Les discussions
Dans mon casier judiciaire ? vol à l'étalage.
RésoluBonjour à tous Quand j'étais jeune, je me souviens d'être allé à un magasin pour y volé un jeu. M'étant fait attrapé (je ne sais toujours pas pourqu...
Plainte pour menace
Bonjour, Je vous expose ma situation, j'ai 25 ans et sors avec une jeune femme de 18 ans depuis 4 mois. Il y a de ça deux mois un de ces "ami" ...
Aide à la personne vol
Bonjour, Accusée à tort par une intervenante d'aide à domicile pour vol d'un billet Jeune remplaçante qui est venu 2fois Je souhaiterais portais...
Saisie immobilière sous dossier de surendettement
Bonjour, Je viens par cette présente vous demander ce que mon grand-oncle de 69 ans étant malade sous curatelle renforcée est menacé de vendre sa mai...
Refus de prélèvement adn sur mineur
Bonjour, Notre fils de 16 ans a été entendu une fois à la gendarmerie pour une affaire de harcèlement qui a été classée sans suite par le procureur. ...
Identité plainte contre x
Bonjour, Voilà j'ai porté plainte contre X il y a quelques temps. Avec les moyens de la police je pense qu'ils m'auront pas de mal à retrouver la ...
Déposer plainte pour non respect de la vie privée, sur le net ?
Bonjour, Peut-on déposer une plainte contre une personne qui a mis une annotation très dérangeante, concernant un membre de ma famille décédée, su...
Fausse facture téléphone
Bonjour, Bonjour, J'ai échanger mon téléphone neuf avec facture contre un autre téléphone neuf avec facture de même gamme. Les deux avait 1 sema...
Dégradation de la pierre tombale familiale par la pierre tombal
Bonjour, Ma maman possède une tombe à perpétuité qu'elle a entièrement fait refaire il y a quelques années La partie verticale de la tombe voisine q...
Entreprise mauvaise payeuse : que faire ?
Bonjour, je suis autoentrepreneure, et je suis confrontée à un client très mauvais payeur. Il s'agit d'une association chantier d'insertion à qui ...
Un huissier pour 388 €
Bonjour, Je voudrais savoir si un huissier peut-il venir chez nous saisir des biens, si à la maison rien est à moi, mais à mon concubin, qui est le p...
Signaler fausse déclaration de parentalité
Bonjour, Je parle pour une autre personne. Je voudrais savoir comment faut-il faire pour signaler une personne qui réside illégalement sur le territ...
Début délai d'un mois avec la signification d'un acte huissier
Bonjour, Le 30 juin, un jugement défavorable en ma faveur a été rendu,avec le titre de l'exécution provisoire; j'ai donc pris un avocat pour faire...
Transfert de l'acte à une autre étude d'huissier
Bonsoir, Je voudrais faire une demande par courrier en recommandé avec avis de réception du transfert d'un acte d'huissier à une autre maison d'étu...
Les pompes funébre me réclame la dette de mon fils
Bonjour, lors du décès de mon fils, je me suis occupé de l'enterrement. Mon fils aillant une bonne somme d'argent sur son compte j'ai demandé que la...
Compensation financière pour eviction d'une association?
Bonjour, je suis membre d'une association de couture . Suite à une altercation avec la présidente, concernant un manque de communication dans cet...
Menaces de mort: date de péremption? /cananda
Bonjour, J'avais une question. Y'a t-il un temps limite où il n'est plus possible de reporter une menace de mort? Au cas où cela différe d'un pays...
Comment faire pour arrêter des voleurs
Bonjour, voilà déjà plusieurs jours que des gens s'introduisent dans notre jardin et nous volent des affaires Nous avons déposé un dépôt de plainte ...
Fraude électricité
Bonjour, Nous avons constater que plusieurs logement étaient reliés à mon compteur électrique. De ce fait mes voisins n'ont pas de factures edf c...
Venue d huissier
Bonjour, bonjour j ai été condamné par un tribunal a versé une amende a un tiers familial frere je ne peux la payer suis au rsa je vais sans dou...
Pret d'objet
RésoluBonjour, Il y a quelques temps j'ai prêté des affaires à une personne téléphone portable, lampe,et bien d'autres choses. Cette personne a du quitter...
Vol et conséquence
Bonjour, je suis une étudiante vivant sur mon seul argent des bourses pour vivre (300e/mois) Mon statut ne me permet donc pas de dépenser des surp...
Cabinet de recouvrement / huissier de justice => sfr impayé.
Bonjour, En 2016 je quitte la france et mets donc fin a mon abonnement chez sfr à l'aide d'un courrier avec AR ou j'ai inclu le motif de départ (h...
Frais de huissier et interets
Bonjour, Suite à une décision de justice ou j'étais garante sur le dossier je suis dans l'obligation de payer une dette de loyer impayée. . Dans le ...
Recherche constat d'huissier en urgence à bordeaux
Bonjour, Suite à un dégât des eaux dans l'appartement que je loue et qui a entraîné un conflit avec ma propriétaire, je recherche d'urgence un hui...
Le code rural.
Bonjour Etant respectueux de l'environnement, je recherche le fichier du code rural en fichier PDF, sauriez vous me dire s'il existe et si oui , où...
Voisine incontrôlable
Bonjour, je recherche une solution pour ma voisine qui agresse les voisins. Elle est récemment passé en procès avec un voisin a cause de son chien qui...
Demande de copie de jugement
Bonjour, je me suis vue refuser une copie de jugement au greffe du tribunal .est ce normal? comment procéder pour me procurer cette copie? devrai ...
Canada
bonjour j ai fréquanté une femme il y a quelque année son plus grand reve était d avoir une fille j ai embarque dans son reve et nous avions une ...
Loi en france, peine ou amende pour vagabondage
Fermébonjour à tous, petite question qui me trotte en tete, pourquoi la loi en France, peine ou amende pour vagabondage n'est pas appliquée par la...
Complicité de vol a l'étalage
Résolubonjour, il y a quelques mois un j ai eu la mauvaise idée d'aller dans un magasin avec un ami celui ci a volé pour un montant de 15 euros a peu pres e...
Connaître les bien d'une personne sous tutelle
Bonjour. Ma nièce à obtenu la curatelle de ma soeur. Je voudrais savoir si je peux avoir connaissance de tout les biens de ma soeur ainsi que ses c...
Annulation des porsuites
Bonjour, J'ai eu 4 PV que je n'ai jamais reçus et comme un hasard il y a 15 jours je reçois une un courrier du tribunal de police me réclament 12...
Main courante : est-ce vrai?
RésoluBonjour, j ai voulu déposé, une main courante a la gendarmerie.La réponse que l agent de gendarmerie ma dit;nous ne prenons pas les mains courante,pui...
Saisie des biens sur personne en allocation revenu handicapé
Bonjour, Il y a deux semaines notre grand-mère est décédée, accompagnant par la même occasion des frais funéraires. Ma mère s'est retrouvé seu...
Contestation d'une amende
Bonjour, Lors de l'utilisation d'un RER j'ai payé évidement mon ticket et composter à la suite, je l'ai donc jeter dans une poubelle sans me soucier ...
Vol dommages-intérêts
Bonjour, suite a un vole je veut demande dommage et interet mais je sais pas combien demander
Plaintes aupres du procureur de la république et gendarmerie
Bonjour à tous, Suite à un dossier de tutelle il m’a été conseillé de déposer 2 plaintes : Une auprès du Procureur de la République et l’autre aupr...
Faux et usage
Bonjour, je vous explique mon gros problème entre 2000 et 2003 j'ai était victime d une usurpation d'identité un de mes oncles c et fait passer pour m...
Gérer la situation financière de ces parents
Bonjour, Voila j'explique mon cas Mes parents sont dans une situation financière délicate, nombreux credit en contentieux, découvert banquaire, ...
Récupérer en droit un terrain accaparé par des tiers
Bonjour Un terrain en indivis a fait l'objet d'un partage avec bornage judiciaire en 1925. Par la suite les deux nouvelles propriétés ont été vendue...
Recours au tribunal de grande instance pour mal-façon
RésoluBonjour, Où puis je trouver la liste des avocats en Droit Civil, spécialisés en immobilier et inscrits au barreau de Lille? à quel Greffe s'adresser?...
Renseignements contestation paternité
RésoluBonjour, Voila j ai une question qui me trotte dans la tete voila mon ex a reconnu mon fils et il s avére Que c est pas lui le père es ce que mon fi...
Amende suisse
RésoluBonjour, s'avez vous comment peut-on verifier ( en ligne) si l'amende est deja payee ? (suisse) J'ai retrouve une amende, et je souhaite savoir...
Partir sans émancipation
Bonjour à tous. Je suis actuellement nouveau sur le forum et je ne sais pas si je poste dans la bonne catégorie Mais bon je vous expose ma question ...
Interdiction
bonjour je souhaiterai savoir si une personne condamné pour viol et agression sexuel sur mineur et interdit d'approcher des enfant . si oui peux faire...
Usurpation de fonds bancaires
Bonjour, mon aieulle a ete depouillée d un compte bancaire voilà plus de 20 ans, nous avons trouvé les preuves dernièrement que faire?? La voleuse est...
Contestation excès de vitesse
Bonjour, Alors que je dépassais un poids lourd sur la RN 85 en direction de Barrême, je me suis fait surprendre par le flash d’un radar sensé verba...
Plainte contre une compagnie de train à milan, en italie
Bonjour, J'ai fait une chute dans un train à Milan en Italie, il y a deux semaines. Au milieu de l'allée dans le train il y a une marche qui desce...
La législation juridique et financière évolue en permanence...