Forum Justice

Bonjour, je ne sais pas si le terme est exact. j'ai lu d'autres questions sur le sujet, pouvez vous m'aider à y voir plus clair. dois-je prendr...

Bonjour Une hypothèque judiciaire à été faite 6ans après avoir acheté notre maison. Le jugement avait été fait en 1999. À l'époque je n'était pas mar...

Bonjour, Je me permets de poster ceci parce que tout dernièrement j'ai été victime d'un vol de colis par le facteur en fait j'ai tous les papiers qu...

Bonjour, en 2014 l'ancien gestionnaire démissionné d'une sarl a accepté de faire une reconnaissance de dette a la sarl pour un montant de 60ke qu'il...

Bonjour, Un an que des travaux de clôture béton ont été effectués et les plaques qui retiennent la terre se fendent et l'ensemble penche sur la vo...

Bonjour, Je vais vendre des photos sur mon site. J'aimerais savoir si le temps de rétraction est le même (14jours) pour une vente de fichiers. Car da...

Bonjour, j'ai envoyé un recommandé à ELITE RENCONTRE le 23 août afin de leur dire que je me rétractais de l'abonnement PRENIMUM que j'avais pris p...

Bonjour, Je suis gérante d'un débit de boissons. Je suis convoquée au tribunal de police ce 31 août pour : "Emission de bruit portant atteinte ...

Bjr je suis accusé de recel aggravé les gendarmes ont visité mon logement et ont retrouvé du matériel de chantier en grande quantité. Le matériel a ét...

Bonjour, Je me permet de posé cette question il a 1 mois g était agressé par 2 personne avec une barre de fer les personne était sous l influence de...

Bonjour, D'abord merci pour ce site très riche et son forum très utile. Ma question porte sur la procédure à suivre pour cesser de recevoir de...

Bonjour, voila j'ai reçu aujourd'hui une lettre d'un huissier pour regler des loyer en retard suite a un soucis de la CAF pour l'APL (j'ai toujours eu...

Bonjour, ma question sera rapide Mon compte en banque a été saisi par un huissier car je n'ai pas payé les frais que je lui devais. Je ne conte...

Bonjour, je viens de recevoir un avis de signification portant mon nom sauf que le 2ème et 3ème prénoms son faux et que je ne connais ni la société ...

Bonjour je suis harceler moralement par 3femmes sur les réseaux Sociaux, par intimidation,m'ont traînée dans la boue,sali le nom de mon père décédé qu...

Bonjour, Suite à une agression, j'ai porté plainte et me suis constitué partie civile. L'agresseur est passé en comparution immédiate, j'ai décidé ...

Bonjour, Je suis convoqué par la gendarmerie pour vol a l etalage pour nourriture je voudrai savoir il y aura t il une garde a vu Pourtant le genda...

Bonjour, je voudrai s'avoir si c'est normale qu’énergie vous envoi un SMS pour vous dire que en coup tout dans 15 jours sans recevoir au qu'un courrie...

Bonjour, Voilà mardi j étais en vélos sur ma commune je tourne dans une rue je négocie mal mon virage et je vais rentrer dans des gros plot en béton...

Bonjour, Je viens içi pour poser surement une énième question récurrente. cet après midi je suis allée a auchan ou j ai pris un fond de teint et g...

Bonjour, Je voudrai savoir si il est possible de contester une décision du juge pour enfant prise il y a quelques jours . La mesure prise est :...

Le maire de ma commune, par arrêté et sans la moindre concertation auprès de ses administrés, à mis à disposition de l’association T B, pour son festi...

Bonjour, j'ai une convocation pour les necessiter d une enquetes judiciaire esce que cela veut dire que ces contre moi a plainte ou que ses pour un ...

Bonjour, Ma compagne m'a mis à la porte de chez elle mes tout les bien (meuble et frigo machine à laver) Sont à moi avec facture évidemment. J'a...

Bonjour, Voilà ce qui m'arrive, un truc de fou. Mon fils a passé 4 mois chez moi dans le 77 avec l'accord de la Maman qui habite le 13, car ça ...

Bonjour , j'ai gagné aux Prud'hommes , mais ma demande de liquidation judiciaire à été rejetée . L'employeur as disparu durant la procédure , comment ...

Bonjour, Mon mari etant handicapé Nous nous rendons tres souvent le midi à notre cafétéria de notre ville Devant cette cafétéria il n'y a qu'une...

Bonjour, Cela fait 3 ans que j'ai fait installer une pompe à chaleur. La prestation a été entièrement payée. J'en suis donc propriétaire (et plutô...

Bonjour, je reviens vers vous suite à mon problème d'hier est-ce que l'injection de payer revêtue de la formule exécutoire que je n'ai jamais reçue ...

Bonjour, Bonjour je voudrais une copie de jugement de divorce par le tribunal d'instance de Meaux Mes salutations distinguées

Bonjour, J'ai eu un conflit avec le RSI, qui me réclamait des sommes astronomiques, se basant sur mes revenus de salarié et non mes revenus d'ind...

Bonjour, J'ai commis un vol à l'étalage il y'a 3 semaines . J'ai volé des écouteurs Sony. Et je ne suis pas chez moi depuis 2 semaines et demi. Pens...

Bonjour, J'ai emménagé avec mon amie dans un appartement elle a voulu payer tout les meubles. Quelques mois plus tard, la relation cesse elle part av...

Bonjour, J'ai été hospitalisée 2 jours dans une clinique privée. À ma sortie d'hospitalisation je suis passée au bureau des sorties où l'on m'a re...

Bonjour, Mon compagnon et moi avons hébergé un ami pendant quelques temps pour qu'il puisse se rapprocher du centre ville et ainsi trouver un trava...

Bonjour, je voudrait savoir si ont risque quelle choses un majeur de parler avec mineur sur un site sans relation sexuelle juste dialogue ? Merci.

Bonjour ma mère fait des achats sur le net ou en paiement en différer avec sa cb quand elle voit que elle a trop abuser elle fait des fauses declarati...

Bonjour, Je voudrais m'adresser à des avocats ou des policiers/gendarmes PROFESSIONNELS et QUALIFIÉS afin de m'aider où plutôt...NOUS aider ! Vu...

bonjour, voilà je souhaiterai savoir quelque information les personnes vulnérable ont aussi des droit civils , un droit civils pour tous !! voi...

Bonjour, je détiens un pub inscrit au RCS à mon nom en entreprise individuelle est en cours de liquidation pour cessation de paiement. Le financ...

Bonjour, jai prêter de largent mais je nai pas penser a la reconnaissance de dette mais jai des textos que la personne dit qu'elle va me rembourser ...

Bonjour, Ma belle-mère doit récupérer sa maison suite à un divorce; celle-ci avait autoriser son ex-mari à rester dans cette maison moyennent loyer...

Bonjour, Peux-t-on licencier un salarié qui a fait ses courses perso sur son temps de travail avec un véhicule de société?

Bonjour, comment se faire rembourser