Saisie des biens sur personne en allocation revenu handicapé

kpnc - 29 juil. 2017 à 14:15
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 29 juil. 2017 à 23:07
Bonjour,

Il y a deux semaines notre grand-mère est décédée, accompagnant par la même occasion des frais funéraires.

Ma mère s'est retrouvé seule face à cette situation et en moins de quelques heures s'est mise à signer tout ce qui était nécessaire à la situation. Comprenez que ma mère est loin d'avoir un master en droit civil et n'avais jamais eu à faire cela. Elle bénificie d'un allocation adulte handicapé (aah), ne dispose pas de bien de valeurs (argent sur compte, voiture, bijoux, TV 4K, ordinateur, ..) mais seulement de multimedia, électroménager bas de gamme et d'une série de meubles troqués sur le boncoin .. Bref c'est loin d'être la caverne d'Alibaba. Juste assez pour vivre pour elle et son enfant.

Au moment des obscèque elle a pris compte le solde du compte de sa mère (~10K€) et s'est vu proposer des obscèques à 7500€ qu'elle a accepté de signer. Ce qu'elle ne savait pas c'est que seulement 5000€ allait pouvoir être prélevé sur ce compte. Ayant signé et le notaire n'ayant pas encore rétribué le montant restant, la banque la menace aujourd'hui de faire appel à une saisie si le montant restant n'est pas rendu dès ce soir.. On se croierait presque au far west.

Combien de temps faut-il avant qu'une décision de justice soit prise en compte et qu'un huissier vienne tout voler ?

Merci pour vos réponses !
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié le 29 juil. 2017 à 23:08
un huissier ne viens rien voler
il applique une décision de justice
les biens de 1ere nécessité ne peuvent d'ailleurs pas être saisis

une décision de justice prend quelques mois

la situation est triste, et elle à agit sans trop regarder, surement affectée par la perte de sa mère.
cela n'empêche que si elle a dépensée une somme qu'elle n'a pas, elle doit rembourser.
en cas de décision de justice, elle pourra demander un échéancier à un juge
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