Les discussions
Non assistance à personne en danger de mort
RésoluBonjour, J'ai du mal à vous écrire ce que j'ai sur le cœur. Car depuis ce tragique évènement je ne dors plus et suis suivie en psychiatrie Je ...
Séquestration d'une machine à coudre par ma mère
Il y a quelques années j'ai prêtée ma machine à coudre Singer, que ma grand-mère m'avait donnée de son vivant, à ma mère. Cette dernière refuse de me...
Panneau photovoltaique
Bonjour, connaissez vous la société Eco environnement et si oui est ce sérieux?
Guerre familiale après décès // vente de maison.
Bonjour a vous tous qui prenez le temps de me lire. Je me présente, Morgan, 25 ans, père de famille. Cette histoire ne me concerne pas directement...
Close de discrétion/confidentialité/non-divulgation
RésoluBonjour, J'ai un ami avec lequel je parle beaucoup de ma vie (privée, sentimentale etc...) mais dans le but de protéger mes arrières "au cas ou" m...
Suspension de permis
bjr, je me suis fait retiré le permis par la gendarmerie le 15 octobre, 15 jours après la préfecture n a encore pas mon dossier pour décider de la dur...
Amendes et condamnations pécunieres
Bonjour, je suis actuellement redevable de la somme de 375 euros pour une infraction. Cependant, je suis dans l'impossiblité de regler cette amende,...
Prescription/forclusion de dette
Bonjour, je suis partît au Canada en laissant des dettes en France derrière moi ! Je suis partit en janvier 2009 en laissant des dettes de téléphone ,...
Puis-je être poursuivi pour atteinte à la vie privée ?
Bonjour, J'envisage de mettre en ligne une page web qui listerait des liens vers des pages Facebook et des comptes Instagram. En ai-je le droi...
Exploitation sexuelle/canada
Bonjour, Ma conjointe a appris qu'il y a une enquête de fait sur elle pour exploitation sexuelle ( elle était entraineure pour le garcon de 16 ans...
Points permis
bonjour j'ai eu 1 point en moins sur le permis le 05/12/2013 et le 22/02/2013. j'ai eu également 4 points en moins le 11/07/2014. cela fait 6 point...
Refus de remboursée un pret
Bonjour, j'ai prêté de l' argent a mon oncle suite a une vente de terrain qui na pas été conclure ,tout est annulée ,il veux pas me rembourser , qu'...
Vignes en location : demander une réévaluation
Bonjour, Je possède des vignes en location. Le bail a été signé en 1994, pour une durée de 20 ans et a été reconduit tacitement à sa fin, pour une ...
Père d'un enfant née en france /togo
Quelle est la possibilité dun père(migrand) vivant en france et qui a eu un enfant qui est née en france avec une francaise d'avoir la nationalitée fr...
Communauté perpétuelle ??
Bonjour, maintenant, le propriétaire B revendique une communauté perpétuelle, celle-ci n'est jamais apparue sur les actes de ventes du propriétaire ...
Secret professionnel/médical
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si les prêtres (durant une confession) ont le même "statut" aux yeux de la loi qu'un médecin ? Si par exemple je co...
Une place handicapée convoitée
FerméBonjour, arrivé depuis peu dans un logement, j'ai fait la demande d'une place handicapée pour ma mère. Ma mère n'a pas de véhicule, cette place est ...
Effacement casier judiciaire et taj
Bonjour, Tout d abord le rappel a la loi figure t il dans le casier judiciaire? Si oui dans quel bulletin? Pour obtenir la naturalisation il ne fau...
Arnaque au boncoin
RésoluBonjour tt le monde, Le dimanche prècédent mon mari à vu une pousette trio high trek bebe comfort en état neuf sur le bon coin à 190 euros. Il a appe...
Résiliation internet
Bonjour ORANGE a résilié mon abonnement internet du jour au lendemain par un courrier me confirmant ma demande de résiliation alors que je n'ai rien ...
Radio amateur sans licence
Bonjour Mon voisin fait de la radioamateur sans licence, a t'il le droit ? Que risque t'il s'il on le surprend ? Avez-vous plusieurs conseils à m...
Don dargent
on ma fait 2 chéque pour me remercier davoir aidé une dame et je men suis servi pour payé mes 2 loyer de retard maintenant la dame me réclame largent ...
Résiliation sfr
Bonjour, j'ais résilier mon abonnement chez SFR fin juin payé ma dernière facture avec les frais de résiliation total 126 euros j'ai renvoyer le ma...
Compte rendu procès
Bonjour, Je suppose que le greffier doit noter tout ce qui se dit au cours du procès et en garder une archive. Est-il possible alors d'obtenir une ...
Comment rédiger un témoignage?
RésoluBonjour à tous! Je sollicite votre aide aujourd'hui: Je souhaite soutenir une amie qui a enfin décidé de porter plainte pour viol. Je n'ai ét...
Depot de plainte et cheque
Bonjour, lors d'un paiement par cheque sur un site de vente entre particulier , si le cheque a etais fais par une autre personne que moi et qu'il y ...
Qui a autorité dans un aéroport ?
Bonjour, Savez-vous quels sont les droits qui s'appliquent dans un aéroport (qu'il effectue des vols internationaux ou non), et quelles sont les ...
Délai communication pièces
Bonjour, Dans le cadre d'un jugement aux prud'hommes ayant lieu le 19 janvier 2017, la communication des pièces de la partie demandeuse, soit moi...
Absence des deux parties à un procès
RésoluBonjour, Dans un procès aux affaires familiales, que se passe-t-il si les deux parties sont absentes lors du procès et qu'elles n'ont pas pris d'avo...
Je me suis pris une amende dans le tram
Bonjour, Il y a 5 jours que je me suis pris une amende dans le tram de Montpellier, dans la panique j'ai donner une fausse adresse aux contrôleurs ma...
Declaration temoin
bonjour, J ai été amené a faire une déclaration suite à une interpellation de mon concubin pour ivresse.cela se passe dans la soirée du samedi (j ava...
Patrimoine juridique
Bonjour, Un bébé a-t-il un patrimoine juridique ? Et pourquoi ?
Huissier pour comptable du tresor public
bonsoir je suis dèsespèree j'ai eut dans ma boite une lettre deposer par un huissier je pense? qu'il fallait que je regle au comptable du tresor la s...
Demande remboursement d'une façade : véhicule incendié
bonjour messieurs, dames, j'ai reçu un courrier du trésor public qui demande une somme de 2175 euros suite à un incendie de mon véhicule qui a touc...
Casier volet 2
Bonjour, J'ai fais 2 mois de prison en janvier 2009, je voudrais savoir si cela figure toujours sur le volet 2, car l'hôpital en a fait la demande a...
Appel après suppression de graces
Bonjour, J'aimerais savoir le délai de réponse du greffe après un appel pour suppression de graces
Problème avec un huissier
ais une lettre comme quoi je suis d accord avec cette somme et m engagé a régler cette somme Donc je suis allez voir une avocate gratuit qui me con...
Complice d'un vol
RésoluBonjour j'aurais besoin d'aide .j'ai 13ans et un amis a moi a voler dans un U express des chocolat à 4 euros car il c fixée un parie qu'il allais le f...
Stage 3eme dans an cabinet d'avocat
Bonjour, Est-ce que vous pouvez me donner des entreprises qui prennent des élèves des 3eme à Paris ou Val-de-Marne Merci!
Demande nationalite
bonjour j'ai ma mère née en France sait Denis le 11/02/1960 comment faire pour obtenir la nationalité française cordialement
Lettre
Bonjour, Mon fils vient d'avoir un retrait de permis pour alcoolémie il y a trois semaines, depuis il a du cesser son activité professionnelle ne po...
Cheque frauduleux
bonjour j ai pose un chèque à ma banque et je me suis bien faite escroquée car ma banque m avais crédité le chèque et me l a rejeté de se fait je me ...
Sos savoir quelles sont les démarches à faire
Bonjour, que faire pour se faire rembourser des venus de l'huissier pour le RSI
Algérie
Bonjour, Je suis un ancien combattant dans l'arme française et j'ai ma carte de combattant est ce que j'ai le droit d'avoir la nationalité française...
Facture de + 1 an
Bonjour, J'ai contacté par téléphone un avocat pour avoir des renseignements sur une procédure et connaitre ses honoraires. Je n'ai jamais reçu ...
Les prérogatives du maire d'un village de 600 habitants
Bonjour, Le maire d'un petit village français a-t-il le droit de décider de la couleur de la porte d'entrée de mon habitation et de la taille de la ...
Comment faire pour garder son logement
Bonjour, j'ai reçu un commencement de quitter les lieu il y a quelque jour . Je me demandais si en payant ma dette locative il était possible de reste...
Bailleur représenté en france, par une avocate stagiaire belge
RésoluBonjour, Je suis bailleur en France et réside en Belgique. J'assigne mon locataire français pour paiement et expulsion en France tribunal de Charlev...
Comparution au tribunal de proximité, mes droits?
Salut Salut, Je viens pour une question sur mon cas, à savoir, un comparution devant un tribunal de proximité pour un excès de vitesse de classe 4 ...
Vol a l etalage majeur
Bonjour, j ai vole hier 30 euros de marchandises a Auchan je ne sais pas ce qui m apris acte debile que je regrette profondemment j ai paye les arti...
La législation juridique et financière évolue en permanence...