Annulation des porsuites
toapze
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
J'ai eu 4 PV que je n'ai jamais reçus
et comme un hasard il y a 15 jours je reçois une un courrier
du tribunal de police me réclament 1200 € et blocage compte bancaire.
Du coup j'ai envoyé ne lettre recommandé sur lequel j'explique mon cas..
J'ai reçu en retour un courrier
que je site.
Au vue des éléments communiqué et conformément au dispositions de
l'article 530-1 du code de procédure pénal, j'ai l'honneur de vous informer que je procède ce jour à l'annulation des poursuites à votre encontre.
Ma question est
que j'ai eu 9 point sur mon permis de retiré.
es ce que suite à cette annulation je peut prétendre récupérer mes points?
Cordialement
.
J'ai eu 4 PV que je n'ai jamais reçus
et comme un hasard il y a 15 jours je reçois une un courrier
du tribunal de police me réclament 1200 € et blocage compte bancaire.
Du coup j'ai envoyé ne lettre recommandé sur lequel j'explique mon cas..
J'ai reçu en retour un courrier
que je site.
Au vue des éléments communiqué et conformément au dispositions de
l'article 530-1 du code de procédure pénal, j'ai l'honneur de vous informer que je procède ce jour à l'annulation des poursuites à votre encontre.
Ma question est
que j'ai eu 9 point sur mon permis de retiré.
es ce que suite à cette annulation je peut prétendre récupérer mes points?
Cordialement
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