Contestation d'une amende
Thomas
-
Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
Lors de l'utilisation d'un RER j'ai payé évidement mon ticket et composter à la suite, je l'ai donc jeter dans une poubelle sans me soucier de quoi que se soit et monte dans le train, où je me fais contrôler quelque station après et me donne une amende de 100€ (au lieu de 50€ puisque je n'avais pas assez d'espèce et je n'y chèque ni carte bancaire étant donné que je suis mineure) pour fraude étant donné que je n'ai pas pu justifier que j'ai bien acheté un ticket.
Que faire dans cette situation ?
Lors de l'utilisation d'un RER j'ai payé évidement mon ticket et composter à la suite, je l'ai donc jeter dans une poubelle sans me soucier de quoi que se soit et monte dans le train, où je me fais contrôler quelque station après et me donne une amende de 100€ (au lieu de 50€ puisque je n'avais pas assez d'espèce et je n'y chèque ni carte bancaire étant donné que je suis mineure) pour fraude étant donné que je n'ai pas pu justifier que j'ai bien acheté un ticket.
Que faire dans cette situation ?
A voir également:
- Contestation d'une amende
- Amende recensement - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Contester amende sncf pied sur siège ✓ - Forum Justice
3 réponses
bonsoir mais les agents ne sont ni voyants ni télépathes ,ils se basent sur la vision du ticket dans votre main,si vous ne l'avez pas c'est que vous ne l'avez pas payé. pour eux...donc pas de contestation possible
pourquoi avez vous jeté votre ticket à la poubelle?vous ne connaissiez pas l'existence de contrôle et de contrôleur?
pourquoi avez vous jeté votre ticket à la poubelle?vous ne connaissiez pas l'existence de contrôle et de contrôleur?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si, vous êtes fautif de ne pas avoir gardé votre titre de transport jusqu'au moment où vous seriez descendu du RER... votre façon de faire n'étant même pas vérifiable il y a suspicion de fraude et de plus, sans justificatif de paiement, il y a carrément fraude.
Rien à faire... sinon se souvenir qu'on doit garder ses titres de transport sur soi.
Au choix !
Comme ça, pour la prochaine fois il se souviendra de la leçon.... à moins qu'il ait des 100 € à fiche en l'air....
Bon WE.