Forum Justice

Bonjour, Je voudrais savoir (par curiosité) quel est le délai de préscription pour une infraction informatique (piratage, détournent d'infos etc.....

Bonjour, Mon fils est au collège en 3ème. C'est un élève exemplaire que ce soit du plan comportemental comme celui du travail. Il est impliqué mal...

Bonjour, J'ai fait une demande de partage des allocations familiales (garde alternée) au TASS. Jugement le 9 septembre, délibéré le 14 octobre....

Bonjour, Quel est le nom du livre que les juges utilisent qui a toutes les lois dedans? Merci.

Bonjour, Ma meilleure amie ne touches que l'allocation adulte handicapé. De 800€ par mois qui fait qu'elle n'est pas imposable. Elle est déclarer vi...

Bonjour; je viens d'être '' flashé '' à 120 km/h au lieu de 90, quelles sont les sanctions auxquelles je doit m'attendre. De plus, je fais l'objet...

comment appelle t on le délégué du procureur dans un courrier Monsieur où Monsieur le délégué du procureur?

Bonjour, J'ai été licenciée suite à harcèlement moral. Le 13/01/2004, mon Avocat et moi-même entamons une procédure auprès des Prud'hommes. Il me fa...

Bonjour, je cherche un stage avec un avocat je peux me déplacer pour lui donner tout information intéressante(cv, lettre de motivation ...) en il de F...

Bonjour ,j'ai une amie qui est actuellement en ANGLETERRE dans un hotel 5 étoiles a LONDRES , avant qu'elle ne rentre en FRANCE ,elle a casser la ba...

Bonjour, Je voudrais savoir si c'était possible d'avoir la double nationalité franco espagnol alors qu'il n'y a que ma grand mère qui est 100% espa...

Bonjour, Dans le cadre de mes études j'ai la traduction en français en pdf d'un livre que l'on trouve exclusivement en anglais. Impossible de trou...

Bonjour, J'ai 73 ans Mon père mort pour la France en 1943 j'ai été adopté par la nation comme précisé en marge sur mon extrait de naissance. A qui...

Bonjour, Hier en aprem, je me suis fait volé mon Galaxy Note 7 lorsque j'étais en salle de permanence. Le téléphone a été pris directement de mon ...

Bonjour, J'ai vendu deux scooter un qui roule et sans problème . L autre ne roule pas. L acheteur me donne les papier de sessions de véhicules que j...

Salut à tous, Mon fis a été flashé (radar automatisé) en Hollande 126 au lieu de 100. La justice pays bas lui réclame 200 €. J'ai vu qu'il n'y a pa...

Bonjour, Je vous explique des fait qui sont arrivés le 7 septembre 2016 , Je rentre du taf et j'aperçois ma femme qui était pas très bien en tant q...

Bonsoir, Je suis désemparé, faisant des paris sportifs sur Internet, pour m'aider j'ai cherché des pages de pronostics, j'ai trouvé une page sur Faceb...

Bonjour, J ai passé hier avec des amis une soirée dans un bar parisiens et ai comme d'habitude fait confiance au vestiaire pour y mettre mon manteau...

Bonjour, Je voudrais savoir s'il était possible de supprimer son 1er prénom pour n'avoir que le second inscrit sur ma carte d'identité. Mon 1er p...

Bonjour, Je me suis faite retirer mon permis de conduire pour 5 mois ( cela fait presque 4 mois ) j'ai reçu aujourd'hui un courrier de la sous préfec...

Bonjour j explique mon probleme J ai la geothermie dans ma maison Celle ci n a pas fonctionne pendant 3 hivers suite à des pannes "mysterieuse" Le t...

Bonjour, J'ai eu un entretien avec l'administrateur de mon bien locatif. Celui-ci a reconnu avoir commis une erreur professionnelle (il a omis de...

Bonjour Il est possible que je sois l'objet d'une saisie sur compte bancaire Mes revenus mensuels (retraite) sont de 1369,24€ Mes retenues mensuell...

Bonjour voila j'ai une petite question, J'ai une amie qui à été dans une librairie et qui à dérober des livres. Elle n'avait pas d'argent pour se ...

Bonjour, je suis une femme seule et j ai appelé la gendarmerie pour qui m aide et qui mon gentiment envoyé promener pour être poli . il y a une injo...

Bonjour, J ai fais réalisé une prise de sang par moi même dans un labo à côté de chez moi et comme demande que ma convocation à la visite médicale d...

Le 1° mai, peut-on vendre du muguet directement en porte à porte au domicile de particuliers?

Bonjour, Mon père était sous tutelle depuis 2008 et est décédé en 2014, nous avons eu affaire à une notaire pour sa succession et les dettes connu...

Bonjour, je vous raconte mon histoire. Je suis rester en couple un peu plus de 2 mois avec une personne qui est venu vivre chez moi le second mois, ce...

Bonjour, J ai extrêmement honte de ce que j ai fait j ai vole j avais déjà volé une fois à cause d une copine au paravant a j ai revole me je me sui...

Bonjour excusez-moi de vous déranger je cherche à me renseigner sur des forums ou des sites.. voici mon histoire mon chien de race Yorkshire est accu...

Bonjour, je souhaiterais avoir des informations pour savoir comment réagir à une personne qui use d'insultes, de harcèlement et de menaces physiqu...

Bonjour à tous, Je viens de recevoir par mail une mise en demeure de la part d'un juriste. Mon ex copine (d'un pays frontalier très proche que...

Bonjour, j'ai payé chez l huissier majoration contravention ok mais qui rembourse les frais d'huissier 15 % puisque c'est la trésorerie du con...

Bonjour, J'ai un proche qui vient d'être condamné à une peine de prison de 12 mois avec sursis, j'ai fouiller tous les forums et si j'ai bien comp...

Bonjour, Mon mari et moi sommes en instance de divorce, séparés de corps depuis le début de l'année. Suite à un contrôle où il s'est avéré qu'il ...

Bonjour, mon cousin veut contester une décision de justice en cours d appel mais une fois la procédure engagée aura le droit de se rétracter ou...

bonjour Il y a un peu de temps j ai reçu un avis d amende majorée pour infraction au code de la route (fin juillet) sans avoir jamais reçu l avis in...

Bonjour, j ai 2 filles 21 et 25 ans je paie une pension alimentaire depuis 2002 et n ai pratiquement jamais de nouvelles, sauf pour me signaler un c...

Bonjour, Il reste deux mois a mon compagnon sur 5 ans et il na pas eu de remise de peine et il ne veulent pas le liberer il na pas ete réinsérer nn ...

Bonjour, Mon véhicule était garé sur la voie publique, sur une place autorisée, juste à côté d'un chantier de démolition. Malheureusement, les ouvri...

Bonjour à tous .C est une première pour moi, mais si vous pouviez m'aider je vous en serais reconnaissant;j'ai vendu ma caravane le 09/08/2016,elle es...