La constitution de 1793 est-elle toujours valable ?

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- - Dernière réponse : Veilleur62
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- 23 juil. 2017 à 08:10
Bonjour

Par curiosité, j'aimerais savoir si la constitution de 1793 est toujours valable juridiquement

En clair : est elle présente dans notre constitution actuelle ? ou dans nos lois ? si oui de quelle manière ?

Même question pour la DDHC de 1789 : est-ce un vieux symbole ou est-ce juridiquement toujours utilisé ?

Je serais ravi que quelqu'un puisse m'éclairer sur nos vieux textes et leur pérennité.

Merci et à bientôt

(merci de me rediriger si je n'ai pas choisi la bonne section)
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Merci
pour la DDHC de 1789, c'est très utilisé vu que cela garantit tous les grands principes que vérifient le conseil constitutionnel quand il vérifie les lois juste après leur vote ou dans le cadre d'une QPC.
liberté d'expression, égalité devant la loi, droit de propriété, égalité devant les charges publiques ...

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Merci
Bonjour,

1793, je ne sais pas mais l'article 2 du code civil date de 1803.

Article 2 du Code civil
Créé par Loi 1803-03-05 promulguée le 15 mars 1803
La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.


Cliquez sur le lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

Choisissez un code au hasard, faites défiler les articles un par un et vous verrez quel est la date de chacun.
Les articles datant de l'époque de Napoléon ne sont pas rare.

CB
francesc97
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7 avril 2018
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Merci pour votre réponse ! J'irai faire un tour sur legifrance.gouv
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Merci
Et en ce qui concerne 1793, je pensais notamment à son article 35 :

"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs"

Ça m'amuserait de savoir si c'est toujours en vigueur...
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Merci
Bonjour,

La constitution de 1793 qui a été plusieurs fois remplacée n'est plus en vigueur.
Vous ne pouvez donc plus faire usage de l'article 35. Vos voisins appartenant aux famille subsistantes de la noblesse française et au clergé vont pouvoir continuer à dormir tranquilles.

La réponse est tout autre pour la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce texte avait perdu toute portée normative. Toutefois, le
préambule de la Constitution de la 5ème République française renvoie à cette Déclaration. Comme l'a indiqué PA486, le Conseil constitutionnel y fait régulièrement référence.

Cordialement
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