La constitution de 1793 est-elle toujours valable ?
francesc97
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22 juil. 2017 à 22:20
Utilisateur anonyme - 23 juil. 2017 à 08:10
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PA486
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22 juil. 2017 à 23:21
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pour la DDHC de 1789, c'est très utilisé vu que cela garantit tous les grands principes que vérifient le conseil constitutionnel quand il vérifie les lois juste après leur vote ou dans le cadre d'une QPC.
liberté d'expression, égalité devant la loi, droit de propriété, égalité devant les charges publiques ...
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