La constitution de 1793 est-elle toujours valable ?

francesc97 Messages postés 93 Date d'inscription mardi 29 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 22 juil. 2017 à 22:20
 Utilisateur anonyme - 23 juil. 2017 à 08:10
Bonjour

Par curiosité, j'aimerais savoir si la constitution de 1793 est toujours valable juridiquement

En clair : est elle présente dans notre constitution actuelle ? ou dans nos lois ? si oui de quelle manière ?

Même question pour la DDHC de 1789 : est-ce un vieux symbole ou est-ce juridiquement toujours utilisé ?

Je serais ravi que quelqu'un puisse m'éclairer sur nos vieux textes et leur pérennité.

Merci et à bientôt

(merci de me rediriger si je n'ai pas choisi la bonne section)
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4 réponses

PA486 Messages postés 6032 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 2 087
22 juil. 2017 à 23:21
pour la DDHC de 1789, c'est très utilisé vu que cela garantit tous les grands principes que vérifient le conseil constitutionnel quand il vérifie les lois juste après leur vote ou dans le cadre d'une QPC.
liberté d'expression, égalité devant la loi, droit de propriété, égalité devant les charges publiques ...
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