Les discussions
Récupérer en droit un terrain accaparé par des tiers
Bonjour Un terrain en indivis a fait l'objet d'un partage avec bornage judiciaire en 1925. Par la suite les deux nouvelles propriétés ont été vendue...
Recours au tribunal de grande instance pour mal-façon
RésoluBonjour, Où puis je trouver la liste des avocats en Droit Civil, spécialisés en immobilier et inscrits au barreau de Lille? à quel Greffe s'adresser?...
Renseignements contestation paternité
RésoluBonjour, Voila j ai une question qui me trotte dans la tete voila mon ex a reconnu mon fils et il s avére Que c est pas lui le père es ce que mon fi...
Amende suisse
RésoluBonjour, s'avez vous comment peut-on verifier ( en ligne) si l'amende est deja payee ? (suisse) J'ai retrouve une amende, et je souhaite savoir...
Partir sans émancipation
Bonjour à tous. Je suis actuellement nouveau sur le forum et je ne sais pas si je poste dans la bonne catégorie Mais bon je vous expose ma question ...
Interdiction
bonjour je souhaiterai savoir si une personne condamné pour viol et agression sexuel sur mineur et interdit d'approcher des enfant . si oui peux faire...
Usurpation de fonds bancaires
Bonjour, mon aieulle a ete depouillée d un compte bancaire voilà plus de 20 ans, nous avons trouvé les preuves dernièrement que faire?? La voleuse est...
Contestation excès de vitesse
Bonjour, Alors que je dépassais un poids lourd sur la RN 85 en direction de Barrême, je me suis fait surprendre par le flash d’un radar sensé verba...
Plainte contre une compagnie de train à milan, en italie
Bonjour, J'ai fait une chute dans un train à Milan en Italie, il y a deux semaines. Au milieu de l'allée dans le train il y a une marche qui desce...
Titre exécutoire de 2005
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier simple d'un huissier de justice chargé par la société codirec du recouvrement judiciaire d'une dette const...
Indemnité forfaitaire de privation de jouissance / automobile
Bonjour à tous, Je vous expose le résumé de ma situation : Le 11 octobre 2016 j'ai acheté une voiture à un particulier. 20 jours après, soit le...
Litige locatif
quel CERFA imprimé pour un litige supérieure a 4000€
Reçu un sms de menace
RésoluBonjour, je suis une personne handicapé,j ai reçu un sms d un proche me disant ;pour moi tu ais déjà mort cotorèp,je passe demain on va réglé ça!que...
Certificat de non pourvoi
Bonjour, J'ai besoin d'un certificat de non pourvoi pour le SARVI. J'ai fait 1 demande à la cour de cassation, et ils viennent juste de me répondre...
Changer d'huissier
Bonjour, cela fait 3 mois que j'ai déposé chez l'huissier la décision du Juge. Voyant qu'il ne bougeait pas, je lui ai demandé de faire une saisie a...
Soutien suite à un avis
bonjours ; merci pour votre accueil, j'ai reçu un avis de contravention , description de l'infraction :exces de vitesse d'au moins 30 km/h et inferi...
Amende ratp alors que je n'y étais pas...
FerméBonjour, j'ai reçu une amende par courrier à mon domicile, alors que je n'étais pas du tout dans le bus le jour de l'infraction. C'est donc une erre...
Facture ambulance constestation
Bonjour à tous, Je me permets de poster car j'ai besoin de votre aide. Je vous explique la situation. Le 14 juillet, j’ai fais un malaise, m...
Article 699 du code de procédure civile
Bonjour, Le TGI met aux dépens de mon adversaire les frais judiciaires avec application de l'article 699 du code de procédure civile. Au fil de la ...
Comment faire enlever mon numero sur le site d une administratio
Bonjour Je suis un particulier avec un numero de telephone fixe et ce numero qui m appartient est affiche sur le site d une administration reunionnai...
Sans eau chaude depuis 2 semaines
Bonjour* Nous avons emménagé mi-janvier dans une nouvelle résidence des 3f Immo Atlantic Aménagement. Depuis lors nous vivons un calvaire qui ne ...
Reponce claire et objective
FerméBonjour,la menace de mort par sms disant pour moi tu es deja mort cotorep on va reglé ca demain!(oui il y a un différent certain comprennent ce qu ils...
Cabinet de recouvrement mandate un huissier de justice
bonjour, j'ai une dette avec EDF et ils sont passé par un cabinet de recouvrement (Intrum Justicia) pour une solution amiable. nous avons mis en...
Plainte française ! aujourd'hui !
Bonjour, je suis nouvelle sur ce site ! Je voudrais que justice soit faite comme on dit. J'entend les gens m insulter de n importe quelle manière que ...
Paternité
bonjour: Le premier mariage de mon père ai née 8 enfants de même père et mère mes alors , suite de la mort de ma mère mon père set remarier un enfan...
Vacances al'etranger , enfant mineur vivant en belgique
Bonjour, J'ai une fille de 10 ans et suis divorcée du papa. Celui ci part en vacances à l'étranger (avec mon accord) mais après quelques jours lui...
Victime de manipulation, harcèlement d'une pn
Bonjour tout le monde, déjà désolé si je me suis trompé d'endroit pour poster le message si je viens aujourd’hui c’est que j’ai un gros problème av...
Titre exécutoire et jugement
Bonjour, Un titre exécutoire est il un jugement ? A quoi correspond le délais de 6 mois entre jugement et signification ? Merci de me renseigner
Porter plainte pour vol
Bonjour; Récemment lors d'un pic-nic j'ai oublié sur place un sac prêté par un ami (j'avais donc la garde légitime de cet objet). Une des personnes...
Vol en ehpad
Bonjour, Voilà 5 ans mon grand-père et vivait en EHPAD. Il s'est fait voler de l'argent 300 € ainsi qu'une chevalière en or. Au moment des faits no...
Droit et démarches
RésoluBonjour* J'ai des problèmes de santé je suis en ald hébergé par mon père dans un appartement en location!mon père m'annonce que je dois quitter le ...
Usurpation identité
RésoluBonjour, J'ai été en contacté avec quelqu'un qui connais mon et prénom ainsi que ma date de naissance. Mais je commence à avoir des soupçons le co...
Filmée à mon insu au travail !
Bonjour, alors déjà ce n'est pas un problème technique... Voilà alors je travaille chez des particuliers pour entretenir leur maison et "garder" l...
La constitution de 1793 est-elle toujours valable ?
Bonjour Par curiosité, j'aimerais savoir si la constitution de 1793 est toujours valable juridiquement En clair : est elle présente dans notre c...
Frais d'hussier
Bonjour , suite à un retard de loyer,j'ai reçu un acte d'huissier dont le coùt est de 142€29, or mon balleur me réclame 226€37 pour ce même acte. pou...
Vol dans un magasin
Bonjour, au'jourdhui j'ai volé dans carffor il m'en pris dans un sale et mon oncle a tous payé il m'en dit tu passé au tribunal. Et j'ai 15ans. Que v...
Auto ecole problème
Bonjour à tous, J utilise ce forum comme dernier recours. Voilà. J ai un conflit avec mon auto-ecole. J ai deux problèmes et beaucoup de question ...
Inaptitude au travail suite à du harcèlement moral
Bonjour. Je suis fleuriste depuis deux ans je subit du harcèlement moral. En février 2017jj'ai été arrêté pour depression. Mon employeur à décidé ...
Un site de rencontre qui arnaque ?
Bonjour, j'ai été sur un site de rencontre juste pour tester, j'avais il me semble payer une petite pièce d'un euro pour tester je crois quelques peti...
Visite médicale
Bonjour, peut on effectuer plusieurs prise de sang avant la visite médicale?? Merci de vos réponses.
Problème avec les société intrumjusticia et cofreco
Bonjour, il y a maintenant 3 ans ,j'ai demandé une mutuelle santé par internet .Je n'ai jamais reçu ni contrat ni carte de mutuelle ni rien .Donc je ...
Dénonciation
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais dénoncer une maman de 4 enfans elle est déclarer femme isolé alors qu elle a son mari qui vit avec elle !
Prescription d'une ip exécutoire du 5 décembre 1988
Bonjour Un ami vient d'être contacté par une étude d'huissiers qui lui reclame le paiement d'une dette remontant à 1988!...il s'agissait d'un crédit ...
Propriétaire ma honnête
Bonjour, voilà je suis arrivé sur Toulon en septembre mon propriétaire savait ke la CAF c était longt donc j ai payé ma partie mon propriétaire est ve...
Justice police
Bonjour Le 20 juin dernier j'ai été victime de coups et blessures et insultes devant chez moi alors que je sortais mes chiens en laisse J'ai été e...
Litige avec artisan travaux maison
Bonjour et merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me lire, J'ai acheté une maison au début du mois de mai 2017, et j'ai fait réaliser des...
Loyers
Bonjour, Mon compte bancaire à été bloqué sans préavis suite à une plainte de ma propriétaire qui a mandaté un huissier pour non paiement de plusi...
Pêche sans permis
Résolu/FerméBonsoir , mon cousin c'est fait attraper à pêcher du petit vif sans permis par un garde pêche . Le garde lui a demander son permis , mon cousin a dit...
Pose d'appareil dans une location
RésoluUn locataire peut-il poser un adoucisseur d'eau sans en avertir le propriétaire? sans son accord? Merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...