Interdiction

galopin08 Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
galopin08 Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour je souhaiterai savoir si une personne condamné pour viol et agression sexuel sur mineur et interdit d'approcher des enfant . si oui peux faire une injonction d'approcher un enfant ou autre

1 réponse

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Manque d'explication, pour vous répondre.
    0
    1. galopin08 Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      en faite j ai mon cousin qui a été condamné en 2005 pour viol et agression sexuel sur mineur. il a fait 5 an + 15 suivi socio judiciaire ce qui ramène en gros a une peine de 20 an.ma question porte sur les obligation que le condamné dois avoir . a t il le droit ou non d’approcher des enfant et savoir si je peux obtenir une injonction d’éloignement pour protégé mes enfant
      0
      1. Misha-d'ok > galopin08 Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        savoir si je peux obtenir une injonction d’éloignement pour protégé mes enfant
        Si cette agression ne concerne pas vos enfants, c'est à vous de les protéger.
        Il a fait sa peine, la justice ne fera pas d'injonction (sauf en cas de mise en danger imminente).
        0
    2. galopin08 Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      je viens d 'apprendre a ce sujet qu'"il interdiction d’approcher et etre en contact a moins de 200 mettre que puis je faire pour ça
      0

Discussions similaires

Aménagement d’horaires après midi petite section
Amandine -
Amandine -

12 réponses
Signalement école
Alex.b -
Alex.b -

2 réponses
Signalement PMI par institutrice.
Ivan -
feloxe -

1 réponse
École trop loin de mon domicile, comment changer ?
Djemsy -
Ysabe_l -

5 réponses
Signalement par l'ecole???
Gwen_0845 -
jodelariege -

4 réponses