Forum Justice

Bonjour, Ma soeur élève les enfants de son mari depuis leur plus jeune âge. Leur mère a quitté le territoire sans jamais donner de nouvelles penda...

Bonjour, Je me suis fait contrôler par la police et j'ai eu le droit au teste salivaire qui s'avère positifs aux Cannabis , j'ai eu une compositio...

Bonjour, j'ai ma belle-mère qui a reçu une amende (35€) et elle ma envoyer l'argent pour la payer et je voulais savoir si moi je serais pénali...

Bonjour Mon débiteur a le culot de contester sa dette devant le tribunal d'instance. (alors qu'il a reçu une injonction de me payer) Si je ne me ren...

Bonjour, Un proche est décédé d'un homicide involontaire avec véhicule a moteur: entament son dépassement sur une ligne où l'on peut doubler, mais ...

Bonjour, Qui serait me dire si on na des amende a Amsterdam la voiture et telle gagé en France ?

Bonjour, ma soeur a réglé la maison de retraite de notre père de ses deniers sans rien nous dire.aujourd hui elle nous réclame la totalité puisque...

bonjour, mon avocat a reçu mon paiement de la partie adverse qui a mis le chèque à l'ordre le la CARPA mais mon avocat ne sais pas du tout le délai...

Bonjour, J'ai eu 4 PV que je n'ai jamais reçus et comme un hasard il y a 15 jours je reçois une un courrier du tribunal de police me réclament 1200...

L'epouse en bien commun lors de l'absence du mari peut-elle vendre leur bien acquis en communauté de biens reduit aux acquêts?

Bonjour, J'ai accompagné mon fiancé porter plainte il y'a maintenant 3 jours pour harcèlement et menaces de mort. en effet une femme a appelé ma bel...

Bonjour J'ai annulé un déménagement, prévu le 08/08/16, le 28/07/16. Pourquoi? la "pseudo" société de déménagement (mov24) que j'avais sollicité ...

Bonjour à tous, nous avons reçu un Avis d'opposition administrative pour une amende non réglée, le montant étant de 375 euros, infraction qui aurait é...

Bonjour, Un proche est décédé d'un homicide involontaire avec véhicule a moteur: entament son dépassement sur une ligne où l'on peut doubler, mais ...

Bonjour, suite à une interpellation pour excès de vitesse en décembre 2016 je n'ai pas reçu le procès verbal initial ni celui avec majoration. Par ...

Bonjour, Môn itt a été rédigée par môn medecin du centre anti douleurs. Es ce valable ou dois je demander au medecin traitant svp? Merci

Bonjour, Nous avons reçu hier un courrier (simple) de la banque nous notifiant de la saisie sur le compte de mon conjoint, nous informant qu'ils "...

Bonjour, un huissier vient de sonner à ma porte en me réclamant 15000 euros pour une affaire de 2009 dont je ne suis même pas coupable. Je touche 13...

Bonjour j'ai été auxiliaire de vie auprès d'une personne âgée pendant 17 ans avec une association buletins de paie à l'appui. Au bout de 10 ans ce M...

Bonjour, Nous louons notre appartement. Le bail est uniquement à mon nom. C'est moi qui fais le virement du loyer chaque mois, même si mon mari me f...

Bonjour, J'ai mes enfants de placer depuis 3ans maintenant et je voudrais savoir comment on fait pour les récupérer car j'ai fait beaucoup d'effort...

Bonjour, je suis membre dirigeant d'une petite association sportive (président jusqu'à fin 2016 puis trésorier actuellement du club) Fin 2015, nous...

Bonjour, Mon ex conjoint ma voler mon ordinateur portable dans ma voiture ,ainsi que mon disque dur et mes papiers ( le tout était dans une sac...

Bonjour. Mon propriétaire s'est fait passer pour la gendarmerie. afin de nous attirer dehors pour nous agresser Son numéro étant bloqué il a laissé ...

Bonjour, Voilas j'ai honte de se que j'ai fait, j'étais avec une mineur on nas étais dans un magasin on nas volé pour 108€ d'articles on c fait pren...

Bonjour, je postule pour un poste dans un hopital en qualité de secrétaire médicale pour la titularisation comment obtenir casier judiciaire n)2

Bonjour, Je suis complètement perdue. Au mois de mars j ai rencontré le maire de ma commune qui a refusé la dérogation de ma fille, j'ai donc ensu...

Bonjour je viens vers vous pour savoir ce que je peux faire j'habite dans une zone commerciale est régulièrement le week-end et la nuit voir toute la ...

Bonjour, Ça fait plus d'un an maintenant que la femme de mon ex m'harcele, ça passe par des SMS des appels, des ajouts sur fb, malgré les numéros et...

Bonjour, Je vous expose ma situation, j'ai 25 ans et sors avec une jeune femme de 18 ans depuis 4 mois. Il y a de ça deux mois un de ces "ami" ...

Bonjour, Accusée à tort par une intervenante d'aide à domicile pour vol d'un billet Jeune remplaçante qui est venu 2fois Je souhaiterais portais...

Bonjour, Je viens par cette présente vous demander ce que mon grand-oncle de 69 ans étant malade sous curatelle renforcée est menacé de vendre sa mai...

Bonjour, Notre fils de 16 ans a été entendu une fois à la gendarmerie pour une affaire de harcèlement qui a été classée sans suite par le procureur. ...

Bonjour, Voilà j'ai porté plainte contre X il y a quelques temps. Avec les moyens de la police je pense qu'ils m'auront pas de mal à retrouver la ...

Bonjour, Peut-on déposer une plainte contre une personne qui a mis une annotation très dérangeante, concernant un membre de ma famille décédée, su...

Bonjour, Bonjour, J'ai échanger mon téléphone neuf avec facture contre un autre téléphone neuf avec facture de même gamme. Les deux avait 1 sema...

Bonjour, Ma maman possède une tombe à perpétuité qu'elle a entièrement fait refaire il y a quelques années La partie verticale de la tombe voisine q...

Bonjour, je suis autoentrepreneure, et je suis confrontée à un client très mauvais payeur. Il s'agit d'une association chantier d'insertion à qui ...

Bonjour, Je voudrais savoir si un huissier peut-il venir chez nous saisir des biens, si à la maison rien est à moi, mais à mon concubin, qui est le p...