur l'affaire ci-dessous: J'ai acheté un scooter à mon fils qui devait le remettre en état. En attendant, je n'ai pas...
Delais de reglement
Bonjour à tous, Après avoir gagné en premiere instance aux prud'hommes, l'entreprise en question a fais appel et à été comdamner plus severement. ...
Revalorisation d une pension alimentaire
Bonsoirs j ai ma femme qui a la garde de sa fille et qui persoix une pension alimentaire de 100€ et qui voudrez revalorisé la pension alimentaire l an...
Délivrance de ftitre de séjour
bonjour, je viens d'appeler pour prendre un rendez vous mais le téléphone qui est affiché sur le site n'existe pas. Pourriez vous me donner le bon n...
Isolation des combles
Bonjour, j'ai fait améliorer l'isolation de mes combles suite aux changements de mes fenetres et de mes volets sur conseil de l'installateur.les trava...
Permis de conduire à points
Bonjour, je souhaiterais savoir si il est normal de savoir que l'on a plus de point sur son permis par hasard, l'autre jour mon ami a été victime d'...
Vol dans un supermarché
Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum alors desoler si je posea situation au mauvais endroit mais j'ai besoin d'avis et de réponse ... Voilà il y...
Récupérer une dette
Bonjour, j ai mon fils qui a fait reconnu devant notaire qu il me devait 15000e et un échéancier a été établi par des remboursements tous les mois.mai...
Demande à voir des dépenses du maire de ma ville ?
RésoluBonjour, Je souhaite savoir si je peux demander au maire de ma ville ,les dépenses engendré par les frais de son avocat suite à une multitudes de pl...
Cave transformée =surface habitable
Comment faire pour mettre une cave avec accès extérieur en surface habitable
Saisie attribution sans être prévenue
Bonjour, J'ai été avertie il y a une semaine par ma banque d'une saisie attribution pour un huissier dont je n'avais jamais entendu parler. Aujourd'h...
Cxonflit avec mon ex pour recuperer mes biens
bonsoir tout le monde je me tourne ver vous car je ne sais plus quoi faire je me suis séparer de mon ex en partant puits je suis revenu dimanche pour ...
Frais de permission militaire
Résolu/FerméBonjour, est-ce que quelqu'un peut me dire quel est le montant des frais de permission pour un militaire français basé en Côte-d'Ivoire et est-ce qu'i...
Juge ou juré au tribunal de commerce
Bonjour, Est-ce possible de postuler pour être juge ou juré bénévole au tribunal de commerce? je recherche une activité actuellement, je suis ret...
La législation juridique et financière évolue en permanence...