Forum Justice

Bonjour, J'ai reçu une lettre d'un huissier de justice dans laquelle il me demande de payer une somme de 3600 € sur un compte bancaire de son cabinet...

Bonjour, Je vous contact afin de savoir si je peux attaquer mon garage ou un expert suite a un sinistre véhicule, je vous explique. Cet été j'ai d...

Bonjour j'habite en caravane peux ton m'expulse d'un terrain appartenant à la ville durant la trêve hivernale

Bonjour, Je me permets de venir vers vous car j'aurais besoin de votre aide, concernant un cas assez particulier qui est le mien ! Pour vous plong...

Bonjour, En Février 2016 j'ai été verbalisée dans ma commune, j'étais à une station de lavage de voiture et un agent viens me voir et me dit, que ...

Bonjours a tous, Voilà j'ai reçus une amande pour refus de priorité dans un carrefour à sens giratoire et la date qui est écrite est mauvaise il a ma...

Bonjour, je voudrais savoir si un certificat medical pour coup et blessure avec une incapacite de 14 jours est valable devant la loi

Est ce que le "NON" d'une femme perdue, ivre, peut-être un peu aguicheuse ,a de la valeur???? C'est dingue de chercher ce genre de légitimité au 21 è...

Ma fille, majeur depuis 3 mois, à plusieurs fois été contrôlé sans avoir pris de billet sur une période d'au moins une année. Je n'ai rien reçu de la...

Bonjour, je m'appelle Pierre j'ai 15 ans Il y a quelques semaines j'ai fais une connerie en essayant de voler quelque chose dans un magasin , j'ai...

Bonjour, mon ex conjoint, pere de mes enfant, a une nouvelle conjointe qui utilise comme photo de profil facebook une photo des mes enfant. j'ai l’aut...

bonjour j'ai déposer plainte suite a de multiples blogs et vidéos déposé sur les plateformes j'ai déposé plainte début janvier 2016 a ce jour le 3...

On viens de me prelever une somme de 69 euro alors que je n es aucun compte chez vous veillez me rembourser

Bonjour à tous, Un Huissier est venu cher moi me deposer une convocation pour le tribunal de proximité. Le litige : J ai acheter à Lapeyre 1700...

Bonjour, je vous contacte car je suis aujourd'hui dans la détresse la plus totale. Je possède un chat de race maine coon depuis 2007 et celui-ci...

Bonjour, J'ai subi des violence conjugale,tympan exploser hématome,ITT de 1mois,avec prolongation de 1mois car je n'entends trjs pas. J'ai porté pl...

Bonjour, 1/ Un coupable ayant reçu (a la fin de sa garde a vue) une convocation au tgi peut-il demander une CRPC (comparution sur reconnaissance p...

Bonjour, Comment dénoncer des branchements frauduleux faits sur des bouches à incendie. L'eau paie l'eau par l'intermédiaire de compteurs d'eau. C...

J ai été recruté pour une intervention artistique. Diriger un chantier collectif. Une base de 70 heures. Le chantier à démarre le 3 octobre et je...

Bonjour, mon voisin a mis un fil électrique a la limite de bornage , sur mon passage je ne peux plus tailler ma haie , son fil électrique touche ma ...

Bonjour, Je suis depacse mon ex conserve la maison, il a pris son notaire habituel (il a une entreprise) ce notaire a evalue notre maison achete dan...

bonjour. Lorsque un abandon de poste est la cause de la non formation à ce poste promise en accord avec l'employeur qui avait lui même du mal à utili...

Bonjour, J'ai refuse de donner mon identité face à un gendarmes alors ke j'étais sur le bas de ma porte suis-je en tort merci de vos réponses

Bonjour, aujourd hui le 29/10/2016 je voyageais pour nimes dans un train OUIGO des agents sur le quai m ont controlée ce qui est normal mais ...

Bonjour je voudrais savoir j'ai une amande à payer un constat d'infraction quond ma. Remis dernièrment pour bruit au montant de 441$ du à un litige en...

j ai prete 2500 euros sans reconnaissance de dettes,j ai seulement le recipisse de la poste du mandat casch cette personne devait commencer a me remb...

Bonjour Balleur condamné à payer locataire pour baignoire fissurėe par un jugement au depens dit contradictoire .j'ai été jugé sans preuves s...

Bonjour, c'est la personne qui a dit qu'il avait fait un depot d'argent pour me l'envoyer via dhl la seul chose que j'ai fait c'est de lui donner mon...

Bonjour, j'ai été victime d'une arnaque sur DHL et Je me demande si je ne dois pas changé mon numéro de compte pour plus de sécurité ou il ne sont pa...

peu ton assigné et continuer à œuvrer sur le litige

Bonjour, Je parlais quand vous assigné une personne au tribunal instance peut on continuer à agir sur le litige

Bonjour , je me permet d'exposer mon cas sur ce forum , car depuis quelques jours mes nuits sont blanches , voilà , il y à quelques jours j'ai reçu pa...

Il y a quelques années j'ai prêtée ma machine à coudre Singer, que ma grand-mère m'avait donnée de son vivant, à ma mère. Cette dernière refuse de me...

Bonjour, connaissez vous la société Eco environnement et si oui est ce sérieux?

Bonjour a vous tous qui prenez le temps de me lire. Je me présente, Morgan, 25 ans, père de famille. Cette histoire ne me concerne pas directement...

bjr, je me suis fait retiré le permis par la gendarmerie le 15 octobre, 15 jours après la préfecture n a encore pas mon dossier pour décider de la dur...

Bonjour, je suis actuellement redevable de la somme de 375 euros pour une infraction. Cependant, je suis dans l'impossiblité de regler cette amende,...

Bonjour, je suis partît au Canada en laissant des dettes en France derrière moi ! Je suis partit en janvier 2009 en laissant des dettes de téléphone ,...

Bonjour, J'envisage de mettre en ligne une page web qui listerait des liens vers des pages Facebook et des comptes Instagram. En ai-je le droi...

Bonjour, Ma conjointe a appris qu'il y a une enquête de fait sur elle pour exploitation sexuelle ( elle était entraineure pour le garcon de 16 ans...

bonjour j'ai eu 1 point en moins sur le permis le 05/12/2013 et le 22/02/2013. j'ai eu également 4 points en moins le 11/07/2014. cela fait 6 point...